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Procès Verbal - PV 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le 01/07/2026
ID
: 081-218100022-20260630-2026_046-DE
LI
Miquefonde
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 juin
2026
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Aiguefonde,
convoqué
le
19'
juin
2026,
s'est
réuni
le
5 juin
2026,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Vivien
LACROUX,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Etaient
présents:
M.
LACROUX,
Mme
MONSARRAT,
M.
GUERIN,
Mme
RAMOS,
M.
BLANC,
Mme
CAQUEUX,
Mmes
COUREL,
MANSOURI,
M.
ESCANDE,
Mme
LASUS,
M.
PINEL,
MM.
SANCHEZ,
GUIRAUD,
LEROUX,
Mme
INCHAURRAGA,
M.
MARCAILLE,
Mme
BERNARDOT
Étaient
excusés:
M.
MARTINS
donne
procuration
à
M.
GUERIN.
Mme
ZACARIAS
donne
procuration
à
Mme
CAQUEUX.
Mme
PACAUD
donne
procuration
à M.
BLANC.
Mme
NARVAEZ
donne
procuration
à Mme
RAMOS.
M.
GAU
donne
procuration
à
Mme
MONSARRAT.
M.
JAMME
DE
LAGOUTINE
donne
procuration
à
Mme
BERNARDOT. Secrétaire
de séance
: Mme
Léa
RAMOS L'Ordre
du
jour
de
la séance
était
le suivant
:
La
séance
du
Conseil
Municipal
sera
précédée
du
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises.
Désignation
des
déléqués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
des
décisions
prises
par délégation
du
Maire
Affaires
soumises
à délibération
Finances
- Affaires
générales
-
Désignation
d'un
nouveau
membre
au
sein
de
la
commission
des
travaux,
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers,
du
cadre
de
vie
et
du
patrimoine
-
Attribution
de subventions
exceptionnelles
-
Approbation
du
règlement
intérieur du
Conseil
Municipal
-
Modification
du
nom
du bulletin
municipal
-
Transfert
de
la
compétence
optionnelle
« Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
» au
Syndicat
départemental
d'énergie
du
Tarn
(SDET).
Urbanisme
- Affaires
foncières
-
Autorisation
de
signer
tous
documents
relatifs
à la
procédure
de
mise
en
sécurité
de
la
parcelle
cadastrée
B800
- rue
des
Alouettes
- Roussoulp
-
Conventions
de
servitudes
ENEDIS
- terrain
communal
cadastré
section
A
parcelle
n°3171
situés
lieu-dit
« Galinrey
»
-
Vente
à TDF
d’une
partie
d'un
terrain
communal
cadastré
section
A
parcelle
n°3171
situés
lieu-dit
« Galinrey
»
- conventions
de
servitudes
-
Projet
ENEDIS
-—
Parcelles
cadastrées
section
À
n°3105
et
A3106
—
Impasse
du
Boulodrome
{Saint-Alby)
-
conventions
de
mise
à disposition
et
de
servitudes
—
-
Promesse
d'autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
démaine
public
constitutive
de
droits
réels
au
profit
de
la
société
TS0002
filiale
de
TERRITOIRES
SOLAIRES
OCCITANS
pour
la
construction
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le 01/07/2026
ID
: 081-218100022-20260630-2026_046-DE
nr
- _
Echange
de
parcelles
entre
la Commune
d'Aiguefonde
et M. Arcade
— Lieuntr-accroommem
-
Régularisation
de
l'échange
de
parcelles
entre
la Commune
d'Aiguefonde
et Mme
Vidal
-
Portage
EPF
n°10
- Maison
Lacaim
—
Parcelle
bâtie
cadastrée
section
A
numéro
1056
située
4
rue
des
champs,
lieudit « Lacalm
» — Validation
du
bilan financier.
-
Intégration
dans
le domaine
oublic - rue du
Champ
de la Roumé
{rectification}
3
Se:
7
Questions
orales
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à la désignation
d'un
secrétaire
pris au sein du
conseil.
la
été désigné
Mme
Léa
RAMOS
pour
remplir les fonctions
de secrétaire.
En
application
de
l'arrêté préfectoral
du
11
mai
2026,
il est alors
procédé
au tirage au
sort de
six noms
d'électeurs
sur la
liste électorale
afin
de
constituer
la liste
préparatoire
communale
en
vue
de
la constitution
de
la liste
annuelle
du
jury
criminel
pour
l'année judiciaire 2027.
Ont
été tirés au sort :
-
M.
GALINDO
David
-
Mme
REY
épouse
BLANC
Andrée
-
Mme
GOUDROUFFOU
Corinne
-
Mme
SAFFON
épouse
LAFFON
Michèle
-
Mme
NAIT
KACI
Dalila
-
Mme
SALOMEZ
Lucy
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET DE
LEURS
SUPPLEANTS
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
27 SEPTEMBRE
2026
Délibération
n°2026-031.
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du 27 septembre
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
les articles
L. 2121-15
à L. 2121-18
et L. 2121-26 ;
Vu
le Code
électoral,
notamment
les articles
L. 284
à L. 289,
R.
133
et R.
138
Vu
le décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant convocation
des
collèges
électoraux
pour l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
mai
2026
fixant
pour
les
élections
sénatoriales
le
nombre
de
délégués
des
conseils
municipaux
et
suppléants
à désigner
par
commune
ainsi
que
le
mode
de
scrutin
applicable
à cette
désignation
pour
chaque
commune
;
Vu
la circulaire
NOR
INTP2611651C
du
6 mai
2026
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de leurs suppléants
et établissements
du tableau
des
électeurs
sénatoriaux
en vue de l'élection
des
Sénateurs ;
Considérant
que
la commune
d'Aiguefonde
compte
23
membres
au
conseil
municipal
et qu'en
conséquence
le conseil
municipal
doit désigner 7 délégués
et 4 suppléants
en vue de
l'élection des
sénateurs
du
27 septembre
2026 ;
Considérant
la liste des
candidats
déposée
avant
l'ouverture
du scrutin :
1 — LACROUX
Vivien (M)
2 - MONSARRAT
Christelle (F)
3 — GUERIN
Jean-Philippe (M)
4 - RAMOS
Léa (F)
5 — BLANC
Maxime
(M)
6 — CAQUEUX
Cynthia (F)
7 — LEROUX
Nicolas
(M)
8 — LASUS
Corinne (F)
9 — MARTINS
Charles (M)
10 - COUREL
Patricia (F)
11 - PINEL
Jérémy
(M) Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le 01/07/2026
s
14
27e
,
x
,
%
2
4
ID
: 081-218100022-20260630-2026_046-DE
Considérant
que
les délégués
et suppléants
sont élus simultanément,
sans
débat,
&-scracm
SECTE,
SUT
UNE
MEME
HSE
paritaire
(composée
altemativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe),
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
PT
Après
en avoir délibéré,
Résultats
du
scrutin
*
Nombre
de votants
: 23
(17
présents
+ 6 procurations).
