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Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140848 w)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 15 décembre 2014
Dossier n° 2014.12.47..
DELB-20140848 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - ACTION TERRITORIALE - CENTRES SOCIAUX - TARIFICATION - FIXATION - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- Dans le cadre de la reprise en gestion directe par la Ville des cinq centres sociaux havrais, il a été voté, lors du conseil municipal du 9 juillet 2012, les différents tarifs applicables pour les animations et activités mises en œuvre par ces structures. Aujourd’hui, dans un souci d’harmonisation tarifaire et de respect du principe d’équité de l’usager face au service publique, il vous est proposé d’adopter la nouvelle grille tarifaire suivante, applicable à compter du 1er janvier 2015.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- la nécessité d’une harmonisation tarifaire pour les activités et animations mises en place par les centres sociaux municpaux havrais ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 novembre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer comme suit les tarifs applicables au 1er janvier 2015 :
- Activités jeunesse et familles :Activités Tarifs
Jeton pour fêtes de quartier, moments de
convivialité, animations diverses
0,20 €
2 €
4 €
l’unité
les 10 jetons
les 20 jetons
Emplacement de 3m x 2m d’un exposant lors de
l’organisation d’un vide-grenier par une structure
municipale
2 € par emplacement
Vente lors d’animation festive 0,50 € par vente : gâteaux, boissons,
etc.
Aquagym piscine 80 €
8 €
forfait annuel
par mois
Alphabétisation 11 € forfait annuel
- Sorties familiales :
Modalités
Selon coût de revient de la sortie
(transport + prestation)
Tarifs
- inférieur à 5 €
- entre 5 € et 10 €
- entre 10 € et 20 €
- entre 20 € et 30 €
- entre 30 € et 50 €
- supérieur à 50 €
1 € / personne
2 € / personne
5 € / personne
8 € / personne
12 € / personne
15 € / personne
Pour les familles de plus de 4
personnes, il sera appliqué « prix
de la sortie » x 4, quel que soit le
nombre de ses membres (base :
déclaration CAF)
- Ateliers adultes / Ateliers parents-enfants :
Modalités Tarifs
par séance 1 € / séance 2 € / séance - interne au centre social - intervenant extérieur
- Loisirs partagés parents-enfants :
Modalités Tarifs
- le mercredi
- les vacances scolaires
- les mercredis au trimestre
2 € / famille
8 € / famille
10 € / famille
pour les sorties familiales exceptionnelles,
tarif selon coût de revient de la sortie
(transport + prestation) :
- inférieur à 5 €
- entre 5 € et 10 €
- entre 10 € et 20 €
- entre 20 € et 30 €
- entre 30 € et 50 €
- supérieur à 50 €
1 € / famille
2 € / famille
5 € / famille
8 € / famille
12 € / famille
15 € / famille- Soirées repas :
Modalités Tarifs
- repas familial 3 € / personne Repas familial :
Repas sans animation musicale
Repas festif :
Repas avec animation musicale
- repas festif
5 € / adulte
3 € / enfant (0 à 12
ans)
- soirée du 31 décembre 5 € / personne
- Mini camps :
Modalités Tarifs
par journée 10 € / jour / enfant (0-12 ans) ou ados (12-18 ans) Hors Pass VACAF
Des secours et des aides peuvent être attribués aux usagers par des organismes et associations diverses. Ces secours et aides seront déduits de la participation familiale et sont cumulables avec l’aide du CCAS.
- d’autoriser le maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et des autres organismes,
les prestations et les subventions pour le fonctionnement des activités des centres sociaux et à signer, avec ces organismes, les conventions et leurs éventuels avenants à intervenir dans ce cadre.
Ces encaissements s’effectueront contre une quittance par traitement informatisée remise à l’usager et/ou sur le journal à souches sur les régies de recettes ouvertes pour les activités au sein des centres sociaux et en cas de nécessité, au sein du guichet unique de l’Hôtel de ville, des mairies annexes et maisons de quartier et des équipements municipaux d’animation.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction : diverses sous-fonctions
Nature : 70632 - redevances et droits des services à caractère de loisirs
7066 - redevances et droits des services à caractère social
7088 - autres produits d’activités annexes
Code mission F30M50 : centres sociaux
Vote : adoptée à l'unanimité