Procès Verbal - PV 5 octobre 2022

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Procès Verbal - PV 5 octobre 2022 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune d'Aiguefonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 octobre 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, Mairie d'Aiguefonde Séance du 5 octobre 2022

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 octobre 2022 à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Vincent GAREL, Maire.

Etaient présents : M. GAREL, Mme BLANC. M. CÉRÉ. Mme OUZIOUI. MMS. LEROUX, POLLET. Mme GALTIER-CAUQUIL M. GUÉRIN. Mme BRIAUT. M. RASTOUIL. MMS MOUTY, SEGONNE. Mmes ROMÉRO, CHALARD. MMS LACROUX, COUZINIÉ. Mme ZACARIAS. M. GARCIA.

Étaient excusés : Mme MIRA donne procuration à Mme BLANC. Mme BEAUCAMP donne procuration à M. LEROUX. Mme MOREIRA donne procuration à M. GAREL. M. BARTHES. Mme BAUX-NARVAEZ.

Secrétaire de séance : M. Jean-Philippe GUÉRIN

Nombre de membres en exercices : 23

Nombre de membres présents : 18

Nombre de procurations : 3

Nombre de membres exprimés : 21

2022-039. Compte rendu des décisions du Maire

Ordre du jour :

Finances – Affaires générales

2022-040. Décision modificative n° 1

2022-041. Aide à la rénovation des façades 2022 - attribution de subventions «Vitrines» et «Façades»

2022-042. Convention de mise en fourrière

2022-043. Modification des tarifs communaux à compter du 6 octobre 2022 2022-044. Dénomination des trois salles associatives de Calmon

Demande de subventions :

 Rénovation façade église Saint-Pierre de Fronze

2022-45. Demande auprès du Conseil Départemental au titre FDT-Atout Tarn 2022-46. Demande auprès de la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet au titre de la valorisation des espaces publics

Personnel

2022-047. Accroissement temporaire et saisonnier d’activité : création d’emplois non permanents 2022-048. Suppression et création de poste d’adjoint technique

Questions orales

Compte rendu de décisions : Communication des décisions au Conseil Municipal, conformément à l'art. L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

-Décision n° 2022-012 du 20 juillet 2022 : relative à une plus-value de l’entreprise Plac’aux Pros (avenant 1) de 4 501.83€ HT ce qui entraîne une variation de l'enveloppe des travaux qui passe de de 192 884.49 € HT à 197 386.32 € HT.Mairie d'Aiguefonde Séance du 5 octobre 2022

-Décision n° 2022-013 du 29 juillet 2022 : Acquisition d’un véhicule utilitaire Partner d’occasion de marque PEUGEOT, immatriculé EP884ZZ auprès de la SA ALD Automotive pour un montant HT de 11 074.17 €.

-Décision n° 2022-014 du 9 août 2022 : relative à une plus-value de l’entreprise Lacombe (avenant 1) de 4 324.41 € HT ce qui entraîne une variation de l'enveloppe des travaux qui passe de 197 386.32 € HT à 201 710.73 € HT.

-Décision n° 2022-015 du 3 octobre 2022 : relative à une plus-value de l’entreprise Menuiserie services Marc CULIÉ (avenant n° 1) de 331.57 € HT ce qui entraîne une variation de l'enveloppe des travaux qui passe de 201 710.73 € HT à 202 042.30 € HT.

AFFAIRES SOUMISES À DÉLIBÉRATION

2022-040. Décision modificative n° 1/2022 – Budget principal

Monsieur le Maire expose que lors du vote du budget 2022, la commune a adopté la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée à compter du 1er janvier 2022, Considérant, suite à une erreur matérielle, et à la demande de Monsieur le Trésorier de Castres, de procéder à des ajustements dans l’exécution des dépenses et recettes de l’exercice en cours, nécessitant des virements de crédit.