*__
Suffrages
exprimés
: 23
voix
pour
la liste unique
déposée.
+
Bulletins
blancs
ou
nus
: O.
Proclamation
des
résultats
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste,
les
premiers
élus
étant
délégués
et
les
suivants
suppléants
:
1 — LACROUX
Vivien (M)
délégué
2 - MONSARRAT
Christelle (F)
déléguée
3 — GUERIN
Jean-Philippe
(M)
délégué
4 — RAMOS
Léa (F)
déléguée
5 — BLANC
Maxime (M)
délégué
6 — CAQUEUX
Cynthia (F)
benne
déléguée
7 — LEROUX
Nicoias (M)...
délégué
8 — LASUS
Corinne
(F)
suppléante
9 — MARTINS
Charles
(M)
suppléant
10 - COUREL
Patricia
(F)
suppléante
11
— PINEL
Jérémy
(M)
suppléant
Adopté
à l'unanimité
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
avril
2026.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
MAIRE
Décision
n°2026-007D.
Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
Cohésion
Territoriale
d'un
montant
total
de
1
606
000€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
des
travaux
de
voierie
(Traversée
de
Saint-Alby)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22
pour
les
communes,
Vu
la
délégation
rendue
exécutoire
du
Conseil
municipal
accordée
au
Maire
en
date
du
17
avril
2026,
Le
Maire
d'Aiguefonde
décide
:
De
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
un
Contrat
de
Prêt
composé
d'une
ligne
de
Prêt
d'un
montant
total
de
1 606
000€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le 01/07/2026
ID
: 081-218100022-20260630-2026_046-DE
IT
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
: Cohésion
Territoriale
Montant
: 1 606
000 euros
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 0 mois
Durée
d'amortissement
: 30 ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en vigueur
à la date
d'effet du contrat
+ 1.30
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en fonction
de la variation
du taux du
LA
Amortissement
: Amortissement
prioritaire
Absence
de
mobilisation
de
la totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d'une
pénalité
de
dédit de
1%
calculée
sur le montant
non
mobilisé
à l'issue de
la phase
de mobilisation
Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6 points de
base)
du
montant
du
prêt
De signer seul
le Contrat de
Prêt réglant les conditions
de ce Contrat et la ou
les demande(s)
de
réalisation de fonds.
Cette
décision
sera
suivie
d'un
compte-rendu
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance,
conformément
à
l'art.
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
n°2026-008D.
Acquisition
Pelle à roue
Volvo
EW60
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article L. 2122-22
pour
les communes,
Vu
la délégation
rendue
exécutoire
du
Conseil
municipal
accordée
au
Maire
en date
du
17 avril 2026,
Le
Maire
d'Aiguefonde
décide
:
- De
procéder
à
l'acquisition
d'une
Pelle
à
roue
Volvo
EW60
auprès
de
la
société
Sud
Matériel
TP
située
ZA
du
Luxembourg
31410
LE
FAUGA,
pour un
montant
HT
de 49 000,00 € soit TTC
58 800,00
€.
- Les crédits
nécessaires
sont inscrits au
Budget
2026
- Section
Investissement -chap21.
Cette
décision
sera
suivie
d'un
compte-rendu
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance,
conformément
à l'art.
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
n°2026-009D.
Acquisition
d'un
Chargeur
frontal
MX
U508
+
accessoire
MX
R28
+
Godet
agricole
MX
BMS175M Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article L. 2122-22
pour les communes,
Vu
la délégation
rendue
exécutoire du
Conseil
municipal
accordée
au
Maire
en date du
17 avril 2026,
Le
Maire
d'Aiguefonde
décide
:
- De
procéder
à l'acquisition d'un
Chargeur
frontal
MX
U508+accessoire
MX
R28+Godet
agricole
MX
BMS175M
auprès
de
la
société
SAS
SÉGUIER
FOULQUIER
située
61
route
de
Castres-
81110
VERDALLE,
pour
un
montant
HT
de 17 650,00 € soit TTC
21
180,00 €.
- Les crédits nécessaires
sont inscrits au
Budget
2026
- Section
Investissement -chap21.
Cette
décision
sera
suivie
d'un
compte-rendu
au
Conseil
Municipal
lors de
sa
prochaine
séance,
conformément à
l'art.
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le 01/07/2026
AFFAIRES
SOUMISES
À
DÉLIBÉRATION
ID
: 081-218100022-20260630-2026_046-DE
ne
Délibération
n°2026-032.
Désignation
d’un
nouveau
membre
au
sein
de
la
commission
des
travaux,
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers,
du
cadre
de
vie
et
du
patrimoine
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-22
;
Vu
la
délibération
n°2026-004
du
1#
avril
2026
portant
création
des
commissions
municipales
permanentes
et
désignation
de
leurs
membres
;
Vu
la
démission
de
Mme
Cynthia
CAQUEUX
de
la
commission
des
travaux,
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers,
du
cadre
de
vie
et
du
patrimoine,
reçue
en
Mairie
le
27
mai
2026
:
Considérant
que
la
composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
garantir
l'expression
pluraliste
des
élus
:
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations,
sauf
si
un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
:
Considérant
que
la
vacance
d'un
siège
au
sein
de
la
commission
précitée
nécessite
une
désignation
pour
assurer
son
bon
fonctionnement
:
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
de ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation,
conformément
à l'article
L.
2121-21
du
CGCT.
nomme
membre
de
la
commission
des
travaux,
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers,
du
cadre
de
vie
et
du
patrimoine
:
-
Mme
Syivie
ZACCARIAS
(groupe
majoritaire)
Cette
désignation
prend
effet
immédiatement
et
sera
intégrée
à la
composition
officielle
de
la
commission.
Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°2025-033.
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
- attribue
les subventions
exceptionnelles
suivantes
:
DESIGNATION
MONTANT
Association
des
Lieutenants
de
Louvèterie
du Tarn
50,00 €
MJC
d'AIGUEFONDE
|
|
1 116.00 €
(Participation
de
la Commune
au
projet « instant Famille
»)
'
TOTAL
1 166,00
€
- dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2026
de
la
commune,
compte
65748
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
»
- dit
que
ces
crédits
sont
prélevés
sur
la
ligne
"Divers"
de
la
délibération
2026-028
d'attribution
des
subventions,
votée
lors
de
la
séance
du
17
avril
dernier.
