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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 24796 24796 avenant Convention MAMP GPMMv5b
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 24796 24796 avenant Convention MAMP GPMMv5b)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
1
Avenant N°1
A la CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT
POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CPER 2015-2020
Entre
Le Grand Port Maritime de Marseille, Établissement public, 23 place de la Joliette, 13 002 Marseille, représenté par la Président du Directoire, Monsieur Hervé MARTEL, dûment habilité par la décision du Directoire en date du,
Ci-après dénommé le « GPMM »,
Et
La Métropole Aix-Marseille Provence, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Martine
Vassal, dûment habilitée par la délibération du Conseil Métropolitain en date du
Ci-après dénommée « la Métropole »,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Le Contrat de plan a été signé par l’État et la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le 29 mai
2015. Le processus de revoyure du Contrat, initié par l’État et la Région à l’issue des
élections régionales de décembre 2015, a conduit à engager une large concertation avec
l’ensemble des Départements et des EPCI appelés à bénéficier des projets structurants
portés par le CPER et à s’impliquer financièrement dans leur mise en œuvre.
Dans le but de sécuriser l’exécution des opérations contractualisées, la Métropole a décidé
de mobiliser ses financements en complément des financements de l’État et de la Région,
lors de son Conseil Métropolitain du 17 octobre 2016. A cette fin, une Convention spécifique
d’application du CPER a été conclue entre l’État, la Région et la Métropole le 6 novembre
2017.
Le contrat de plan a fait l’objet de 8 avenants de 2015 à 2021 pour tenir compte des
évolutions des projets et prolonger le volet accessibilité multimodale jusqu’en 2022. La
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 2
prolongation du CPER après 2020 rend nécessaire quelques aménagements de la
convention qui font l’objet du présent avenant (article 2 et article 7), sachant que les
dispositions particulières inhérentes au déroulement de certains projets (principalement
ferroviaires) et qui avaient entrainés une redéfinition de certains plannings au-delà de 2020,
avec mise en œuvre des dispositions de l’article 7 alinéa 2 de la convention, entrainent
désormais un planning d’exécution à horizon 2025:
-la prolongation de la convention jusqu’à l’achèvement des derniers projets,
- la modification dans l’article bassins Est des montants des projets de réorganisation du
pôle Corse et transfert du pôle Maghreb et du Terminal de Transport Combiné de
Mourepiane.
- et l’intégration dans l’article bassins Ouest darse 2 de l’aménagement de la zone de service
portuaire associée pour la filière conteneur.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier la Convention initiale en date du 6 novembre 2017 en ce qui concerne la description des travaux et la durée.
Article 2 : DESCRIPTION ET COUT DES TRAVAUX
L’article 2 de la Convention initiale est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« La répartition du financement de la Métropole se décline comme suit, conformément au texte de la convention spécifique d’application du CPER 2015-2020, volet « Portuaire et fluvial » (pages 18 à 21, chiffres d’octobre 2016 pour les autres partenaires):
Libellé de l’opération
Coût
total
(M€)
Etat
(M€)
Région
(M€)
MAMP
(M€)
Autres
(M€)
Bassins Est
Etude de faisabilité et pré-
opérationnelle pour la mise en
œuvre de la « Charte Ville –
Port »
port »
1 0,2 0 0,15 0,65
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 3
Terminal de Transport
Combiné de Mourepiane 25
0,58
(+10,6 hors
CPER)
3,57 2 2,57
Réorganisation du pôle Corse
et transfert du pôle Maghreb 43,8
14 (+0,8
hors CPER)
6,15 1,60 21,25
Desserte routière Porte 4* 10,5 0 2,50 4 4
Bassins Ouest
Développement multimodal
des Bassins Ouest 23,20 0,3 (+4,6 hors CPER) 5,90 4,30 8,10
Aménagement et
modernisation des terminaux à
conteneurs de la Darse 2
40 12 7 3 18
PIICTO Innovex phase 1 3 0,5 0,5 0,5 1,50
* Pour mémoire. Fait l’objet d’un conventionnement à part
BASSINS EST :
1 – Études de faisabilité et pré-opérationnelles de la Charte Ville-Port
Il s’agit d’un budget dédié au financement d’études de faisabilité et pré-opérationnelles
d’aménagements à l'interface avec l'espace portuaire, dans le cadre de la mise en œuvre
de la charte Ville-Port : études d’aménagement des abords du port, des accès au port,
études socio-économiques etc.
