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Déliberation - 2024 117 Modification de la deliberation du 29032002 creation de 3 postes dajoints administratifs
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 117 Modification de la deliberation du 29032002 creation de 3 postes dajoints administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 octobre 2024
Objet de la délibération : Modification de la délibération n°2002_117 du 29 mars 2002 portant sur la création de trois postes d’adjoints administratifs
Conformément à ’article L313-1 du code général de la fonction publique, qui indique que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu la délibération n°2002_117, adoptée en séance du 29 Mars 2002, créant trois postes d’adjoints administratifs ;
Vu la délibération n°2021_91, du conseil municipal de Peille en séance du 30 août 2021, adoptée en séance du 30 août 2021, portant modification des bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et l’ouvrant au bénéfice des agents contractuels ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en séance du 02 octobre 2023, délibération n°2023_114 ;
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_117
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-quatre et le dix octobre à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre
octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard
GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ;
Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Michelle NOERO, M. Damien SCANDOLA, M.
Adrien ARSENTO, M. Christophe LERICHE, Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
M. Jean-Marc SIMONI, Conseiller Municipal, à Mme Christine
MOLINO, Conseillère Municipale
Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale, à Mme
Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire
Absents excusés : M. Sébastien GOUBELY, M. Christian CRISCI,
Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers
Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20241010-2024_117-DE
Reçu le 11/10/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant la nécessité de modifier deux de ces emplois afin d’assurer la continuité du service public ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- De modifier deux emplois d’adjoint administratif permanent à temps complet à raison de 35
heures par semaine.
- De dire qu’en cas d’impossibilité de pourvoir ces postes par voie statutaire, ils pourront être
pourvus par des agents contractuels en raison des besoins de continuité du service
- La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint Administratif.
Ces agents pourront éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ces missions.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
De modifier la délibération n°2002_117, prise en séance du 29 Mars 2002, comme proposé ci- dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20241010-2024_117-DE
Reçu le 11/10/2024