Adopté
à l'unanimité
Mme
BERNARDOT
demande
quelles
sont
les
raisons
de
ces
subventions.
- M.
LACROUX
: explique
les
Lieutenants
de
Louvéterie
sont
des
bénévoles
qui
assurent
une
mission
de
service
public
sous
l'autorité
du
Préfet.
L'association
des
Lieutenants
de
Louvèterie
du
Tam
a sollicité
toutes
les
communes
du
département
afin
d'être
soutenue
dans
son
action
dont
chacun
peut
bénéficier.
Concemant
la
MJC,
il s'agit
de
la
participation
de
la
Commune
au projet
« Instant
Famille
». Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le 01/07/2026
ID
: 081-218100022-20260630-2026_046-DE
D 'ad
Délibération
n°2026-034.
Adoption
du règlement intérieur du
Conseil Municipal
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales (CGCT),
notamment
les articles
L. 2121-8
et suivants,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
présenté
par
M.
le
Maire,
adapté
aux
spécificités
de
la
commune
d'Aiguefonde
{commune
de
nlus
da
40NN
at
de
maine
da
2
ENN
hahitantel
1communNe
ce
PIUS
Ce
IUUL
EI
CS
MONS
Ce
©
JUU
nasians,,
Considérant que ce règlement fixe les modalités de fonctionnement du conseil municipal dans le respect des dispositions légales, Considérant
la nécessité
d'adopter
un
règlement
intérieur dans
les 6 mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
(art.
L. 2121-8 du CGCT), Sur proposition
de
M.
le Maire
et après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
-
adopte
le règlement
intérieur du
conseil
municipal
d'Aiguefonde,
annexé
à la présente
délibération.
-__
abroge
le
règlement
intérieur
en
vigueur,
adopté
par
délibération
n°2020-066
du
29
octobre
2020,
à compter
de
la
date
d'adoption
du
présent
règlement.
Ce
règlement
sera
transmis
au
représentant
de
l'État dans
le département
pour
information,
conformément
à l'article
L.
2121-8
du CGCT,
sera
affiché en
mairie
et publié
sur le site intemet
de
la commune.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°2026-035.
Modification
du nom
du bulletin municipal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-27-1
relatif au
droit d'expression
des
élus
dans
les publications
municipales
;
Vu
le règlement
intérieur du
Conseil
Municipal,
notamment
son
article 25 relatif au
Bulletin d'information
générale
;
Considérant
que
le
bulletin
municipal
actuel,
intitulé
«
Lo
Cascanhol
»,
est
diffusé
depuis
juin
2008
sans
que
sa
dénomination
n'ait fait l'objet d'une
délibération
spécifique
;
Considérant
la volonté
de
la nouvelle
équipe
municipale
de
moderniser
l'identité
de
ce
support
tout
en
garantissant
le
droit d'expression
des
élus
minoritaires
;
Considérant
que
cette
modification
s'inscrit
dans
une
démarche
de
transparence
et
de
renouvellement
de
la
communication
institutionnelle
;
Sur proposition
de
M.
le Maire
et après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
e __ modifie
le nom
du
bulletin
municipal,
qui s'intitulera désormais
« Les échos
d'Aiguefonde
».
e
maintient
les
modalités
actuelles
d'expression
des
élus
conformément
à l'article
L. 2121-27-1
du
CGCT,
et selon
les
règles définies par le règlement
intérieur.
e
autorise
M.
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de cette décision.
e
précise
que
cette modification
prendra
effet dès
la prochaine
parution
du
bulletin.
Adopté
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
18 voix
« POUR
» et 5 abstentions
Délibération
n°2026-036.
Transfert
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Tam
(SDET)
de
la
compétence
optionnelle
« Infrastructures
de Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(IRVE)
Vu
les dispositions du Code
Général
des Collectivités Territoriales (CGCT),
notamment
son article L. 2224-37,
qui prévoit que :
«
Sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
temitoire,
les
communes
peuvent
créer
et
entretenir
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
ou
mettre
en place
un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et l'exploitation
de
telles infrastructures.
L'exploitation peut
comprendre
l'achat d'électricité nécessaire
à l'alimentation des
infrastructures
de charge.
Elles
peuvent
transférer
cette
compétence
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
…
aux
autorités
organisatrices
d'un réseau public de distribution
d'électricité
visées
à l'article L. 2224-31,
…
» Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le 01/07/2026
AT
.
ut
«
NE
ID
:081-218100022-20260630-2026_046-DE
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SDET
en
date
du
19
juin
2015,
approuva
ESS
SNS
CUS
NUICAT
ET
OUEN
celui-ci
à
exercer
la
compétence
optionnelle
«
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(IRVE)
»,
conformément
à l'article
4-2-3
de
ses
statuts
:
De
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
°_
approuve
le transfert au
SDET
de
la compétence
optionnelle
IRVE.
+ _
autorise
M. le Maire à
signer tous les actes
nécessaires
à l'exécution
du transfert de cette compétence.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°2026-037.