La Métropole pourra notamment participer, dans le cadre de cette rubrique du CPER, à des
études menées par le GPMM et en partenariat avec celui-ci.
2- Réorganisation du pôle Corse et transfert du pôle Maghreb
Cette mesure vise à adapter les bassins Est aux nouveaux navires (augmentation de la taille
des navires, développement des RoPax (navires mixtes accueillant des trafics passagers et
roulier), aux activités industrielles et logistiques, ainsi qu’à permettre une mutation des
espaces Sud entre le Fort Saint Jean et la place de la Joliette.
Elle repose sur deux projets majeurs consistant à relocaliser, restructurer et moderniser les
deux grands terminaux à passagers des bassins Est :
- le terminal Corse doit être repositionné plus au Nord, sur le secteur d’Arenc ;
- le terminal International doit être déplacé sur le site du Cap Janet, afin de permettre la
réaffectation des espaces entre le Fort Saint Jean et la place de la Joliette.
Des premiers travaux touchant les deux secteurs ont déjà été réalisés pour un montant de
3,3 M€.
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 4
Les aménagements mis en œuvre sur la période permettront un transfert progressif des flux
internationaux opérés à la Joliette et à la gare de la Major vers le Cap Janet. L’objectif est
la mise en service du nouveau terminal International à l’horizon de la saison 2022
En octobre 2020, le projet global d’aménagement Est a été révisé. Les aménagements
nécessaires suite à l’abandon de l’opération des Scanners de 5,7 M€ (SU022532) ont été
introduits dans l’opérations globale du Cap Janet (SU022231) pour 8,5 M€. Le projet a ainsi
été réévalué à 43,8 M€ sans modifier la participation de la Métropole.
Dans le CPER suivant, seront engagés les aménagements nautiques des terminaux Corse
à la Joliette et à Arenc, sur la base des stratégies de flotte engagées par les compagnies
maritimes et des potentiels de croissance des trafics.
En lien avec le transfert du pôle Maghreb, une opération spécifique avec la Métropole est
engagée sur la desserte routière de la Porte 4 et fait l’objet d’une convention spécifique.
Coût et plan de financement : 43,8 M€ HT
Les partenaires sont engagés respectivement à hauteur de :
ÉTAT : 14 M€, auxquels s’ajoutent 0, 8 M€ hors CPER
GPMM : 22,8 M€
REGION : 6, 15M€
MAMP : 1, 6 M€
3 - Terminal de transport combiné de Mourepiane
Le projet consiste à la modernisation et au développement du terminal de transport combiné à Mourepiane. À la suite de l’échec d’un premier projet en 2015, un projet reconfiguré et phasé aura pour vocation dans un premier temps de moderniser et développer la desserte ferroviaire du terminal Med Europe et de traiter les trafics conteneurisés maritimes. Dans un second temps, les trafics continentaux terrestres pourront être traités du fait du basculement de l’activité du terminal de transport combiné du Canet, destiné à être fermé pour permettre l’extension d’Euroméditerranée 2.
Ce projet s’inscrit dans une dynamique de développement durable par le report modal, d’amélioration des dessertes terrestres du terminal à conteneurs de Mourepiane et donc de contribution au développement de son activité. Ce projet contribue aussi à la mutation urbaine du site de l’actuel terminal de transport combiné du Canet telle que prévue dans le protocole cadre de partenariat pour l’extension d’Euroméditerranée de décembre 2010.
Coût et plan de financement : 25 M€ HT
Il s’agit de réévaluer la phase 1 de l’opération d’aménagement ferroviaire de Mourepiane pour permettre le traitement de flux continentaux sur le terminal ferroviaire de Med Europe Terminal et garantir une exploitation ferroviaire de qualité en phase transitoire sur le réseau ferré portuaire, après la fermeture du chantier du Canet. La phase 1 (aménagements nécessaires à la reprise d’une partie des flux continentaux du Canet) est réévaluée à 23 M€ (13M€ programmés et engagés et 10 M€ à engager). La phase 2 (création d’un faisceau ferroviaire électrifié voie longue et augmentation de capacité du terminal ferroviaire de Med
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 5
Europe Terminal) est ainsi renvoyée à la prochaine contractualisation Etat-Région post 2022.