M. le Maire précise que cette décision modificative ne modifie en rien le montant du budget initialement voté lors de la séance du 13 avril 2022, et que ce ne sont que des mouvements de crédits à l’intérieur des sections.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

2022-041. Aide à la rénovation façades – Attribution de subvention

Monsieur Vincent GAREL, Maire, propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

NOM, Prénom, Adresse Travaux Subvention

M. ASTRUC Jérémy – 16 avenue Languedoc

Roussillon – Saint-Alby - Aiguefonde

Façade 3 534 €

1 503 €

Vitrine 1 482 €

M. et Mme FABRE – 3 rue du Sol – Aiguefonde (travaux de

façade) 12 072 € 1 183 €

TOTAL 2 686 €

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

2022-042. Convention de fourrière automobile

Vu l’article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R.325-15 et R.325-16 du Code de la Route,

Considérant qu’il convient pour des raisons de circulation, de sécurité et de réglementation au code de la route, de prescrire la mise en fournière des véhicules dont le stationnement abusif, gênant, dangereux ou qu’il s’agisse d’abandon d’épaves.

Monsieur le Maire propose aux conseillers qu'il serait utile pour la Commune de mettre en place une convention de fourrière automobile afin de lutter contre le stationnement abusif, gênant ou dangereux. Cette convention sera conclue avec le garage POLO, à compter du 10 octobre 2022, pour une durée de trois ans.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉMairie d'Aiguefonde Séance du 5 octobre 2022

2022-043. Suppression du tarif de location du préan et de la cuisine du centre de loisirs « La Ruche » à compter du 6 octobre 2022

Vu le projet de travaux d’aménagement du centre de loisirs « La Ruche »,

Considérant le souhait des élus de réserver le centre de loisirs exclusivement aux les enfants, M. le Maire propose la suppression de la location du préau et de la cuisine (30€), pour les administrés, les élus et les membres du personnel de la Commune, à compter du 06/10/2022.

APPROUVÉ À LA MAJORITÉ ABSOLUE PAR 20 VOIX POUR ET 1 CONTRE (M. GARCIA)

2022-044. Dénomination des salles associatives de Calmon

M. le Maire expose que les trois salles associatives de Calmon, ne portent pas de nom et qu’il serait souhaitable de les dénommer, il propose de rendre hommage à trois « grandes personnes » qui ont marqué les esprits, à travers des actes, des engagements, des valeurs et qui ont œuvré pour améliorer le quotidien de tout un chacun.

- Mme Simone VEIL (pour la salle n°1), ancienne déportée, magistrate, femme politique française, Européenne convaincue, cinquième femme à entrer au Panthéon qui a été porteuse de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (la bien-nommée loi Veil).

- M. Emile COMBES (pour la salle n°2), homme politique français né à Roquecourbe, il entre au ministère de l'Instruction publique en 1895. En 1902, il est désigné président du Conseil et mène alors une politique dite du « combisme » fortement anticléricale, qui mènera en 1905 à la loi de séparation des Églises et de l'État et à l'aboutissement de l'école laïque en France.

- M. Stéphane CHARBONNIER dit «CHARB» (pour la salle n°3), dessinateur passionné, farouchement attaché à la liberté d’expression, qui le paya de sa vie dans l’attentat de Charlie Hebdo, le 7 janvier 2015.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité absolue :

- Décide de dénommer les trois salles de Calmon, comme suit :

Salle n° 1 : Simone VEIL Approuvée par 20 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. Garcia)

Salle n° 2 : Emile COMBES Approuvée par 17 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mrs Couzinié, Lacroux, Mme Zacarias et M. Garcia)

Salle n° 3 : Charb Approuvée par 18 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mrs Couzinié, Lacroux) et 1 voix CONTRE (M. Garcia)

2022-045 et 2022-046. Façade église Saint-Pierre de Fronze : demandes de subventions auprès de la Conseil Départemental au titre du patrimoine rural et de la Communauté de Castres-Mazamet au titre de la valorisation des espaces publics

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la réfection de la façade de l’église de Saint-Pierre de Fronze se termine. Dans ce cadre nous pouvons solliciter la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet et le Conseil Départemental. Le montant des travaux s’élève à 32 526.91 € HT

Il est proposé au conseil municipal de demander des subventions auprès du Conseil Départemental pour un montant de 6 505.38 € (au titre du patrimoine rural) et la Communauté d’Agglomération Castres Mazamet pour un montant de 3 252.69 € (au titre de la valorisation des espaces publics). Le solde restant à la charge de la commune.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉMairie d'Aiguefonde Séance du 5 octobre 2022

2022-047. Accroissement temporaire d’activité : création d’emplois non permanents Considérant que les besoins du service peuvent amener la commune à créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels et pour faire face à cette éventualité, il convient de recruter 3 agents contractuels, dont détail ci-dessous

Accroissement temporaire d’activité

Nombre Grade emploi Durée hebdomadaire Période

1 Adjoint technique 20/35ème 11/10/2022 au 01/01/2023

1 Adjoint technique 10/35ème 24/10/2022 au 01/01/2023

1 Adjoint technique 12/35ème 07/11/2022 au 18/12/2022

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

2022-048. Augmentation du temps de travail d’un emploi à temps non complet Considérant la réorganisation du service des écoles et l’augmentation du nombre d’élèves à la cantine, il convient d’augmenter la durée hebdomadaire de service d’un adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet.

