Compte-Rendu - juin 2023

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Compte-Rendu - juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Compte-Rendu - juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MEXY

EN DATE DU 9 juin 2023

Date de convocation : 30 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Frédéric WILMIN.

Etaient présents :

Mmes– Maryline CUEVAS - Danielle GUILLAUME - Sophie MORREALE - Maria PIETRZYKOWSKI - Céline RACADOT - Emilie RIZZO - Amandine SCHLIENGER- MORETTI

MM. Christian BORELLI - Christophe COCQUERET - Philippe DE AZEVEDO - Pierre FIZAINE - Jean-François MESSIN - Antoine MORREALE - Oscar SCROCCARO - Frédéric WILMIN

Excusés et représentés :

Florence MARQUES représenté par Frédéric WILMIN

Myriam BIAVA représenté par Christophe COCQUERET

Maryse MARGIOTTA représenté par Jean-François MESSIN

Madjid HADJADJ représenté par Maria PIETRZYKOWSKI

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Céline RACADOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire à la tenue du conseil municipal.

Il est demandé l’approbation du procès-verbal du dernier conseil. Le P-V n’apporte aucune remarque et est adopté.

Ordre du jour :

1. Subventions ;

2. Adhésion convention chenil

3. Demande de garantie d’emprunts : Vivest ;

4. Déclassement du domaine public : parcelle Amroune

5. Enquête publique : aliénation du chemin rural dit d’Herserange à Haucourt

6. Comptes des gestion 2022 : Sauci Fossé et commune

7. Comptes Administratifs 2022 : Sauci Fossé et commune

8. Affectation des résultats : Sauci Fossé et commune

9. Ouverture de crédits

10. Travaux Forêt d’Ozières

11. Demande de subvention : Région

12. Dénomination de rue ;

13. Questions diverses ;

1) Cotisation Mission LocaleLe Maire rappelle que la Commune adhère à la mission locale du bassin de Longwy depuis de plusieurs années.

La cotisation 2023 s’élève à 2 797,20 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 acceptent cette cotisation

 disent que cette dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2023..

2) Fond d’Aide aux Jeunes

Le Maire rappelle que la Commune adhère au Fond d’aide aux jeunes depuis de plusieurs années.

La cotisation 2023 s’élève à 582.75 €.

Aucune question n’étant posée, le Maire passe au vote.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 acceptent cette cotisation

 disent que cette dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2023.

3) Parcours Rose 2023 :

Dans le cadre de la campagne annuelle Octobre Rose, l’organisation du Parcours Rose se fait cette année à Mont-Saint-Martin.

Afin de soutenir cette manifestation, M. le Maire indique qu’il propose que l’on verse à cette occasion la somme de 2 000€ à l’organisateur.

Aucune question n’étant posée, le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte cette proposition.

4) Convention Chenil

M. le Maire rappelle que la commune était adhérente à l’ALDPA. Le chenil est actuellement en grandes difficultés.

Nous proposons donc au conseil de passer convention avec la SPA de Thionville. Le coût est de 1.27€ par habitant.

Aucune question n’étant posée, le Maire passe au vote.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de conventionner avec la SPA de Thionville et autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion.

5) Demande de garantie : Vivest :

M. le Maire rappelle que Vivest a construit des pavillons Senior sur le lotissement du Sauci Fossé.Dans le cadre de cette opération, Vivest demande que la commune soit garante à hauteur de 50% des emprunts pris. Il s’agit d’emprunts à hauteur de 1 609 434 € soit pour la commune 804 717 €.

Aucune question n’étant posée, le Maire passe au vote.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas accéder à la demande de Vivest de se porter garant des prêts souscrits pour la construction de 12 pavillons senior sur la commune de Mexy.

6) Déclassement d’une portion de la parcelle AH 492

Par délibération en date du 7 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé la cession d’une parcelle AH 492 au profit de M. et Mme AMROUNE, d’un bien cadastré.

Ce terrain abrite un parking. Donc dans les faits même si la parcelle appartient au domaine privée de la commune, vu qu’elle abrite un parking, elle est considérée comme publique. Il est donc nécessaire de prononcer sa désaffection du domaine publique pour pouvoir en céder une portion.

Aucune question n’étant posée, le Maire passe au vote.

Il est proposé au conseil municipal :

- de constater la désaffectation de la parcelle AH 927, en tant qu’elle n’apparait , ni aucun autre service et qu’elle n’est pas ouverte au public ;

- d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.

7) Enquête publique : aliénation du chemin rural dit d’Herserange à Haucourt

Dans le cadre du projet d’aménagement da la ZAC, il est nécessaire d’aliéner la portion du chemin rural dit d’Herserange à Haucourt qui traverse la parcelle ZB 384. Ce chemin n’est plus utilisé et n’est plus tracé. Ce principe implique la nécessité d’aliéner la portion du chemin rural (cf plans).

Aucune question n’étant posée, le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 décide de faire procéder à une enquête publique préalable en vue de l’aliénation de la portion du chemin rural tel que présenté sur le plan annexé à la présente délibération

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.

