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Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 29 septembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf septembre à
vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sans public (en raison des
restrictions sanitaires en vigueur), sous la présidence de
Madame Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 22 septembre 2021
Etaient présents : MMES ET MM COUCHOT,
C HEVALIER , LANTERI, DUFAYET, ROLLET,
FAUQUEUR , SOULIER -SOTGIU, V IZIERES, LARDET-
ROMBEAUX , SYLVAIN , BEDIN , CARON , MERLET,
CALABRE , WATERLOT, JASON , FOURSANE ,
EUSEBE , DAOUDI, BOULTAME , JOSE , BOUJDAG,
DISANT, LE CUNFF , FIDI, MIGALE .
formant la totalité des membres en exercice.
Conseillers municipaux absent ayant donné un
pouvoir
M. GABIRON a donné pouvoir à M. ROLLET
M. JUMELET a donné pouvoir à Mme DUFAYET
M. LACHAS a donné pouvoir à M. BEDIN
M. KHALFI a donné pouvoir à Mme FOURSANE
M. ANDONI a donné pouvoir à Mme CHEVALIER
M. PARENTY a donné pouvoir à Mme SYLVAIN
M. GOURY a donné pouvoir à Mme COUCHOT
Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX est
désignée secrétaire de séance. Conseil municipal du 29 septembre 2021
Madame le Maire remercie les agents pour l’organisation logistique et technique du Conseil municipal qui est retransmis en direct. La séance se déroule sans public en vertu de la loi du 31 mai 2021. A partir du 1er octobre, le droit commun sera de nouveau applicable. Le prochain conseil municipal, prévu le 24 novembre prochain, devrait se tenir en séance publique.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 JUIN 2021
M.Le Cunff remercie l’administration générale pour la qualité de retranscription des débats, au vu de la difficulté de l’exercice.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2021.
M.Le Cunff s’étonne de l’annulation des quatre commissions permanentes de façon unilatérale, faute de dossiers inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal. Pourtant, des sujets concernant les Vauréaliens auraient pu être abordés dans chaque commission pour répondre à leurs préoccupations légitimes, par exemple :
- Commission « Développement social » : le recensement des aides dont pourraient bénéficier les familles.
- Commission « Culture et vie associative » : Les leviers pour aider les associations à se relever en cette période de crise sanitaire.
- Commission « Education, jeunesse et petite enfance » : Le mal être des jeunes et les actions à mener pour les aider à extérioriser les difficultés qu’ils ressentent. - Commission « Espace public, urbanisme et travaux » : Les dégradations de biens publics et privés commises aux Toupets. En outre, il ajoute, au regard de la brochure que toutes les Vauréaliennes et Vauréaliens ont reçu dans leur boîte aux lettres en cette rentrée de septembre, qu’il est difficile d’imaginer qu’il n’y ait aucun sujet à discuter dans le cadre de cette commission tant les propositions formulées en matière d’aménagement de l’espace public sont nombreuses.
Il demande à ce que ces commissions soient à l’avenir maintenues afin de préserver le bien commun. Le conseil municipal ne doit pas être une simple chambre d’enregistrement mais un lieu de débat.
Madame le Maire rappelle que les commissions permanentes sont dédiées à l’étude des notes de conseil municipal. Au conseil départemental ou au conseil d’agglomération, les notes uniques font l’objet d’une demande d’avis par mail. Il ne faut pas confondre commissions et groupes de travail. Elle précise qu’il y a des sujets sur lesquels la majorité n’a pas envie de travailler avec l’opposition.
M.Migale intervient sur la problématique de l’insécurité. Il est temps d’agir car la situation devient de plus en plus compliquée sur notre ville. L’insécurité grandit de jour en jour. Il note le manque d’action efficace des élus de la majorité, Il ne s’agit pas d’une intervention pour faire peur aux habitants. Certes, il existe des villes avec des actes de violence extrême mais ce n’est pas un argument probant pour se voiler la face à Vauréal. La politique de l’autruche relative à des zones de non droit doit cesser. Prenez-vous conscience de la situation ou considérez-vous que tout va bien à Vauréal ?
1 Conseil municipal du 29 septembre 2021
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :
Décision n° 2021/98 relative à une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise, dans le cadre du dispositif « Développement des infrastructures et services favorisant l’usage du vélo », d’un montant de 6.000,00 €
Décision n° 2021/99 relative à la signature d’un contrat avec la société « LOGITUD » pour la maintenance du progiciel « MUNICIPOL : Gestion de la Police Municipale », d’un montant de 941,60 € TTC Décision n° 2021/100 relative à la signature d’un contrat d’engagement avec la SARL « FACE CACHEE » pour un spectacle intitulé « Le restaurant de l’amour retrouvé », d’un montant de 874,38 € Décision n° 2021/101 relative à la signature d’une convention avec maria JALIBERT, autrice illustratrice, pour la location d’une exposition intitulée « Le Joyeux Abécédaire », d’un montant de 1.450,00 € Décision n° 2021/102 relative à la signature d’une convention avec l’association « LA RUCHE » pour la mise en place de deux ateliers beatbox et de deux shows, d’un montant de 525,00 €TTC Décision n° 2021/103 relative à la signature d’un contrat avec Samir MIMOUNI pour la mise en place d’ateliers de « Foot-Freestyle », d’un montant de 600,00 € TTC
Décision n° 2021/104 relative à la signature d’un contrat avec la Fédération des Ensembles Vocaux et Instrumentaux Spécialisés « FEVIS » pour un concert intitulé « Tre donne belle », d’un montant de 1.100,00 € Décision n° 2021/105 relative à l’institution d’un nouveau mode de paiement à la régie d’avances pour les menues dépenses des activités et manifestations de l’Agora, en sus du numéraire et du chèque bancaire : la carte bancaire
Décision n° 2021/106 relative à l’institution d’un nouveau mode de paiement à la régie d’avances pour les menues dépenses de la Maison de la Jeunesse, en sus du numéraire et du chèque bancaire : la carte bancaire Décision n° 2021/107 relative à la signature d’une convention avec l’organisme de formation « UFCV Ile-de- France » pour la préparation au Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport, d’un montant de 6.990,00 € TTC