M. le Maire, pour des raisons d’organisation et de fonctionnement, propose d’augmenter le temps de travail d’un adjoint technique 2ème classe à temps non complet, qui passe de 19,86h à 28h hebdomadaire, à compter du 1er novembre 2022.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

2022-049. Création d’un emploi permanent à temps non complet

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 11h hebdomadaire, relevant de la catégorie C, à compter du 1er janvier 2023.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Questions orales :

Des élus de l’opposition :

Monsieur le Maire, en accord avec les auteurs, lit les questions à haute voix telle qu’elles ont été écrites.

1-Réunions de commissions (Vivien Lacroux)

Une nouvelle fois, il n’y a pas eu de réunions de commissions avant la tenue de ce conseil municipal. Ne pensez-vous que, bien qu’elles soient facultatives, il serait préférable que ces réunions de commissions aient lieu quelques jours avant les séances de conseils municipaux ? - M. GAREL : précise que les sujets abordés dans ce conseil ne rentraient pas dans la dénomination des commissions ; Mais que pour le prochain conseil du mois de décembre, les commissions seraient réunies.

2- Police municipale (Yves Couzinié)

A ce jour, est-il possible de faire le point sur la prochaine arrivée du policier municipal tant attendu par la population ?

- M. GAREL : explique que malheureusement la personne qui devait être recrutée au 1er novembre est finalement restée en police nationale. Un nouvel appel à candidature est lancé avec l’espoir d’une embauche au plus tard au 1er janvier 2023. Poste à pourvoir Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) ou policier.Mairie d'Aiguefonde Séance du 5 octobre 2022

Il précise aussi qu’en aucun cas, la venue d’un policier résoudra les problèmes d’incivilités et de cambriolages, comme le prétendent certains. Aiguefonde n’est pas plus à risque que les communs alentours en ce qui concerne la « délinquance », il faut vraiment faire attention à bien lire et bien déchiffrer les statistiques parues.

3-Médecins généralistes, professionnels et centres de santé (Sylvie Zacarias) Dans la revue n°32 Septembre 2022 « Le Journal de ma région », il est relaté l’arrivée de médecins salariés recrutés par la Région Occitanie. C’est ainsi que 2 centres de santé ont pu ouvrir en Ariège, à Sainte Croix Volvestre et dans le Lot à Salviac. D’autres ont suivi en Septembre dans les Pyrénées Orientales et le Comminges. L’objectif de la Région est de 40 médecins recrutés dès 2022 et 200 professionnels de santé d’ici 2028. Comment pensez-vous que notre commune peut se positionner par rapport à une éventuelle « liste d’attente » ? N’oublions pas qu’en principe, notre médecin généraliste, doit cesser son activité en fin d’année.

- M. GAREL : explique qu’il n’y a aucune possibilité pour une commune d’être prioritaire, seule l’Agence Régionale de Santé (ARS) est compétente pour définir qui est prioritaire.

Il ajoute également qu’actuellement la commune d’Aiguefonde ne peut recevoir dans sa structure existante que deux personnes professionnelles du corps médical, c’est pourquoi, c’est pourquoi il est souhaitable de trouver une autre solution.

A ce titre et après concertation avec les communes voisines, la ville de Mazamet qui dispose déjà d’une maison de santé, pourrait devenir un centre de santé. De ce fait les autres communes pourraient créer des annexes. Ce projet ne peut être réalisé qu’avec le soutien de la région Occitanie et la signature d’un contrat avec le groupement d’intérêt public (GIP) de la Région ; l’objectif est de faire venir le maximum de médecins, infirmiers… qui auront le statut de salariés et qui effectueront des permanences dans les différentes structures du bassin mazamétain.

Les délibérations du Conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans leur intégralité au secrétariat général de Mairie.

Le Maire La secrétaire Vincent GAREL Jean-Philippe GUÉRIN