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Déliberation - CONVENTION CDG
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - CONVENTION CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 14
• votants 14
• absents 1
• exclus 0
Objet
Convention de gestion du
contrat d'assurance
statutaire du personnel
avec le Centre de Gestion
de la Fonction Publique
Territoriale
du 10 décembre 2015 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
30 novembre 2015
Date d'affichage :
30 novembre 2015
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, COSTES Annie, THOMAS Franck, VAN
RELL Laurence, ALLASIA Béatrice, PROUET Bernadette,LONGAGNE Paul, LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, BORI
Bernard, GULINO Sandra, THAU Nathalie, COULON Sylvie,
ESTANOVE Philippe
Secrétaire de séance :
M. GULINO Sandra
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de prévoir les modalités de gestion des contrats d'assurance qui viennent d'être conclus avec la CNP pour les risques statutaires du personnel.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn et Garonne peut assurer cette gestion dans le cadre des missions
facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d'assurer cette mission et de l'autoriser à signer avec cet
établissement la convention qui en régit les modalités.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide :
- de demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn et Garonne d'assurer la gestion des contrats d'assurance
conclus avec la CNP pour la couverture des risques statutaires du
personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par
convention,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de gestion avec le CDG du Tarn et Garonne qui prendra effet au 1er janvier 2016 pour une durée de trois ans.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Le Maire, Jean-Claude TOULOUSE. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 11 décembre 2015
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 11 décembre
2015.
Publié ou notifié le 11 décembre 2015.