Décision n° 2021/108 relative à la signature d’un avenant à la convention avec le Centre National de Formation aux Métiers du Jeu et du Jouet, pour une formation intitulée « Animateur-Jeu » Décision n° 2021/109 relative à la signature d’une convention avec la société « AIR2JEUX » pour la location d’un mur d’escalade et une structure gonflable, d’un montant de 5.350,00 € TTC Décision n° 2021/110 relative à la signature d’une convention avec l’association « L’ABEILLE CARRILLONNE » pour la gestion des ruches municipales, d’un montant de 1.200,00 € TTC Décision n° 2021/111 relative à la signature d’un contrat avec l’EURL « LA FERME DE TILIGOLO » pour un spectacle intitulé « Madame Chaussette mène l’enquête », d’un montant de 595,00 € Décision n° 2021/112 relative à la signature de l’avenant n° 1 à la convention signée avec la société « CELLNEX France » pour modifier les conditions d’occupation du domaine public pour une redevance annuelle de 7.956,00 €
Décision n° 2021/113 relative à la signature d’une convention avec le « CFA UNION » pour une préparation en Licence Pro Métiers du numérique : conception, rédaction et réalisation web Parcours infographie, Webdesigner et Multimédia, d’un montant de 3.450,00 € TTC
Décision n° 2021/114 relative à la signature d’une convention avec le « Domaine Régional de Chaumont-sur- Loire » pour une formation intitulée « Concevoir un fleurissement utile à la biodiversité : du massif fleuri à la prairie fleurie, ou comment favoriser la petite faune locale », d’un montant de 1.608,00 € TTC Décision n° 2021/115 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1er GEST » pour une formation intitulée « Formation initiale des sauveteurs secouristes du travail », d’un montant de 1.000,00 € TTC
Décision n° 2021/116 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « CAP’COM » pour une formation intitulée « Libérer sa créativité dans les affiches et flyers », d’un montant de 1.176,00 € TTC Décision n° 2021/117 relative à la signature d’une convention avec le « CFA ACPPAV » pour une préparation au diplôme d’Auxiliaire de Puériculture, d’un montant de 6.087,00 € TTC
Décision n° 2021/118 relative à la signature d’un marché de prestations artistiques pour un spectacle intitulé « Danse si t’es » dans le cadre d’un partenariat avec la commune de Cergy, la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et la compagnie d’Artchipel-Scène nationale de la Guadeloupe Décision n° 2021/119 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1er GEST » pour une formation intitulée « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouristes du travail », d’un montant de 500,00 € TTC
Décision n° 2021/120 relative à la signature d’une convention avec l’entreprise « FAL 44 – CAMPING SOLEIL DE JADE » pour un séjour au camping, d’un montant de 5.188,32 € TTC
2 Conseil municipal du 29 septembre 2021
Décision n° 2021/121 relative à la signature d’une convention avec Monsieur Samuel TURAKIEWICZ, pour l’animation d’ateliers autour des relations interpersonnelles et interculturelles aux personnes en TIG, d’un montant de 1.600,00 € TTC
Décision n° 2021/122 relative à la signature d’une convention avec la ferme d’Ecancourt pour des ateliers autour d’un chantier sur l’environnement en direction des personnes en TIG, d’un montant de 2.426,00 € TTC Décision n° 2021/123 relative à la signature d’une convention avec l’association « TRAINING HARMONIE » pour deux ateliers « Leadership » en direction des personnes en TIG, d’un montant de 720,00 € TTC Décision n° 2021/124 relative à la signature de l’avenant n°1 à la convention de partenariat « En scène » pour modifier la durée de celle-ci, en raison de la crise sanitaire
Décision n° 2021/125 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1er GEST » pour une formation intitulée « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouristes du travail », d’un montant de 500,00 € TTC
Décision n° 2021/126 relative à la signature d’un contrat avec la société « LOGITUD » pour la maintenance du progiciel « Municipol GVE Cloud : Géo Verbalisation Electronique Cloud », d’un montant de 1.021,03 € Décision n° 2021/127 relative à la signature d’une convention avec la ferme d’Ecancourt pour des animations autour de la thématique de l’éco-pâturage, d’un montant de 1.312,00 € TTC Décision n° 2021/128 relative à la signature d’un contrat avec l’entreprise « CF PROTECTION » pour la maintenance et l’entretien préventif, la réparation et le dépannage des installations de détection incendie dans les bâtiments communaux, d’un montant de 7.224,00 € TTC
Décision n° 2021/129 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT » pour une formation intitulée « BAFD », d’un montant de 490,00 € TTC Décision n° 2021/130 relative à la signature d’une convention avec une maquilleuse professionnelle, pour une prestation maquillage pour enfants, lors du salon des associations, d’un montant de 430,00 € TTC Décision n° 2021/131 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE » pour une formation intitulée « Entretenir et gérer efficacement les plantes vivaces », d’un montant de 1.608,00 € TTC
Décision n° 2021/132 relative à la signature d’une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques du Val d’Oise pour adhérer au paiement en ligne des recettes publiques locales (PAYFIP Titres) » Décision n° 2021/133 relative à la signature d’une convention avec une artiste plasticienne, pour une prestation maquillage pour enfants, lors du salon des associations, d’un montant de 430,00 € TTC
Les élus de la liste « Vauréal 2020 avec vous » demandent des précisions sur six décisions :
- Décision n° 2021/99 relative à la signature d’un contrat avec la société « LOGITUD » pour la maintenance du progiciel « MUNICIPOL : Gestion de la Police Municipale », d’un montant de 941,60 € TTC : Quel est le rôle de ce logiciel ? Permet-il d’éditer des rapports (statistiques, etc.) ? Si oui, ces rapports peuvent-ils être présentés en conseil municipal ?
- Décision n° 2021/112 relative à la signature de l’avenant n° 1 à la convention signée avec la société « CELLNEX France » pour modifier les conditions d’occupation du domaine public pour une redevance annuelle de 7.956,00 € : Il devient urgent d’exercer le pouvoir des élus permettant de centraliser les antennes-relais sur la ville. Qui va porter le coût des modifications de la zone technique prévues dans l’avenant ? - Décisions n° 2021/113 et 2021/117 relatives à la signature de conventions avec des CFA pour l’accueil d’apprentis : L’accueil des apprentis est-il réservé aux Vauréaliens ? En la matière, une priorité devrait être accordée aux Vauréaliens. Dans cette hypothèse, il faudrait communiquer auprès des jeunes.