8) Compte de gestion 2022 – Sauci Fossé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 du budget annexe « au Sauci Fossé » a été réalisée par le Trésorier de Longwy-Villerupt et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du Budget Annexe « au Sauci Fossé » de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

Aucune question n’étant posée, le Maire passe au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du Budget Annexe « au Sauci Fossé » du Trésorier pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du Budget annexe « au Sauci Fossé » de la commune pour le même exercice.

9) Compte de gestion 2022 - commune :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 du budget principal a été réalisée par le Trésorier de Longwy-Villerupt et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

Aucune question n’étant posée, le Maire passe au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

10) Compte administratif 2022 – Sauci Fossé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération approuvant le budget annexe du Sauci Fossé de l’exercice 2022, Vu les conditions d’exécution du budget 2022.

Aucune question n’étant posée, le Maire passe au vote.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte le Compte Administratif 2022 du budget annexe, joint en annexe, arrêté comme suit :

Soit un excédent de fonctionnement de 233 121,60 €

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Prévu 287 200,00 510 000,00 330 000,00 375 126.62 Réalisé 164 373,98 397 495,58 93 067,38 359 500.00Soit un excèdent d’investissement de 266 432,62 €.

11) Compte administratif 2022 – Commune :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération approuvant le budget communal de l’exercice 2022, Vu les conditions d’exécution du budget 2022.

Aucune question n’étant posée, le Maire passe au vote.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte le Compte Administratif 2022 du budget communal, joint en annexe, arrêté comme suit :

Soit un excédent de fonctionnement de 466 625,95 €

Soit un excèdent d’investissement de 936 591,89 €.

12) Affectation des résultats – Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Aucune question n’étant posée, le Maire passe au vote.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 466 625,95 Euros (quatre cent soixante-six mille six cent vingt-cinq euros et quatre-vingt-quinze centimes),

- un excédent d’investissement de 936 591,89 Euros (neuf cent trente-six mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-neuf centimes).

Décide à l’unanimité d’affecter les résultats de l’exercice 2022 comme suit : - 466 625,95 Euros (quatre cent soixante-six mille six cent vingt-cinq euros et quatre- vingt-quinze centimes) au crédit du compte « 1068 » (affectation complémentaire en réserve),

- 936 591,89 Euros (neuf cent trente-six mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-neuf centimes) au crédit du compte « 001 » (résultat d’investissement reporté).

13) Affectation des résultats – Sauci Fossé

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Prévu 1 847 080,66 1 847 080,66 2 550 104,81 2 560 104,81 Réalisé 1 490 518,06 1 957 144,01 910 173,91 1 846 765,80 Restes à réaliser 237 890,34 264 362,00Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Aucune question n’étant posée, le Maire passe au vote.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 233 121,60 Euros (deux cent trente-trois mille cent vingt-et-un euros et soixante centimes),

- un excédent d’investissement de 266 432,62 Euros (deux cent soixante-six mille quatre cent trente-deux euros et soixante-deux centimes).

Décide à l’unanimité d’affecter les résultats de l’exercice 2022 comme suit : - 233 121,60 Euros (deux cent trente-trois mille cent vingt-et-un euros et soixante centimes) au crédit du compte « 1068 » (affectation complémentaire en réserve), - 266 432,62 Euros (deux cent soixante-six mille quatre cent trente-deux euros et soixante-deux centimes). au crédit du compte « 001 » (résultat d’investissement reporté).

14) Ouverture de crédits :

Afin de pouvoir faire des régularisations d’écriture, à la demande de la trésorerie, il est demandé au conseil d’ouvrir des crédits pour la somme de 3 000 €:

- En dépense au compte 2031-041

- En recette au compte 203-041

Aucune question n’étant posée, le Maire passe au vote.

Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ces ouvertures de crédits.

15) Travaux Forêt d’Ozières

Monsieur le rappelle que la commune est propriétaire d’une forêt en haute Marne et plus particulièrement sur le ban de la commune Ozières.

L’ONF a proposé des travaux pour 2023 à hauteur 4 130 € HT.

Aucune question n’étant posée, le Maire passe au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil autorise la maire à signer le devis.

16) Dénomination d’une rue

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à la création d’un lotissement en arrière plan de la Route Nationale, il convient d’attribuer un nom à cette rue.

Monsieur le Maire propose d’appeler cette nouvelle rue « Rue du Culauhaut » (nom du lieu dit). Aucune question n’étant posée, le Maire passe au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte ces propositions.Questions diverses ;

Le Maire indique que les travaux de la rue Nationale devraient commencer à l’automne avec l’enfouissement des réseaux puis la rénovation de la voirie.

Il indique également que le stravaux sur l’aire de jeux intergénérationnelle devraient commencer la semaine suivante.

Les stations de vélos électriques devraient être installées courant de l’été. M. le maire indique que des contacts sont en cours en ce qui concerne la 2d tranche des logements séniors au Sauci Fossé.