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Déliberation - delib 19.06
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Fontaine-la-Mallet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 19.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie de Fontaine-la-Mallet B.P. n° 53 76290 FONTAINE-LA-MALLET Téléphone : 02 35 55 97 45 Télécopie : 02 35 55 07 88 Commune la plus sinistrée du Département Libération du Havre 1944 Croix de guerre étoile de vermeil LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL COLLECTIVITE CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE FONTAINE-LA-MALLET 19 JUIN 2024 Le détail des délibérations est consultable au secrétariat de la mairie / Publication 09/07/24 PRÉkitberté » Égaïtes « Fratsratté ARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À ETABLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS VALANT ACCUSE DE RECEPTION * COLLECTIVITE DATE D’ENVOI : MAIRIE DE FONTAINE-LA-MALLET 20 JUIN 2024 Désignation des pièces : objet Référence de l'acte Observations éventuelles de (n° délib ou AR LS CO ... + N° pré-contrôle de légalité Prêts DEXIA (N° MIN154494EURO001, Délibération n° 01/18 MIN154494EUR002) — remboursement anticipé (Conseil Municipal — autorisation du conseil municipal. du 19/06/2024) Règlements intérieurs des restaurants scolaires —| Délibération n° 05/18 révision — approbation du conseil municipal. (Conseil Municipal du 19/06/2024) Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Délibération n° 15/18 — projet de Plan partenarial de gestion de la de- (Conseil Municipal mande et d’information du demandeur 2024/2029 du 19/06/2024) — avis du conseil municipal. CACHET DE LA COLLECTIVITE ET SIGNATURE : CACHET ”PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME 2 5 JUIN 202% REÇU DCL * seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr RÉ e Égalts« Fraternité MARITIME ur FRANÇAISE À ETABLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS BUDGETAIRES VALANT ACCUSE DE RECEPTION c OURRIER REÇU À — = — FONTAINE LA MALLET — COLLECTIVITE DATE D'ENVOI : LE 08 JUL 79% MAIRIE DE FONTAINE-LA-MALLET 25 JUIN 2024 36290 | Budget | Budget Caisse CCAS NATURE DES 1... Assainiss annexe annexe 2 DOCUMENTS Principal Eau ement PRE à préciser par î é inci fa Eoteceives) [ln collectes écoles Principal | Annexe BUDGET PRIMITIF | - LL EE Année 2024 td. dd LL sd. td. LL. td. _ N° | N° nu N° | N° Î a Délibération N° 03/18 du du du du Taxe Locale sur la Du Publicité Extérieure 19/06/2024 (TLPE) - tarifs — modification de la délibération du 29 octobre 2008 — décision du conseil municipal _ _ Î N° Î N° | N° _ | N° _ Délibération N°01/18 du du du du Prêts DEXIA (N° Du MIN1544S4EUROO1, 19/06/2024 MIN154494EUR002) — remboursement: anticipé — autorisation du conseil municipal | N° Î N° | N° Ï N° | N° | N° an Délibération N° 02/18 du du du du du du du modificative Du Décision Modificative | 19/06/2024 n° 1 au Budget Primitif 2024 Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@scine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr COMPTE D TT] | | | D ADMINISTRATIF dd dd dd dde dt Led te | | | | | || Délibération N° N° N° N° N° N° N° ‘du du ‘du du du du Du | | | | D _— | | L | __ nn | | | | Délibération N° N° N° N° N° N° N° du du du du du du du | | Etat des restesà | | N° (N° N° N° N° | (N° N° N° réaliser du du du du du | |du du du | COMPTE DE GESTION | | | Année ........... dd de | dede hd dd add Lodel | Délibération [N° N° | N° N° N° N° N° N° d'approbation du | | | ere de gestion du | du du du | du du du du | | | |BUDGET | | | D | SUPPLEMENTAIRE dt du dd tds dd dede aude Année | | | | | | Délibération N° | N° N° |N° N° N° | N° N° d'approbation du budget} , supplémentaire du du | du du du du du Il ” _}) | BUREAU DU COURRIEL E DT 77 CACRET DE LA COLLECTIVITE ET SIGNATURE : | CACHET DB Reboot L rarpruns : PREFECT ; URE DE LA SEINE-MARITIME BUREAU DU COURRIER | ni. JUIL. 2024 | ECTURE | DE LA SEINE-MARITIVE LE a LC 2/2 PRÉkéberes » Égalisé + Fratrat MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À ETABLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE C 3 BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS FO IER REÇU À VALANT ACCUSE DE RECEPTION * COLLECTIVITE MAIRIE DE FONTAINE-LA-MALLET Désignation des pièces : objet Fixation des tarifications communales relatives aux services périscolaires au 1% septembre 2024 ; Fixation de la tarification pour occupation du do- maine public par des commerçants sédentaires ; Versement subvention complémentaire à l’asso- ciation UF toutes sections — autorisation du con- seil municipal ; Cérémonie pour la commémoration du 80°% anni- versaire de la Libération de Fontaine-la-Mallet — attribution d’une subvention exceptionnelle à l’as- sociation « La Souris » — autorisation du conseil municipal ; versaire de la Libération de Fontaine-la-Mallet — sponsoring — autorisation du conseil municipal ; | Sinistre du 16 avril 2024 — commune de Fontaine- | la-Mallet/agent d'animation halte-garderie — ver- sement du montant des dommages — autorisation du Conseil Municipal ; Investissements 2024 — fonds de concours inves- tissements CU Le Havre Seine Métropole — de- mandes de subventions — autorisation du conseil municipal ; Modification du tableau des effectifs au 19 juin 2024 ; Cérémonie pour la commémoration du 80°" anni- LE DATE D’ENVOI : ONTAINE LA MALLET Û 8 JUL. 202 25 JUIN 2024 Référence de l'acte {n° délib ou AR, DC, CO ... + N° + Date) Délibération n° 04/18 (Conseil Municipal du 19/06/2024) Délibération n° 06/18 (Conseil Municipal du 19/06/2024) Délibération n° 07/18 (Conseil Municipal du 19/06/2024) Délibération n° 08/18 (Conseil Municipal du 19/06/2024) Délibération n° 09/18 (Conseil Municipal du 19/06/2024) Délibération n° 10/18 (Conseil Municipal du 19/06/2024) Délibération n° 11/18 (Conseil Municipal du 19/06/2024) Délibération n° 12/18 (Conseil Municipal du 19/06/2024) Observations éventuelles de pré-contrôle de légalité Préfecture de ia Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr f L Dépôt sauvage sur le territoire communal — paie-| Délibération n° 13/18 |ment du préjudice par l’auteur des faits ; {Conseil Municipal du 19/06/2024) Identification de zones d’accélération des énergies] Délibération n° 14/18 renouvelables sur le territoire de la commune de| (Conseil Municipal FONTAINE-LA-MALLET - décision du conseil du 19/06/2024) municipal ; Information au conseil municipal — Communauté! Délibération n° 16/18 Urbaine Le Havre Seine Métropole — projet de! (Conseil Municipal Plan de Mobilité — rapport d’enquête, conclusions du 19/06/2024) | motivées et avis ; | Information au conseil municipal - Communauté| Délibération n° 17/ 18 Urbaine Le Havre Seine Métropole ; (Conseil Municipal | du 19/06/2024) | Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année! Délibération n° 18/18 | 2025 ; (Conseil Municipal | du 19/06/2024) | PS EE | | EE —_ | E D | BUREAU DU COURRIER | D ? JUL. 2025 PREFECTURE = LA SEINE. MARITIME * seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture 2/2