Compte-Rendu - CR Mairie novembre 2021

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Compte-Rendu - CR Mairie novembre 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Mairie novembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Frédéric WILMIN.

Etaient présents :

Mmes Myriam BIAVA - Danielle GUILLAUME - Maryse MARGIOTTA - Florence MARQUES - Sophie MORREALE - Maria PIETRZYKOWSKI - Céline RACADOT - Emilie RIZZO - Amandine SCHLIENGER-MORETTI

MM. Christophe COCQUERET - Philippe De AZEVEDO - Pierre FIZAINE - Madjid HADJADJ - Antoine MORREALE - Oscar SCROCCARO - Frédéric WILMIN

Excusé :

Excusés et représentés :

Mario TODESCHINI représentée par Maryse MARGIOTTA

Saverio MURGIA représenté par Maryse MARGIOTTA

Christian BORELLI représenté par Céline RACADOT

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Amandine SCHLIENGER-MORETTI a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

1) Adhésion et participation communale : couverture santé des agents :

Le Maire rappelle la délibération du 25 janvier 2021 dans laquelle nous confions au centre de gestion 54 l négociation du contrat de santé des agents communaux.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du comité technique du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour le lancement de la consultation en date du 7 décembre 2020 ; Vu l’avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 13 septembre 2021 ;

La commune de Mexy a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,

Par décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe- et-Moselle lors d’une délibération en date du 20 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l’opérateur MNT en groupement avec l’opérateur MUT’EST.

Il est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à 25 euros

Aucune question n’étant posée, le maire passe au vote.

L'assemblée délibérante, après avoir délibérée et à l’unanimité, décide :

- d'autoriser l’adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,

- de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité,- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatifs à ce dossier.

2) Demande de subvention :

 Comité des Fêtes

Le Maire rappelle que, chaque année, une subvention est octroyée au Comité des Fêtes. Cette année, au vu de la situation sanitaire, le Comite des Fêtes n’avait rien demandé.

Envisageant une reprise des manifestations, et souhaitant organiser une fête de Saint Nicolas exceptionnelle, le Comité des Fêtes sollicite la Mairie pour obtenir une subvention ainsi que pour Jeunes en Action, affilié au Comité.

Aucune question n’étant posée, le maire passe au vote.

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident :

- D’octroyer la somme de 2 000 € au Comité des Fêtes

- D’octroyer la somme de 2 000 € pour Jeunes en Action

- Disent que les crédits sont ouverts au BP 2021.

 Fond d’aides aux Jeunes

Le Maire fait lecture du courrier du Conseil Départemental 54 concernant la participation communale au Fonds d’Aide aux Jeunes.

La cotisation 2021 s'élève à 590 euros (Cinq cent soixante-quinze euros et vingt-cinq centimes) soit 0,25 euros par habitant.

Aucune question n’étant posée, le maire passe au vote.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent la demande du Conseil Départemental 54

- décident de verser la participation de 590 €

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2021.

3) Mouvements de crédits

Le maire fait état des différents ajustements comptables nécessaires pour finaliser l’année 2021.

Il s’agit :

 D’ouvrir des crédits en dépense au compte 10226 par prélèvements au compte 165 « dépôts et cautionnement » pour la somme de 198.85 €

 De virer des crédits du compte 21312 opération 2021-01 au compte 21721 opération 2226 pour un montant de 34 000 €

 De virer des crédits du compte 21312 opération 2021-01 au compte 21318 opération 2021-05 pour un montant de 15 000 €

 De virer des crédits du compte 21312 opération 2021-01 au compte 21318 opération 2021-05 pour un montant de 15 000 €

Aucune question n’étant posée, le maire passe au vote.

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent ce virement de crédit.

4) Participation :

Le Maire indique aux conseillers qu’une élève de la Commune est accueillie, pour l’année scolaire

2021-2022, au sein d’une école spécialisée à Saint Dié.

De ce fait, une participation financière de la Commune est sollicitée et s’élève à 100 €.Aucune question n’étant posée, le maire passe au vote.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent cette participation financière.

5) Régularisation : personnel communal

Le Maire fait état de la réunion qui a eu lieu le lundi 22 novembre en présence des adjoints et des 2 têtes de listes de l’opposition. Il est question de régulariser le temps de travail de 3 agents et la rémunération qui en découle.

2 agents en temps de travail annualisé n’ont pas reçu la rémunération correspondante à leur temps de travail. Un autre agent a quant à lui travaillé 38 heures/an au-delà des 1607 heures et doit donc être indemnisé sur cette base.

