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Déliberation - delib du 16.10
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Fontaine-la-Mallet.
Lien du pdf (Déliberation - delib du 16.10)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Fontaine-la-Mallet
B.P. n° 53
76290 FONTAINE-LA-MALLET
Téléphone : 02 35 55 97 45
Télécopie : 02 35 55 07 88
Commune la plus sinistrée du Département
Libération du Havre 1944
Croix de guerre étoile de vermeil
LISTE DES DELIBERATIONS
VOTEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL
COLLECTIVITE CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE FONTAINE-LA-MALLET 16 OCTOBRE 2025
Le détail des délibérations est consultable au secrétariat de la mairie / Publication 29/10/2025 Er... PRÉktberté » Liberéé » Égaïtté + Freuratt MARITIME RÉFUBLIQUE FRANÇAISE À ETABLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITE
MAÏTRIE DE FONTAINE-LA-MALLET
Désignation des pièces : objet
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
— Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï)
— classement en zone AU des parcelles cadastrées
C709 et C710 — souhait du conseil municipal ;
Occupation temporaire du domaine public pour
chantier de construction — fixation montant rede-
vance — signature convention — autorisation du
conseil municipal ;
CDG 76 — contrat groupe d’assurance statutaire —
mise en concurrence — mandat — autorisation du
conseil municipal ;
Information au conseil municipal —
Fontaine-la-Mallet ;
Information au conseil municipal
Urbaine Le Havre Seine Métropole - communica-
tion du Compte Financier Unique 2024 et Rapport
annuel d’activité 2024 ;
Information au conseil municipal —
Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CACHET DE LA COLLECTIVITE ET SIGNATURE :
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Commune de
— Communauté
Communauté
DATE D’ENVOI :
21 OCTOBRE 2025
Référence de l’acte
(n° délib ou AR, DC, CO … + N° pré-contrôle de légalité + Date)
Délibération n° 01/06
(Conseil Municipal
du 16/10/2025)
Délibération n° 02/06
(Conseil Municipal
du 16/10/2025)
Délibération n° 03/06
(Conseil Municipal
du 16/10/2025)
Délibération n° 04/06
(Conseil Municipal
du 16/10/2025)
Délibération n° 05/06
(Conseil Municipal
du 16/10/2025)
Délibération n° 06/06
(Conseil Municipal
du 16/10/2025)
Observations éventuelles de
CACHET DE RECEPTION DE LA PREFECTURE :
ET BURT tr Gouin IR meme ; | PRÉFEC: TUÜRE DE LA SEINE MARITIME TT j ÿ Î per sacre me sm, Courriel : prefecture@@scine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr a ,| iÎ