La première phase du projet est évaluée à 25 M€
Cette réévaluation n’impacte pas la participation de la Métropole qui est déployée entièrement sur la phase 1 à hauteur de 1M€.
-Phase 1 : 13 M€ (dont une phase préparatoire déjà réalisée d’un montant de 2, 20 M€) -Phase 1.2 : 12 M€ Poursuite de l’opération avant enquête publique
Le schéma de financement envisagé pour les deux phases est le suivant :
Total Phase 1 Phase 1.2
PROJET 25,00 13,00 12,00
ENFF* 2,9 2,90
Etat 0,58 0,58
Conseil Départemental 1,80 1,80 -
Métropole 2,00 0,77 1,23
PLAN DE RELANCE
PRECEDENT 1,7 1,7
FEDER 0,77 0,77
Région SUD 3,57 1.88 1,69
PLAN DE RELANCE 2021 6 6
TOTAL SUBVENTIONS 19,32 10,40 8,92
Fonds Propres GPMM 5,68 2,60 3,08
*Engagement National pour le Fret Ferroviaire
BASSINS OUEST :
1 – Aménagement et modernisation des infrastructures des terminaux à conteneurs de la Darse 2
Après la mise en service de Fos 2XL, l’adaptation des infrastructures de la Darse 2 aux nouvelles flottes de navires et aux prestations de services appropriés à un port de dimension internationale apparaît comme un enjeu stratégique majeur pour le GPMM (massification des escales, augmentation de la capacité des navires, exigences de productivité opérationnelle).
Les aménagements prévus au titre de ce programme sont le comblement de la « rotule » entre les deux terminaux à conteneur de Fos 2 XL, l'approfondissement de la Darse 2 et du
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 6
chenal d'accès, l'allongement du quai de Fos 2 XL Sud, le renforcement du quai historique et les aménagements sur la zone de service portuaire annexe notamment les aménagements ferroviaires qui accompagnent le développement de la filière conteneur sur la darse 2.
Le projet phare consiste au comblement de la « rotule », l’espace de 240m qui coupe actuellement la Darse entre les terminaux Seayard et PortSynergy, offrant une continuité des quais pour accueillir en simultané les navires de grandes tailles de dernière génération et permettre un développement des trafics grâce à un quai porté à 2,6 km. Ce qui en fera un des quais à conteneurs les plus importants d’Europe.
Coût et plan de financement : 40 M€ HT
ÉTAT : 12 M€
GPMM : 15 M€
RÉGION : 7 M€
CD 13 : 3 M€
MAMP : 3 M€
2 – Développement des dessertes multimodales
En lien avec le développement de la filière conteneurs et des zones logistiques, les aménagements pour moderniser les pré et post acheminements du GPMM sont stratégiques, en particulier pour développer le report modal vers le mode ferroviaire.
Ces opérations s’inscrivent dans la continuité du terminal Fos 2XL et visent à moderniser et optimiser le système ferroviaire de la ZIP de Fos sur Mer sur les terminaux maritimes de Fos 2 XL, à développer des capacités de transfert ferroviaire dans la zone de Ventillon et à améliorer la productivité ferroviaire.
Les opérations concernent les travaux de rénovation et de modernisation des dessertes multimodales, d’amélioration de la desserte ferroviaire du môle Graveleau, le déploiement du système de régulation et de communication sans fil GSM-R afin de répondre aux obligations européennes d’interopérabilité des systèmes de sécurité, de signalisation et de supervision des transports ferroviaires.
Coût et plan de financement : 23.2 M€ HT
ÉTAT : 0,3 M€, auxquels s’ajoutent 4,6 M€ hors CPER
GPMM : 8,4 M€
RÉGION : 5.9 M€
CD13: 4.3 M€
MAMP: 4,3 M€
3- PIICTO Innovex phase 1
Cette opération s’inscrit dans la volonté de réindustrialisation de la ZIP de Fos sur Mer, avec
l’ambition de relever les défis des mutations industrielles et de lutte contre la destruction des
emplois, par l’accueil de nouveaux projets dans le champ de la transition énergétique.
Dans ce cadre, le GPMM a engagé un grand projet, nommé « PIICTO », qui bénéficie de
l’accompagnement des industriels regroupés au sein de l’association PIICTO. Il consiste en
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 7
l’aménagement d’une « Plate-forme Industrielle d’Innovation Caban Tonkin » (PIICTO),
dont l’objet est la mutualisation de services et fournitures, le développement de synergies
entre acteurs et d’une gouvernance partagée, l’accueil de démonstrateurs préindustriels.
