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Déliberation - 20221003 LDD
Déliberation - DELIB 20221003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20221003)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
ER
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Afcréle
COMMUNE
DE
CHARNAY
ID
: 069-216900472-20221003-20221003_001-DE
DELIBERATION
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CCBPD
POUR
LA
REALISATION
DE
DIAGNOSTICS
ENERGETIQUES
DES
BATIMENTS
PUBLICS
N°
20221003_001
Le
3
octobre
2022,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charnay
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Laurent
DUBUY,
convoqués
le
29
septembre
2022
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Etaient
présents
: Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Dominique
KUGLER,
Valérie
COURTIAL,
Guy
BONAMY,
Geoffrey
JACQUEMOT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Etaient
absent(s)
:
Aurélie
BENOÏT
ayant
donné
procuration
à
Danièle
GERMAIN,
Françoise
FLOURENT
ayant
donné
procuration
à
Laurent
DUBUY,
Dorothée
KAZAN
ayant
donné
procuration
à
Bruno
GRANGER,
Lionel
BRETON
ayant
donné
procuration
à
Dominique
KUGLER,
Audrey
PERDRKX
ayant
donné
procuration
à Geoffrey
JACQUEMOT
Jean-François
DECHERF,
Danièle
GERMAIN
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Charnay
Sur
rapport
de
Monsieur
le maire,
Par
délibération
du
27
octobre
2021,
la
CCBPD
approuvait
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
dans
lequel
la
réduction
des
consommations
d'énergie
dans
les
bâtiments
est
un
axe
prioritaire.
Ce
dernier
prévoit
de
« doter
chaque
commune
d'un
diagnostic
complet
des
consommations
de
son
bâti
pour
orienter
les
rénovations
et
mettre
en
œuvre
des
mesures
d'économie
d'énergie
».
Pour
avancer
vers
cet
objectif,
la
CCBPD
a
dégagé
des
moyens
en
vue
d'accompagner
les
communes
de
son
territoire
dans
la
transition
énergétique
de
leur
patrimoine.
Elle
a
notamment
répondu
à
l'AMI
Sequoia
en
mars
2021,
avec
7
EPCI
du
Rhône,
coordonnés
par
la ALTE
69
et porté
par
le Syder.
Ce
financement
proposé
par
la
FNCCR,
a pour
objectif
d'aider
les
collectivités
à réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Il
est
notamment
conçu
pour
accompagner
les
collectivités
qui
devront
appliquer
le décret
tertiaire
pour
leurs
bâtiments
de
plus
de
1000
m°.
L'AMI
Sequoia
est
mobilisable
entre
le
15
mars
2021
et
le
15
mars
2023
et
permet
de
financer
:
1.
La
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
de
bâtiments
publics,
2
L'accès
à
un
service
de
suivi
et d'optimisation
des
consommations
d'énergie
de
bâtiments,
3.
La
réalisation
d'études
de
« simulations
thermiques
dynamiques
».
En
s’appuyant
sur
les
subventions
disponibles
dans
le
cadre
de
l'AMI
Sequoia,
la
Communauté
de
Communes
a
souhaité
proposer
aux
communes
de
son
territoire
:
1.
Un
soutien
pour
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
des
bâtiments
publics,
2:
L'accès
à
un
service
de
suivi
et
d'optimisation
des
consommations
d'énergie
dans
les
bâtiments
publics.
Concernant
ce
premier
service
(soutien
pour
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
des
bâtiments
communaux),
la
CCBPD
propose
de
réaliser
un
audit
énergétique
global
(AEG)
de
bâtiments
publics.
Il
s'agit
d'une
commande
groupée
de
diagnostics
énergétiques
de
bâtiments
communaux
ou
communautaires.
L'objectif
est
d’avoir
une
vue
globale
des
besoins
du
territoire
en
matière
de
rénovation
énergétique
de
ces
bâtiments
publics.
Le
volume
induit
par
une
commande
groupée
à
l'échelle
du
territoire,
permet
une
réduction
des
coûts
par
économies
d'échelle.
Ces
diagnostics,
ont
pour
objectifs
:
- _
D'identifier
les
scénarios
de
travaux
de
rénovation
énergétique
qu'il
conviendrait
de
réaliser
pour
atteindre
deux
objectifs
du
Décret
tertiaire
: 40%
d'économies
d'énergie
et
60%
d'économie Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/10/2022
d'énergie,
Affiché
le
EM
ID
: 069-216900472-20221003-20221003_001-DE
-
De
réaliser
un
chiffrage
estimatif
du
coût
des
travaux,
des
subvemtons-monmsantes
des
économies
réalisées
et
d'un
temps
de
retour
sur
investissement,
-
À
terme
de
réaliser
des
économies
financières.