- Décision n° 2021/120 relative à la signature d’une convention avec l’entreprise « FAL 44 – CAMPING SOLEIL DE JADE » pour un séjour au camping, d’un montant de 5.188,32 € TTC : Quelle est la durée du séjour et le nombre de personnes concernées ? - Décision n° 2021/129 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT » pour une formation intitulée « BAFD », d’un montant de 490,00 € TTC : Pourquoi la ville ne fait-elle pas intervenir la ligue de l’enseignement plus régulièrement, notamment dans le cadre des vacances apprenantes (et pas uniquement pour les formations) ?
3 Conseil municipal du 29 septembre 2021
La liste « Vauréal, partageons l’avenir » apporte les réponses suivantes :
- Décision n° 2021/99 relative à la signature d’un contrat avec la société « LOGITUD » pour la maintenance du progiciel « MUNICIPOL : Gestion de la Police Municipale », d’un montant de 941,60 € TTC : Ce logiciel permet de gérer les interventions de la police municipale. Un module supplémentaire permet le suivi de la verbalisation électronique. Des précisions complémentaires aux questions seront transmises par l’administration. Les données incluses dans ce logiciel sont confidentielles. Une réponse ultérieure sera émise sur ce qui est communicable ou pas.
- Décision n° 2021/112 relative à la signature de l’avenant n° 1 à la convention signée avec la société « CELLNEX France » pour modifier les conditions d’occupation du domaine public pour une redevance annuelle de 7.956,00 € : Le coût des modifications, à l’origine d’une demande du club de base-ball, est entièrement pris en charge par l’opérateur.
- Décisions n° 2021/113 et 2021/117 relatives à la signature de conventions avec des CFA pour l’accueil d’apprentis : En cas de plusieurs candidatures sur un même poste, une préférence est donnée aux Vauréaliens. Pour l’apprentissage dans le secteur du numérique, l’apprentie est une Cergy-Pontaine. Au vu du nombre de candidatures, les jeunes savent à qui s’adresser pour obtenir un contrat d’apprentissage et n’hésitent pas à postuler dans différentes communes.
- Décision n° 2021/120 relative à la signature d’une convention avec l’entreprise « FAL 44 – CAMPING SOLEIL DE JADE » pour un séjour au camping, d’un montant de 5.188,32 € TTC : Il s’agit d’un séjour d’une semaine pour 20 personnes. - Décision n° 2021/129 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT » pour une formation intitulée « BAFD », d’un montant de 490,00 € TTC : La ligue de l’enseignement est déjà intervenue sur la commune à plusieurs reprises. L’administration vous transmettra les chiffres.
Madame Patricia Fidi rejoint la séance à 20h26
Madame Régine Waterlot rejoint la séance à 20h30
I- ADMINISTRATION GENERALE (rapporteur : Sylvie COUCHOT)
1.1 Installation de Madame Audrey CARON suite à la démission de Madame Dyna KONCKI de son mandat de conseillère municipale
Madame Dyna KONCKI, conseillère municipale de la liste « Vauréal, partageons l’avenir », a fait part de sa démission à Madame le Maire par courrier en date du 30 août 2021. La réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.
Monsieur Thomas GARDIN, candidat suivant de la liste « Vauréal, partageons l’avenir », a démissionné de son mandat par courrier reçu le 8 septembre 2021.
Madame Audrey CARON, suivant de la liste « Vauréal, partageons l’avenir », est par conséquent invitée à siéger au conseil municipal du 29 septembre 2021 afin que la séance puisse se tenir avec l'ensemble des membres élus. Le nouveau tableau du Conseil municipal est le suivant :
N° d’ordre FONCTION NOM - Prénom
1 Maire COUCHOT Sylvie
2 1er Adjoint CHEVALIER Lydia
3 2ème Adjoint LANTERI Raphaël
4 3ème Adjoint DUFAYET Simone
4 Conseil municipal du 29 septembre 2021
5 4ème Adjoint ROLLET Jean-Marie
6 5ème Adjoint FAUQUEUR Marie-Pierre
7 6ème Adjoint GABIRON Benjamin
8 7ème Adjoint SOULIER-SOTGIU Gaëlle
9 8ème Adjoint VIZIERES Daniel
10 Conseiller municipal JUMELET Michel
11 Conseiller Municipal ANDONI Georges
12 Conseillère Municipale WATERLOT Régine
13 Conseillère Municipale SYLVAIN Marie-Christine
14 Conseiller Municipal PARENTY Pascal
15 Conseillère Municipale JASON Josseline
16 Conseillère Municipale LARDET-ROMBEAUX Coralie
17 Conseiller Municipal DAOUDI Abdelkrim
18 Conseillère Municipale EUSEBE Natacha
19 Conseiller Municipal KHALFI Yacine
20 Conseillère Municipale FOURSANE Siham
21 Conseiller Municipal BEDIN David
22 Conseiller Municipal LACHAS Victorien
23 Conseiller Municipal GOURY Anthony
24 Conseiller Municipal MERLET Guillaume
25 Conseillère Municipale DISANT Jacqueline
26 Conseillère Municipale JOSE Patricia
27 Conseillère Municipale FIDI Patricia
28 Conseiller Municipal LE CUNFF Bruno
29 Conseiller Municipal BOUJDAG Aziz
30 Conseiller Municipal BOULTAME Rida
31 Conseillère Municipale CALABRE Valentine
32 Conseiller Municipal MIGALE Antoine
33 Conseillère municipale CARON Audrey
Madame le Maire salue l’action de Madame Dyna Koncki durant son mandat et fait part de son regret de la voir quitter la commune.
M.Boultame félicite également Madame Dyna Koncki pour son travail et son professionnalisme. Il est regrettable de ne pas avoir été invité à sa cérémonie de départ. Au vu du nombre de démissions au sein de l’équipe majoritaire en deux ans de mandat et des absences récurrentes de Monsieur Yacine Khalfi, il manifeste son inquiétude sur l’absence de « leadership » de Madame Couchot.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’installation de Madame Audrey CARON en tant que conseillère municipale ainsi que du nouveau tableau du Conseil municipal.