Elle se situe sur la zone Caban Tonkin et comprend deux grands volets :
-d’une part le projet emblématique est la création d’un « réseau vapeur » pour un montant
de 26 M€ qui s’inscrit dans la synergie entre industries productrices et industries
consommatrices dans ce secteur.
-d’autre part, l’aménagement dans cette zone d’une plate-forme Industrielle d’Innovation
dite « INNOVEX », de 12 hectares, dédiée à l’accueil de démonstrateurs préindustriels. Une
première tranche de 4 hectares a été lancé afin d’accueillir le projet « JUPITER 1000 » de
GRT-Gaz, qui a choisi ce site qui présente l’avantage d’être situé à proximité d’industriels
locaux émetteurs du CO² nécessaire pour la réaction de méthanisation et qui offre aussi un
tissu industriel local propice au déploiement du Power to Gas.
Cette première tranche représente un coût d’aménagement de 3 M€.
Coût et plan de financement : 3 M€ HT
ÉTAT : 0,5 M€
GPMM : 1 M€
RÉGION : 0,5 M€
CD13 : 0,5 M€
MAMP : 0,5 M€ «
Article 3 : DUREE DE LA CONVENTION
L’article 7 de la Convention initiale est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« La convention initiale est établie pour la période d’application du Contrat de Projet 2015- 2020, telle que prolongée par ses différents avenants.
Elle prendra fin avec l’achèvement des travaux visés à l’article 2 dans le cadre du Contrat
de Projet
Article 4 : PORTEE DU PRESENT AVENANT
Les dispositions de la convention de financement et de partenariat pour la mise en œuvre
du CPER 2015-2020 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant n°1 demeurent
inchangées et continuent de s’appliquer.
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 8
Article 6 : DATE D’EFFET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant à la convention initiale prendra effet à sa date de signature par
l’ensemble des parties.
Il est établi en deux (2) exemplaires originaux, un (1) exemplaire pour chaque signataire.
Fait en 2 exemplaires originaux,
A Marseille, le :
La Vice-Présidente de la Métropole Le Président du Directoire du
Aix Marseille Provence Grand Port Maritime de Marseille
Martine VASSAL Hervé MARTEL
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 9
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 10
CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT
POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CPER 2015-2020
Entre
Le Grand Port Maritime de Marseille, Établissement public, 23 place de la Joliette, 13 002 Marseille, représenté par la Présidente du Directoire, Madame Christine CABAU WOEHREL, dûment habilitée par le décret en date du 13 mars 2014,
Ci-après dénommé le « GPMM »,
Et
La Métropole Aix-Marseille Provence, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Martine
Vassal, dûment habilitée par la délibération du Conseil Métropolitain en date du
Ci-après dénommée « la Métropole »,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Le Contrat de plan a été signé par l’État et la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le 29 mai
2015. Le processus de revoyure du Contrat, initié par l’État et la Région à l’issue des
élections régionales de décembre 2015, a conduit à engager une large concertation avec
l’ensemble des Départements et des EPCI appelés à bénéficier des projets structurants
portés par le CPER et à s’impliquer financièrement dans leur mise en œuvre.
Dans le but de sécuriser l’exécution des opérations contractualisées, la Métropole a décidé
de mobiliser ses financements en complément des financements de l’État et de la Région,
lors de son Conseil Métropolitain du 17 octobre 2016. A cette fin, une Convention spécifique
d’application du CPER a été conclue entre l’État, la Région et la Métropole.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 11
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties en ce qui concerne les modalités de financement et de réalisation des travaux programmés par le GPMM dans le cadre du CPER 2015-2020.
Est exclu du champ de cette convention la Porte 4, qui fait l’objet d’une convention particulière entre l’État, le GPMM, la Région, le Conseil Départemental et la Métropole.
