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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118532 Convention de partenariat MAMP CNAM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118532 Convention de partenariat MAMP CNAM)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Page 1 sur 3
CONVENTION DE PARTENARIAT A TITRE GRATUIT ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
ET LE CNAM PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente
convention par délibération du Bureau de la Métropole en date du
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’organisme CNAM PROVENCE ALPES COTES D’AZUR
Conservatoire National des Arts et Métiers
Centre Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
12, Place des Abattoirs - CS 50638
13344 MARSEILLE cedex 15
représenté par Sa Directrice Générale, Madame Patricia FREISNEAU
ci-après désignée « l’Organisme»
Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025 Page 2 sur 3
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Cette convention de partenariat s’inscrit dans le cadre des collaborations entre les deux parties en lien avec
l’implantation du CNAM à Martigues et de son déploiement sur le pourtour de l’Etang de Berre et de
l’animation d’un événement de rencontre économique INTERSECTIONS organisé par la Métropole Aix
Maseille Provence.
Objectifs du partenariat :
- Accompagner l’implantation du CNAM PACA et le déploiement de son action « décarbonation 2050 » en facilitant l’identification et la prise de contacts avec les entreprises cibles.
- Animation de l’événement INTERSECTIONS 2024 au pôle entrepreneurial Mikado avec la méthode du cube immersif par le CNAM PACA : co-définition des questions, animation dans le cube, debrief des productions en public et captation et synthèse de l’atelier et de ses productions.
Au regard des objectifs indiqués du partenariat, la Métropole et le CNAM Provence Alpes Côte d’Azur,
conviennent de conclure une convention de partenariat, fixant les modalités d’organisation suivantes :
ARTICLE 1 : OBJET
Est approuvée la convention de partenariat entre la Métropole et le CNAM Provence Alpes Côte d’Azur.
ARTICLE 2 : DATES ET LIEUX DES INTERVENTIONS
Accompagnement par les agents de développement économique territorial de la Métropole pour
l’implantation et le déploiement du CNAM à Martigues
Animation de l’événement Intersections sur les modalités du cube immersif et restitution et
synthèse en public des productions du Cube. Lors de cette session de restitution publique, le CNAM
pourra également à cette occasion se présenter : son implantation à Martigues et l’action
« décarbonation 2050 ». Mise à disposition d’éléments de synthèse des travaux menés dans le
cube.
Concernant l’organisation du travail, les échanges se font principalement de façon dématérialisée (mails,
Visio conférences, téléphone …) et si nécessaire en présentiel. L’équipe du CNAM se déplace à Mikado
quand nécessaire
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
3-1) Engagements de la Métropole
La Métropole s’engage à :
- Organiser l’événement et le partenariat
Dans ce cadre, remettre au CNAM PACA les éléments nécessaires concernant
- Les objectifs poursuivis avec l’événement INTERSECTIONS
- Les questions et les participants au Cube ainsi que les personnes présentes pour la restitution
publique
Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025 Page 3 sur 3
- Faire mention du CNAM PACA en qualité de partenaire dans le cadre de sa communication autour de l’événement
3-2) Engagements du CNAM Provence Alpes Côte d’Azur
Le CNAM s’engage à :
- Tenir informées les équipes de la Métropole du déploiement de son action « décarbonation 2050 »
sur le pourtour Etang de Berre,
- Mobiliser les ressources nécessaires pour la préparation, l’animation du Cube Immersif, la restitution et la synthèse des travaux,
- Proposer la découverte de ses autres outils immersifs au sein du pôle entrepreneurial Mikado
- Faire mention de la Métropole Aix Marseille Provence en qualité de partenaire dans le cadre de sa communication.
ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa notification et prendra fin au terme de l’année 2025. Toutefois, elle pourra être prolongée par voie d'avenant.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
Les partenaires assurent avoir souscrit les polices d'assurances nécessaires à la couverture des risques inhérents à leur activité.
ARTICLE 6 : RESILIATION
En cas de non-respect des clauses de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit.
Aucune indemnité ne sera due par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 7 : « INTUITU PERSONAE »
La présente convention étant conclue « intuitu personae », les droits en résultant ne pourront être cédés à
qui que ce soit.
ARTICLE 8 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais,
quelle qu’en ai pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression
des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 9 : CLAUSE DE COMPETENCE
Tous les litiges, pouvant résulter de l’application de la présente convention, relèvent de la compétence du
Tribunal Administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02
Fait à Marseille, le
(En deux exemplaires)
CNAM Provence Alpes Côte d’Azur La Métropole Aix-Marseille-Provence
La Directrice Générale La Présidente
Patricia FRESNEAU Martine Vassal
Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025