Compte-Rendu - cr juin 2022

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Compte-Rendu - cr juin 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MEXY

EN DATE DU 16 JUIN 2022

Date de convocation : 10 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatre avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Frédéric WILMIN.

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Excusés et représentés :

Maria PIETRZYKOWSKI représenté par Céline RACADOT

Excusée : Madjid HADJADJ - Saverio MURGIA - Mario TODESCHINI

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Amandine SCHLIENGER-MORETTI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire à la tenue du conseil municipal. Il est demandé l’approbation du procès-verbal du dernier conseil. Le P-V n’apporte aucune remarque et est adopté.

Ordre du jour :

1. Comptes de gestion 2021 : budget principal et budget annexe

2. Comptes administratif 2021 : budget principal et budget annexe

3. Affectation définitive des résultats 2021 : budget principal et budget annexe

4. Virements de crédits ;

5. Tarif salles des fêtes ;

6. Tarif casse vaisselle ;

7. Tarif location salle rubis – convention de mise à disposition ;

8. Mission Locale ;

9. Octobre Rose : subvention

10. Fond d’Aide aux Jeunes ;

11. Association française des Sclérosés en plaques

12. Rémunération des vacataires (précision sur animateur qualifié ou non) ;

13. Remboursement frais pour les accompagnateurs du voyage scolaire ;

14. Déplacement et aliénation du chemin rural ;

15. Publicité des actes ;

16. Passage à la M57 ;

1) Compte de gestion Sauci Fossé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 du budget annexe « au Sauci Fossé » a été réalisée par le Trésorier de Longwy-Villerupt et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du Budget Annexe « au Sauci Fossé » de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du Budget Annexe « au Sauci Fossé » du Trésorier pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du Budget annexe « au Sauci Fossé » de la commune pour le même exercice.

2) Compte de gestion Commune :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 du budget principal a été réalisée par le Trésorier de Longwy-Villerupt et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Mme MARGIOTTA, RACADOT, SCHLIENGER-MORETTI et RIZZO arrivent dans la salle.

3) Compte Administratif 2021 – Budget commune :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération n° 2021-025 en date du 04/03/2021 approuvant le budget de la commune de l’exercice 2021,

Vu les conditions d’exécution du budget 2021.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte le Compte Administratif 2021 du budget communal, joint en annexe, arrêté comme suit :

Soit un excédent de fonctionnement de 662 026.99 €

Soit un excèdent d’investissement de 740 360.30 € (excédent cumulé de 856 610.10 €).

1) Compte Administratif 2021 – Budget annexe Sauci Fossé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération n° 2021-025 en date du 04/03/2021 approuvant le budget annexe du Sauci Fossé de l’exercice 2021,

Vu les conditions d’exécution du budget 2021.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte le Compte Administratif 2021 du budget annexe, joint en annexe, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 1 613 664.00 1 613 664.00 2 143 632.95 2 143 632.95 Réalisé 1 184 612.35 1 846 639.34 587 327.86 1 443 937.96 Reste à

réaliser 0,00 0,00 422 631.78 306 382.00Soit un déficit de fonctionnement de 0.60 €

Soit un excèdent d’investissement de 195 126.02 €.

5) Virements de crédits :

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à un virement de crédit :

Par prélèvement à l’opération 202101 « Rénovation école primaire »

 vers l’opération 2102 compte 2151 – travaux divers de voirie pour 25 000 €

 vers l’opération 2241 compte 21318 - Travaux Salle des Fêtes pour 20 000 €

Les conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent ce virement de crédit.

M. COCQUERET demande si des travaux sur le sens giratoire sont prévus. M. le Maire lui annonce que les travaux sont planifiés pour la rentrée.

6) Tarif Salle des Fêtes 2023 :

Comme chaque année, il convient de délibérer pour établir les tarifs de location de la salle des fêtes.

M. le Maire propose de conserver les tarifs actuels. Il propose tout de même de mettre en place un tarif spécifique pour le Nouvel An.