5 Conseil municipal du 29 septembre 2021
1.2 Désignation d’un nouveau conseiller municipal pour siéger au sein de la commission « Finances »
Par délibération en date du 10 juin 2020, le Conseil municipal a mis en place 5 commissions communales permanentes, au titre desquelles une commission « Finances ». La commission « Finances » est composée de 10 membres titulaires, répartis comme suit :
Liste « Vauréal, partageons l’avenir » : 7 membres
Liste « Vauréal 2020, avec vous » : 2 membres
Liste « L’avenir de Vauréal avec vous » : 1 membre
Suite à la démission de Madame Dyna KONCKI de son mandat de conseillère municipale, en date du 31 août 2021, il est nécessaire de la remplacer au sein de la commission « Finances » dont elle était membre titulaire. La candidate ou le candidat doit appartenir à la liste « Vauréal, partageons l’avenir » afin de respecter la représentation proportionnelle.
Madame Valentine CALABRE est la seule candidate.
Le Conseil municipal, à l’unanimité et à main levée, désigne Madame Valentine CALABRE pour siéger à la commission « Finances » en tant que représentant titulaire de la liste « Vauréal, partageons l’avenir ».
1.3 Désignation d’un nouveau conseiller municipal pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres
Par délibération en date du 10 juin 2020, la ville de Vauréal a mis en place une Commission d’Appel d’Offres (CAO) dont le rôle est d’examiner les candidatures et les offres, d’éliminer les offres non conformes, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et d’attribuer les marchés publics.
Cette commission comprend, en plus du Maire ou de son représentant, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, répartis comme suit :
Liste « Vauréal, partageons l’avenir » : 4 titulaires + 4 suppléants
Liste « Vauréal 2020, avec vous » : 1 titulaire + 1 suppléant
Suite à la démission de Madame Dyna KONCKI de son mandat de conseillère municipale, en date du 31 août 2021, il est nécessaire de la remplacer au sein de la CAO dont elle était membre titulaire. Le candidat ou la candidate doit appartenir à la liste « Vauréal, partageons l’avenir » afin de respecter la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Madame Valentine CALABRE est la seule candidate.
Le Conseil municipal, à l’unanimité et à main levée, désigne Madame Valentine CALABRE pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres en tant que représentant titulaire de la liste « Vauréal, partageons l’avenir ».
1.4 Désignation d’un nouveau conseiller municipal pour siéger au sein de la commission « Education, jeunesse et petite enfance »
Par délibération en date du 10 juin 2020, le Conseil municipal a mis en place 5 commissions communales permanentes, au titre desquelles une commission « Finances ». La commission « Finances » est composée de 10 membres titulaires, répartis comme suit :
6 Conseil municipal du 29 septembre 2021
Liste « Vauréal, partageons l’avenir » : 7 membres
Liste « Vauréal 2020, avec vous » : 2 membres
Liste « L’avenir de Vauréal avec vous » : 1 membre
Suite à la démission de Madame Nathalie ERAMBERT de son mandat de conseillère municipale, en date du 1er septembre 2020, il est nécessaire de la remplacer au sein de la commission « Education, jeunesse et petite enfance » dont elle était membre titulaire. La candidate ou le candidat doit appartenir à la liste « Vauréal, partageons l’avenir » afin de respecter la représentation proportionnelle. Madame Audrey CARON est la seule candidate.
Le Conseil municipal, à l’unanimité et à main levée, désigne Madame Audrey CARON pour siéger à la commission « Education, jeunesse et petite enfance » en tant que représentant titulaire de la liste « Vauréal, partageons l’avenir ».
II- FINANCES (rapporteur : Jean-Marie ROLLET)
2.1 Passage à la nomenclature M57 et fixation des modes de gestion des amortissements pour tous les budgets de la ville
Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP. Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71. Il a été conçu pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.
Ce référentiel sera obligatoire pour l’ensemble des collectivités locales au 1er janvier 2024. Toutefois, la DGFiP incite fortement les collectivités à adopter cette nouvelle nomenclature dès que possible.
La M57 prévoit des nouvelles règles comptables, tout en maintenant les principes de la M14 du vote par nature ou fonction du budget :
- Fongibilité des crédits : L’exécutif a désormais la faculté, s’il en est autorisé par l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
- Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations au prorata temporis.
APPLICATION DE LA NOMENCLATURE M57
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable en appliquant la M57, pour le budget principal et le budget annexe du cinéma « l’ANTARES ».
FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS EN M57
Le champ d'application des amortissements
Le passage à la nomenclature M57 est sans conséquence sur le périmètre d'amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements. Le champ d’application des amortissements des communes et de leurs établissements publics reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.
7 Conseil municipal du 29 septembre 2021
Les communes et leurs établissements publics n’ont pas l’obligation d’amortir les bâtiments publics et les réseaux et installations de voirie.
Pour les autres catégories de dépenses, les durées d’amortissement correspondent à la durée probable d’utilisation.
Fixation du mode de gestion des amortissements
La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation du prorata temporis à compter du 1er janvier 2022.
L’amortissement au prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence à la date de mise en service. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service, sauf cas particulier, car le mandat suit effectivement le service fait. Ainsi, la date de début d’amortissement d’un bien acquis par deux mandats successifs sera celle du dernier mandat.
Les plans d’amortissements qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.
En outre, il est proposé d’aménager le principe règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 280 € TTC et qui font l’objet d’un suivi globalisé (un numéro d’inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur), en les amortissant en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
Dans ce cadre, même si les durées d’amortissement applicables par délibération n°1.7/12/12 du 19 décembre 2012, ainsi que le seuil de faible valeur restent inchangés, il convient, dans le cadre de la mise en application de la M57, de préciser les durées d’amortissement applicables aux nouveaux articles issus de cette nouvelle nomenclature.
Finalement, comme le prévoit le décret 2015-1846 du 29/12/2015, il est proposé de procéder à la neutralisation budgétaire totale de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées, par écriture d’ordre. Les acomptes de subventions d’équipements versés en 2021 seront amortis à partir de la mise en service.