Une
partie
des
études
(pré-diagnostic)
sera
confiée
à
un
bureau
d'études,
et
une
seconde
(réalisation
de
scénarios
permettant
d'identifier
les
bouquets
de
travaux
nécessaires
à
l'atteinte
des
objectifs),
sera
réalisée
par
L'ALTE
69,
qui
sera
ainsi
à
même
de
proposer
un
accompagnement
renforcé
aux
communes.
Elle
pourra
présenter
les
résultats
des
études
de
façon
individualisée
à chaque
commune
et
les
accompagner
dans
la
compréhension
des
résultats
et
la
définition
des
choix
stratégiques
à
poser. La
commune
de
Charnay
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif
pour
que
soit
réalisé(s)
un/des
diagnostic(s)
sur
le/les
bâtiments)
suivant(s)
:
- _
Ecole
des
Matins
Clairs
-
Château
de
la Mansarde
Pour
permettre
la
réalisation
de
ce(s)
diagnostic(s)
dans
de
bonnes
conditions,
la
Commune
s'engage
à :
1.
Mandater
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
la
réalisation
de
ce(s)
diagnostic(s)
et
la sollicitation
de
la
subvention
correspondante,
2.
Désigner
au
sein
de
son
équipe
municipale
un
ou
deux
interlocuteurs
privilégiés
pour
le
suivi
de
la présente
convention,
nommé(s)
« Référent
rénovation
énergétique
»,
3.
Transmettre
par
mail
à
l'ALTE
69
toutes
les
informations
nécessaires
à
l'intégration
des
bâtiments
à
l'audit énergétique
global,
4.
Participer
au
coût
du
(des)
diagnostic(s)
en
payant
à
la Communauté
de
Communes
la somme
de
400
€
par
diagnostic,
payable
dès
réception
du
rapport
final
et
d'un
état
récapitulatif
des
dépenses.
À
cette
fin,
il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
du
mandat
confié
par
la
Commune
à
la
CCBPD,
pour
l'accès
à
ce
service
de
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
de
bâtiments,
en
bénéficiant
des
subventions
disponibles
dans
le cadre
de
l'AMI
Sequoia.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
EMET
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
réalisation
et
le
financement
du/des
diagnostic(s)
énoncé(s)
ci-dessus
selon
les
conditions
fixées
par
la
convention
précitée,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
qui
définit
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
la
réalisation
de
ces
diagnostics
énergétiques
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
permettant
la
concrétisation
de
ce
partenariat.
-
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
Fait à Charnay Le
3 octobre
2022
Laurent
DUBUY,
Maire
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 07/10/2022
Publié
le : 07/10/2022 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
des
éventuels
objets
connectés
commandés
pour
son
compte
(correspondants
à
50%
des
coûts
HT
affichés
dans
un
«
Bordereau
de
Prix
Unitaire
des
objets
connectés
»,
joint
en
annexe
de
la convention),
5.
Prendre
à
sa
charge
les
frais
de
licences
des
éventuels
objets
connectés
pour
une
période
minimale
de
3 ans
(abonnements
pour
transmission
des
données
via
une
carte
SIM)
6.
Rembourser
à
la
CCBPD
les
coûts
d'économe
de
flux
mis
à
disposition
de
la
commune
(selon
un
décompte
fournit
par
l'ALTE
69),
facturé
au
prix défini
à l'article
4 de
la convention,
A
cette
fin,
il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
du
mandat
confié
par
la
Commune
à
la
CCBPD,
pour
l'accès
à
ce
service
de
suivi
et
d'optimisation
des
consommations
d'énergie
dans
les
bâtiments.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE :
SE
PRONONCE
pour
l'intégration
du/des
bâtiment(s)
énoncé(s)
ci-dessus
à
la
plateforme
Advizéo,
et
au
financement
de
cette
opération,
selon
les
conditions
fixées
par
la
convention
précitée, AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
qui
définit
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
l'intégration
de
ce(s)
bâtiment(s)
à la plateforme
Advizéo
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
permettant
la
concrétisation
de
ce
partenariat.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
Fait à Charnay Le
3 octobre
2022
Laurent
DUBUY,
Maire
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 07/10/2022
Publié
le : 07/10/2022
:
aa
vins
Affiché le
TTC
par
bâtiment
et
par
an,
pour
une
durée
minimale
de
3
ans,
ID : 069-216900472-20221003-20221003_001-DE
4.
