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Compte-Rendu - CR CM 10 03 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 03)Thèmes du document : Environnement, Logement, Énergies, HARNAY E N B E À VU J O L À |!

Village au @ des pierres dorées

Mairie de Charnay - 1 Place du Château - 69380 CHARNAY

Tél. 04 78 43 90 69 - Fax. 04 78 43 94 64 - Email : mairie@charnay-en-beaujolais.fr - www.charnay-en-beaujolais.fr

Siret 2 169 00472 00012 - APE 047

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 3 OCTOBRE 2022

Nombre de Conseillers : 15 Nombre de présents : 9

Nombre d’absents : 6

Nombre de procurations : 5

Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-deux, et le 3 octobre,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation : 29 septembre 2022

Etaient présents : Laurent DUBUY, Olivier MARS, Françoise PINET, Bruno GRANGER, Danièle GERMAIN, Dominique KUGLER, Valérie COURTIAL, Guy BONAMY, Geoffrey JACQUEMOT Formant la majorité des membres en exercice

Etaient absent(s) : Aurélie BENOIT ayant donné procuration à Danièle GERMAIN, Françoise FLOURENT ayant donné procuration à Laurent DUBUY, Dorothée KAZAN ayant donné procuration à Bruno GRANGER, Lionel BRETON ayant donné procuration à Dominique KUGLER, Audrey PERDRIX ayant donné procuration à Geoffrey JACQUEMOT Jean-François DECHERF,

Danièle GERMAIN a été désignée comme secrétaire de séance.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2022.

DELIBERATION N°20221003_001 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCBPD POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DES BATIMENTS PUBLICS

Par délibération du 27 octobre 2021, la CCBPD approuvait son Plan Climat Air Energie Territorial, dans lequel la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments est un axe prioritaire. Ce dernier prévoit de « doter chaque commune d’un diagnostic complet des consommations de son bâti pour orienter les rénovations et mettre en œuvre des mesures d’économie d’énergie ». Pour avancer vers cet objectif, la CCBPD a dégagé des moyens en vue d’accompagner les communes de son territoire dans la transition énergétique de leur patrimoine. Elle a notamment répondu à l’AMI Sequoia et permet de financer : La réalisation de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, l’accès à un service de suivi et d’optimisation des consommations d’énergie de bâtiments.

Concernant ce premier service, la CCBPD propose de réaliser un audit énergétique global (AEG) de bâtiments publics. La commune de Charnay souhaite pouvoir bénéficier de ce dispositif pour que soient réalisés des diagnostics sur les bâtiments suivants : Ecole des Matins Clairs et Château de la Mansarde. Le coût des diagnostics est de 400€ par bâtiment.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

DELIBERATION N°20221003_002 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCBPD POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DES BATIMENTS PUBLICS

Par délibération du 27 octobre 2021, la CCBPD approuvait son Plan Climat Air Energie Territorial, dans lequel la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments est un axe prioritaire. Ce dernier prévoit de « doter chaque commune d’un diagnostic complet des consommations de son bâti pour orienter les rénovations et mettre en œuvre des mesures d’économie d’énergie ». Pour avancer vers cet objectif, la CCBPD a dégagé des moyens en vue d’accompagner les communes de son territoire dans la transition énergétique de leur patrimoine. Elle a notamment répondu à l’AMI Sequoia etHARNAY E N B E À VU JO EL À |

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permet de financer : La réalisation de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, l’accès à un service de suivi et d’optimisation des consommations d’énergie de bâtiments.

Concernant ce deuxième service (accès à un service de suivi et d’optimisation des consommations d’énergie dans les bâtiments), il propose : L’accès à une plateforme de gestion énergétique des bâtiments administrée par l’ALTE 69, l’accès à des outils de mesures et de télérelèves (objets connectés), l’expertise d’un économe de flux mutualisé de l’ALTE 69. La commune de Charnay souhaite pouvoir bénéficier de ce dispositif pour que soient réalisés des diagnostics sur les bâtiments suivants : Ecole des Matins Clairs et Château de la Mansarde. Le coût d’adhésion à la plateforme est de 60€ par an par bâtiment.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

1. COMMISSION VIE LOCALE

Culture - Tourisme :

RAS

Associations - Bibliothèque :

La réunion des associations, pour la réservation de la Mansarde 2023, est fixée au 10 octobre à 20h30.

Artisanat - Commerce :

Prévoir une réunion avec les commerçants. L’association des commerçants est en passe d’être dissoute.

La maison de santé pourra accueillir praticiens et patients d’ici début novembre. Un cabinet est toujours libre. La commune recherche idéalement un kinésithérapeute.

Communication :

- Charnay Infos : il sera distribué le week-end du 5 octobre.

- Bulletin intercommunal : Edito est fait par Charnay. Article à rendre pour le 11 octobre. La relecture est prévue le 17 octobre à 19h00. La remise du bulletin aux annonceurs est fixée au 15 décembre.

2. COMMISSION VIE SOCIALE – VIE SCOLAIRE

Petite enfance :

RAS

Ecole :

Le Covid revient chez les élèves, et les enseignants. Pas d’épidémie importante à signaler.

Conseil Municipal d’Enfants :

Elections du CME : les élections sont reportées d’une semaine en raison d’un grand nombre d’absents parmi les élèves. Il y a 9 places disponibles au CME et 9 candidats. Ils sont tous très motivés. CMJ : le travail sur la vidéo de présentation de Charnay avance bien. Les vidéastes ont édité le script, fait les prises d’images avec des drones. Une réunion des jeunes aura lieu pendant les vacances pour tourner les séquences de dialogues.

