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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2016 02 23 cr cc Document publié le Mardi 23 février 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2016 02 23 cr cc)Thèmes du document : Tourisme, Banque, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 23 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize, le 23 février,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de SAINT CYPRIEN (Lot) sous la présidence de M. Jean-Claude BESSOU, président.

Étaient présents : Mesdames DEPRET Huguette ; ESPITALIER Isabelle ; MESLEY Emilie ; MONTAGNAC Martine ; SABEL Marie-José ; TEULIERES Monique.

Messieurs ALMERAS Jean-Pierre ; BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BESSOU Jean Claude ; BONNEMORT Maurice ; BOUTARD Didier ; BRAMAND Bernard ; CANAL Christophe ; CAUMON Patrice; DOCHE Patrick ; GARDES Patrick ; GARY Fabrice ; JALBERT Christian ; LALABARDE Alain ; LAPEZE Alain ; LAPORTE André ; MARTY José ; POUGET Claude ; RESSEGUIER Jean-Luc ; RESSIGEAC Pascal ; ROLS Jacques ; ROUSSILLON Maurice ; ROUX Bernard ; SEMENADISSE André ; VAYSSIERES Jean-Louis ; VIDAL Guy ; VIGNALS Bernard ; VINCENT Pascal ; ZENI Jean.

Etaient excusés : Madame Guerret Christelle, Messieurs RAYNAL Gilbert ; RESSEGUIE Michel. Pouvoirs : Mme BILBAULT Solange a donné pouvoir à Mme ESPITALIER Isabelle ; Mme VINCENT Agnès a donné pouvoir à M. GARDES Patrick.

M Le Président ouvre la séance à 18 h 00.

Il tient à rendre hommage à Jean-Bernard SAHUC, ancien maire de Flaugnac, qui nous a quitté le 16 février dernier. C’était un homme de conviction, très impliqué dans la vie politique et syndicale, et qui participait de manière active à notre communauté de communes. Une minute de silence est observée en sa mémoire.

Avant d’aborder les sujets prévus, M Le Président demande l’autorisation au conseil communautaire de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations : « plan de financement pour l’étude de faisabilité d’une unité de méthanisation » et « budget annexe transport des repas : ouverture anticipée de crédits». Le conseil accepte à l’unanimité.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 DECEMBRE 2015 Le compte rendu est validé sans remarque particulière.

2 /FINANCES :

2016-01 Objet : COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice.

2016-02 Objet : COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance, Considérant que Jean-Claude BESSOU, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2015 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG, lequel peut se résumer de la manière suivante :2

2016-03 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1) Couverture du besoin de financement section d’investissement 0.00 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2016 - 295 971.90 (à reporter au BP ligne 002)

2016-04 Objet : COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE TRANSPORT DES REPAS

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice.

2016-05 Objet : COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE TRANSPORT DES REPAS

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance, Considérant que Jean-Claude BESSOU, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2015 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2016-06 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE TRANSPORT DES REPAS

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2015

DEPENSES 443 954.76 € 0.00 €

RECETTES 443 954.76 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2015

DEPENSES 89 715.13 € + 283 579.14 €

RECETTES 373 294.27 €

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2015

DEPENSES 149 526.12 € - 28 710.73 €

RECETTES 120 815.39€

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2015

DEPENSES 0 € + 3 833.66 €

RECETTES 3 833.66 €3

1) Couverture du besoin de financement section d’investissement 0.00 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2016 - 3 117.67 (à reporter au BP Ligne 002)

2016-07 Objet : COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS SAUR Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice.

2016-08 Objet : COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS SAUR

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance, Considérant que Jean-Claude BESSOU, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2015 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2016-09 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS SAUR

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1) Couverture du besoin de financement section d’investissement 0.00 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2016 33 956.93 (Cpte 002 report à nouveau créditeur de Fonctionnement)

2016-10 Objet : COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VALLEE DU LENDOU

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice.

2016-11 Objet : COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VALLEE DU LENDOU

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance, Considérant que Jean-Claude BESSOU, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2015

DEPENSES 67 486.76 € + 4 658.62 €

RECETTES 72 145.38 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2014

DEPENSES 137 424.17 € - 48 957.35 €

RECETTES 88 466.82 €4

APPROUVE le compte administratif 2015 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2016-12 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VALLEE DU LENDOU

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1) Couverture du besoin de financement section d’investissement 0.00 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2016 5 642.74 (Cpte 002 report à nouveau créditeur de Fonctionnement)

2016-13 Objet : COMPTE DE GESTION -EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice.