Application de la fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Mme José se montre favorable à la mise en place anticipée de la nomenclature M57 qui a l’avantage de proposer une étude analytique et une optimisation du budget.
8 Conseil municipal du 29 septembre 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour tous les budgets de la ville (budget principal et budget annexe) au 1 er janvier 2022, 2. d’appliquer la méthode de l’amortissement au prorata temporis à partir du 1er janvier 2022,
3. d’approuver, pour tous les budgets de la ville (budget principal et budget annexe), la procédure de neutralisation totale des dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées à compter de la mise en service des équipements, y compris les acomptes versés en 2021,
4. d’appliquer les durées d’amortissement des immobilisations et subventions
d’équipement,
5. d’aménager la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le cout est inférieur au seuil de 280 € TTC, ces biens étant amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition,
6. d’autoriser Madame le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
2.2 Autorisation de dépenses d’investissement avant adoption du budget primitif 2022 du budget principal de la ville
Le passage de la nomenclature comptable M14 à M57 pourrait amener la commune à voter le budget primitif 2022 en début d’année 2022. Dans le but de faciliter la gestion de la ville, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, et ce, avant l’adoption du budget primitif 2022, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il peut être engagé, liquidé des dépenses d’investissement au chapitre en 2022 les montants suivants :
- 20 Immobilisations incorporelles : 41 146 €
- 204 Subvention d’équipement : 1 127 905 €
- 21 Immobilisations corporelles : 1 011 700 €
- 23 Immobilisation en cours : 7 500 €
M.Boultame salue l’action ministérielle de Madame Jacqueline Gourault qui a stabilisé la DGF sur le bloc communal que le gouvernement socialiste avait réduit drastiquement dans le précédent mandat.
Chapitre Budget Primitif 2021 Report Budget Supplémentaire Total 25%
20 - IMMOBILISATIONS INVORPORELLES 92 200,00 € 52 387,36 € 20 000,00 € 164 587,36 € 41 146,84 €
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 2 255 810,00 € 2 255 810,00 € 4 511 620,00 € 1 127 905,00 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 066 500,00 € 621 756,32 € 1 358 547,00 € 4 046 803,32 € 1 011 700,83 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000,00 € - € - € 30 000,00 € 7 500,00 €
Total Investissement 2 188 700,00 € 2 929 953,68 € 3 634 357,00 € 8 753 010,68 € 2 188 252,67 €
Dépenses d'investissement
9 Conseil municipal du 29 septembre 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser l’engagement et la liquidation des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
III- VIE ASSOCIATIVE (rapporteur : Simone DUFAYET)
3.1 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive « Vauréal judo » pour l’année 2021
Un élève vauréalien, de l’association AS Vauréal Judo, a été sélectionné avec l'équipe de France pour les championnats d'Europe en Jujitsu dans la catégorie Juniors, les 25 et 26 septembre 2021 à Maintal (Allemagne).
La fédération ne prend pas en charge les frais qui s’élèvent à 1.080 €. Aussi, le club sollicite le financement intégral de ce déplacement.
Consciente des engagements financiers nécessaires pour se hisser aux compétitions de haut niveau, la ville de Vauréal a toujours eu la volonté d’accompagner les sportifs vauréaliens sélectionnés pour des compétitions régionales, nationales, et internationales.
M.Le Cunff, pour des raisons déontologiques, ne souhaite pas prendre part au vote. Il procède à la lecture d’une lettre écrite par le jeune athlète bénéficiaire de cette aide, adressée au conseil municipal :
« Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, je tenais personnellement à vous remercier de m’avoir permis de participer à ce championnat d’Europe de jujitsu en Allemagne, en prenant en charge l’intégralité des frais engagés pour cette compétition. Je suis conscient des progrès et des efforts à accomplir pour les championnats du monde de novembre prochain, je suis surtout conscient de la chance que j’ai eu d’avoir le soutien sans faille de mon club d’AS Vauréal judo et celui de la ville pour me hisser à ce niveau et acquérir de l’expérience. Toutes les municipalités ne le font pas et vous, vous l’avez fait sans aucune hésitation. Vous avez rendu possible le rêve que tout athlète souhaite vivre : participer à une compétition internationale pour défendre les couleurs de son pays. Pour cela, je vous suis d’une infinie reconnaissance. Merci, sportivement. Kilian. »
A titre personnel, au-delà du soutien financier, ce jeune athlète remercie Madame le Maire pour les mots qu’elle lui a adressé et qu’ils l’ont beaucoup touché. Madame le Maire explique à l’assemblée qu’elle a envoyé un sms à ce jeune homme afin de lui faire part de sa fierté à le voir participer aux championnats d’Europe. L’équipe majoritaire lui souhaite de réussir aux championnats du monde.
Le conseil municipal, à l’unanimité (M.Le Cunff ne prend pas part au vote), se prononce en faveur de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.080 € à l’association sportive « Vauréal judo » afin d’accompagner un jeune Vauréalien lors d’un déplacement en compétition internationale.
3.2 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Handibasket » pour l’année 2021
Dans le cadre de la campagne de subventions 2021, la ville de Vauréal a reçu une demande de subvention exceptionnelle de l’association « Handibasket » pour financer l’achat d’un fauteuil roulant adapté à la pratique du basket pour les sportifs porteurs de handicap.
10 Conseil municipal du 29 septembre 2021
Soucieuse de soutenir la pratique sportive pour les personnes porteuses de handicap et investie dans la pratique du sport santé, la ville de Vauréal a toujours eu à cœur d’accompagner les sportifs vauréaliens en contribuant au financement d’équipements spécialisés.
Mme José constate que deux notes concernent la vie associative ; la commission ad hoc aurait donc pu se tenir. Il aurait pu également être possible de présenter les projets culturels de la ville lors de cette commission.
Madame le Maire réplique que ces notes n’appelaient pas de débat et ont été transmises par mail à l’opposition.
M.Boultame remercie l’ensemble des agents pour l’organisation du salon des associations dont le nouveau format a fait l’objet de retours positifs (attractivité des jeux pour les enfants).