Commission Vie sociale - Personnes âgées :

Visite des séniors de décembre à organiser.HARNAY E N B E À VU JO EL À |

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3. COMMISSION TRAVAUX

- Maison de santé : Les travaux devraient être terminés autour du 15 octobre. Une première réception de travaux aura lieu le 13 octobre. Ont été commandés : les chaises des salles d’attente, les étagères pour la cuisine du haut, les plans d’évacuation et plans des extincteurs. Une cuisine sera commandée pour le logement.

- Rapports réglementaires des bâtiments : les contrôles électriques des bâtiments sont bons. 20 extincteurs ont été changés, les autres seront changés l’année prochaine.

- Ecole : le chauffage a été mis en route fin septembre, mais la programmation de la température a été abaissée. Potelet de l’accès pompiers à remplacer.

- Château : le chauffage n’a pas été mis en route. La programmation sera également abaissée par rapport aux autres années. Un devis a été reçu pour un onduleur pour l’alarme incendie, afin d’éviter des surtensions à chaque orage, nécessitant de changer le matériel. - Lavoir de Bayère : l’étanchéité sera faite au printemps 2023.

4. COMMISSION CADRE DE VIE

Agriculture environnement :

- Fleurissement : Des rosiers seront plantés au cimetière prochainement. Développement durable – Agenda 21 :

- La matinée rencontre du 15 octobre dans la Mansarde est reportée.

- Semaine des déchets du 21 au 26 novembre. Le 26 novembre, au Domaine des Communes, aura lieu la pesée des déchets de cantine, un totem sera érigé à cette occasion. Voirie :

- Le groupe de travail sur la sécurité se réuni le 6 octobre à 18h00.

- La liste des voiries à reprendre sera envoyée en novembre à la Communauté de Communes. Cimetière :

RAS

5. COMMISSION URBANISME

La commission s’est tenue le 20 septembre. La prochaine commission est fixée au 25 octobre.

Déclaration préalable :

- DP de Mme GERMAIN Danièle concernant la réfection d’une toiture avec installation d’un velux. La DP est accordée.

- DP de M. Michel ROBERT concernant le changement de destination d’un espace professionnel en habitation. La DP est accordée.

- DP de la société Le Soleil Vert de France, au nom de Mme SALMON concernant l’installation de panneaux photovoltaïques. La DP est accordée.

- DP de M. LAFOND Richard concernant la construction d’une piscine. La DP est accordée. - DP de la SCI VGP Immo concernant une réfection de façade. La DP est accordée.

Permis de construire – démolir - d’aménager :

- PC de M. DERNONCOURT Sébastien concernant le changement de destination d’une grange en habitation. Le PC est accordé.

- PC de Mme SEBRECHT Céline concernant la création d’un logement sous l’auvent existant. Le PC est refusé.

- PC de Mme RAVEAU Isabelle concernant la construction d’une maison individuelle. La demande est en attente des avis (ABF…)

- PC de M. JEFFRIES Peter concernant l’extension d’une maison en R+1 et la construction d’un garage. Le PC est accordé.HARNAY NN BE A U J O L AI

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Droit de préemption :

RAS

6. FINANCES

Compte au Trésor : 65 327.96 €

7. INTERCOMMUNALITE

SIEVA :

Réunion le 30 septembre : validation du changement du serveur informatique, adhésion à un groupement de mutuelle pour le personnel, création d’un poste à temps complet suite à l’augmentation du nombre d’abonnés. La présentation du rapport de l’analyse de l’eau sera faite en novembre.

SIVU de la Pray :

Prochaine réunion prévue en novembre.

SYDER :

Réunion le 20 septembre.

La commune est éligible à un Plan LED en 2024, en vue de modifier la totalité de l’éclairage public. Il n’est pas possible d’avancer le délai, c’est le SYDER qui planifie le calendrier d’éligibilité.

SBA :

RAS

Office du tourisme :

RAS

CCBPD :

- Il est prévu une baisse de l’enveloppe voirie de la commune, afin d’arrêter le versement de l’attribution de compensation à la CCBPD.

- Les problèmes concernant la collecte des déchets sont de plus en plus récurrents.

Espace Pierres Folles :

Les travaux ont démarré, l’une des entreprises a déposé le bilan. Les lots ont été attribués dans les montants qui avaient été estimés. Il faut constituer un groupe pour travailler sur le fonctionnement après ouverture.

8. QUESTIONS DIVERSES

- Plan de sobriété : une réunion a été organisée le 21 septembre. Il est prévu de réduire les consommations d’énergie. Pour information l’éclairage public coûte 6000 € de maintenance et 6000€ de consommation. Lors de cette réunion, il a été décidé de faire un sondage auprès de la population pour connaître l’avis des Charnaysiens sur la réduction de l’éclairage public la nuit. Les résultats du sondage seront publiés lors du Conseil de novembre, et si la population est favorable à une extinction de l’éclairage public, une délibération sera prise à cet effet. Il sera proposé à la population de se prononcer en faveur ou non de l’extinction de l’éclairage public de 23h à 5h, sauf sur le parking de la Mairie et celui du city stade. Cette enquête est ouverte du 15 au 31 octobre. - Course des 9 clochers : 3 volontaires sont demandés chaque année pour être signaleur sur la course. Le Maire explique au Conseil que cela fait plusieurs années que la commune de Charnay ne propose aucun signaleur. Il rappelle que se rendre disponible pour ce type de manifestations fait également partie de la fonction d’élu.HARNAY E N B E À VU JO EL À |

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Siret 2 169 00472 00012 - APE 047

- Question : dans le cadre des économies d’énergie, est-il possible de réduire l’éclairage de Noël ? Il sera cette année installé pour le 8 décembre et ôté dès le 6 janvier.

La séance est levée à 22h15.

PROCHAIN CONSEIL 7 NOVEMBRE 2022 A 20h00