Article 2 : DESCRIPTION, COUT ET PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX
La répartition du financement de la Métropole se décline comme suit, conformément au texte de la convention spécifique d’application du CPER 2015-2020, volet « Portuaire et fluvial » (pages 18 à 21, chiffres d’octobre 2016 pour les autres partenaires):
Libellé de l’opération
Coût
total
(M€)
Etat
(M€)
Région
(M€)
MAMP
(M€)
Autres
(M€)
Bassins Est
Etude de faisabilité et pré-
opérationnelle pour la mise en
œuvre de la « Charte Ville –
Port »
port »
1 0,2 0,2 0,15 0,45
Terminal de Transport
Combiné de Mourepiane 29
1,50
(+14,3
hors CPER)
4,9 2 6,30
Réorganisation du pôle Corse
et transfert du pôle Maghreb 41
14 (+ 0,8
hors CPER)
6,15 1,60 19,25
Desserte routière Porte 4* 10,5 0 2,50 4 4
Bassins Ouest
Développement multimodal
des Bassins Ouest 23,20 0,3 (+4,6 hors CPER) 5,90 4,30 8,10
Aménagement et
modernisation des terminaux à
conteneurs de la Darse 2
40 12 7 3 18
PIICTO Innovex phase 1 3 0,5 0,5 0,5 1,50
* Pour mémoire. Fait l’objet d’un conventionnement à part
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 12
BASSINS EST :
1 – Études de faisabilité et pré-opérationnelles de la Charte Ville-Port
Il s’agit d’un budget dédié au financement d’études de faisabilité et pré-opérationnelles
d’aménagements à l'interface avec l'espace portuaire, dans le cadre de la mise en œuvre
de la charte Ville-Port : études d’aménagement des abords du port, des accès au port,
études socio-économiques etc.
La Métropole pourra notamment participer, dans le cadre de cette rubrique du CPER, à des
études menées par le GPMM et en partenariat avec celui-ci.
2- Réorganisation du pôle Corse et transfert du pôle Maghreb
Cette mesure vise à adapter les bassins Est aux nouveaux navires (augmentation de la taille
des navires, développement des RoPax (navires mixtes accueillant des trafics passagers et
roulier), aux activités industrielles et logistiques, ainsi qu’à permettre une mutation des
espaces Sud entre le Fort Saint Jean et la place de la Joliette.
Elle repose sur deux projets majeurs consistant à relocaliser, restructurer et moderniser les
deux grands terminaux à passagers des bassins Est :
-Le terminal Corse doit être repositionné plus au Nord, sur le secteur d’Arenc ;
-Le terminal International doit être déplacé sur le site du Cap Janet, afin de permettre la
réaffectation des espaces entre le Fort Saint Jean et la place de la Joliette.
Des premiers travaux touchant les deux secteurs sont déjà en cours pour un montant de
3,3 M€.
Les aménagements mis en œuvre sur la période permettront un transfert progressif des flux
internationaux opérés à la Joliette et à la gare de la Major vers le Cap Janet. Ils comprennent
un programme de 35 M€ sur le terminal international, échelonné dans le temps jusqu’en
2020. L’objectif est la mise en service du nouveau terminal International à l’horizon de la
saison 2019-2020. Sur le terminal Corse à la Joliette et à Arenc, un investissement de 2 ,7
M€ portera sur les aménagements terrestres du terminal. Il vise à concentrer les contrôles
d’entrée et à redéfinir les emprises des différents terminaux.
Dans le CPER suivant, seront engagés les aménagements nautiques des terminaux Corse
à la Joliette et à Arenc, sur la base des stratégies de flotte engagées par les compagnies
maritimes et des potentiels de croissance des trafics.
En lien avec le transfert du pôle Maghreb, une opération spécifique avec la Métropole est
engagée sur la desserte routière de la Porte 4 et fait l’objet d’une convention spécifique.
Coût et plan de financement : 41 M€ HT
Les partenaires sont engagés respectivement à hauteur de :
ÉTAT : 14 M€, auxquels s’ajoutent 0, 8 M€ hors CPER
GPMM : 18, 45 M€
REGION : 6, 15M€
MAMP : 1, 6 M€
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 13
3 - Terminal de transport combiné de Mourepiane
Le projet consiste à la modernisation et au développement du terminal de transport combiné à Mourepiane. À la suite de l’échec d’un premier projet en 2015, un projet reconfiguré et phasé aura pour vocation dans un premier temps de moderniser et développer la desserte ferroviaire du terminal Med Europe et de traiter les trafics conteneurisés maritimes. Dans un second temps, les trafics continentaux terrestres pourront être traités du fait du basculement de l’activité du terminal de transport combiné du Canet, destiné à être fermé pour permettre l’extension d’Euroméditerranée 2.
