Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 20240506
Déliberation - DELIB 20221003
Compte-Rendu - CR CM 10 03
Compte-Rendu - CR CM 05 03
Compte-Rendu - CR CM 02 08
Conseil Municipal - CM 01 06
Conseil Municipal - CM 02 10
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 06 MARS
PLU - Règlements - Règlement écrit
Conseil Municipal - CM 05 07
Déliberation - DELIB 20230109
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Charnay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230109)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Logement,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHARNAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20230109_001
Nombre
de
Conseillers
: 15
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
d'absents
: O
Nombre
de
procurations
: O
Nombre
de
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le 9 janvier,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 3 janvier 2023
Présents:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Guy
BONAMWY,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Dominique
KUGLER,
Lionel
BRETON,
Jean-François
DECHERF,
Dorothée
KAZAN,
Audrey
PERDRIX,
Aurélie
BENOIT,
Geoffrey
JACQUEMOT
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
: Aurélie
BENOIT
OBJET
: AUTORISATION
DE
MANDATER
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
à
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
compte
tenu
des
règles
comptables
et
afin
de
payer
les
factures
de
divers
travaux
urgents,
le paiement
des
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2023,
avant
l'adoption
du
budget
primitif 2023
est subordonné
à une
décision
du
Conseil
Municipal.
Cette
décision
autorise
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
dépenses
d'investissement
réalisées
sur
l'exercice
précédent
hors
C/16
et
C/18,
et
de
la façon
suivante
:
CHAPITRE
COMPTE
DEPENSES
25%
DEPENSES
REALISEES
2022
2022
c/21
2116
Cimetières
264.60
€
66.15
€
21311
Hôtel
de
ville
752.40
€
188.10
€
21312
Bâtiments
scolaires
571.20
€
142.80
€
21316
Equipement
du
cimetière
187.92
€
46.98
€
2132
Immeubles
de
rapport
1823.28
€
455.82
€
2152
Installations
de
voirie
3
152.26
€
788.06
€
21534
Réseaux
d’électrification
33
030.00
€
8257.50
€
2158
Autres
installations,
matériel
et
1027.69
€
256,92
€
outillage
techniques
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
4 378.37
€
1094.59
€
informatique
2184
Mobilier
864.13
€
216.03
€
TOTAL
C/21
46
051.85
€
11
512.96
€
C/23
2313
Constructions
670
015.72
€
167
503.93
€
TOTAL
C/23
670
015.72
€
167
503.93
€
Le
Conseil
Municipal
ouf l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
AUTORISE
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2023,
à
concurrence
de
25%
des
dépenses
d'investissement
réalisées
sur
l'exercice
2022
hors
C/16
et
C/18,
telles
qu'indiquées
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
budget
primitif 2023
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
suivent
les signatures
Le
Maire,
Laurent
DUB DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHARNAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20230109_002
Nombre
de
Conseillers
: 15
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
d’absents
: O
Nombre
de
procurations
: O
Nombre
de
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le 9 janvier,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 3 janvier 2023
Présents
: Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Guy
BONAMY,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Dominique
KUGLER,
Lionel
BRETON,
Jean-
François
DECHERF,
Dorothée
KAZAN,
Audrey
PERDRIX,
Aurélie
BENOIT,
Geoffrey
JACQUEMOT
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
: Aurélie
BENOIT
OBJET
: CONTRIBUTION
SYNDICAT
BEAUJOLAIS
AZERGUES
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
contribution
communale
au
Syndicat
Beaujolais
Azergues
pour
l’année
2023,
étant
de
31
815
€,
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
budgétiser
partiellement
cette
participation. Le
Conseil
Municipal
ouï l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à l'unanimité
de
budgétiser
partiellement
sa
participation
communale
au
Syndicat
Beaujolais
Azergues,
pour
un
montant
de
12
000
€.
Le
reste
étant
fiscalisé
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Laurent
DUBUY
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
suivent
les
signatures DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHARNAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20230109
003
Nombre
de
Conseillers
; 15
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
d’absents
: O
Nombre
de
procurations
: O
Nombre
de
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le
9 janvier,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 3 janvier
2023
Présents:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Guy
BONAMY,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Dominique
KUGLER,
Lionel
BRETON,
jean-François
DECHERF,
Dorothée
KAZAN,
Audrey
PERDRIX,
Aurélie
BENOIT,
Geoffrey
JACQUEMOT
Excusés
:
Absents : Secrétaire
: Aurélie
BENOIT
L
OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
PRAY
Vu
les articles
L5711-1
à L5711-4
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Vu
les
articles
L5211-10,
15211-18
et
L5211-0
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectorale
91-170
en
date
du
23
septembre
1991
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
d’Assainissement
de
la
Pray,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°93/99
du
8
juin
1993,
n°95-361
du
20
novembre
1995,
n°98-21
du
22
janvier
1998,
n°1373
du
15
mars
2001,
n°4066
du
10
octobre
2001,
n°4065
du
27
novembre
2002,
n°1278
du
13
janvier
2005
et
n°5831
du
27
novembre
2006
relatifs
aux
statuts
et
compétence
du
Syndicat
Intercommunalà
Vocation
Unique
de
la Pray,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012
310-0006
du
5
novembre
2042
relatif
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Saint
Germain-Nuelles
en
fieu
et
place
des
communes
de
Nuelles
et
Saint
Germain
sur
J'Arbresle
à compter
du
1% janvier
2013,
Vu
la
représentation-substitution
au
sein
du
Syndicat
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle
(CCPA)
en
lieu
et
place
de
la
commune
de
Saint
Germain-Nuelles
au
titre
de
la
compétence
assainissement
collectif
pour
la
partie
du
territoire
de
fa
commune
incluse
dans
le
périmètre
du
SIVU
de
la
Pray,
et
ce
depuis
le
1°
janvier
019
date
à
laquelle
la
compétence
assainissement
collectif
a
été
transférée
à
la
CCPA.