Rembourser
à
la
CCBPD
les
coûts
restant
à
charge
pour
l'acquisition,
l'envoi
et
l'installation Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/10/2022
DEPARTEMENT
DU
RHONE
AMihée
KT
COMMUNE
DE
CHARNAY
ID
:069-216900472-20221003-20221003_002-DE
DELIBERATION
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LES CCBPD
POUR
L'ACCES
À UN
SERVICE
DE SUIVI
ET D'OPTIMISATION
DES
CONSOMMATIONS
D'ENERGIE
N° 20221003
_002
Le
3
octobre
2022,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charnay
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Laurent
DUBUY,
convoqués
le
29
septembre
2022
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Etaient
présents
:Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Dominique
KUGLER,
Valérie
COURTIAL,
Guy
BONAMY,
Geoffrey
JACQUEMOT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Etaient
absent(s)
:
Aurélie
BENOIT
ayant
donné
procuration
à
Danièle
GERMAIN,
Françoise
FLOURENT
ayant
donné
procuration
à
Laurent
DUBUY,
Dorothée
KAZAN
ayant
donné
procuration
à
Bruno
GRANGER,
Lionel
BRETON
ayant
donné
procuration
à
Dominique
KUGLER,
Audrey
PERDRIX
ayant
donné
procuration
à
Geoffrey
JACQUEMOT
Jean-François
DECHERF,
Danièle
GERMAIN
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
de
la Gommune
de
Charnay
Sur
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Par
délibération
du
27
octobre
2021,
la
CCBPD
approuvait
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
dans
lequel
la
réduction
des
consommations
d'énergie
dans
les
bâtiments
est
un
axe
prioritaire.
Ce
dernier
prévoit
de
«
doter
chaque
commune
d’un
diagnostic
complet
des
consommations
de
son
bâti
pour
orienter
les
rénovations
et
mettre
en
œuvre
des
mesures
d'économie
d'énergie
».
Pour
avancer
vers
cet
objectif,
la
CCBPD
a
dégagé
des
moyens
en
vue
d'accompagner
les
communes
de
son
territoire
dans
la
transition
énergétique
de
leur
patrimoine.
Elle
a
notamment
répondu
à
l'AMI
Sequoia
en
mars
2021,
avec
7
EPCI
du
Rhône,
coordonnés
par
la
ALTE
69
et
porté
par
le
Syder.
Ce
financement
proposé
par
la
FNCCR,
a
pour
objectif
d'aider
les
collectivités
à
réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Il
est
notamment
conçu
pour
accompagner
les
collectivités
qui
devront
appliquer
le
décret
tertiaire
pour
leurs
bâtiments
de
plus
de
1000
m°.
L'AMI
Sequoia
est
mobilisable
entre
le
15
mars
2021
et
le
15
mars
2023
et
permet
de
financer
:
À
La
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
de
bâtiments
publics,
2,
L'accès
à
un
service
de
suivi
et
d'optimisation
des
consommations
d'énergie
de
bâtiments,
3.
La
réalisation
d'études
de
«
simulations
thermiques
dynamiques
».
En
s'appuyant
sur
les
subventions
disponibles
dans
le
cadre
de
l'AMI
Sequoia,
la
Communauté
de
Communes
a
souhaité
proposer
aux
communes
de
son
territoire
:
1.
Un
soutien
pour
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
des
bâtiments
publics,
2:
L'accès
à
un
service
de
suivi
et
d'optimisation
des
consommations
d'énergie
dans
les
bâtiments
publics.
Concernant
ce
deuxième
service
(accès
à
un
service
de
suivi
et
d'optimisation
des
consommations
d'énergie
dans
les
bâtiments),
la
CCBPD
propose
Ce
service
propose
:
1.
L'accès
à
une
plateforme
de
gestion
énergétique
des
bâtiments
administrée
par
l'ALTE
69,
2.
L'accès
à
des
outils
de
mesures
et
de
télérelèves
(objets
connectés),
3.
L'expertise
d'un
économe
de
flux
mutualisé
de
l'ALTE
69. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Affiché
le
EE
ID
: 069-216900472-20221003-20221003_002-DE
L'accès
à
une
plateforme
de
gestion
énergétique
des
bâtiments
La
plateforme
de
gestion
énergétique
est
un
outil
qui
permet
d'avoir
une
lisibilité
fine
de
la
consommation
énergétique
d'un
bâtiment,
de
sa
fréquentation,
de
ses
éventuels
dysfonctionnements.