Autorisation
de
signer
fous
documents
relatifs
à
la
procédure
de
mise
en
sécurité
de
la
parcelle
cadastrée
B800
- rue
des
Alouettes
- Roussoulp
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2131-1,
L.2212-2
et
suivants,
L2213-24
et
L.2215-1
:
‘
Vu
les
éléments
techniques
mentionnés
dans
le
rapport
dressé
en
date
du
16
décembre
2025
par
Monsieur
Patrick
HOGUET,
expert
nommé
par
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
par
ordonnance
du
10
décembre
2025,
constatant
un
risque
majeur
en
termes
de
maintien
de
la
sécurité
des
tiers
concernant
l'immeuble
situé
rue
des
Alouettes
hameau
de
Roussoulp
81200
AIGUEFONDE
(parcelle
B800)
;
Vu
l'arrêté
2026-002-NP
de
mise
en
sécurité
-procédure
urgente
en
date
6 janvier
2026
;
Vu
le
courrier
du
6
janvier
2026
lançant
la
procédure
contradictoire
adressé
aux
ayants
droits
de
la
succession
de
Monsieur
Daniel
DE
ALMEIDA
à
savoir
:Madame
Sandra
BÉCLIER,
Madame
Clothilde
DE
ALMEIDA
et
Maître
Eric
SERY,
notaire
en
charge
de
la
succession,
leur
indiquant
les
motifs
qui
ont
conduit
à mettre
en
œuvre
la
procédure
de
mise
en
sécurité
et
leur
demandant
leurs
observations
avant
le
6 février
2026
:
Vu
l'arrêté
2026-022-NP
de
mise
en
sécurité-
procédure
ordinaire
en
date
du
6 février
2026
:
Considérant
qu'il
convient
d'effectuer
l'inscription
d'une
hypothèque
légale
spéciale
en
application
des
articles
2402,
2404
et
2405
du
Code
Civil
:
Considérant
qu'il
convient
de
publier
l'arrêté
2026-022-NP
de
mise
en
sécurité-procédure
ordinaire
au
fichier
immobilier
du
service
de
publicité
foncière
;
Considérant
que
la
réalisation
de
ces
démarches
a été
confiée
à l'office
notariale
de
Me
GÉRARD
Claude
située
4 rue
de
la
Castagnalotte-81660
Bout
du
Pont
de
l'Am
;
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
- autorise
l'inscription,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°800,
située
rue
des
Alouettes,
hameau
de
Roussoulp,
commune
d'Aiguefonde,
de
l'hypothèque
légale
spéciale
prévue
aux
articles
2402,7°,
2404
et
2405
du
Code
Civil,
garantissant
les
créances
de
la
commune
nées
de
l'exécution
d'office
des
mesures
prescrites
par
les
arrêtés
de
mise
en
sécurité
précités.
De
préciser
que,
conformément
à
l'article
2405
du
Code
Civil,
cette
hypothèque
légale
spéciale
sera
conservée
par
la
seule
inscription
du
titre
de
recouvrement
émis
par
la
commune
au
titre
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
sécurité
de
l'immeuble
susvisé,
à concurrence
du
montant
de
ce
titre,
l'arrêté
2026-022-NP
de
mise
en
sécurité-procédure
ordinaire,
ainsi
que
le
cas
échéant,
de
tout
arrêté
de
mainlevée
et
de
tout
titre
de
recouvrement
ou
décision
de
justice
afférents
à cette
procédure.
- autorise
M.
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
commune
d'Aiguefonde,
tous
actes,
y compris
notariés,
réquisitions,
documents
ou
pièces
nécessaires
à :
+
l'inscription
de
l'hypothèque
légale
spéciale
mentionnée
au
point
ci-dessus
;
*__le
dépôt,
en
pièces
justificatives,
de
l'arrêté
2026-022-NP
de
mise
en
sécurité
— procédure
ordinaire
et,
le
cas
échéant,
des
autres
actes
et
titres
afférents
;
*
et,
ultérieurement,
la
radiation
de
ladite
hypothèque
légale
spéciale
après
paiement
des
sommes
dues
ou
exécution
des
mesures
prescrites. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le 01/07/2026
ID
: 081-218100022-20260630-2026_046-DE
LT
Et,
plus
généralement,
de
charger
M.
le
Maire
de
prendre
toute
mesure
utile
au
recouvrement
des
créances
de
la
commune
nées
de
la procédure
de
mise
en
sécurité
de la parcelle cadastrée
section
B n°
800.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°2026-038.
Convention
de
servitude
-
ENEDIS
-
Parcelle
cadastrée
section
À
n°3171
-
Impasse
de
Galinrey M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
servitude
transmise
par
le
bureau
d'étude
« ASSIE
BE
» pour le compte
d'ENEDIS.
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité de desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de distribution
publique,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'implantation
d'une
bome
de
Raccordement
Emergent
Modulaire
Basse
Tension
sur
la
parcelle
appartenant
à la commune,
cadastrée
section
À n°3171,
impasse
de Galinrey.
Pour
ce
faire,
ENEDIS
propose
la
signature
d'une
convention
ci-annexée,
dont
l'objet
est
de
fixer
les
modalités
techniques
et juridiques
de cette servitude.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré :
- approuve
les
conditions
de
cette
servitude
au
profit
d'ENEDIS
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°3171,
située
impasse
de Galinrey.
- autorise
M.
le Maire
à signer la convention
et tous
documents
relatifs à l'établissement de cette servitude.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°2026-039.
Vente
à
TDF
d'une
partie
d'un
terrain
communal
cadastré
section
À
parcelle
n°3171
situé
lieu-dit « Galinrey » - conventions
de servitudes
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par délibération
en
date du
3 juillet 2025,
le Conseil
Municipal
a autorisé
:
e
la
vente
d'une
portion
de
160
m?
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°3171
située
au
lieu-dit
« Galinrey
»
sur
la
commune
d'Aiguefonde
au
prix
de
TROIS
MILLE
EUROS
(3 000,00
EUR)
à
la
société
dénommée
TDF,
et ce
afin
d'y
accueillir
une
station
radioélectrique
composée
d'équipements
techniques
et
d'un
pylône
supportant
des antennes
;
e
M.le
Maire
à signer tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de cette délibération.
Depuis
lors,
la
parcelle
cadastrée
section
À
numéro
3171
lieudit
Galinrey
pour
une
contenance
de
00
ha
43
a 40
centiares
a fait l'objet d'une
division en
plusieurs
parcelles de
moindre
importance.
De
cette division
sont
issues
les parcelles suivantes :
°
La
parcelle
désormais
cadastrée
section
À
numéro
3532,
pour
une
contenance
de
00
ha
01
a 60
ca,
faisant
l'objet de
la vente
à la société dénommée
TDF.
e
La
parcelle
désormais
cadastrée
section
À
numéro
3533
pour
une
contenance
de
00
ha
41
a 80
ca
restant
propriété
de
la Commune.
Cette
division
résulte
d'un
document
modificatif
du
parcellaire
dressé
par
M.
Mathieu
SAVIGNAC
géomètre
expert
à
FIGEAC,
portant
le numéro
1038H,
vérifié
et numéroté
par le service
des
impôts
fonciers
de CASTRES,
le 4 novembre
2025. Ceci
exposé,
en
raison
de
la
situation
d'enclavement
de
la
parcelle
vendue
à
la
société
TDF
et
conformément
aux
stipulations
du compromis
de vente
signé
le 18 septembre
2025,
il convient de
permettre
à la société
TDF
d'accéder
à la
parcelle
acquise
et d'effectuer les opérations
projetées.
A cet effet,
le consentement
de
la commune
est requis
à la constitution
de
servitudes
réelles et perpétuelles
de
passage
en
tréfonds
de
réseaux
divers,
canalisations
et gaines
et
de
passage
sur
la
parcelle
désormais
cadastrée
section
À Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le 01/07/2026
ID : 681-218100022-20260630-2026_046-DE
7
numéro
3533,
demeurant
propriété
de
la
commune
(fonds
servant)
au
profit
de
la pl
À
numéro
3532
(fonds
dominant).
