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Procès Verbal - DELB 20200128 w
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200128 w)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 18 mai 2020
Dossier n° 2020.05.16..
DELB-20200128 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) - CONVENTIONS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, 1 er adjoint.- La ville du Havre et la caisse d’allocations familiales (CAF) travaillent en partenariat dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse, que ce soit par le biais de financement d’actions mises en place par la Ville pour l’accueil des enfants en crèche ou pour les activités péri ou extra scolaires ou par le financement de projets (travaux de rénovation d’aires de jeux dans les crèches par exemple). La ville du Havre a également besoin des données de la CAF notamment dans le cadre du contrôle de l’obligation scolaire.
Par conséquent, la ville du Havre et la CAF sont amenées à conclure des conventions portant sur divers sujets, qu’il s’agisse par exemple de la prestation de service sur les accueils enfance et jeunesse et sur les centres sociaux, du contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), de la cession des données de la CAF, de l’accès aux quotients familiaux des familles ou encore du financement de projets en investissement et en fonctionnement.
De plus, le contrat enfance jeunesse (CEJ) constitue également un cadre important de ce partenariat. Un nouveau contrat vient d’être négocié entre la ville du Havre et la CAF, applicable de 2020 à 2023. Le CEJ est un contrat d’objectifs et de financement destiné à optimiser l’accueil des moins de 18 ans. Ainsi, rentrent dans le champ d’application de ce contrat les actions portant sur l’accueil « enfance » (accueils collectifs, relais d’assistantes maternelles, lieux d’accueil enfants/parents) et l’accueil « jeunesse » (centres de loisirs du mercredi, centres de loisirs pendant les vacances scolaires, accueils périscolaires et séjours.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT- que la ville du Havre et la caisse d’allocations familiales (CAF) travaillent en collaboration sur de nombreux sujets dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse et du développement social ;
- que dans ce cadre, la ville du Havre et la CAF peuvent être amenées à conclure des conventions portant sur divers sujets, tels que la prestation de service sur les accueils enfance et jeunesse et sur les centres sociaux, du contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), de la cession des données de la CAF, de l’accès aux quotients familiaux des familles ou encore du financement de projet en investissement et en fonctionnement ;
- que la CAF finance l’accueil des moins de 18 ans par la conclusion du contrat enfance jeunesse (CEJ) qu’il convient de signer pour les années 2020 à 2023 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 mai 2020, consultée ;
VU le rapport de Mme le 1 er adjoint au maire, chargée de l’éducation et de la petite enfance ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la signature du contrat enfance jeunesse pour les années 2020 à 2023 avec la caisse d’allocations familiales (CAF) ;
- d’autoriser la signature de conventions et leurs éventuels avenants portant sur divers sujets tels que la prestation de service sur les accueils enfance et jeunesse et sur les centres sociaux, du contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), de la cession des données de la CAF, de l’accès aux quotients familiaux des familles ;
- d’autoriser toute sollicitation de subventions auprès de la CAF pour des projets que cette dernière est susceptible de financer, en investissement et en fonctionnement ;
- d’autoriser la signature des conventions attributives de subvention et leurs éventuels avenants avec la CAF ;
- d’autoriser la cession des données par la CAF à la ville du Havre notamment dans le cadre de l’obligation scolaire.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Diverses imputations
Montant de la recette : 6 512 487 eurosVote : adoptée à l'unanimité