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Déliberation - Liste des delib. du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib. du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Transports,
‘#
Commune
d'AIGUEFONDE
Aigquefonde
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juin
2026
à 18h30
LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°
OBJET
VOTE
Compte-rendu
de décision
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
pour
les
6
2026-05]
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
APPELNSS
Désignation
d'un
nouveau
membre
au
sein
de
la commission
des
travaux,
de
la voirie
'
ASE
et des
réseaux
divers,
du
cadre
de
vie et du
patrimoine
Approuvée
2026-033
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
Approuvée
2026-034
Adoption
du
règlement
intérieur du
Conseil
Municipal
Approuvée
2026-035
Modification
du
nom
du
bulletin
municipal
Approuvée
pe
Transfert
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Tarn
(SDET)
de
la compétence
z
AE
63E
optionnelle
« Infrastructures
de Recharge
pour Véhicules
Electriques
(IRVE)
ARIGINES
Autorisation
de signer tous
documents
relatifs à la procédure
de
mise
en
sécurité de
z
202-087
la parcelle
cadastrée
B800
- rue
des
Alouettes
- Roussoulp
AO
Ée
Convention
de
servitude
— ENEDIS
- Parcelle
cadastrée
section
À
n°3171
— Impasse
,
2026-038
.
Approuvée
de
Galinrey
E
Vente
à TDF
d'une
partie
d'un
terrain
communal
cadastré
section
A parcelle
n°3171
;
2028
ES
situé
lieu-dit « Galinrey
» - conventions
de
servitudes
ARE
Conventions
de
mise
à disposition
et de servitudes — ENEDIS
- Parcelles
cadastrées
;
2026-040
section À n°3105
et A3106
- Impasse
du Boulodrome
(Saint-Alby)
Approuyée
Promesse
d'autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
2026-041
droits
réels
au
profit
de
la
société
TSO002
filiale
de
TERRITOIRES
SOLAIRES |
Approuvée
OCCITANS
pour
la construction
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
2026-042
|
Échange de parcelles avec MR
- Lieu-dit Puech Guilhem
Approuvée
2026-043
Régularisation
de
l'échange
de
parcelles
entre
la
Commune
d'Aiguefonde
et
EN
Approuvée
2026-044
Portage
EPF
n°10
-
Maison
Lacalm
-
Parcelle
bâtie
cadastrée
section
A
numéro |
Abbrouvés
1056
située
4 rue des
champs,
lieudit «
Lacalm
» — Validation
du
bilan
financier
pp
2026-045
Rectification
de
la
délibération
relative
à
l'intégration
dans
le
domaine
public
Approuvée
communal
de
la voie
privée
desservant
la rue
du
Champ
de
la Roumé
Publié et affiché
le 10 juin 2026
Mairie
d’Aiguefonde
— 20
avenue
de
la Mairie
—
81200
AIGUEFONDE
05
63
61
22
59 - contact@aiguefonde.fr