Madame le Maire explique que les animations (structures gonflables et ateliers de maquillage) sont dues au report d’activités prévues dans le cadre d’Activ’été au moment de la mise en place du pass sanitaire. Il a alors été proposé de positionner ces animations dans le cadre du salon des associations. Au vu du succès, il faudra réitérer cette nouvelle formule.
Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 € à l’association sportive « Handibasket » afin de participer au financement d’un fauteuil roulant adapté à la pratique du basket pour les sportifs porteurs de handicap.
IV- QUESTIONS GROUPEES
4.1 Création de 5 emplois d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
La municipalité affirme sa volonté de soutenir ces dispositions prises en faveur des élèves visant à améliorer les conditions d’apprentissage et la réussite pour tous. Ainsi, elle souhaite maintenir la mise à disposition d’une ATSEM par classe de maternelle à temps plein et une ATSEM à mi-temps sur les classes de double niveau GS/CP.
Compte-tenu de l’ouverture de :
- 3 classes de maternelle dans les écoles des Groues, des Toupets et des Sablons - 4 regroupements de classes de double niveau dans les écoles des Sablons, des Moissons, de la Siaule et du Village
M.Le Cunff estime que la mise en place d’un tel dispositif n’a de sens que si les effectifs ne sont pas alourdis dans les classes suivantes. Au vu des contraintes structurelles dans certaines écoles, existe-t-il suffisamment de place pour mener le dispositif jusqu’en 2022 ? Le partage des postes entre les ATSEM pourrait-il être équitable, sachant que les missions ne sont pas les mêmes entre le matin et l’après-midi ? Cette question fait suite à des remarques d’enseignants. Par ailleurs, est-il possible de privilégier l’emploi local ? Madame le Maire répond que l’emploi local est une priorité.
Mme Fauqueur explique que la répartition des postes relève du choix des écoles. Les postes sont répartis de la façon suivante :
- Sablons (2 journées complètes) / Village (2 journées complètes) - Siaule (1/2 journée) / Moisson (1/2 journée)
11 Conseil municipal du 29 septembre 2021
Le recrutement de ces ATSEM a été effectué cet été. Les professeurs des écoles ont fait un retour positif car les conditions de travail sont satisfaisantes et la mairie porte un intérêt au bien-être des enfants. La Mairie n’avait pas l’obligation de créer ces postes et a fait le choix de les créer alors que l’Etat n’a pas donné de moyens supplémentaires. 2110 enfants sont scolarisés : il reste donc encore de la place dans les locaux. La Mairie a accompagné les écoles dans le réaménagement des locaux. Un budget conséquent est prévu chaque année pour le mobilier. Il n’y a donc aucune inquiétude à avoir sur la capacité d’accueil.
Madame le Maire ajoute que les enseignants utilisent les classes vides à des fins pédagogiques. Il est toujours possible de les récupérer quand le besoin s’en fait sentir. Ce fut le cas pour accueillir La Clé pour l’autisme (2 salles de classes mises à disposition à l’école des Groues).
M.Le Cunff s’enquiert des effectifs dans les classes à double niveau. Mme Fauqueur annonce le chiffre de 24 pour les grandes sections maternelles/CP. Mme Chevalier fait savoir que certaines classes sont chargées à 30 élèves.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer 5 emplois d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles dont 2 partagés à mi-temps sur les classes de double niveau.
4.2 Création d’un poste de gardien-brigadier de police municipale
L’équipe de police municipale de Vauréal se compose actuellement de 7 agents dont : - 1 responsable de police municipale
- 4 agents de police municipale
- 2 agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Un poste d’ASVP est devenu vacant suite au départ d’un agent de la collectivité au mois de septembre.
Or, la ville poursuivant le travail autour de la vidéo-protection en renforçant les installations existantes (une quarantaine de caméras installées sur la ville), et les missions sollicitées par les habitants correspondant davantage aux habilitations d’un agent de police municipale que celles d’un ASVP, il est proposé de créer un poste de gardien de police municipale en remplacement de ce poste d’ASVP devenu vacant. La création de ce nouveau poste permettra un meilleur roulement de l’équipe et une meilleure sécurité des agents.
M.Migale rappelle que les polices nationale et municipale oeuvrent autant que possible à leur niveau. Le Maire est garant de la sécurité des citoyens et la création d’un poste de police municipale ne peut être que bénéfique. Mais, comment doit réagir un élu lorsqu’il est interpellé par une victime de homejacking à qui il a été répondu, lors d’un échange téléphonique, que la police municipale ne travaille ni la nuit et ni le week-end ? Le Maire a le pouvoir de mettre en place une police 7j/7j et 24h/24h, ce qui permettrait aux agents de faire des rondes avec un pouvoir de dissuasion envers la vente de stupéfiants aux Toupets et au Golf (les lieux de deal sont connus). A quand une police municipale (PM) avec un effectif à la hauteur des besoins de la commune ?
Madame le Maire fait savoir qu’il n’existe aucune ville sur l’agglomération qui fonctionne avec des brigades disponibles 7j/7j et 24h/24h. Il y a des brigades de nuit autour des gares de Cergy et Pontoise. Ce que décrit M.Migale relève des compétences de la police nationale. Par ailleurs, si elle en avait la volonté et qu’elle disposait du budget suffisant, il serait difficile de recruter. Par exemple, le poste, objet de cette note, reste sans réponse. Cette difficulté de recrutement existe tant pour les PM armées que les PM non armées, quelle que soit la ville.
12 Conseil municipal du 29 septembre 2021
Mme José réplique que les agents de Police municipale ne veulent pas venir sur Vauréal à cause de sa réputation (manque d’effectifs et de moyens accordés aux agents), sans parler de l’équipement proposé qui est très insuffisant. Toutes les nuits, il y a des incidents sur la ville. Certes, des actions de prévention sont mises en place mais il va falloir envisager des mesures afin de remédier aux problèmes que subissent les habitants du quartier des Toupets qui sont en grande souffrance. Que comptez-vous faire pour remédier à la situation ?