2016-14 Objet : COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION -EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance, Considérant que Jean-Claude BESSOU, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2015 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2016-15 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE

Le Conseil Communautaire,

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2015

DEPENSES 23 013.72 € - 10 065.53 €

RECETTES 12 948.19 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2015

DEPENSES 16 983.96 € + 1 976.27 € RECETTES 18 960.23 €

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2015

DEPENSES 76 847.79 € + 15 945.11 €

RECETTES 92 792.90 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2015

DEPENSES 89 709.69 € - 11 435.90 €

RECETTES 78 273.79 €5

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1) Couverture du besoin de financement section d’investissement 24 043.11 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2016 517.70 (à reporter au BP ligne 002)

2016-16 Objet : COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE TRANSPORT FUNERAIRE

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice.

2016-17 Objet : COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE TRANSPORT FUNERAIRE

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance, Considérant que Jean-Claude BESSOU, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2015 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2016-18 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2015-BUDGET ANNEXE TRANSPORT FUNERAIRE

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget annexe de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1) Couverture du besoin de financement section d’investissement 1 963.31 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2016 12 762.66 (Cpte 002 report à nouveau créditeur de Fonctionnement)

2016-19 Objet : COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2015-BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la communauté de communes pour le même exercice.

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2015

DEPENSES 165.09 € + 6 861.41 € RECETTES 7 026.50 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2015

DEPENSES 1 963.31€ - 46.42 € RECETTES 1 916.89 €6

2016-20 Objet : COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2015-BUDGET PRINCIPAL

Considérant que M. Maurice ROUSSILLON, a été désigné pour présider la séance, Considérant que Jean-Claude BESSOU, président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Maurice ROUSSILLON, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

APPROUVE le compte administratif 2015 dressé par le comptable public M. Didier SCHNAKENBOURG, lequel peut se résumer de la manière suivante :

2016-21 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT-BUDGET PRINCIPAL- EXERCICE 2015

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget principal de la Communauté de communes du Quercy Blanc concernant l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1) Couverture du besoin de financement section d’investissement 477 225.56 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2) Affectation complémentaire en « réserves » 0.00 (Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2016 223 772.55 (Cpte 002 report à nouveau créditeur de Fonctionnement)

M Roussillon tient à remercier Sébastien MAZUREK, à qui l’on a confié le poste lié aux finances en septembre dernier, et qui a réalisé un très bon travail.

2016-23 OBJET : BUDGET ANNEXE TRANSPORT DES REPAS-OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT-EXERCICE 2016

La communauté de communes va voter son budget primitif 2016 en mars. Dans le cadre de la continuité du service public, l’exécutif, peut, entre le 1er janvier 2016 et le vote du budget, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédente (article L1612-1 du CGCT). Sur cette base, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2016 des crédits suivants :

Chapitre Total des crédits d’investissement ouverts au BP 2015

Ouverture anticipée des crédits

d’investissement en 2016

21 21 404 € 2 800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire autorise l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2016 des crédits ci-dessus.

3/DELIBERATIONS

L’ensemble des délibérations présentées ont été approuvées à l’unanimité.

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2015

DEPENSES 3 305 572.88 € + 578 994.64 €

RECETTES 3 884 517.52 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture au 31/12/2015

DEPENSES 1 313 634.96 € + 363 773.20 €

RECETTES 1 677 408.16 €7

2016-22 OBJET : PLAN DE FINANCEMENT POUR L’ETUDE DE FAISABILITE D’UNE UNITE DE METHANISATION

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes de Montcuq avait été retenue dans le cadre de l’appel à projet régional pour la méthanisation, et qu’une étude préalable avait été menée. Depuis, un travail en commun a été réalisé notamment avec les agriculteurs et la chambre d’agriculture, et dans le cadre de l’association QUERCY BLANC METHANISATION.

L’étude de faisabilité va être lancée et M le Président propose donc de solliciter des subventions selon le plan de financement suivant : Coût HT : 24 000 € Etat (ADEME) : 8 400 € soit 35 %

Conseil Régional : 8 400 € soit 35 %

Autofinancement : 7 200 € soit 30 %

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver ce plan de financement et autorise monsieur le Président à solliciter des subventions selon le plan de financement présenté ci-dessus.