L'emprise
de
ces
servitudes
figure
au
plan
annexé.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-_
autorise
la
constitution,
sur
la
parcelle
désormais
cadastrées
section
À
numéro
3533
(fonds
servant)
au
profit
de
la
parcelle
désormais
cadastrée
section
À
numéro
3532
(fonds
dominant),
appartenant
à
la
société
TDF,
et
ce
conformément
au
plan
joint
:
e
d'une
servitude
de
passage
en
tout
temps
et
heures
à pieds
ou
avec
tous
véhicules
et
engins
de
levage
et,
+
d'une
servitude
en
tréfonds
de
divers
réseaux,
toutes
canalisations
tant
en
eau
que
d'évacuation
des
eaux
usées,
de
toutes
gaines
et
de
toutes
lignes
souterraines
et
gaines
techniques,
avec
pose
de
compteurs
en
Surface
ou
enterrés.
-
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération
et
notamment
l'acte
authentique
à
recevoir
par
Maître
Edwige
AMALRIC-BAUDET,
notaire
à
MONTPELLIER
(34070)
et
Maître
Claude
GERARD,
notaire
à BOUT-DU-PONT-DE-L'ARN
(81660).
:
Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°2026-040.
Conventions
de
mise
à disposition
et
de
servitudes
- ENEDIS
- Parcelles
cadastrées
section
A
n°3105
et
A3106
- Impasse
du
Boulodrome
(Saint-Alby)
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
demandes
suivantes
pour
le
compte
d'ENEDIS
:
- demande
de
mise
à disposition
pour
l'implantation
d'un
poste
de
distribution
publique
constitutive
de
droits
réels,
- demande
de
servitudes
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
déplacement
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°3106
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°3105,
appartenant
toutes
deux
à
la
commune,
impasse
du
Boulodrome
(Saint-Alby).
Pour
ce
faire,
ENEDIS
propose
la
signature
de
deux
conventions
ci-annexées,
dont
l'objet
est
de
fixer
les
modalités
techniques
et
juridiques
de
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°3105
et
des
servitudes
ÿ
afférentes. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
- approuve
la
mise
à disposition
au
profit
d'ENEDIS,
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°3105
pour
l'implantation
d'un
poste
de
distribution
publique
constitutive
de
droits
réels.
- approuve
les
conditions
des
servitudes
de
passage
au
profit
d'ENEDIS
sur
les
parcelles
cadastrées
section
À
n°3105
et
n°
3106
situées
impasse
du
Boulodrome
à Saint-Alby.
- autorise
M. le Maire
à signer les conventions
et tous
documents
s'y afférents.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°2026-041.
Promesse
d'autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
au
profit
de
la
société
TSO002
filiale
de
TERRITOIRES
SOLAIRES
OCCITANS
pour
la
construction
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque M.
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
souhaite
valoriser son
foncier
et
contribuer
aux
objectifs
de transition
énergétique
par
l'implantation
d'une
installation
photovoltaïque
sur
son
territoire.
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'historique du
projet : Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le 01/07/2026
4
s
:
:
us
al
ID
: 081-218100022-20260630-2026_046-DE
La
commune
a
lancé
le
29
septembre
2023,
un
appel
à
manifestation
d'intérêt-er-voe-ve-e-mse-2-ospostun
temporaire
du
domaine
public
pour
la
valorisation
des
zones
de
stationnement,
et
plus
globalement,
des
espaces
pouvant
accueillir des
installations
énergétiques.
La
candidature
de
la
société
TERRITOIRES
SOLAIRES
OCCITANS
a été
retenue,
par
son
offre
spécialisée
dans
le
développement,
là
construction,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
centrales
photovoitaiques.
TERRITOIRES
SOLAIRES
OCCITANS
a
constitué
une
société
de
projet
dédiée
pour
porter
le
développement,
la
construction
et
l'exploitation du
projet
: TSO002.
M.
le
Maire
présente
le
contexte
et
les
principales
caractéristiques
du
projet
photovoltaïque
envisagé,
en
ce
qu'il
consiste
en
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
en
ombrières
et
en
toiture
sis
1
impasse
du
boulodrome
à
Aiguefonde
(81200).
l'est en
particulier
indiqué
aux
conseillers
municipaux
que
la centrale
photovoltaïque
devrait
se
situer
sur
une
emprise
d'une
surface
d'environ
cinq
mille
mètres
carré
(5 000
m2)
pouvant
accueillir
une
puissance
installée
d'environ
320
kWc.
Le
projet porte
sur les parcelles figurant au cadastre
sous
les références
suivantes
:
Commune
Section
Numéro
Surface
(m2)
Aiguefonde
A
3105
522
Aiguefonde
À
3106
4 380
Dans
ce
cadre,
la société
TERRITOIRES
SOLAIRES
OCCITANS
ou
toute
société
qu'elle
contrôle
au
sens
de
l'article
L233-3
du
code
de commerce,
soit TSO002,
souhaite
bénéficier
d'une
promesse
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
avec
constitution
de
servitudes
associées,
sur ces
parcelles
relevant
du
domaine
public de
la commune,
afin de
lui permettre
de lancement
des
études
nécessaires
à la réalisation
du projet.
Sans
réduire
la portée
des
clauses
de la promesse
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du domaine
public constitutive
de droits réels,
les caractéristiques
essentielles
de
ladite promesse
sont
les suivantes
:
-
La
mise
à disposition
future du terrain
pour une
durée
de 30 ans
:
-
La
levée
obligatoire
de
conditions
suspensives
: obtention
de
résultats
satisfaisants
à
l'ensemble
des
études
de
faisabilité
technique,
environnementale
et juridique,
obtention
d'un
permis
de
construire
purgé
de
recours,
signature
d'une
convention
de
raccordement
et
le
déplacement
de
la
ligne
HTA,
obtention
par
le
Bénéficiaire
d'un
accord
ferme
et
précis
de
financement
de
la Centrale
à des
conditions
qui
permettent
une
exploitation
rentable,
obtention
des
autorisations
de
tout tiers
impliqué
ou
impacté
par
le projet
de
Centrale
et la signature
de
tout
autre
document
qui serait rendu
obligatoire
par un texte
réglementaire
non
publié
à ce jour.
