Déliberation - 2022 06 28 DCM 29

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Déliberation - 2022 06 28 DCM 29 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Gif-sur-Yvette. Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 28 DCM 29)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES

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SR KE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A à KC — He Mk

Eu 13 28 juin 2022

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VILLE DE GIF Objet : Question IIT-1 de l’ordre du jour

Tableau des emplois et des effectifs —- Modification

(2022-06-28-DCM 29)

Le Conseil municipal de la commune de Gif-sur-Yvette, légalement convoqué le 22 juin 2022, s’est réuni en séance publique le 28 juin 2022 à 21 heures, sous la présidence de monsieur Michel

BOURNAT, maire,

PRESENT(E)S :

M. BOURNAT, maire,

M. CAUCHETIER, Mme MERCIER, M. ZIGNA, Mme LANSIART, Mme FAURIAUX-RÉGNIER, M. FASOLIN, Mme BAUDART, adjoint(e)s au maire, M. FAUBEAU, Mme RAVINET, M. TOURNEUR, M. GARSUAULT, Mme TOURNIAIRE, conseillères(ers) municipales(aux) délégué(e}s, | M. BOURIOT, Mme BOUCHEROY, M. NISS, Mme TARREAU, M. BERTON, Mme BARBÉ, Mme NOIROT, Mme LENZ, M. MANIL, Mme BAGUE, M. DE MONTMOLLIN, Mme LE ROY,

M. HAVEL, conseillères(ers) municipales(aux),

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S REPRESENTE(E)S

M. DUPUY, adjoint au maire, a donné pouvoir à M. BOURNAT,

Mme LAVARENNE, adjointe au maire, a donné pouvoir à M. CAUCHETIER, Mme SOULEZ, conseillère municipale déléguée, a donné pouvoir à Mme MERCIER,

M. ROMIEN, conseiller municipal, a donné pouvoir à M. GARSUAULT, Mme ASMAR, conseillère municipale, a donné pouvoir à M. FASOLIN, Mme LARDIER, conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme TOURNIAIRE,

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S NON REPRESENTE(E)S

M. BARRET, adjoint au maire,

M. CLAUSSE, M. LEHN, conseillers municipaux,

- Soit 32 conseillères(ers) municipales(aux) présent(e)s ou représenté(e)s

SECRETAIRE : Mme TARREAU

« Le maire de Gif-sur-Yvette certifie que la convocation du Conseil municipal a été affichée à la porte des services municipaux de la mairie, de la mairie annexe de Chevry-Belleville et de la mairie-annexe de Moulon, et transmise de manière dématérialisée aux conseillers municipaux, conformément à l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales ».

Parc .

ar MAIRIE DE GIF-SUR-YVETTE de la Haute Vallée 9, square de la Mairie - 91190 Gif-sur-Yvette

de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel : contact@mairie-gif.fr - Site Internet : www.ville-gif.fr

Accusé de réception en préfecture

091-219102720-20220628-2022-DCM-29-DE

Date de télétransmission : 30/06/2022

Date de réception préfecture : 30/06/2022Commune de Gif-sur-Y vette (91)

Conseil municipal du 28 juin 2022

Ressources humaines/IS

Tableau effectifs-modif

PERSONNEL — Tableau des emplois et des effectifs - Modification

Le Conseil municipal,

- sur rapport de madame FAURIAUX-RÉGNIER,

- VU le Code général des collectivités territoriales,

- VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1,

- VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

- VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

- VU sa délibération du 22 mars 2022 relative à la modification du tableau des emplois et des effectifs,

- CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

- CONSIDERANT la nécessité d’aménager le tableau des effectifs pour prendre en compte les ajustements liés aux évolutions de carrière et de tenir compte de l’évolution de l’activité des services de la commune,

- CONSIDERANT la nécessité de recruter un(e) directeur(trice) adjoint(e) pour le multi- accueils collectif et familial « Aquarelle », nécessairement titulaire d’un diplôme d’état d’infirmier(ère) ou de sage-femme,

- CONSIDERANT la nécessité d’adapter le temps de travail des adjoints d’animation à temps non complet aux besoins de la Direction Education-Jeunesse, de modifier le temps de travail du médecin des crèches qui, pour répondre aux besoins des familles nouvellement installées dans le quartier de Moulon, accepte d’augmenter son temps d’intervention dans le lieu d’accueil enfant/parent (LAEP) « Les petits pas giffois de Moulon », et de créer les postes nécessaires aux profils des agents recrutés dans le cadre des départs et d’équilibrer le nombre de postes budgétés en supprimant les postes libérés,

