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Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019120209 dm4 travaux en regie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20191202_09
Séance du 2 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le deux décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY, Lydie CHANEZ,
Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Anne-Marie
MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-
Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absente excusée : Claudine QUATREPOINT
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Décision modificative n°4
Afin de permettre la régularisation des écritures comptables liées
aux travaux en régie réalisés par les agents communaux à l’église
concernant la réfection du plafond sous les cloches, il est nécessaire
de procéder aux modifications des crédits suivants :
• c/21318-040 – Autres bâtiments publics : + 2 000 €
• c/023 – Virement Investissement : + 2000 €
• c/021- Prélèvement à la section de fonctionnement : + 2 000 €
• c/722-042 – Immobilisations corporelles : + 2 000 €
Le conseil municipal accepte cette DM n°4 à l’unanimité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
23 novembre 2019
Date d’affichage
du compte rendu :
10 décembre 2019