-
Une
redevance
de
base
d'un
montant
global
forfaitaire
et non
révisable
de
1 000
€ (mille euros),
due
et exigible
au
plus tard
au jour de
la constatation
en
la forme
authentique
de
l'AOT
;
-
Une
redevance
complémentaire
annuelle
d'un
montant
de
100
€/an
(cent euros
par an).
Cette
redevance
sera
due
à
compter
de
la déclaration
d'ouverture
de chantier
;
-
La prise en charge
par la société
de
projet de
l'ensemble
des
études,
démarches
administratives,
frais techniques
et
coûts
liés au
projet
;
M.
le Maire
rappelle
que
tout
membre
du
conseil
municipal
dont
là famille,
les
proches
ou
lui-même
tirerait un
éventuel
bénéfice,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
de
la
réalisation
du
projet
solaire
photovoltaïque
aujourd'hui
considéré,
est
susceptible,
d'une
part,
d'être
regardé
comme
un
conseiller
intéressé
au sens
de
l'article L.2131-11
du
CGCT
et, d'autre
part,
d'être
poursuivi
pour
prise
illégale d'intérêt,
dès
lors qu'il assiste
à la séance
du
conseil
municipal,
qu'il participe au
vote de la délibération
ou qu'il se manifeste
en sa qualité d'élu en faveur du
projet solaire
photovoltaïque.
Par
conséquent,
M.
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
qui
auraient,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
la réalisation
de
ce
projet,
à quitter
la
séance
préalablement
aux
débats
et au
vote
relatif au
projet
solaire.
Aucun
élu n'est concemé
par cette clause.
- _ Entendu
l'exposé ci-avant
;
-
Vu
le
projet
de
projet
de
promesse
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels, ce projet étant annexé
à la présente
délibération
;
-__
Vula
note
de
synthèse
présentant
les éléments
essentiels
de
la promesse
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public constitutive de droits
réels :
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré :
LT Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
:
[LT
Publié
le 01/07/2026
:
:
:
:
3
:
:
|
10
:081-218100022-20260630-2026_046-DE
- approuve
le
projet
de
promesse
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domail.<
re
SSNReNTE
GE
HORS
TUUIT
avec
constitution
de
servitudes
;
- autorise
la
Commune
d'Aiguefonde
à conclure
avec
la
société
TERRITOIRES
SOLAIRES
OCCITANS
ou toute
société
qu'elle
contrôle
au
sens
de
l'article
L233-3
du
code
de
commerce,
soit
TSO002,
la
promesse
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
présentée
ainsi
que
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
projeté,
portant
sur
les
parcelles
et
selon
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels,
ainsi
que
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
projeté,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
d'Aiguefonde
;
- autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
projet.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°2026042.
Échange
de
parcelles
avec
M.
Arcade
- Lieu-dit
Puech
Guilhem
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.1311-13
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
notamment
les
articles
L.2141-1
et
L.2111-1
;
Vu
le
plan
de
division
MA26031
établi
par
le
géomètre-expert
Christophe
DUHEM
le
10
mars
2026
;
Considérant
qu'une
partie
de
la
parcelle
C-1029
d’une
superficie
de
61
ca,
située
au
pied
du
talus
supportant
la
voie
communale
au
lieu-dit
Puech
Guilhem,
ne
présente
aucun
intérêt
public
(absence
de
réseaux,
impossibilité
d'aménagement,
enclavement
entre
voirie
et
propriété
privée)
et
génère
des
coûts
d'entretien
inutiles
pour
la
Commune
;
|
Considérant
qu'une
partie
de
la
parcelle
C-1030
d'une
superficie
de
10
ca,
propriété
de
M.
Arcade,
constitue
le
pied
du
talus
de
la
voie
communale
et
est
indispensable
pour
assurer
:
"La
stabilité du talus ;
“L'entretien
courant ;
“
La sécurité des
usagers
de
la voirie :
Considérant
que
l'échange
proposé
permet
à la Commune
de :
“Récupérer
une
parcelle
stratégique
(C-1030)
pour
la sécurité
et l'entretien de
la voirie :
“Céder
un espace
sans
utilité publique
(C-1029),
réduisant
ainsi les charges
d'entretien
:
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
:
-
approuve
le
principe
de
l'échange
de
parcelles
avec
M.
Arcade
selon
les
modalités
suivantes
:
o
Cession
par
la
Commune
:
Parcelle
C-1029
(61
ca)
à titre
gratuit,
en
raison
de
son
absence
d'utilité
publique
et
des
économies
d'entretien
générées.
o
Acquisition
par
la
Commune
:Parcelle
C-1030
(10
ca)
à titre
gratuit,
en
contrepartie
de
la cession
ci-
dessus
et
de
son
intérêt
essentiel
pour
la
voirie
communale.
o
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
échange
(document
d'arpentage,
acte
notarié
ou
administratif).
Les
frais de géomètre-expert
seront
à la charge
de la Commune.
Les
frais de notaire
sont à la charge
de
M. Arcade.
La partie
de
la
parcelle
C-1030
sera
classée
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
dès
son
acquisition,
pour
en
assurer
l'entretien
et
la
gestion.
Les
crédits
nécessaires
sont inscrits au
budget
primitif 2026.
Adopté
à l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le 01/07/2026
Al:
:
4
:
:
p4
D
: 081-218100022-20260630-2026_046-DE
Délibération
n°2026-043.
Régularisation
de
l'échange
de
parcelles
entre
la
Comnrere
es RATES
CETTE
2
VIDAL Par
délibération
en
date
du
14
mai
1993,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
la cession
à Mme
Claire
GAU
{devenue
Mme
VIDAL)
d'une
partie du
talus situé aux
abords
de
la salle polyvalente
de
Fontalba,
d'une
superficie
de
1 828
m2, en
echange
de deux
parcelles
iui appartenant
(section
À n°2551
de
30
m° et une
emprise
de 34
m° détachée
de la parcelle
A n°2550).
Cette
cession
était assortie d'un
prix symbolique
de
1 500
Francs,
à la charge
de
Mme
GAU.
Cependant,
aucun
acte
formalisant
cet
échange
n'a
été
signé,
laissant
la
situation
en
l'état
depuis
30
ans.
Cette
irégularité
a été
identifiée
lors d'une
vérification
cadastrale.
Afin
de
sécuriser
les
droits
de
propriété
et
d'éviter
tout
contentieux
futur,
un projet
d'échange
a
été
établi
par
le
géomètre-expert
Christophe
DUHEM
(dossier
MA26030),
précisant
les limites des
parcelles
concernées :
e
Parcelle
cédée
par la Commune
: Section
À n°2744p
(17
ares et 3 centiares,
soit 1 703
m”).