Ce projet s’inscrit dans une dynamique de développement durable par le report modal, d’amélioration des dessertes terrestres du terminal à conteneurs de Mourepiane et donc de contribution au développement de son activité. Ce projet contribue aussi à la mutation urbaine du site de l’actuel terminal de transport combiné du Canet telle que prévue dans le protocole cadre de partenariat pour l’extension d’Euroméditerranée de décembre 2010.
Coût et plan de financement : 29 M€ HT
Le soutien financier de la Métropole, de 2 M€, porte sur la totalité du projet d’un montant de 29 M€ dont la réalisation est donc prévue en deux phases :
-Phase 1 : 13 M€ (dont une phase préparatoire déjà réalisée d’un montant de 2, 20 M€) -Phase 2 : 16 M€. Des études seront lancées sans tarder pour en préciser le calendrier.
Le schéma de financement envisagé pour les deux phases est le suivant :
Total Phase 1 Phase 2
PROJET 29,00 13,00 16,00
État 12,95 5,18 7,78
ENFF* 6,85 2,90 3,95
Plan de Relance 4,60 1,70 2,90
CPER 1,50 0,58 0,92
Région PACA 4,90 1,88 3,02
Conseil Départemental 1,80 1,80 -
Métropole 2,00 0,77 1,23
FEDER 0,77 0,77
TOTAL SUBVENTIONS 22,43 10,40 12,02
Fonds Propres GPMM 6,57 2,60 3,98
*Engagement National pour le Fret Ferroviaire
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 14
BASSINS OUEST :
1 – Aménagement et modernisation des infrastructures des terminaux à conteneurs de la Darse 2
Après la mise en service de Fos 2XL, l’adaptation des infrastructures de la Darse 2 aux nouvelles flottes de navires et aux prestations de services appropriés à un port de dimension internationale apparaît comme un enjeu stratégique majeur pour le GPMM (massification des escales, augmentation de la capacité des navires, exigences de productivité opérationnelle).
Les aménagements prévus au titre de ce programme sont le comblement de la « rotule » entre les deux terminaux à conteneur de Fos 2 XL, l'approfondissement de la Darse 2 et du chenal d'accès, l'allongement du quai de Fos 2 XL Sud et le renforcement du quai historique.
Le projet phare consiste au comblement de la « rotule », l’espace de 240m qui coupe actuellement la Darse entre les terminaux Seayard et PortSynergy, offrant une continuité des quais pour accueillir en simultané les navires de grandes tailles de dernière génération et permettre un développement des trafics grâce à un quai porté à 2,6 km. Ce qui en fera un des quais conteneurs les plus importants d’Europe.
Coût et plan de financement : 40 M€ HT
ÉTAT : 12 M€
GPMM : 15 M€
RÉGION : 7 M€
CD 13 : 3 M€
MAMP : 3 M€
2 – Développement des dessertes multimodales
En lien avec le développement de la filière conteneurs et des zones logistiques, les aménagements pour moderniser les pré et post acheminements du GPMM sont stratégiques, en particulier pour développer le report modal vers le mode ferroviaire.
Ces opérations s’inscrivent dans la continuité du terminal Fos 2XL et visent à moderniser et optimiser le système ferroviaire de la ZIP de Fos sur Mer sur les terminaux maritimes de Fos 2 XL, à développer des capacités de transfert ferroviaire dans la zone de Ventillon et à améliorer la productivité ferroviaire.
Les opérations concernent les travaux de rénovation et de modernisation des dessertes multimodales, d’amélioration de la desserte ferroviaire du môle Graveleau, le déploiement du système de régulation et de communication sans fil GSM-R afin de répondre aux obligations européennes d’interopérabilité des systèmes de sécurité, de signalisation et de supervision des transports ferroviaires.
Coût et plan de financement : 23.2 M€ HT
ÉTAT : 0,3 M€
GPMM : 8,4 M€
RÉGION : 5.9 M€
CD13: 4.3 M€
MAMP: 4,3 M€
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 15
3- PIICTO Innovex phase 1
Cette opération s’inscrit dans la volonté de réindustrialisation de la ZIP de Fos sur Mer, avec
l’ambition de relever les défis des mutations industrielles et de lutte contre la destruction des
emplois, par l’accueil de nouveaux projets dans le champ de la transition énergétique.
