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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 9 AVRIL 2024
Déliberation - delib 9 avril
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Fontaine-la-Mallet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Mairie
de
Fontaine-la-Mallet
B.P. n° 53
76290 FONTAINE-LA-MALLET
Téléphone : 02 35 55 97 45
Télécopie : 02 35 55 07 88
Commune la plus sinistrée du Département
Libération du Havre 1944
Croix de guerre étoile de vermeil
LISTE DES DELIBERATIONS
VOTEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL
COLLECTIVITE CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE FONTAINE-LA-MALLET 09 AVRIL 2024
Le détail des délibérations est consultable au secrétariat de la mairie / Publication 26/04/24 a. L
. Liberté + Égalié + Prateratit
PRÉ ru France A RITIME A ETABLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS BUDGETAIRES
VALANT ACCUSE DE RECEPTION
COLLECTIVITE DATE D’ENVOI :
MAIRIE DE FONTAINE-LA-MALLET 22 AVRIL 2024
' Îf
020
D | | [Budget | Budget se CU ccas NATURE DES . Assainiss | annexe annexe | _ DOCUMENTS Principal | Eau ement | des nn la oc) Lis Some) écoles Principal | Annexe
BUDGET PRIMITIF Analyse du | _ Année 2024 BP 2024 | .../.s.. add But 1... ad D dde dde jointe
Délibération N° 05/20 N° N° ne N° N° Ne N° Vote du Budget Du du du du du du du du Primitif 2024 : 09/04/2024
Délibération N° 03/20 N° N° N° N°
Fixation du taux Du du du du du d'imposition des 09/04/2024
taxes directes
locales ;
Délibération N° 04/20 N° N° N° N°
Vote des subventions Du du du du du aux associations : 09/04/2024
Délibération N° 06/20 N° N° N° N° En
Budget Primitif 2024 Du du du du du
— M57 — fongibilité | 09/04/2024
des crédits : _ | | LL. | | | |
Délibération N° N° N° N° N° N° N° N°
modificative du du du du du du du du
COMPTE À il nalyse du
ADMINISTRATIF CA2023 hd dd dd add D dde de Année 2023 jointe
Délibération | N°01/20 | N° (N° (N° (N° N° (N° IN° Adoption du Compte Du du du du du du du du Administratif 2023 : 09/04/2024
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr. Délibération N° 02/20 N°
Affectation des résultats Du du
du Compte Administratif | 09/04/2024
2023 ;
(N° (N°
Etat des restes à du du
réaliser
COMPTE DE GESTION
Année 1.4... 1...
| Délibération CIN N° d'approbation du
compte de gestion du du
BUDGET :
SUPPLEMENTAIRE dd. ll.
Année
Délibération |N° (N° d'approbation du budget du du
supplémentaire
N°
du
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N°
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CACHET DE RECEPTION DE LA PREFECTURE :
BUREAU DU COURRIER PERRET prenant
à 5 AVR, 2074
PRÉFECTURE LA SEINE-MARITIME| DE
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.. , À RARE
PRElLtberts » Épalteé » Praisrait AA RITIME
RÉPUBLIQUE PRANCÇCAISS
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITE
MAIRIE DE FONTAINE-LA-MALLET
2369350
Désignation des pièces : objet
Investissement 2024 - demandes de subventions
auprès du Département de la Seine-Maritime —
autorisation du conseil municipal ;
Investissement 2024 - demande de subvention au-
près de l'Etat au titre de la D. E. T. RK. et de la
D.S$. IE. L. — autorisation du conseil municipal ;
Investissement 2024 — fonds de concours investis-
sements CU Le Havre Seine Métropole — de-
mande de subvention — autorisation du conseil
municipal ;
Commémoration 80% anniversaire Libération
Fontaine-la-Mallet — demande de subvention au-
près du Ministère de la Défense — autorisation du
conseil municipal ;
Désaffection-aliénation-cession des chemins ru-
raux n° 6 et n° 10 après enquête — autorisation du
conseil municipal ;
Dépôt sauvage sur le territoire communal — paie-
ment du préjudice par l’auteur des faits ;
Parcelles communales — mise à disposition — auto-
risation du conseil municipal ;
Ouvrages de défense extérieure contre l'incendie
— servitude d’accès et de passage — signature acte
notarié — autorisation du conseil municipal ;
DATE D'ENVOI :
À ETABLIR EN DOUBLE
EXEMPLAIRE
22 AVRIL 2024
Référence de l’acte Observations éventuelles de
(n° délib ou AR, DC, CO … + N°
+ Date)
Délibération n° 07/20
(Conseil Municipal
du 09/04/2024)
Délibération n° 08/20
(Conseil Municipal
du 09/04/2024)
Délibération n° 09/20
(Conseil Municipal
du 09/04/2024)
Délibération n° 10/20
(Conseil Municipal
du 09/04/2024)
Délibération n° 11/20
(Conseil Municipal
du 09/04/2024)
Délibération n° 12/20
(Conseil Municipal
du 09/04/2024)
Délibération n° 13/20 (Conseil Municipal
du 09/04/2024)
Délibération n° 14/20
(Conseil Municipal
du 09/04/2024)
pré-contrôle de légalité
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime. gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
— conventions subséquentes facturation éner-
gie/éclairage public années 2022 et 2023 — signa-
ture — autorisation du conseil municipal ;
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
— instruction des autorisations du droit des sols
d’urbanisme — convention portant création de ser-
vices communs — signature — autorisation du con-
seil municipal ;
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
— logiciel d’observatoire fiscal — convention de
mise à disposition d’un outil informatique d’ob-
servatoire fiscal — signature — autorisation du con-
seil municipal ;
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
— finances — fiscalité — attributions de compensa-
tion — gestion des déchets — révision — décision du
conseil municipal ;
Information au conseil municipal —- communica-
tion du rapport d’orientation budgétaire et du bud-
get primitif 2024 de la Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole ;
Information au conseil municipal - Communauté
Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CACHET DE LA COLLECTIVITE ET SIGNATURE :
Délibération n° 15/20
(Conseil Municipal
du 09/04/2024)
Délibération n° 16/20
(Conseil Municipal
du 09/04/2024)
Délibération n° 17/20 (Conseil Municipal
du 09/04/2024)
Délibération n° 18/20
(Conseil Municipal
du 09/04/2024)
Délibération n° 19/20
(Conseil Municipal
du 09/04/2024)
Délibération n° 20/20
(Conseil Municipal
du 09/04/2024)
CACHET DE RECEPTION DE | LA PREFECTURE :
| BUREAU DU COURRIER
24 ve a | | PRÉFECTURE LDE LA SEINE-MARITIME
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
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