°
Parcelles
cédées
par Mme
VIDAL
: Section A n°2550p
(34
m2) et section
À n°2551
(30 m°), soit un total de 64
mi.
Considérant
que
la formalisation
de
l'échange
incombait
à la collectivité en
1993,
l'absence
d'acte
relève d'un défaut de
suivi administratif,
dont
Mme
VIDAL
n'est pas
responsable
;
Considérant
que
le talus
cédé
ne
présente
plus
d'utilité
publique
(relief pentu,
non
exploité)
et les
parcelles
reçues
en
échange
(64
m2)
sont de faible valeur ;
Considérant
qu'exiger
le paiement
des
1 500
F initiaux
{soit 228,67
€)
reviendrait
à faire
supporter
à Mme
VIDAL
les
conséquences
d'une
négligence
administrative
de
la Commune ;
Sur proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
la régularisation
de
l'échange
de
parcelles
entre
la Commune
d'Aiguefonde
et Mme
Claire
VIDAL,
selon
les
termes
suivants
:
e
Cession
par
la
Commune
: Parcelle
section
À
n°2744p
{1
703
m?},
issue
du
talus
situé
aux
abords
de
la salle
.…
polyvalente
de
Fontalba.
e
Cession
par Mme
VIDAL :
Parcelles
section
À n°2550p
(34
m?) et section
À n°2551
(30
m).
e
Absence
de
contrepartie
financière,
au
regard
de
la
responsabilité
de
la
Commune
dans
le
défaut
de
formalisation
initial.
Autorise
M.
le Maire
(ou
son
représentant désigné)
à :
e _ Signer
l'acte administratif formalisant cet échange,
en
application
de
l'article L. 1311-13
du
CGCT.
e
Engager
les dépenses
nécessaires
à la régularisation
(frais de géomètre,
rédaction
de
l'acte,
etc.), à la charge
exclusive
de la Commune.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°2026-044.
Portage
EPF
n°10 - Maison
Lacalm
- Parcelle
bâtie cadastrée
section À numéro
1056
située
4 rue des
champs,
lieudit « Lacalm
» — Validation
du bilan financier.
Par
délibération
n°2012-046
du
13
juillet
2012,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Aiguefonde
a
approuvé
la
convention
de
portage
par
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Tam
(EPF)
des
parcelles
cadastrées
section
À
numéros
1056
et 1063
situées
4 rue des
Champs,
lieu-dit « Lacalm
» pour
le prix de 60 000,00€
(soixante
mille euros).
Par délibération
n°2020-098
du
14 décembre
2020,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Aiguefonde
a donné
son
accord
pour
la cession
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°1063,
nouvellement
adressée
5001
chemin
Camiero
dal
Sol,
lieudit «
Lacalm
» à M. PEUBLE
Yannick,
pour le prix de 1 000,00 € (mille euros)
majoré des frais afférents, à la charge de l'acquéreur.
Par
délibération
n°2026-023
du
17
avril
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Aiguefonde
a
approuvé
la
rétrocession
de
la parcelle cadastrée
section À n°1056
- située
4 rue des champs,
lieudit « Lacalm
» Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le 01/07/2026
F
F
:
'
ID
:081-218100022-20260630-2026_046-DE
Vu
le
règlement
d'intervention
de
l'EPF
du
Tarn.
=
Considérant
que
l'EPF
du
Tam
a
engagé
des
dépenses
dans
le
cadre
de
la
bonne
gestion
du
portage,
des
travaux,
des
études
et
que
ces
dernières
doivent
être
remboursées
par
la
commune
d'Aiguefonde.
Considérant
que
le
bilan
financier
du
portage
fait
apparaitre
un
excédent
de
1 021,82
€
(mille
vingt
et
un
euros
et
quatre-vingt-deux
centimes)
qu'il
convient
de
reverser
à la
commune
d'Aiguefonde.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
le
bilan
financier
entre
la
commune
d'Aiguefonde
et
l'EPF
du
Tam
pour
le
portage
n°10
concemant
parcelle
bâtie
cadastrée
section
À numéro
1056
située
4 rue
des
champs,
lieudit
« Lacalm
,
-
prend
acte
que
la
somme
de
1 021,82
€
(mille
vingt
et
un
euros
et
quatre-vingt-deux
centimes)
correspondant
au
bilan
financier»
doit
être
reversée
à la
Commune
par
l'EPF,
-
autorise
M.
le
Maire
à
mener
toutes
les
procédures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°2026-045.
Rectification
de
la
délibération
relative
à l'intégration
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voie
privée
desservant
la
rue
du
Champ
de
la
Roumé
Vu
la
délibération
n°2025-047
en
date
du
16
décembre
2025
relative
à
l'acquisition
et
au
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
desservant
la
rue
du
Champ
de
la
Roumé
;
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
a été
relevée
dans
l'énumération
des
parcelles
concemées
par
cette
opération
;
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°3190
ne
fait
pas
partie
de
la
voie
privée
à intégrer
dans
le
domaine
public
;
Considérant
que
cette rectification
ne
modifie
ni
l'objet
ni
la
portée
de
la
délibération
initiale
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- rectifie
la délibération
n°2025-047
du
16
décembre
2025
comme
suit :
+
La
mention
de
la
parcelle
section
A
n°3190
dans
l'énumération
des
parcelles
à
acquérir
et
à classer
est
supprimée.
+
Les
parcelles concemées
par l'opération
sont désormais
les suivantes
:
o
Section
À n°1919
(3a
22ca)
o
Section
A n°1924
(7a
23ca)
o
Section
À n°3191
(1a
19ca).
.
- maintient
inchangés tous les autres éléments de la délibération initiale, notamment
:
+
L'autorisation
d'acquisition
à titre gratuit.
+
Le classement
dans
le domaine
public communal.
e
La prise en charge
des frais par la Commune.
e
Les
pouvoirs
conférés
à M. le Maire
pour
les démarches
administratives.
« charge
M.
le
Maire
de
notifier
cette rectification
aux
propriétaires
concemés
et
d'effectuer
les
mises
à jour
nécessaires
dans
les
documents
cadastraux
et
administratifs.
Adopté
à l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le 01/07/2026
y
QUESTIONS
ORALES
ID
: 081-218100022-20260630-2026_046-DE
DES ELUS DE L'OPPOSITION
:
Les
questions
orales
des
élus
de
l'opposition
ont
été
réceptionnées
en
Mairie
par
courriel
le
mercredi
3 juin
2026
à
13h34. Monsieur
le Maire
invite leurs auteurs à
les lire à haute
voix telle qu'elles
ont été écrites.