Dans ce cadre, le GPMM a engagé un grand projet, nommé « PIICTO », qui bénéficie de
l’accompagnement des industriels regroupés au sein de l’association PIICTO. Il consiste en
l’aménagement d’une « Plate-forme Industrielle d’Innovation Caban Tonkin » (PIICTO),
dont l’objet est la mutualisation de services et fournitures, le développement de synergies
entre acteurs et d’une gouvernance partagée, l’accueil de démonstrateurs préindustriels.
Elle se situe sur la zone Caban Tonkin et comprend deux grands volets :
-d’une part le projet emblématique est la création d’un « réseau vapeur » pour un montant
de 26 M€ qui s’inscrit dans la synergie entre industries productrices et industries
consommatrices dans ce secteur.
-d’autre part, l’aménagement dans cette zone d’une plate-forme Industrielle d’Innovation
dite « INNOVEX », de 12 hectares, dédiée à l’accueil de démonstrateurs préindustriels. Une
première tranche de 4 hectares a été lancé afin d’accueillir le projet « JUPITER 1000 » de
GRT-Gaz, qui a choisi ce site qui présente l’avantage d’être situé à proximité d’industriels
locaux émetteurs du CO² nécessaire pour la réaction de méthanisation et qui offre aussi un
tissu industriel local propice au déploiement du Power to Gas.
Cette première tranche représente un coût d’aménagement de 3 M€.
Coût et plan de financement : 3 M€ HT
ÉTAT : 0,5 M€
GPMM : 1 M€
RÉGION : 0,5 M€
CD13 : 0,5 M€
MAMP : 0,5 M€
Article 3 : NATURE ET MONTANT DE L’INTERVENTION
La Métropole notifiera au GPMM la présente convention signée. Des dépenses engagées
par le GPMM antérieurement à la prise d'effet de la présente convention pourront cependant
être prises en compte dans le cadre de l'application de la présente convention.
La participation de la Métropole, dans le cadre de cette convention, s’élève jusqu’à
11, 55 M€ pour concourir au développement de l’activité portuaire au titre du CPER 2015-
2020.
À noter également que la Métropole participe pour 4 M€, aux côtés de la Région PACA et
du Conseil Départemental, à l’amélioration des accès de la Porte 4 dans les bassins Est.
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Article 4 : MODALITES DES DEMANDES ET VERSEMENTS DE LA SUBVENTION
La participation de la Métropole sera appelée proportionnellement à l’avancement physique des travaux et aux dépenses effectuées.
Le paiement des subventions de la Métropole sera effectué sur des états de situation des travaux produits par le GPMM accompagnés des justificatifs des dépenses.
En cas de dépassement des coûts des travaux initialement estimés, les subventions seront plafonnées aux montants prévus par la convention. En cas de coûts de travaux inférieurs, les subventions seront réduites au prorata du montant des travaux réalisés.
Article 5 : MODALITES DE SUIVI
Le GPMM s’engage à répondre à la Métropole sur toute demande de celle-ci concernant la teneur et le suivi des investissements et opérations objets de la présente convention.
La Métropole est membre du Comité Technique de suivi du CPER 2015-2020 au sein duquel le GPMM rend compte deux fois par an de l’état d’avancement des opérations auxquelles participent ses différents partenaires.
Article 6 : INFORMATIONS ET PUBLICITE
Le Grand Port Maritime de Marseille s’engage à informer le public le plus régulièrement
possible du soutien qu’il reçoit de la part de la Métropole. Il veillera à le faire au travers de
ses outils de communication Internet, lors de ses communications vers les médias et sur le
site des opérations cofinancées via des panneaux d’informations.
Pour les opérations les plus significatives et porteuses en termes d’image de marque, quand
le Grand Port Maritime de Marseille procédera à des inaugurations officielles des
installations cofinancées, il sollicitera la participation et la représentation des collectivités
locales partenaires du projet.
Article 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention initiale est établie pour la période d’application du Contrat de Projet 2015- 2020.
Elle prendra fin avec l’achèvement des travaux visés à l’article 2 sans pouvoir excéder 2020,
sauf dispositions particulières inhérentes au déroulement des projets concernés.
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Fait en 2 exemplaires originaux,
à Marseille, le :
La Vice-Présidente de la Métropole La Présidente du Directoire du
Aix Marseille Provence Grand Port Maritime de Marseille
Martine VASSAL Christine CABAU WOEHREL
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022