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Déliberation - PAR DRH Crations de poste
Déliberation - PAR DRH Cration de poste
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Cration de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Ruralité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
'Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
21
novembre
2013
Date
d’affichage
21
novembre
2013
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Création
de poste
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
novembre
2013
L'an
deux
mille
treize,
le vingt-huit
novembre
deux
mille
treize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire,
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
BOTA
Yasmine
donne
procuration
à ARNAUDO
Michèle,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
-
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
CAPELA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des membres
présents
Les
membres
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
interviennent
dans
le
secteur
périscolaire
et
dans
les
domaines
de
l'animation
des
quartiers,
de
la
médiation
sociale,
du
développement
rural,
de
la
politique
du
développement
social
urbain
et
de
l'organisation
d'activités
de
loisirs.
Ils
peuvent
intervenir
au
sein
de
structures
d’accueil
ou
d'hébergement.
Les
adjoints
territoriaux
d’animation
de
22%
classe
ont
vocation
à
être
placés
sous
la
responsabilité
d’un
adjoint
territorial
d’animation
des
grades
supérieurs
ou
d’un
animateur
territorial
et
participent
à la
ee
en
œuvre
des
activités
d’animation
Afin
de
répondre
a aux
besoins
du
service
|Enfañce
Jeunesse,
il
y
aurait
lieu
de
créer
un
poste
à temps
complet
d’ adjoint
territorial
d'animation
de
pin classe.
VU
le Code
général
des cellertivités territoriales ;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
34
; VU
le décret
2006-1693
du 22
décembre
2006
modifié
portant
statut particulier
du:
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
;
VU
le budget
communal
;
VU
le tableau
des
effectifs
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
le poste
à temps
complet
ci-dessus
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
la création
de
l’emploi
permanent
à temps
complet
suivant :
- 1'adjoint
d’animation
de
2ème
classe
- MODIFIE
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012
dépenses
de
personnel. La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire