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Conseil Municipal - CM 2023 050 Installation conseiller municipal suite demission Mme Houria BENSEKHRIA
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 050 Installation conseiller municipal suite demission Mme Houria BENSEKHRIA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie · 2, Grande Rue · 78350 Les Loges-en-Josas
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-050
Séance du 28.09.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Installation d’un conseiller municipal à la suite à la démission de Mme Houria BENSEKHRIA
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Représentés : 3
Absents excusés : 2
Votants : 17
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21.09.2023, dont le public a été informé par voie d’affichage le 21.09.2023, s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT -Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Pierre-Yves PARISELLE – Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Odile CONROY ayant donné pouvoir à M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ
MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à M Olivier LUCAS
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
MM Jean-Côme RIVIÈRE - Jean-Marie GÉRARD
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Lyse-Marie CLISSON
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 29.09.2023 et publiée sur le site internet de la
mairie le 03.10.2023.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
Mairie · 2, Grande Rue · 78350 Les Loges-en-Josas
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-050 DU 28.09.2023
Par courrier en date du 20 septembre 2023, Mme Houria BENSEKHRIA a informé Madame le Maire qu’au vu de ses nouveaux engagements professionnels et personnels ne lui permettant plus de s’impliquer de façon constante dans son mandat d’élu, elle souhaitait démissionner de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale.
Par courrier en date du 21 septembre 2023, Madame le Maire a fait part de cette décision à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Par courrier en date du 22 septembre 2023, Monsieur le préfet des Yvelines a informé la collectivité territoriale qu’il acceptait cette demande de démission. La démission est donc effective à compter de son acceptation par le préfet, soit le 22 septembre 2023. Considérant que conformément à l’article 270 du code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L 270 du code électoral ;
VU la lettre d’acceptation du préfet des Yvelines de la démission de Mme Houria BENSEKHRIA ; CONSIDÉRANT que M. Gérald TOWNSEND est le candidat suivant immédiat sur la liste « LES LOGES AU CŒUR » dont faisait partie Mme Houria BENSEKHRIA lors des dernières élections municipales ;
CONSIDÉRANT que M. Gérald TOWNSEND accepte la fonction d’élu au sein du conseil municipal ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’installation de M. Gérald TOWNSEND en qualité de conseiller municipal ; PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe ; DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 17
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 3 octobre 2023
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
Le Secrétaire de séance,