Madame le Maire déclare rencontrer régulièrement les agents de la PM ; ils ne sont pas en souffrance. Depuis le début de l’été, des rencontres et des points d’urgence sont effectués avec la police nationale. Des mesures sont actuellement mises en œuvre mais elle ne peut pas communiquer à ce sujet, afin de ne pas mettre en péril les interventions. Quant à la police armée, c’est un choix politique qu’elle refuse. Elle préfère la police de proximité. M.Boultame constate que les actions de proximité ne fonctionnent plus ; elles ne servent à rien face à une arme blanche. Citant les chiffres diffusés par le ministère de l’intérieur, il annonce que Vauréal est la dernière ville en termes d’effectifs PM dans le Val d’Oise, par rapport au nombre d’habitants. Il faut durcir les mesures, d’autant plus que les jeunes mineurs sont identifiés (récidivistes). Il rapporte des propos de la police nationale (PN) selon lesquels, c’est le Maire de Vauréal qui ne souhaite pas l’intervention de la PN afin d’éviter les affrontements. Vauréal détient le record au niveau des vols de voitures au sein de l’agglomération. A quand des points de surveillance par vidéoprotection aux entrées et sorties de ville ? Le ras-le-bol est général.
M.Lanteri croit encore en la police de proximité, à condition qu’elle vienne en complément d’autres actions. Le quartier des Toupets a connu des hauts et des bas, notamment lorsque la halle existait encore. Il réitère les propos de Madame le Maire : pour une meilleure action sur le terrain, les mesures en cours ne peuvent pas être dévoilées. La discrétion est nécessaire pour plus d’efficacité. Parallèlement, un travail est effectué avec les bailleurs sociaux et l’espace public est réaménagé (parking souterrain sécurisé, clôture des lieux de fuite). Les effets se feront sentir à terme.
M.Boultame réaffirme l’inutilité de la police de proximité. Il propose de nommer un membre de l’opposition afin de participer au travail mené sur cette thématique. Madame le Maire, avant de répondre à cette requête, doit consulter son équipe. M.Migale estime qu’il est temps de se poser les bonnes questions. Notamment, pourquoi personne ne postule sur Vauréal ? La police de proximité, efficace à une autre époque, a atteint ses limites. Il faut accompagner cette police. Le respect de l’uniforme a disparu. Ces jeunes sont des futurs adultes et doivent être encadrés et orientés dès maintenant. Il faut passer à la vitesse supérieure. Il demande également à être associé aux actions menées, ou a minima être informé.
M.Boultame s’enquiert du salaire proposé aux candidats ?
Madame le Maire répondra par mail.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste de gardien de police municipale à temps complet en remplacement de ce poste d’ASVP devenu vacant et de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
4.3 Remboursement aux élus des frais de garde d’enfants ou d’assistance
La loi « Engagement et proximité » a rendu obligatoire le remboursement aux élus par la commune de leurs frais de garde d’enfants ou de frais d'assistance (personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à son domicile), lui permettant d’assister plus facilement aux réunions liées à l’exercice de son mandat.
Les membres du Conseil municipal sont éligibles à ce dispositif lorsqu’ils sont amenés à organiser la garde :
• d’un enfant de moins de 16 ans,
• d’une personne âgée,
• d’une personne en situation de handicap,
• d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile.
13 Conseil municipal du 29 septembre 2021
Cette garde doit être directement imputable à leur participation aux réunions suivantes : • Séances plénières du conseil municipal
• Réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du
conseil municipal
• Réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été
désigné pour représenter la commune
Le Conseil municipal doit adopter une délibération qui précise les règles et modalités de remboursement aux élus et notamment sur les points suivants :
- Les pièces justificatives permettant de s’assurer que la garde concerne bien l’une des situations ci-dessus, qu’elle a bien eu lieu au cours de l’une des réunions précitées, et que la prestation est régulièrement déclarée
- Le remboursement fait l’objet d’un plafond légal : il ne peut pas dépasser le montant du SMIC horaire (10,25 euros au 1er janvier 2021)
- L’engagement de l’élu, par une déclaration sur l’honneur, du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne pouvant excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôts dont il bénéficie par ailleurs
A l’appui de sa demande de remboursement, l’élu concerné devra produire : - Une copie de la convocation à la réunion occasionnant les frais de garde
- Une copie de la pièce d’identité de l’enfant ou des enfants concernés, ou d’une carte d’invalidité ou d’un certificat médical
- Une copie des factures ou déclarations CESU
- Une déclaration sur l’honneur, datée et signée, certifiant l’exactitude des
renseignements portés sur l’état des frais et demandant le versement de la somme indiquée
Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur du remboursement, sur justificatifs, aux élus de leurs frais de garde et d’assistance.
4.4 Modification du règlement intérieur du budget participatif
Par délibération en date du 14 avril 2021, le Conseil municipal a pris acte du lancement d’un budget participatif sur la commune de Vauréal.
Dans ce cadre, les règles de fonctionnement de ce budget ont été fixées dans un règlement intérieur adopté lors de la même séance.
Le règlement intérieur du budget participatif prévoyait un comité de suivi composé notamment de 5 élus municipaux :
• 1 président (l’adjointe en charge de la démocratie participative)
• 3 élus de la liste majoritaire « Vauréal, partageons l’avenir »
• 1 élu de la liste « Vauréal 2020 avec vous »
Afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour les élus, il est proposé de porter le nombre d’élus municipaux à 7 :
• 1 président (l’adjointe en charge de la démocratie participative)
• 4 élus de liste majoritaire « Vauréal, partageons l’avenir »
• 1 élu de la liste « Vauréal 2020 avec vous »
• 1 élu de la liste « L’avenir de Vauréal avec vous »
14 Conseil municipal du 29 septembre 2021
M.Migale fait savoir que, par courriel envoyé le 16 septembre, il a rappelé qu’il existait deux groupes d’opposition à Vauréal. Il est donc étonné qu’un seul élu d’opposition participe au comité de suivi. Ce n’est pas parce-que les deux groupes collaborent dans l’intérêt des habitants qu’ils ne restent pas distincts. Il demande le rétablissement de la démocratie des urnes.
Mme Soulier-Sotgiu répond que le nécessaire a été fait. La présente note a pour objet d’ouvrir le comité de suivi à un élu de chaque groupe d’opposition.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le règlement intérieur du budget participatif, dans sa partie consacrée à la composition du comité de suivi. Les autres éléments du règlement intérieur restent inchangés.