En effet, les associations de Mexy qui habituellement organisaient la soirée de Nouvel An se sont désistées. M. le Maire propose donc d’instaurer des tarifs spécifiques.

- Location à un contribuable de Mexy : 1 000 €

- Location à un contribuable hors Mexy : 2 000 €

- Location pour une soirée avec un droit d’entrée : 3 500 €

Exceptionnellement, les dossiers seront déposés en mairie et feront l’objet d’une commission pour une attribution.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de fixer les tarifs 2023 selon le tableau joint ;

- dit que ces tarifs seront applicables aux réservations de l’année 2023 ;

- dit que la location de Nouvel sera fait selon les modalités explicités auparavant.

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 380 866,27 580 866,27 426 666.27 466 700.00 Réalisé 167 636.28 167 635.68 164 373.38 359 500.007) Tarif Casse Vaisselle Salle Martini :

Lors des locations de la salle René Martini, la vaisselle peut être louée.

Le tarif de la casse de cette vaisselle date de 2003. Il nous a semblé logique de réévaluer ce tarif.

En effet, nous avons renouvelé les couverts, une partie des verres …

Nous proposons donc une ré évaluation des tarifs de casse. Nous indiquons également que si le matériel détérioré n’apparait pas sur la liste, un devis sera demande pour un matériel identique ou le plus approchant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte le nouveau tarif joint.8) Tarif salle Rubis :

Nous avons une demande d’une association qui souhaite organiser des entretiens psychologiques. Il s’agirait d’utiliser une salle 1 fois tous les 15 jours.

Nous aurions la salle Rubis qui pourrait convenir aux jours et heures retenus.

Le Maire indique que nous pouvons proposer une mise à disposition au tarif de 100€. Une convention serait bien évidemment signée avec cette association.

Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de M. Le Maire et fixe cette mise à disposition à 100€.

9) Mission Locale :

Le Maire rappelle que la Commune adhère à la mission locale du bassin de Longwy depuis de plusieurs années.

La cotisation 2022 s’élève à 2 832 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2022.

10) Octobre Rose :

Dans le cadre de la campagne annuelle Octobre Rose , l’organisation du Parcours Rose se fait cette année à Mexy.Afin de soutenir cette manifestation, M. le Maire indique qu’il souhaite prendre en charge des dépenses à hauteur de 6 000 €.

Mme SCHLIENGER -MORETTI indique qu’un appel aux petites mains de Mexy a été fait pour décorer la commune en rose.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte cette proposition.

11) Fond d’aide aux Jeunes

Le Maire rappelle que la Commune adhère au Fond d’aide aux jeunes depuis de plusieurs années.

La cotisation 2022 s’élève à 586.25 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2022.

12) Association Française des Sclérosés en plaque

L’association Française des Sclérosés en plaque est habituellement bénéficiaire d’une subvention de 300€.

M. le Maire propose de renouveler cette subvention pour l’année 2022.

Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’octroyer une subvention de 300 € pour l’année 2022.

13) Rémunération des vacataires

Une délibération a été prise au dernier conseil sur la rémunération des vacataires. Des précisions doivent être apportées.

Le Maire explique qu’i nous est offert la possibilité de recruter en tant qu’animateur du personnel non qualifié c’est-à-dire n’étant pas titulaire d’un BAFA ou équivalent (20% de l’effectif d’animateur). Cette année, nous allons donc recruter un animateur non qualifié.

Nous avons également un enfant de Mexy qui nécessite une prise en charge spécifique. Nous avons réussi à trouver du personnel en cohérence avec ses besoins.

Le Maire propose donc que les rémunérations des vacataires s’établissent comme suit :

- 18 ans + 18 ans

Aide animateur (non titulaire du

BAFA)

36.50 50.00

Animateur non qualifié (non

titulaire du BAFA ou équivalent)

45.00 60.00

Animateur stagiaire (titulaire du

BAFA 1 ou équivalent)

50.00 68.00

Animateur (titulaire du BAFA ou

équivalent)

58.00 80.00

Personnel spécialisé (prise en

charge enfant à besoins

spécifiques)

50.00 60.00

Les autres rémunérations restent inchangées.Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’appliquer à compter du mois de juillet 2022 cette rémunération.