Question
de
M.
LEROUX :
Plusieurs
citoyens
ont
signalé
des
nuisances
liées
à la présence
de
paons
dans
le village
(bruit et divagation sur les toitures voisines aux abords du château). Il avait été demandé
par le biais de
la police
municipale
d'envoyer
un
recommandé,
avez-vous
eu
un retour ?
Réponse
de
M.
LACROUX
:
Un
courrier
a
été
adressé
aux
propriétaires
des
paons
en
recommandé
le 18 février 2026,
mais
n'a pas
été retiré.
Il a ensuite
été déposé
en boîte aux lettres par le policier municipal
(PM).
Ils ont
ensuite
été
reçus
en
Mairie
par
M.
le Maire
et le PM
le
11
mai
2026
pendant
plus
de
deux
heures.
Une
volière a été mise
en place
mais
n'est manifestement pas
efficace.
Le PM
a reçu pour consigne
de verbaliser autant de fois que nécessaire.
La
difficulté
réside
dans
la constatation.
Des
photos
prises
par un
tier ne
sont pas
recevables.
Il est impératif que
l'infraction soit constatée
par le PM.
Question
de
M.
MARCAILLE:
Des
faits
d'incivilités
nous
ont
été
signalés
au
Pré
de
la
Garrigue
en
avril
2026,
impliquant
des
jeunes
circulant
à
moto
et
réalisant
des
rodéos
à
proximité
de
personnes
en
train
de
pique-niquer.
Quelles
mesures
entendez-vous
mettre
en
œuvre
?
|
Réponse
de
M.
LACROUX:
Les
faits
se
sont
déroulés
le lundi
de
Pâques.
J'étais
d'astreinte
et me
suis
donc
rendu
sur
les
lieux
lors
de
l'intervention
de
la
gendarmerie.
La
gendarmerie
est
intervenue
par
deux
fois,
vers
15h00
et
vers
17h00.
1! y a deux
versions
des
faits
qui
s'opposent.
Les
faits
impliquent
une
mini-moto.
Il ressort
qu'il y aurait eu de l'agressivité
verbale
de part et d’autre
et une possible
consommation
d'alcool.
Concernant
le Pré
de
la
Garrigue,
il s'agit
d'un
lieu public,
vaste
et avec
plusieurs
entrées
et passages
plus
ou
moins
accessibles.
Il est presque
impossible
d'en interdire complètement
l'accès.
Question
de
Mme
BERNARDOT
: Des
citoyens
ont
également
signalé
des
faits de
violences
aux
abords
du
stade.
il
semble
que des jeunes
s'y réunissent jusque
tard
le soir, et avec
cela des
nuisances
sonores
pour
les riverains.
Quelles
mesures
sont
mises
en
place
et comment
les améliorer
?
Mme
BERNARDOT
précise
qu'une
jeune
femme
aurait
été
agressée
par
son
compagnon
il y a
environ
quinze
jours.
Les
gendarmes
et les pompiers
seraient intervenus.
Réponse
de
M.
LACROUX :
/! n'y a eu aucune
remontée
d'information
à ce sujet de la part de la gendarmerie
à ce
jour.
Des
recherches
seront entreprises
dès
lundi pour en savoir plus.
Question
de
Mme
INCHAURRAGA
: Nous
avons
été
informés
de votre
décision
de
ne
pas
mettre
le gîte
à disposition
de l'association
En
Servole
Festoneta.
Nous
souhaiterions
en connaître
les raisons.
En
effet,
nous
constatons
que
le comité
des
fêtes
bénéficie
de
ce
gîte dans
le cadre
de
la fête
d'Aiguefonde.
Dans
la
mesure
où
le
comité
des
fêtes
s'est
désolidarisé
de
l'OMAAY,
il nous
semble
légitime
que
les
autres
associations
puissent
bénéficier des
mêmes
conditions.
Pourriez-vous
nous
apporter
un éclaircissement
sur votre
refus à cette association
?
Réponse
de
M.
LACROUX :
/! n'y a pas
de favoritisme
au profit du comité
des
fêtes puisque
la mise
à disposition
du gîte pour la fête d'Aiguefonde
était déjà pratiquée par l'équipe municipale précédente.
Par
ailleurs,
le comité
des
fêtes
à un
rôle
de
représentation
de
tout le
village
alors
que
l'association
En
Servole
Festoneta
a une portée
limitée.
De
plus,
le
gîte
a
vocation
à
être
proposé
en
tant
que
location
saisonnière.
C'est
pourquoi
il fait l'objet
d'une
convention
avec gites de France.
S'il fallait mettre
le gite à la disposition
de
toutes
les associations
de la commune,
il n'y aurait plus
de disponibilité
pour gites de France. Enfin,
en dehors
de la mise
à disposition
du gîte,
la commune
s'efforce
de répondre
à tous les besoins
en matériels
de l'association
En
Servole
Festoneta pour cette manifestation. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le 01/07/2026
ID
: 081-218100022-20260630-2026_046-DF
(7
Echanges
:Séverine
INCHAURRAGA
répond
que
toutes
les
associations
représentent
la
commune.
De
plus,
concemant
l'association
En
Servole
Festoneta,
la
non-augmentation
de
la
subvention
et
la
non
mise
à disposition
du
gite,
ça
commence
à faire
beaucoup.
Les
échanges
se
poursuivent
plusieurs
minutes
avec
les
mêmes
arguments
de
part
et
d'autre.
M.
le Maire
s'adresse
alors
directement
à M.
LEROUX.
Un
échange
a
lieu
entre
M.
le
Maire
et
M.
LEROUX
concemant
les
publications
de
ce
dernier
sur
les
réseaux
sociaux,
ainsi
que
leurs
pratiques
et
actions
respectives
durant
le
mandat
précédent
et
la
dernière
campagne
électorale.
M.
le
Maire
clos
le
débat
après
quelques
minutes.
L'ordre
du
Jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à 19h45.
Ce
procès-verbal
a
été
arrêté
dans
sa
version
initiale,
les
demandes
de
modification
transmises
par
les
élus
de
l'opposition
n'ayant
pas
été
retenues
pour
les
motifs
suivants
:
La
version
proposée
reprenaït
de
manière
déséquilibrée
les
propos
des
intervenants,
au
détriment
de
la
neutralité
requise
par
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
+
_Les
ajouts
détaillés ne
correspondaient
pas
à une
obligation
légale
de
retranscription
intégrale
des
débats.
La secrétaire
de séance
Léa
RAMOS
.
Aiguefonde,
le 4% ju
AL
2070