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Conseil Municipal - 2026DL024 TPN Acquisition d’une parcelle à ENGIE en vue de prolonger l’Impasse de Planard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL024 TPN Acquisition d’une parcelle à ENGIE en vue de prolonger l’Impasse de Planard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE
MILLAU
Nombre de conseillers :
En exercice. 24
Présents... 18
Votants... 23
Suffrages exprimés...23
Objet :
RAPPORT EUR :
Monsieur PES
Délibération numéro :
2026DL024
ACQUISITION D'UNE
PARTIE DE PARCELLE
SITUEE SUR LA
COMMUNE DE MILLAU
(12100), EN VUE DE
PROLONGER L’'IMPASSE
DE PLANARD
Nota -
établie le 13 février 2026
La Maire
La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six le dix-neuf février à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS: Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel
DURAND, Jean-Pierre MAS, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Michèle VINCENT, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT _EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Maguelone GUIBERT, Lisa SUDRE, Nathalie FORT.
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT pouvoirà Yannick DOULS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme
secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L. 2241 -1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 1111 -1, Vu le plan de division de la SCP Christophe FOURCADIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Qualité de vie en date du 29 janvier 2026,
Considérant que dans le cadre de la construction du Pôle Petite Enfance et de l'aménagement du quartier de l’ancienne Friche Jonquet, la possibilité de créer une voie de déplacement doux en prolongement de l’Impasse de Planard a été envisagée.
Considérant que la Commune s’est rapprochée d'ENGIE à cet effet afin d'acquérir une bande de
terrain de 349 m° (désignée sous la lettre « b » sur le plan de division du géomètre) à détacher de
Acte dématérialisé
2026/024 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL024-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026 la parcelle cadastrée Commune de MILLAU (12100), Section AI numéro 840 au prix de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500,00€).
Considérant qu'ENGIE a donné son accord pour la réalisation de cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1- D'ACQUERIR de la société ENGIE ou de toute autre personne morale qui pourrait lui être substituée une superficie de 349 m? (indiquée sous la lettre « b » du plan de division) issue de la
parcelle cadastrée Commune de MILLAU, Section AI numéro 840 moyennant le prix de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500,00€) auxquels s’ajouteront les frais d'acte et de géomètre. 2- D’'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces et actes afférents à cette acquisition.
3- DE CLASSER dans le domaine public ladite parcelle après son acquisition.
4- DE DIRE que les dépenses sont inscrites au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 23.02.2026
- Publication le 24.02.2026
Acte dématérialisé
2026/024 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL024-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026