2016-24 OBJET : ZA : ACQUISITION DE PARCELLES

Suite à la communication récente des documents définitifs d’arpentage du géomètre sur les terrains de l’emprise de la zone d’activité des Peyrettes, des régularisations de parcelles sont nécessaires. En effet pour procéder à la commercialisation des parcelles aménagées, il est indispensable que les limites de la zone soient claires.

Pour cela, sur les indications du notaire en charge du dossier, je vous propose de procéder à un achat rectificatif aux consorts GERARDEAUX. En effet la délibération 2011-9 a permis à la communauté de communes d’acquérir les parcelles détenues par les consorts GERARDEAUX hormis la parcelle H210. Cette parcelle leurs permettait d’accéder à leur propriété de l’Official située derrière la ZA.

La voirie, englobant cette parcelle, est actuellement achevée, le caractère privatif pour garantir l’accès à la propriété n’est donc plus nécessaire.

L’achat proposé est le suivant :

Parcelle commune de Castelnau-Montratier Superficie prix

Section H n°210 7a 40 ca 2 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

• d’acheter cette parcelle,

• d’inscrire au budget les crédits nécessaires

• d’autoriser Monsieur le président à signer tous actes nécessaires à l’exécution de cette décision (notaires ; frais de géomètres et autres).

2016-25 OBJET : INSTAURATION D’UNE TAXE DE SEJOUR AU REEL

A la demande des hébergeurs, la commission tourisme-culture, en collaboration avec l’Office de Tourisme en Quercy Blanc, a travaillé sur le passage de la taxe de séjour du forfait vers le réel.

Monsieur le Président rappelle que la taxe de séjour forfaitaire avait été instituée par les Communautés de communes de Montcuq et de Castelnau-Montratier et reconduite par la nouvelle Communauté de communes du Quercy Blanc, le 7 mars 2014, et que son montant est destinée à la promotion touristique du territoire, conformément à l’article L.2333-26 et suivant du code général des collectivités territoriales (CGCT). La taxe de séjour départementale additionnelle instituée par le département du Lot est recouvrée par la Communauté de communes du Quercy Blanc et que cette taxe de 10% s’ajoute au montant fixé par la Communauté de communes du Quercy Blanc8

Dans le cadre de Loi de finances 2015, les conditions d’applications de la taxe de séjour ont été substantiellement modifiées : modifications des exonérations et abattements, modifications des tarifs planchers et plafonds des catégories d’hébergement, création de nouvelles catégories, application de la taxe aux réseaux de location en ligne, officialisation de la procédure de taxation d’office (…).

A ce propos, l’attention du conseil communautaire est appelée en ce qui concerne les chambres d’hôtes qui ne peuvent plus désormais être associées à une catégorie d’hébergement avec un niveau de classement. Ainsi, quels que soient les différents niveaux de confort et de service constatés dans cette catégorie, il ne peut y avoir qu’une taxe unique.

Considérant les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en vigueur, considérant les nombreuses doléances d’hébergeurs qui vivent la taxe de séjour au forfait comme un impôt supplémentaire, Monsieur le Président propose de supprimer la taxe de séjour au forfait et d’instaurer une taxe de séjour au réel.

Article 1 : hébergements visés par la taxe

La taxe de séjour est perçue sur l’ensemble de la Communauté de communes auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).

La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d'hébergement à titre onéreux proposées : − Palaces,

− Hôtels de tourisme,

− Résidences de tourisme,

− Locations saisonnières (meublés, chambres d’hôtes…),

− Village de vacances,

− Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques − Terrains de camping,

− Terrains de caravanage,

− Ports de plaisance

− Autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents.

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

Article 2 : période de collecte

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er mai au 31 décembre 2016. A partir de 2017, la période de perception sera annuelle, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Article 3 : tarifs par personnes et par nuitées

Conformément à l’article L.2333-30, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil communautaire avant le début de la période de perception.

Le barème suivant sera appliqué à partir du 1er mai 2016 :

Catégories d’hébergement Tarifs réglementaires hors taxe additionnelle

Taxe

CCQB

Taxe

CD

Tarif en €

/nuit/personne

Palaces et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,65 € - 4,00 € - € - € - €9

Catégories d’hébergement Tarifs réglementaires hors taxe additionnelle

Taxe

CCQB

Taxe

CD

Tarif en €

/nuit/personne

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés

de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,65 € - 3,00 € - € - € - €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés

de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,65 € - 2,25 € 0,90 € 0,09 € 0,99 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés

de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,50 € - 1,50 € 0,70 € 0,07 € 0,77 €

Chambres d’hôtes 0,20 € - 0,75 € 0,60 € 0,06 € 0,66 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés

de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les

autres établissements présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalentes

0,30 € - 0,90 € 0,50 € 0,05 € 0,55 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés

de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles et tous les

autres établissements présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalentes

0,20 € - 0,75 € 0,40 € 0,04 € 0,44 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances, meublés de

tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans

classement

0,20 € - 0,75 € 0,60 € 0,06 € 0,66 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et

5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes

0,20 € - 0,55 € 0,40 € 0,04 € 0,44 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles

et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes

0,20 € - 0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,22 €

Article 4 : correspondance de classement

Pour les hébergements non classés mais labélisés, une correspondance sera établie pour les logements labélisés entre le niveau de leur label et les étoiles. Par exemple : 2 épis, 2 clés, 2 cheminées seront égales à 2 étoiles. Des arrêtés pourront répartir par référence au barème les aires, les espaces, les locaux et les autres installations accueillant les personnes mentionnées à l'article L. 2333-32 du CGCT.

Article 5 : exonérations

Sont exemptés de la taxe de séjour au réel conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT - Les personnes mineures,

- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté de communes, - Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.10

Article 6 : affichage des tarifs

Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés chez les logeurs, propriétaires ou intermédiaires chargés de percevoir la taxe et être tenus, à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance à la Communauté de communes du Quercy Blanc.

Article 7 : perception et reversement du produit de la taxe de séjour

Les logeurs, propriétaires ou autres intermédiaires ont l’obligation de :

- Percevoir la taxe de séjour avant le départ du client et de la faire figurer distinctivement sur la facture, - Verser le montant de la taxe de séjour auprès du Trésor Public selon les modalités fixées, - Tenir un registre du logeur

La périodicité de déclaration sera mensuelle.

La date de versement sera mensuelle (au plus tard le 10 du mois suivant) ou à minima les 15 septembre et 15 décembre.

Article 8 : contrôle et contentieux

En cas de non perception de la taxe de séjour, d’absence de déclaration ou d’état justificatif lorsque la perception de la taxe de séjour est avérée, le logeur s’expose à une contravention de seconde classe (Article R.2333-53, R2333-58 ou 68 du CGCT).

2016-26 Objet : TARIFS ET HORAIRES D’OUVERTURE DE LA PISCINE EN 2016

Monsieur le président fait part du travail de la commission « administration générale » au sujet de la piscine. Les nouveaux horaires proposés sont les suivants :

Il est proposé de conserver les tarifs de 2015, soit :

ENFANTS Moins de 5 ans Gratuit

A partir de 5 ans 3 €

Abonnement (10 entrées) 25 €

ADULTES A partir de 16 ans 4 €

Abonnement (10 entrées) 30 €

TARIFS

REDUITS

COLLEGE 1.90 €

Familles Nombreuses (à partir de 3 enfants) ;

Etudiants ; bénéficiaires de RSA et ASS. (sur

justificatif)

1.50 €

ALSH Enfants accueillis par les ALSH du territoire Gratuit

Ouverture du 04 juin au 18 septembre 2016

JUIN

du 4 juin au 01 juillet

Mercredi

Samedi

Dimanche

12 h 30/ 18h30

JUILLET – AOUT

du 02 juillet au 31 août tous les jours 11h00 / 19h00 SEPTEMBRE

du 01 septembre au 18 septembre

Lundi

Mardi

Jeudi

Vendredi

Mercredi

Samedi

Dimanche

12 h 30 / 17h00

12 h 30 / 18h3011

2016-27 OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE ET D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Compte tenu du déroulement de carrière de deux agents, et de leur accès au grade supérieur, il convient de supprimer les postes occupés actuellement.

Le Président propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2 ème classe à 35 h. - la suppression d’un emploi de technicien principal de 2 ème classe à 35 h.

2016-28 OBJET : CREATION DE POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE ET DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Deux agents occupent respectivement les postes d’adjoint technique de 2ème classe et de technicien principal de 2ème classe. Or, compte tenu de leur ancienneté, ils peuvent prétendre à un avancement de grade.

Ces agents ayant donné entière satisfaction, il est proposé de créer les deux postes correspondants.

Le Président propose à l’assemblée :

- la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe.

- la création d’un poste de technicien principal de 1ère classe.

- de créer ces postes à compter du 23 février 2016 à temps complet à raison de 35 h hebdomadaires chacun.

