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Déliberation - DRH Service du personnel Cration de postes
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DRH Service du personnel Cration de postes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
31
Date
de
la
convocation
1
décembre
2010
Date
d'affichage
1° décembre
2010
Objet
de
la délibération
Direction
des ressources
humaines
— Service
du personnel
- Création
de postes.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 décembre
2010
L'an
deux
mille
dix,
le
neuf
décembre
deux
mille
dix,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-
Pierre,
ROCHE
François,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule.
Procurations
:
CHAOUCHE
Dalèl
donne
procuration
à MONTBARBON
Sophie,
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à
LUQUAND
Jean-Pierre,
MAESTRACCI
Sylvie
donne
procuration
à ROCHE
François
Absentes
:
AUTRAN
Martine,
LE
TINNIER
Nathalie
Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
PREAMBULE
Les
fonctionnaires
territoriaux
ont
vocation
à
bénéficier
de
décisions
d'avancement
de
grade,
correspondant
à un
changement
de
garde
à l’intérieur
d’un
cadre
d'emplois
et permettant
l’accès
à
un
niveau
de
fonctions
et d’emplois
plus
élevés.
Il ne
doit
pas
être
confondu
avec
la promotion
interne.
L’avancemènt
de
grade
à lier
d’nn'grade
au grade
immédiatement
supérieur.
Il se traduit par :
-
:uns gugmientatioh
de'traitement,
-
une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
d’accès
à un
grade
où
un cadre
(’emplois
plus
élevé.
Les
besoins
des
services
nécessitent
certaines
créations
de
postes. Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
87-1099
du
3 décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
92-847
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
moniteurs-éducateurs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2003
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°
88-547
du
6
mai
1988
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoint
administratifs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
92-865
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal, à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
DECIDE
de
créer
les
emplois
suivants
:
- _
L'attaché
principal,
-
1 moniteur
éducateur,
-
2 brigadiers
de police
municipale,
-
1 gardien
de police
municipale,
-
1 agent
de maitrise
principal,
-
1 adjoint
administratif principal
de
1°
classe,
-__
l'auxiliaire
de
puériculture.
DIT
que
le tableau
des
emplois
communaux
seront
modifié
en
conséquence,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012
dépenses
de
personnel.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour,
mois
et
an
comme
ci-dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendû
exérutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
Î
4
D
s
et publication
ou
n(iifications du,
{
NES
ñ 440
|
UE
\
_.
l