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Déliberation - PAR DRH Crations de poste
Déliberation - PAR DRH Cration de postes
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Cration de postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
“DEPARTEMENT
DU VAR.
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
13
décembre
2018
.
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
dix-huit,
le treize
décembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
Aa
En
es
Etaient
présents :
c
il
exercice |
P
t
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
onsel
vo
Danièle,
BOUBEKER
Patrick, LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
33
33
33
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
LL
LL LL
LL LT
ZUCK
Bernard,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
.
ROYET
Pierre,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
Date
de la convocation
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure
6
décembre
2018
Date
d’affichage
Procurations
:
6 décembre
2018
DUPONT
Thierry
donne procuration
à LAURERI
Philippe,
à
j
:
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
Objet
de
la
délibération
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Absents
:
ss
à
Création
de postes
Aucun
ce
eee
Vote
pour
à l’unanimité
Conformément
à
l'article
L.
2121.55
lu:
Code
général , des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nominée:
secrétaire’
de
sédnce,
et
ceci
à
POUR
: 33
l'unanimité
des
membres
présents
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
de
l’adjoint
au
directeur
des
services
techniques,
il
convient
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
pour
assurer
ces
‘fonctions.
De
ce
fait,
de
nouveaux
postes
doivent
être
créés.
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
la
nomination
des
agents.
Dans
ce
but,
la
création
des
postes
décrits
ci-dessous
est
devenue
nécessaire
afin
de
procéder
au
recrutement
de
l’adjoint
au
directeur
des
services
techniques
:
- 1
technicien
territorial
(cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux),
- 1
ingénieur
territorial
(cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux).
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le décret
n°
2010-1357
du
9 novembre
2010
modifié,
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux,
VU
le décret
n°
2016-201
du
26.02.2016
modifié,
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
VU
le budget
communal,
CONSIDÉRANT
le tableau des effectifs,
CONSIDÉRANT
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la création
d’un
emploi
de
technicien
et d’un
emploi
d’ingénieur,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- CREE
les
emplois
permanents
à temps
complet
tels
que
décrits
ci-dessus,
- MODIFIE
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012
dépenses
de
personnel. La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
apiès
dépôt en Préfecture
le
|
et publication
ou
notification
du