2016-29 OBJET : MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS : définition des règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET, ainsi que des modalités d’utilisation des droits.

Monsieur le Président rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps. La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent.

Il propose que soit adopté le dispositif suivant à compter du 1er mars 2016.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente délibération règle les modalités de gestion du compte épargne temps (CET) dans les services de la collectivité.

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES

Les agents titulaires et non titulaires de droit public employés à temps complet ou à temps incomplet, de manière continue depuis un an, peuvent solliciter l’ouverture d’un CET.

ARTICLE 3 : AGENTS EXCLUS

-Les fonctionnaires stagiaires,

-Les agents détachés pour stage qui ont, antérieurement à leur stage, acquis des droits à congés au titre du compte épargne-temps en tant que fonctionnaires titulaires ou agents non titulaires conservent ces droits mais ne peuvent ni les utiliser ni en accumuler de nouveaux durant le stage,

-Les agents non titulaires recrutés pour une durée inférieure à une année, -Les assistants maternels et familiaux,

-Les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique, des assistants et assistants spécialisés d’enseignement artistique,

ARTICLE 4 : CONSTITUTION ET ALIMENTATION DU CET12

Le CET pourra être alimenté chaque année dans les conditions suivantes :

Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être

inférieur à vingt,

Les jours de fractionnement accordés au titre des jours de congés annuels non pris dans la période du 1er

mai au 31 octobre.

Le report de jours de congés annuels acquis durant les congés pour indisponibilité physique.

ARTICLE 5 : NOMBRE MAXIMAL DE JOURS POUVANT ETRE EPARGNES

Le nombre total des jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 jours.

Pour des agents à temps partiel ou employés à temps non complet, le nombre maximum de jours pouvant être épargnés par an ainsi que la durée minimum des congés annuels à prendre sont proratisés en fonction de la quotité de travail effectuée.

ARTICLE 6 : ACQUISITION DU DROIT A CONGES

Le droit à congé est acquis dès l’épargne du 1er jour et n’est pas conditionné à une épargne minimale.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES CONGES EPARGNES

La consommation du CET sous forme de congés reste soumise au respect des nécessités de service. Toutefois, les nécessités du service ne peuvent être opposées à l’utilisation des jours épargnés sur le CET lorsque l’agent demande le bénéfice de ses jours épargnés à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité ou d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie (congé de solidarité familiale). Dans ce cas, l’agent bénéficie de plein droit des congés accumulés sur son CET.

La règle selon laquelle l’absence du service au titre des congés annuels ne peut excéder 31 jours consécutifs n’est pas applicable à une consommation du CET.

Le refus opposé à la demande d’utilisation du CET doit être motivé. Il ne peut être justifié que pour un motif d’incompatibilité avec les nécessités du service. L’agent a la possibilité de former un recours auprès de l’autorité dont il relève et celle-ci statuera après consultation de la Commission Administrative Paritaire (CAP).

ARTICLE 8 : DEMANDE D’ALIMENTATION ANNUELLE DU CET

ET INFORMATION ANNUELLE DE L’AGENT

La demande d’alimentation du CET doit être formulée au plus tard le 31janvier de l’année n+1. L’agent est informé annuellement des droits épargnés et consommés, au plus tard le 30 novembre.

ARTICLE 9 : CHANGEMENT D’EMPLOYEUR

Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du CET en cas de : *Mutation :

*Détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant du champ d’application de la loi du 26 janvier 1984

*Détachement dans une autre fonction publique

*Disponibilité

*Congé parental

*Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire

*Placement en position hors-cadres

*Mise à disposition (y compris auprès d’une organisation syndicale) :

ARTICLE 10 : REGLES DE FERMETURE DU CET :

Le CET doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent non titulaire. Le non-titulaire doit solder son CET avant chaque changement d’employeur.13

Décès de l’agent : en cas de décès d’un titulaire du CET, les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent au moment de son décès. Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause.

2016-30 OBJET : ADHESION A LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT

Monsieur le Président informe le Conseil de la possibilité d’adhérer à la Ligue de l’Enseignement du Lot. En effet, cette association populaire est agréée pour la mise en place de Service Civique National sur le volontariat des jeunes de 16 ans à 26 ans pour une période de 6 mois à 12 mois.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’adhérer à la Ligue de l’Enseignement du Lot, et par ce biais de créer une mission de Service Civique National.