14) Remboursement des frais pour les accompagnateurs du voyage scolaire

Dans le cadre du voyage scolaire des classes de CM1 et CM2, un besoin d’accompagnateurs a été identifié.

Le directeur de l’école primaire a trouvé des stagiaires professeurs des écoles disponibles pour les accompagner.

Nous leur avons proposés de prendre en charge le trajet entre leur lieu de résidence et Mexy et retour. Pour calculer le montant de ces frais, nous proposons de nous baser sur la grille appliquée aux agents de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter cette proposition.

15) Enquête publique : déplacement et aliénation de chemins ruraux

Dans le cadre du projet d’aménagement d’un lotissement, l’Aménageur TERRALIA souhaite pouvoir disposer de différentes fractions des chemins Ruraux dit Sentier de Longwy et dit Devant le Château afin de réaliser les terrains à bâtir projetés. Ce principe implique la nécessité d’aliéner puis, après travaux, de déplacer le tracé de ces chemins ruraux (cf plans).

Pendant les travaux, l’Aménageur TERRALIA s’engage à permettre aux usagers des chemins ruraux d’accéder à leur parcelle pendant toute la durée des travaux. Après les travaux, le nouveau tracé sera celui mentionné au plan ci-joint, et cette voirie de lotissement a pour vocation de réintégrer le Domaine Public Communal.

Une convention sera établie sur ce projet entre la Commune et l’Aménageur TERRALIA.

M. Cocqueret demande si nous avons des informations sur le projet de lotissement et la vente des terrains. M. le Maire indique n’avoir aucune information officielle sur la vente des terrains. Mme Guillaume demande s’il est possible de déposer un permis de lotir sans être propriétaire des terrains. M. LE Maire lui indique que cela est possible.

M. Scrocarro indique qu’il faudra anticiper les problèmes de stationnement qui seront occasionnés par les travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de faire procéder à une enquête publique préalable en vue de l’aliénation et du déplacement du tracé des chemins ruraux tel que présenté sur le plan annexé à la présente délibération - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.

16) Publicités des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage ; soit par publication sur papier ; soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Mexy afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage en mairie ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

17) Passage en M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la

particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville

de MEXY son budget principal et son budget annexe.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier

2024.

Je vous demande de bien approuver le passage de la Ville de Mexy à la nomenclature M57 à compter du

budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU l’avis favorable du comptable

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégé à compter du 1er janvier 2023.

Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville, appliquant actuellement le référentiel M14.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses ;

M. le Maire rappelle quelques dates à venir :

- le 19/06 : 2d tour des élections législatives

- le week-end des 25 et 26 juin : fête patronale

- le 27 juin : commission d’attribution des maisons seniors

Il indique que les travaux extérieurs de la supérette seront terminés cet été. Les travaux pour la réfection des ilots de la rue de la Piscine sont commandés. La vidéo protection est quasiment opérationnelle. Il ne manque que quelques réglages.

Le maire annonce également le lancement de la réflexion sur le projet de rénovation de l’école primaire. La municipalité a fait appel au CAUE comme appui. Une réunion a eu lieu le 15 juin. Le maire rappelle les effectifs des 2 écoles : environ 140 élèves pour l’école primaire et 78 pour l’école maternelle. L’ouverture d’une classe est demandée.

Mme Margiotta évoque la création de ralentisseur à l’entrée de Mexy (venant de Réhon). M. le Maire indique qu’un projet de réaménagement des entrées de ville et de leur sécurisation est en cours.

Elle réitère sa demande de pose d’une barrière sur l’accès de la rue Jules Ferry en venant de la rue Maurice Barrès. M. Borelli indique que la vitesse est un problème rue Jules Ferry.

M. Marquès indique que les bus Huberty roulent vite. M. le Maire indique qu’un courrier a été fait. Mme Guillaume demande si la rue Lamartine pouvait être sécurisée. M. le Maire lui indique que ce projet pourra être lancé en 2023-2024.

La séance est levée à 19h20.