Vu
la délibération
du
Syndicat
intercommunal
d’Assainissement
de
la Pray
(SAP)
en
date
du
08/11/2022
n°2022-18
-
Approuvant
la
représentation-substitution
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
lArbresle
en
lieu
et
place
de
la
commune
de
Saint
Germain-Nuelles
au
titre
de
la
compétence
assainissement
cobectif
pour
la
partie
du
territoire
de
la commune
incluse
dans
le
périmètre
du
Syndicat
et sa transformation
en
syndicat
mixte
fermé.
-
Approuvant
le
transfert
de
Ja
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
au
syndicat
mixte
d'assainissement
de
fa
Pray.
-
Vu
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Pray
se
transformant
en
Syndicat
Mixte
fermé
du
fait
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Arbresle
pour
le compte
de
la commune
de
Saint
Germain-Nuelles
(versant
Azergues)
ilest
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
Pour
devenir
totalement
exécutoire,
cette
délibération
doit
être
transmise
aux
communes
membres
du
SIAP
qui
doivent
se
prononcer
(à
la
majorité
des
2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
ta
population
ou
inversement)
sur
la
transformation
du
SiAP
en
Syndicat
mixte
fermé
(représentation substitution
de
la CCPA)
et
sur
le transfert
de
la compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» au
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de
la Pray.
Ceci
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
La Commune
de
Charnay
décide
:
D'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de
la Pray
actant
-
De
la
transformation
du
SIAP
en
Syndicat
mixte
fermé
(SMAP)
suite
à
la
représentation-
substitution
de
la
CCPA
dans
le
SIVU
de
la
Pray
en
lieu
et
place
de
la
commune
de
Saint
Germain-Nuelles
au
titre
de
la compétence
assainissement
collectif
pour
la
partie
du
territoire
de
la
commune
incluse
dans
le
périmètre
du
Syndicat
avec
la
représentation
au
sein
du
Comité
syndical
de
2 délégués
titulaires
et 1 délégué
suppléant
pour
le compte
de
la CCPA.
-
Du
transfert
de
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
au
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de
la Pray.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire,
Laurent
DUBUY, DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHARNAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20230109_004
Nombre
de
Conseillers
: 15
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
d'absents
: O
Nombre
de
procurations
: O
Nombre
de
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le
9 janvier,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 3 janvier
2023
Présents:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Guy
BONAMY,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Dominique
KUGLER,
Lionel
BRETON,
Jean-François
DECHERF,
Dorothée
KAZAN,
Audrey
PERDRIX,
Aurélie
BENOIT,
Geoffrey
JACQUEMOT
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
: Aurélie
BENOIT
OBJET
: GRATUITE
LOYER
CABINET
MAISON
DE
SANTE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a signé
un
bail
à
usage
professionnel
avec
M.
Pierre
BROSSIER-ROPITAL,
pour
un
cabinet
situé
dans
la
Maison
de
santé,
60
rue
du
Fer
à Chat.
Un
nouveau
praticien
souhaiterait
intégrer
ce
même
cabinet
pour
installer
son
activité
de
psychologue.
M.
BROSSIER-ROPITAL
ayant
informé
la
commune
précédemment
de
sa
volonté
d'obtenir
un
cabinet
plus
spacieux
pour
son
activité
d’ostéopathe,
il
a
été
décidé,
en
accord
avec
les
différentes
parties
d'établir
un
nouveau
bail
à M.
BROSSIER-ROPITAL
pour
la cabinet
n°3
situé
au
1°
étage,
et d’attribuer
le
cabinet
n°1
au
rez-de-chaussée
à la psychologue.
Ce
nouveau
déménagement
entrainant
des
frais
à
M.
BROSSIER-ROPITAL
(fermeture/ouverture
de
compteurs
eau/edf...),
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
à
M.
BROSSIER-
ROPITAL
la gratuite
du
loyer
du
cabinet
n°3
pour
le mois
de
février
2023,
pour
un
montant
de
457,50
€,
La
provision
sur
charge
pour
le mois
de
février
restera
due.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ACCORDE
la
gratuité
du
loyer
du
mois
de
février
2023
à
M.
BROSSIER-ROPITAL
pour
un
montant
de
457.50
€
DIT
que
la provision
sur charge,
d’un
montant
de
121.86
€ restera
due
pour
ce
même
mois.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
suivent
les signatures
Le
Maire,
Laurent
DUBUY.