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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230479 w)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 11 décembre 2023
Dossier n° 2023.12.57..
DELB-20230479 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2024 - CRECHES ASSOCIATIVES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Laurence BESANCENOT, adjointe.- L’accueil des jeunes enfants en crèches sur la commune du Havre est assuré par des associations en complément des accueils de même type réalisés par les équipements municipaux.
Dans cette perspective, la Ville a conventionné, en 2013, avec les différentes structures d’accueil afin de définir :
- d’une part, les conditions de participation financière de la Ville au fonctionnement de ces structures dans le cadre de l’application du barème de participation familiale journalière préconisé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
- d’autre part et jusqu’au 31 décembre 2022, les obligations des associations au regard du contrat enfance et jeunesse (CEJ), mis en place par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime, notamment sur le taux de remplissage des structures et le prix de journée.
En 2023, le partenariat entre la Ville et la CAF s’est traduit par la signature d’une convention territoriale globale (CTG) en remplacement du contrat enfance et jeunesse (CEJ).
Dans le cadre de cette nouvelle convention, les modalités de versement des subventions de la CAF aux associations sont modifiées.
Dorénavant, les subventions CAF (bonus territoire) sont versées directement aux associations subventionnées et non plus directement à la Ville.
Les conventions existantes arrivent à échéance fin 2024, mais au vu des modifications significatives de versement des subventions aux associations, il conviendrait d’autoriser la signature de nouvelles conventions avec les associations ci-dessous mentionnées : - association La Compagnie des lapins bleus pour la gestion d’une crèche parentale ; - association Arc en ciel - Petits mousses pour la gestion d’une crèche collective ; - association Ormeaux - Saint-Nicolas - crèche Bulles d’O pour la gestion d’une crèche collective ;
- association ADEO pour la gestion des crèches collectives Washington et Mini Planète ; - la crèche Kinoko du Groupe hospitalier du Havre (GHH).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- que l’accueil des jeunes enfants en crèches sur la commune du Havre est assuré par des associations en complément des accueils de même type réalisés par les équipements municipaux ;
- qu’en 2023, un partenariat entre la Ville du Havre et la Caisse d’allocations familiales (CAF) s’est traduit par la signature d’une convention territoriale globale (CTG), en remplacement du contrat enfance et jeunesse (CEJ), entraînant une modification des modalités de versement des subventions de la CAF aux associations ;
- que, désormais, les subventions CAF (bonus territoire) sont versées directement aux associations subventionnées ;
- l’intérêt pour la Ville de renouveler les conventions d’objectifs et de mandatement avec les associations ci-après désignées prenant acte des nouvelles modalités de versement ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 23 novembre 2023, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 5 décembre 2023, consulté ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la famille et de la petite enfance ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions d’objectifs et de mandatement, et leurs éventuels avenants, entre la Ville du Havre et les associations suivantes afin de verser les subventions au titre de l’exercice 2024 :
- une convention n° 3.24.01 avec l’association La Compagnie des lapins bleus ; - une convention n° 3.24.02 avec l’association Ormeaux - Saint Nicolas - crèche Bulles d’O ;
- une convention n° 3.24.03 avec l’association Arc en ciel ;
- une convention n° 3.24.04 avec l’association ADEO pour Mini Planète et
Washington ;
- une convention n° 3.24.05 avec la crèche Kinoko du Groupe hospitalier du Havre (GHH).
Montants en euros Actions Lignes d’aideAssociations
La Compagnie des lapins bleus
(Tiers n° 978) 46 175
Subvention de
fonctionnement
2022-01562
Arc en ciel
(Tiers n° 3160) 286 749 2022-01565
Ormeaux Saint Nicolas Bulles d’O
(Tiers n° 184) 47 019 2022-01573
ADEO
Washington et Mini Planète
(Tiers n° 1207)
326 655 2022-01563
Groupe hospitalier du Havre
(GHH)
Crèche Kinoko
(Tiers n° 22131)
35 469 2022-01568
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P007O001 : crèches associatives et d’entreprises
Sous-fonction 4221 : crèches et garderies
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Nature 657381 : autres établissements publics locaux
Montant de la dépense : 742 067 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.