Il s‘agit donc de payer à ces agents les sommes non versées à ce jour et avec un reliquat sur les 4 dernières années.

Aucune question n’étant posée, le maire passe au vote.

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorisent le Maire à effectuer le remboursement des sommes dues

- Disent que les crédits sont ouverts sur le BP 2021.

6 ) Régularisation Temps de travail :

Le maire rappelle la situation de 2 agents dont le temps de travail doit être régularisé suite à des erreurs de calcul.

L’augmentation du temps de travail étant inférieur à 10%, l’avis du Comité Technique n’est pas obligatoire.

Le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :

 de supprimer 2 postes d’adjoint d’animation correspondant dont la durée du temps de travail de 25h30 et de 27h00

 de créer simultanément 2 postes d’adjoint d’animation pour un temps non complet de 26h15 et de 27h50.

Aucune question n’étant posée, le maire passe au vote.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

7 ) Augmentation du temps de travail d’un agent d’animation :

Le maire rappelle qu’un agent d’animation à temps non complet, après sollicitation du service RH, a accepté d’augmenter son temps de travail. L’agent travaillera les mois de juillet au centre de loisirs. Il est en effet de plus en plus difficile de recruter des jeunes animateurs.

Le Comité Technique du CDG a donné un avis favorable à l’augmentation du temps de travail.

Le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, de supprimer le poste correspondant dont la durée dutemps de travail de 20 h/35è et de créer simultanément le nouveau poste à 24h40/35è à compter du 01er octobre 2021.

Aucune question n’étant posée, le maire passe au vote.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

8 ) Prise en charges des dépenses d’investissement avant le vote du budget :

Préalablement au vote du budget primitif 2022, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.

 Compte 21312 opération 2021-01 « Rénovation Ecole Primaire » : 101 758.17 euros  Compte 2151 opération 2021-02 « Travaux voirie » : 31 250 euros

 Compte 21318 opération 2021-05 « Travaux Bâtiments » : 48 750 euros

 Compte 21568 opération « MAJ Lutte contre les incendies » : 3 750 euros  Compte 2188 opération « Acquisition matériel salle des fêtes » : 3 750 euros  Compte 21316 opération « Aménagement cimetière » : 6 250 euros

 Compte 2183 opération « Acquisition matériel informatique » : 7 500 euros

 Compte 2051 opération « Acquisition matériel informatique » : 1 250 euros  Compte 2184 opération « Travaux dans les écoles » : 11 250 euros

 Compte 21312 opération « Travaux dans les écoles » : 18 394 euros

 Compte 2188 opération « Acquisition matériel divers » : 12 500 euros

 Compte 21318 opération « Travaux salle des fêtes « : 9 390.50 euros

 Compte 2158 opération « Travaux Plaine des Jeux » : 11 184 euros

 Compte 2135 opération « Réfection d’un commerce Place Dufour» : 95 000 euros

Aucune question n’étant posée, le maire passe au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le mandatement des dépenses d’investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2022.

9 ) Concours Maisons Décorées :

La municipalité a décidé de mettre à l’honneur les habitants de la commune qui par leur travail sur leurs maisons participent à l’embellissement de la commune.

De fait, un concours des maisons illuminées aura lieu en décembre et un concours des maisons fleuries au printemps. Les lauréats seraient récompensés par des bons d’achats.

Le maire propose de définir un montant maximum octroyé par concours, sachant que plusieurs catégories sont présentes (balcon, maison individuelle, maison mitoyenne). Aucune question n’étant posée, le maire passe au vote.

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident que pourra être octroyer un montant maximum de 200 € par catégorie pour chaque concours.Questions diverses ;

M. le Maire indique au Conseil que le comité Technique doit se réunir le 29 novembre et que de nombreuses suppressions de postes ont été demandées afin de mettre à jour le tableau des effectifs.

M. le Maire fait état de la demande de riverains du lotissement les Jardins de Mexy du reversement de leur caution. Nous sommes en attente de la signature de l’acte notarié.

M. le Maire répond aux questions du public sur l’avancée des travaux de la supérette. Les travaux de toiture sont en cours. Les travaux intérieurs vont pouvoir commencer. Mais du retard a été pris du fait de la difficulté d’approvisionnement en matières premières.

Des questions sont également posées sur le centre de vaccination. M. le maire indique que 2 nouvelles lignes vont être ouvertes. Il précise également que nous avons informé le préfet et le président de la CAL que notre salle ne sera plus disponible à compter du 30/03/2022.

M. le Maire informe également l’assemblée que le camion de déneigement est en panne, que nous attendons la pièce depuis plus de 3 mois.