2016-31 OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION OU COMMISSION DES STRUCTURES-GESTIONNAIRES DE LA COMPETENCE ENFANCE- JEUNESSE

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité de désigner trois délégués de la communauté de communes à :

Gestion de la compétence enfance

Titulaires Suppléants

Crèche Lou Pichou Didier BOUTARD Isabelle ESPITALIER Jean-Pierre ALMERAS

Crèche L’ile aux enfants Didier BOUTARD Monique TEULIERES Jean-Pierre ALMERAS

Crèche La farandole Didier BOUTARD Christelle GUERRET Isabelle ESPITALIER

Gestion de la compétence jeunesse

Titulaires Suppléants

ALSH Les Canaillous du Quercy

blanc

Christian JALBERT Christelle GUERRET

Isabelle ESPITALIER

ALSH de Castelnau Montratier Christian JALBERT Claude POUGET Christelle GUERRET

ALSH les petits rapporteurs Christian JALBERT Eliane LAVAL Isabelle ESPITALIER

Elus référents pour les assistantes maternelles

Isabelle ESPITALIER

José MARTY

2016-32 OBJET : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL DU SICTOM DES MARCHES DU SUD QUERCY

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’au cours de sa dernière réunion, le SICTOM des Marches du Sud Quercy a décidé de fixer son siège social à une nouvelle adresse à savoir : - 6 Rue Etienne Lacavalerie 46170 Castelnau-Montratier

Etant donné que ce changement constitue une modification statutaire (article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales), les Communautés de communes membres sont invitées à se prononcer sur cette modification.14

2016-33 OBJET : DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

Monsieur le Président rappelle qu’en parallèle du travail réalisé pour l’élaboration des statuts, une réflexion sur la notion de l’Intérêt communautaire a été menée par les différentes commissions.

Suite à ces travaux, il est proposé au conseil communautaire d'adopter la définition de l’intérêt communautaire, annexée à la présente délibération.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition.

• QUESTIONS DIVERSES

o LEADER

Bernard VIGNALS fait une synthèse de la réunion LEADER qui s’est tenue la veille : de 2016 à 2020, des crédits seront disponibles sur le territoire LEADER à hauteur de 5 millions d’euros. Ils se traduisent par des subventions aux communes ou au secteur privé, essentiellement en matière de développement économique. Des informations plus précises seront données lors de prochaines réunions.

o PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

M Le Président rappelle que le 27 mars 2017, la compétence PLUI sera transférée automatiquement aux communautés de communes, sauf opposition d’au moins un quart des communes représentant au moins 20% de la population.

Il demande donc aux communes de se prononcer sur ce transfert par le biais d’une délibération.

o CDCI

M le Président détaille le déroulement de la CDCI du 16 février dernier. Plusieurs amendements ont été déposés par des membres de la CDCI pour modifier le schéma proposé par madame la préfète. Pour qu’un amendement soit validé il fallait l’accord des 2/3 des membres soit 27 voix (une abstention équivaut à un vote contre). Plusieurs amendements ont été rejetés. Celui du Grand Cahors et celui de la CC de Lalbenque, qui proposaient le maintien en l’état, ont été validés avec respectivement 29 et 30 voix. Mais au fil de la CDCI et des votes, le climat s’est dégradé. Notre amendement a recueilli 26 voix. Il est donc rejeté, alors que 92 % des communes de l’ensemble du territoire (vallée du Lot compris) représentant 80 % de la population ont délibéré contre la fusion. Il s’agit donc clairement d’un déni de démocratie. « Nous avons un mois pour trouver une solution, et éventuellement redéposer cet amendement lors de la prochaine CDCI le 22 mars prochain. Nous continuerons à nous battre ».

Au sein de l’assemblée communautaire, les réactions sont les suivantes :

- « ce ne sont que des stratégies politiques, d’influence et de personnes » - « ils ne se rendent pas compte de ce qu’ils ont fait »

- « on vient de fusionner : il faut recommencer le travail ! Au niveau de la motivation, on prend une claque… »

- « les « petits » élus et la population ont été bafoués ! »…

M le Président conclut en indiquant que les élus de la CDCI n’ont pas mesuré les conséquences de leur vote : ils n’assurent pas comme il faut leur responsabilité. Un RDV après de Mme la Préfète a été sollicité et il demandera à des élus de l’accompagner. Il propose de réunir rapidement les maires de la communauté pour mettre en place une

nouvelle stratégie

Séance levée à 20 h00

Le Président,

Jean-Claude BESSOU