Cet
outil
permet
d'identifier
des
pistes
d'optimisation
(actions
simples,
rapides
et
peu
couteuses,
qui
permettent
de
réaliser
des
économies
d'énergie).
L'accès
à des
outils
de
mesure
et
de
télérelèves
L'équipement
d'outils
de
mesures
et
de
télérelèves
(objets
connectés
communiquant
via
le
réseau
radio
basse
fréquence
LoraWan)
peut
se
révéler
nécessaire
pour
faciliter
et
améliorer
la
transmission
de
données
vers
l'outil
de
suivi
des
consommations
(on
estime
qu'environ
seulement
la
moitié
des
bâtiments
ont
besoin
d’être
équipés
d'objets
connectés).
L'expertise
d'un
économe
de
flux
mutualisé
de
l'ALTE
69
L'économe
de
flux
est
le
professionnel
compétent
qui
sera
chargé
d'accompagner
les
communes
dans
les
démarches
d'intégration
des
données
de
consommations
à
la
plateforme
Advizéo,
puis
d'analyser
ces
données
afin
de
proposer
aux
communes
des
pistes
d'optimisation.
Partenaires
et
prestataires
assurant
ces
services
Pour
la
mise
à
disposition
de
la
plateforme
de
suivi
des
consommations
et
d'objets
connectés,
une
consultation
a
été
menée
par
l'ALTE
69
et
le
Syder
pour
le
compte
des
7
EPCI
du
groupement.
Cette
mise
en
concurrence
a
permis
de
retenir
le
prestataire
Advizéo.
Concernant
l'expertise
d'un
économe
de
flux,
pour
notre
Communauté
de
Communes,
ce
sera
un
technicien
de
l'Alte
69,
qui
sera
chargé
d'assurer
ce
service.
La
CCBPD
se
fait
le
relais
administratif
et
financier
permettant
de
proposer
de
façon
simplifiée
ces
services
aux
communes
de
son
territoire.
Pour
cela,
elle
s'engage
à :
Â.
Assurer
la
coordination
du
dispositif
pour
le
territoire
de
la
CCBPD
et
à
jouer
un
rôle
d'interface
entre
les
communes,
l'ALTE
69
et
le
Syder,
2)
Inventorier
les
besoins
des
communes
en
matière
d'adhésion
à
la
plateforme
(identification
des
bâtiments)
et
faire
remonter
ces
demandes
à
l'ALTE
69
qui
sera
chargée
d'intégrer
les
bâtiments
identifiés
sur
la
plateforme
Advizéo,
3.
Préfinancer
certaines
dépenses
(achat
des
objets
connectés,
coût
de
l'économe
de
flux),
4.
Transmettre
au
groupement
les
pièces
permettant
de
solliciter
les
subventions
liées
à
ces
dépenses,
5.
Encaisser
les
subventions
correspondantes
et
refacturer
le
reste
à
charge
des
dépenses
aux
communes,
selon
les
commandes
de
chacune,
6.
Veiller
à
ce
que
l'ALTE
69
assure
correctement
son
rôle
d'accompagnement
des
communes
(assistance
pour
la
mise
en
route
du
dispositif,
le
choix
d'éventuels
objets
connectés,
l'analyse
des
données
et
proposition
de
pistes
d'optimisation,
relations
avec
le
prestataire
Advizéo.….).
La
commune
de
Charnay
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif
pour
que
soit
réalisé(s)
un/des
diagnostic(s)
sur
le/les
bâtiments)
suivant(s)
:
-
Ecole
des
Matins
Clairs
-
Château
de
la
Mansarde
Pour
cela,
la Commune
s'engage
à
:
4
Désigner
au
sein
de
son
équipe
municipale
un
ou
deux
interlocuteurs
privilégiés
pour
le
suivi
de
la
présente
convention,
nommé(s)
«
Référent
Suivi
et
optimisation
des
consommations
des
bâtiments
»,
2.
Transmettre
à
l'ALTE
69
toutes
les
informations
nécessaires
à
l'intégration
des
bâtiments
sur
la
plateforme,
8.
Rembourser
à
la
CCBPD
le
coût
d'adhésion
à
la
plateforme
Advizéo
d'un
montant
de
60
€
L