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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 05 Fongibilite des credits)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Délibération 2024-04-05
L’an deux mille vingt-quatre, le deux avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-six mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme CHARRAUD Isabelle a donné procuration à M DELOIRE Jérôme ;
M. Jérôme MAURIER a donné procuration à M. MUHAMMAD ;
Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
Mme PELLETIER Estelle a donné procuration à M. PISCIONE Patrick ;
M. PERRAULT Sylvain a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;
M. RAYNAL Michel a donné procuration à Mme NOIROT Muriel ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard Mme GROSBOIS Mélanie absente excusée ;
Mme HUBERT Céline absente excusée ;
Mme MADIOT Séverine absente excusée ;
Mme MAROLLEAU Estelle absente excusée.
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul PARIS
Nombre de conseillers en exercice……… 29
Nombre de conseillers présents……….... 18
Nombre de suffrages exprimés…………… 25
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2024-04-05 / Fongibilité des crédits
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
L’instruction comptable et budgétaire M57 autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Cette possibilité est venue remplacer les dispositions de l’instruction M14, qui prévoyait la possibilité de prévoir un chapitre « dépenses imprévues », avec la même limite de montant.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240402-2024-04-05-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Délibération 2024-04-05
Son utilisation est soumise aux mêmes règles, à savoir la nécessité pour le Maire d’informer l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la séance qui suivra sa décision.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De fixer le taux d’autorisation de virement de chapitre à chapitre à 7,5%, - D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 2 avril 2024.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Jean-Paul PARIS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240402-2024-04-05-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024