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Arrêté - ARST 7 2024 Interdiction de pénétrer stade Cervello été 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARST 7 2024 Interdiction de pénétrer stade Cervello été 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT République Française ARST N°7-2024 PYRENEES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE
PORT-VENDRES
Services Techniques
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant interdiction de pénétrer sur le Stade Paul Cervello
Saison Estivale 2024
du samedi 6 juillet au samedi 31 août 2024
Le Maire de la Ville de Port-Vendres,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212.2 portant sur les pouvoirs généraux en matière de Police.
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien du stade Paul Cervello de Port-Vendres pendant la saison estivale 2024 (regarnissage des pelouses, etc...) il est nécessaire d'en interdire l'accès, du samedi 6 juillet au samedi 31 août 2024.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : L'accès au stade Paul Cervello sera interdit à tout utilisateur étranger au service de la Mairie, du samedi 6 juillet au samedi 31 août 2024.
ARTICLE N°2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE N°93 : Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi et aux règlements en vigueur.
ARTICLE N°4 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont
pourraient se prévaloir la commune.
ARTICLE N95: Madame La Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la
Commandante de la Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
+ ogFait à PORT-VENDRES, le 24 juin 2024
La Ne KW Ee Maire, e AZ
E 2 EU 2 ,
NL dot Grégory MARTY.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le carac es RECUN re
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir y ci
compter de sa publication et de sa réception par le représentant deJl’Etat.
À peine d’irrecevabilité, le requérant doit s’acquitter lors de l’introduction de son recours de la contribution
pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- s-préfecture le :
et publication ou notification du : Co
Affiché du == © --- T7 TT
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240624-ARST07-2024-AR
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
25 juin 2024
26 juin 2024
26 juin 2024 26 août 2024