- CONSIDERANT que les emplois créés peuvent également être occupés par un agent contractuel recruté au titre des articles L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-23 et suivants du Code général de la fonction publique, conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ayant le diplôme requis pour le grade correspondant et dont la rémunération sera comprise entre l'indice bmtte nins has er indice brut le plus haut du grade concerné, Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20220628-2022-DCM-29-DE Date de télétransmission : 30/06/2022 Date de réception préfecture : 30/06/2022Commune de Gif-sur-Y vette (91)

Conseil municipal du 28 juin 2022

DÉLIBÈRE,

A lunanimité des membres présents et représentés,

- MODIFIE, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente délibération, le tableau des emplois et des effectifs, portant à 439 le nombre d’emplois budgétés, comme suit :

Grade Catégorie Type temps Quotité | Création | Suppression | Total

Adjoint administratif territorial C Temps non complet 30 1 0 l

Adjoint d'animation territorial C Temps non complet 34,90 0 -2 -2

Adjoint d'animation territorial C Temps non complet | 29,20 0 -] -]

Adjoint d'animation territorial C Temps non complet 31,02 0 _] -

Adjoint d'animation territorial C Temps non complet 30,62 0 -] -]

Adjoint d'animation territorial C Temps non complet 14,85 0 -] |

Adjoint d'animation territorial C Temps non complet 19,50 0 -] -]

Adjoint d'animation territorial C Temps non complet 20,22 0 -] -1

Adjoint d'animation territorial C Temps non complet 24,05 0 -2 -2

Adjoint d'animation territorial C Temps non complet 32,18 0 -] .]

Adjoint d'animation territorial C Temps non complet 20 2 0 2

Adjoint d'animation territorial C Temps non complet 25 4 0 4

Adjoint d'animation territorial C Temps non complet 30 5 0 5

Sn cree mas © [remmempt | 55 | 1 | 0 |: Agent social C Temps complet 35 ] 0 1

Médecin de 1ère classe A Temps non complet 11,67 0 -] -]

Médecin de 1ère classe À Temps non complet 14 1 0 1

Infirmier territorial en soins généraux A Temps complet 35 1 1

ne serritorial en soins généraux À Temps complet 35 0 I

Sage-femme de classe normale A Temps complet 35 1 0 1

Sage-femme hors classe À Temps complet 35 Ï 0 1

Rédacteur principal de 2°" classe B Temps complet 35 1 0 1

Rédacteur principal de 1% classe B Temps complet 35 1 0 1

Technicien B Temps complet 35 1 0 I

Adjoint technique territorial principal C Temps complet 35 0 73 3

de 2ème classe

Adjoint technique territorial C Temps complet 35 0 -] -]

Agent de maîtrise C Temps complet 35 0 -2 -2

Adjoint administratif territorial C Temps complet 35 0 2 n

principal de 2ème classe

Auxiliaire de puériculture de classe B Temps complet 35 0 _ _1

supérieure

Accusé de réception en préfecture

091-219102720-20220628-2022-DCM-29-DE

Date de télétransmission : 30/06/2022

Date de réception préfecture : 30/06/2022Commune de Gif-sur-Y vette (91)

Conseil municipal du 28 juin 2022

Grade Catégorie Type temps Quotité | Création | Suppression | Total

Ingénieur A Temps complet 35 0 -] -]

Educateur territorial de jeunes enfants À Temps complet 35 0 -2 -2

Puéricultrice hors classe À Temps complet 35 1 0 1

Puéricultrice A Temps complet 35 0 -] -]

LE Re ET vx -25 -2

- ADOPTE ledit tableau des emplois et des effectifs (daté juin 2022) tel qu’annexé à la présente délibération,

- DIT que les emplois créés pourront également être occupés par un agent contractuel recruté au titre des articles L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-23 et suivants du Code général de la fonction publique, conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ayant le diplôme requis pour le grade correspondant et dont la rémunération sera comprise entre l'indice brut le plus bas et l'indice brut le plus haut du grade concerné,

- DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune.

Rendue exécutoire par:

- la transmission e die. le

- la publication le £ JUIL. 2022

3 0

LES,

4 Leräire,

MAIR/R

g

‘Michel BOURNAT

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V

En application des dispositions des articles R. 421-1 à.R. 421-5 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, par voie postale ou dématérialisée via l’application « Télérecours-Citoyen » (https://citoyens.telerecours.fr)

Accusé de réception en préfecture

091-219102720-20220628-2022-DCM-29-DE

Date de télétransmission : 30/06/2022

Date de réception préfecture : 30/06/2022Commune de Gif-sur-Y vette (91)

Conseil municipal du 28 juin 2022

Tableau des emplois et des effectifs (daté juin 2022)

