Compte-Rendu - CR conseil municipal 2022 02 24

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2022 02 24 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2022 02 24)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances, 1

Séance du Conseil municipal

Jeudi 24 février 2022

19h - salle des fêtes de Piquecos

Présents : Mmes Christèle GARCIA, Angélique BARAILLE, Camille LOPITAUX, Audrey MAURIAL, Valérie

SLIZANOWSKI dit LAROCHE MEDJADJI ;

MM. Jean-Marc AILHAS, Michel DESPLATS, Alexis DOMPEYRE, Sylvain HEMMER, Victor MELO

Absent excusée : Mme Valérie RABAULT

Procuration : Mme Valérie RABAULT à Mme Camille LOPITAUX

************

Date de convocation : 13 février 2022

Date d’affichage : 14 février 2022

Secrétaire de séance : Valérie SLIZANOWSKI dit LAROCHE MEDJADJI

Séance ouverte à 19h17.

***********

Mme le Maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter une délibération « Contrat

d’équipement auprès du Conseil départemental »

1. Compte-rendu du conseil du 24 janvier 2022 :

Aucune modification est demandée.

Compte-rendu du 24 janvier 2021 adopté à l’unanimité.

2. Secrétariat de mairie : fermeture et création d’un poste d’Adjoint Administratif

Suite à la démission de la secrétaire Linda Manzoni au 10 février 2022, le poste est vacant. Il est

souhaitable de fermer le poste actuel qui était de 24h par semaine.

Mme le Maire propose la création d’un nouveau poste de secrétaire de mairie qu’il soit occupé par

un titulaire ou un contractuel aux grades suivants :

- Adjoint administratif principal 2e ou 1ère classe pour une durée de 18h et non rédacteur.

L’annonce déposée sur la plate-forme du CDG 82 se termine le 13 mars.

Délibération n°1 : Le Conseil, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à procéder à la création d’un

emploi permanent, au recrutement d’un agent titulaire ou contractuel à hauteur de 18

heures/semaine pour le secrétariat de la mairie et à signer tous les documents y afférents.

3. Régie de recettes de la salle des fêtes et du gîte : modification des responsables

Cela ne demande pas une délibération mais seulement un arrêté : suite au départ de la secrétaire, un changement de titulaire doit être effectué. L’arrêté est pris par Mme le Maire.

DÉPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

Commune de PIQUECOS2

4. Convention avec le SDIS 82 pompiers pour l’Agent Technique

Cette convention a pour but de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle mais aussi

pour la formation de sapeurs-pompiers volontaires.

Notre agent VINCENT PETIT est un pompier volontaire au corps départemental de Tarn-et-Garonne au centre de secours et d'incendie de Lafrançaise. Durant son temps de travail, il peut être appelé sur des urgences et à s’absenter, le tout dans le respect des nécessités de la commune.

Toute absence ou retard suite à une intervention sera notifié au secrétariat de la mairie, et les demandes de formation feront l'objet d'une demande préalable au secrétariat. La fourniture des justificatifs sera demandée.

Le sapeur- pompier volontaire est couvert par les assurances règlementaires du SDIS pendant les opérations et ce, dès l'alerte donnée puis jusqu'à son retour sur son lieu de travail. (Interventions et stages)

Cette convention est conclue pour une période d'un an, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation formulée au moins 2 mois avant la date anniversaire.

Délibération n°2 : Le conseil à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention

avec le SDIS 82.

5. Délégation de signature pour État Civil et Urbanisme

Arrêté effectué pour délégation de signature concernant l’État civil et l’Urbanisme à Mme Camille

Lopitaux, Adjointe au Maire.

6. Demande d’ouverture de crédits au budget 2022 section investissement

Mme le Maire expose au conseil les besoins en matériel du nouvel Agent Technique et la nécessité

de renouveler son ordinateur.

Elle rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Mme le Maire informe qu’à compter du 1er janvier 2022, et ce jusqu'au vote du budget primitif de 2022, la Commune ne pourra pas procéder au paiement des dépenses d'investissement sans autorisation expresse du Conseil Municipal.

Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, en attendant le vote du budget primitif principal de la commune de 2022, il convient d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires.3

Ainsi pour Piquecos, en section investissement (hors crédits afférents au remboursement de la dette) sur la base de 258 809 €, elle propose d’inscrire la somme de :

- 2000 € au chapitre 2183 (matériel informatique et bureau)

- 2000 € au chapitre 2188 (divers : matériel pour agent technique)

Délibération n°3 : Le conseil à l’unanimité approuve la proposition relative aux ouvertures

de crédits telle qu’exposée ci-dessus pour les quatre premiers mois de l’exercice 2022.

7. Décision modificative pour l’achat d’un ordinateur pour le Maire

Ce point a été traité en numéro 4

8. Maintien du montant des loyers de la boulangerie et du logement

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les faits.

Suite à l'état des lieux de la partie commerciale et du logement privé et afin de se conformer au bail de la boulangerie, il était stipulé qu'un état des lieux des 2 parties devait être établi à la suite immédiate de l'établissement de celui-ci.

Madame le Maire et le 1er Adjoint ont effectué ces deux états des lieux et ont constaté plusieurs disfonctionnements et désordres qui n'ont pas été notifiés en amont.

Après discussion avec les locataires des lieux, des remises en état restent nécessaires. Ils le feront petit à petit avec fourniture de factures.

Madame le Maire demande donc au conseil municipal de ne pas valider l'augmentation des loyers suite à l'indexation.

En contrepartie, les locataires se verront recevoir un document leur demandant de bien vouloir

remettre en état certains désordres notés lors de ces états des lieux.

Délibération n°4 : Le conseil accepte la non-indexation des loyers boulangerie et logement

pour 2022 en échange de la remise en état des désordres observés avec 10 voix pour et

1 abstention (Valérie SLIZANOWSKI).

9. Contrat d’équipement

Mme le Maire rappelle le projet de la commune « Halle couverte et espaces extérieurs mutualisés ».

Elle présente à l’assemblée les projets qui pourraient être engagés dans les prochaines années sur la

commune de Piquecos.

1- Construction d’un espace couvert : 263 870,15 € HT dont travaux 242 792,80 € HT et maîtrise

d’œuvre 21 077,35 € HT

2- Travaux d’aménagements du village : 165 838,49 € HT, dont travaux 152 145,50 € HT et

maîtrise d’œuvre 13 693,09 € HT,

Pour un total de 429 708,45 € HT.

Mme le Maire sollicite auprès du Conseil Départemental de Tarn et Garonne la signature d’un contrat

d’équipement ainsi que l’autorisation de préfinancer les travaux sans perdre le bénéfice de la

subvention.4

Délibération n°5 : A l’unanimité, Le conseil

- approuve le programme des travaux indiqué ci-dessus,

- sollicite auprès du Conseil départemental les subventions relatives à l’ensemble des

projets susmentionnés dans le cadre d’un contrat d’équipement,

- sollicite l’autorisation de préfinancement des travaux auprès du Conseil Départemental,

- donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tous actes en conséquence des présentes.

10. Questions diverses

- Prochaine journée citoyenne le samedi 26 mars 2022,

- Commission des impôts le jeudi 3 mars 2022 à 14 h,

- Commissions électorales les samedis 19 mars et 21 mai 2022,

- Élections présidentielles les dimanches 10 avril et 24 avril,

- Sortie bénévole moto + repas pour l'association « ANDREA on est là » avec PLC 15 mai 2022, - Élections législatives les dimanches 12 juin et 19 juin 2022,

- Location Gîte : ANGELIQUE et SYLVAIN : *location de Mme GIBILY reportée au 15 mars ou annulée - Location salle des fêtes : une discussion s’engage sur le problème soulevé lors de la dernière location concernant les coupures d’électricité.

Jean-Marc AILHAS ne s’occupera plus de cette tâche.

Une information rapide doit être donnée aux responsables de la salle pour qu’ils sachent intervenir et ils doivent être en possession de la clé du local technique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le Maire, Christèle GARCIA La Secrétaire, Valérie SLIZANOWSKI dit

LAROCHE MEDJADJI