…. |: Tableau es Quotité Filière Grade CAT Type temps . des travail . effectifs

Administrative Adjoint administratif territorial C Temps complet 35,00 13

Adjoint administratif territorial C Temps non complet 17,50 2

Adjoint administratif territorial C Temps non complet 28,00 1

Adjoint administratif territorial C Temps non complet 30,00 3

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C Temps complet 35,00 13

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C Temps complet 35,00 14

Attaché A Temps complet 35,00 16

Attaché hors classe A Temps complet 35,00 1

Attaché principal A Temps complet 35,00 8

Rédacteur B Temps complet 35,00 20

Rédacteur principal de 1ère classe B Temps complet 35,00

Rédacteur principal de 2ème classe B Temps complet 35,00

Rédacteur principal de 2ème classe B Temps non complet 17,50

Total Administrative :

Animation Temps complet Adjoint territorial d'animation C

Adjoint territorial d'animation C Temps non complet 11,03

Adjoint territorial d'animation C Temps non complet 29,83

Adjoint territorial d'animation C Temps non complet 30,00

Adjoint territorial d'animation C Temps non complet 20,00

Adjoint territorial d'animation C Temps non complet 25,00

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C Temps complet 35,00

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C Temps complet 35,00

Animateur B Temps complet 35,00

Animateur principal de 1ère classe B Temps complet 35,00

Animateur principal de 2ème classe B Temps complet 35,00

Total Animation

Croix-Rouge Française Temps complet CR Auxiliaire de puériculture C

CR Educateur de jeunes enfants C Temps complet 35,00

CR Employé de crèche C Temps complet 35,00

A Temps complet 35,00 CR Technicien administratif supérieur

Total Croix-Rouge Française

Culturelle Temps complet blalrirleiniilelnlolwlwleloluls|el&lSlelola

Total Culturelle

hab.

EMPLOIS COMMUNAUX | Assistante maternelle | Empld Temps complet 35,00 Total EMPLOIS COMMUNAUX: 1 PÉSR RERO E LCR ORCRS ESS R EEE EEE ir S:i Directeur général adjoint des services des communes 20 à 3 Emplois fonctionnels 40.000 hab. A Temps complet 35,00 Directeur général des services des communes 20 à 40.000 1 A Temps complet 35,00

Total Emplois fonctio

Annexe à la délibération

Accusé de réception en préfecture

091-219102720-20220628-2022-DCM-29-DE

Date de télétransmission : 30/06/2022

Date de réception préfecture : 30/06/2022Commune de Gif-sur-Y vette (91)

Conseil municipal du 28 juin 2022

. Tableau 22 Quotité Filière Grade CAT Type temps . des travail . effectifs

Médico-Sociale Agent social C Temps complet 35,00 11

Agent social principal de 1ère classe C Temps complet 35,00

Agent social principal de 2ème classe C Temps complet 35,00

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles | 2

maternelles C Temps complet 35,00

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles 3

materneiles C Temps complet 35,00

Assistant socio-éducatif A Temps complet 35,00 2

Auxiliaire de puériculture de classe normale B Temps complet 35,00 10

Auxiliaire de puériculture de classe normale B Temps non complet 28,00 2

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B Temps complet 35,00 12

Educateur territorial de jeunes enfants A Temps complet 35,00 6

Educateur territorial de jeunes enfants À Temps non complet 28,00 1

Educateur territorial de jeunes enfants de classe à

exceptionnelle A Temps complet 35,00

Educateur territorial de jeunes enfants de classe 1

exceptionnelle A Temps non complet 31,50

Médecin de 1ère classe A Temps non complet 14,00 1

Psychologue hors classe A Temps non complet 6,58 1

Puéricultrice A Temps complet 35,00 3

Puéricultrice hors classe A Temps complet 35,00 3

Sage-femme de classe normale A Temps complet 35,00 1

Sage-femme hors classe A Temps complet 35,00 1

Infirmier territorial en soins généraux A Temps complet 35,00 1

Infirmier territorial en soins généraux hors classe A Temps complet 35,00 1

Total Médico-Sociale ::::::: SL HÉRSÉRNRREUITE DÉS NUPER RUE 51172:

Police municipale Brigadier-chef principal Temps complet 6

Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B Temps complet 35,00 :

Gardien-brigadier C Temps complet 35,00 3

Total Police municipale

Sportive | Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B | Temps complet | 35,00

Total Sportive: ns NE j: ARE ER

Technique Adjoint technique territorial C Temps complet 35,00 85

Adjoint technique territorial C Temps non complet 18,00 1

Adjoint technique territorial C Temps non complet 19,50 1

Adjoint technique territorial C Temps non complet 30,00 1

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C Temps complet 35,00 6

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C Temps complet 35,00 26

Agent de maîtrise C Temps complet 35,00 17

Agent de maîtrise principal C Temps complet 35,00 16

ingénieur A Temps complet 35,00 3

ingénieur principal A Temps complet 35,00 2

Technicien B Temps complet 35,00 S

Technicien principal de lère classe B Temps complet 35,00

Total: Techniqu

TETE

Annexe à la délibération

Accusé de réception en préfecture

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