4.5 SIPPEREC – Retrait du groupement de commandes dédié aux communications électroniques
Pour répondre aux besoins et aux attentes des collectivités territoriales, le SIPPEREC, syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication, a créé un Groupement de Commandes pour les Services de
Communications Electroniques (GCSCE) permettant de satisfaire à des besoins de manière permanente et d’effectuer des économies d’échelle. Le SIPPEREC est coordonnateur de ce groupement de commandes.
La ville de Vauréal a adhéré à ce groupement de commandes par délibération du Conseil municipal en date du 24 septembre 2014.
La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise ayant mis en place un service commun des systèmes d’information, les villes ayant souhaité mutualiser ces ressources lui ont progressivement transférée leurs contrats. Dans cette logique, la commune souhaite se retirer du groupement de commandes du SIPPEREC.
Fin du montant de la cotisation au SIPPEREC qui était fixé à 0,15 € par habitant (2.537 € en 2020).
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de se retirer du groupement de commandes du SIPPEREC dédié aux communications électroniques.
Fin des délibérés : 21h40
V – QUESTIONS ORALES
Madame le Maire, au vu des 50 questions orales posées par l’opposition et de certains conseils municipaux qui durent plus de six heures, rappelle que le quorum n’est plus obligatoire à ce stade de la séance et que les élus qui le souhaitent peuvent quitter la séance. Elle annonce son intention de faire réviser le règlement intérieur lors du prochain conseil municipal, sur deux points :
- l’allongement du délai d’envoi des questions orales par les élus pour laisser le temps à l’administration d’élaborer les réponses
- la limitation du temps concacré aux questions orales
Par respect pour l’assemblée, le public et l’administration, le conseil municipal doit se tenir sur une durée raisonnable.
15 Conseil municipal du 29 septembre 2021
M.Boultame déclare que ce nouveau règlement intérieur fera l’objet d’un recours devant le tribunal.
Mme Disant ne voit aucun inconvénient à transmettre les questions orales en amont, dans la mesure où la plupart de ces questions portent sur des questions déjà posées lors des conseils municipaux précédents et restées sans réponse (12 questions pour le cas présent). Ces questions seront posées indéfiniment jusqu’à obtention des réponses. Elle rappelle que c’est le rôle de l’opposition de contrôler l’action de l’équipe majoritaire. Cette opposition prend son rôle au sérieux car, en étant élue, elle estime avoir été mandatée par les Vauréaliens. Elle veut participer à la vie de la commune et demande à être associée aux instances afin de travailler ensemble au bien être commun.
M.Migale demande à ce que les documents relatifs aux commissions et aux conseils municipaux soient transmis plus en amont.
M.Boultame réclame également la transmission du dossier de conseil municipal plus tôt (le lundi au lieu du mercredi) afin d’avoir le temps de l’étudier correctement.
Les questions ci-dessous émanent des listes « Vauréal 2020 avec vous » et « L’avenir de Vauréal avec vous ».
Question 1
Mme Disant : Un jugement a annulé le permis de construire de DOMAXIS pour la construction de 22 logements au village. Avez-vous fait appel de ce jugement devant le Conseil d’Etat ? Vous nous avez répondu à plusieurs reprises que vous aviez fait appel de ce jugement, or j'ai dans les mains un document qui prouve le contraire. J'aimerais savoir pourquoi vous nous avez mentis.
M.Lanteri : Ce n’est pas la bonne instance. L’appel a été interjeté par l’avocat auprès de la Cour administrative d’appel.
Mme Disant : La cour administrative d’appel n’est pas compétente dans le cas d’un sursis à statuer. L’affaire revient directement au Conseil d’Etat.
M.Lanteri : L’avocat de la ville n’est pas de cet avis.
M.Le Cunff : Vous manifestez une ignorance concernant la justice. Vous aviez deux mois pour contester ce jugement devant le Conseil d’Etat.
Mme COUCHOT : On n'a pas la réponse ce soir. On va reprendre contact avec notre avocat dès demain.
Mme Disant : Je demande à ce que la réponse du Conseil d’Etat soit annexée au procès- verbal de la séance.
16 Conseil municipal du 29 septembre 2021
Question 2
Mme José : Mme COUCHOT s'est engagée à nous indiquer par écrit à quel poste était destiné un véhicule Renault Mégane qui a coûté à la commune : 20 780 euros. Madame le Maire : Il s’agit d’un véhicule de service avec remisage à domicile à disposition de la Directrice des projets opérationnels.
Question 3
M.Boultame : Les incivilités aux Toupets ont continué tout l'été. On ne compte plus les messages des Vauréaliens excédés qui ne peuvent plus dormir à cause de “feux d'artifices” tirés la nuit, des caméras de vidéo-surveillance détruites sitôt posées. Il nous a même été rapporté que la maison d'un élu de la majorité avait été caillassée ! Lors du précédent conseil municipal nous avons proposé la mise en place d'un grand débat, avec les jeunes de la ville, animé par les acteurs du service Jeunesse pour écouter leurs problèmes. Vous aviez alors rejeté cette proposition en arguant du fait que seule une vingtaine d'individus posait problème.
Ne pensez-vous pas qu'il est temps de prendre ces incidents au sérieux, en provoquant une table ronde réunissant tous les acteurs du terrain, pour trouver des solutions efficaces à cette situation qui génère un mal être important dans ce quartier et ne peut qu'aller en s'aggravant si rien n'est fait ?
Madame le Maire : Les réponses ont été données lors du débat sur la création d’un poste de gardien-brigadier au sein de la police municipale.
Question 4
M. Boujdag : Compte tenu de l’absence de Monsieur Gabiron lors du dernier conseil municipal, nous réitérons une question qui le concernait très directement. Lors du conseil municipal du 10 juin 2020, Monsieur Gabiron Benjamin, adjoint au Maire, m’a agressé en public, physiquement et verbalement dans l’enceinte même de la mairie. Une plainte a été déposée contre Monsieur Gabiron. Le procureur de la république y a donné suite en ordonnant un rappel à la loi à Monsieur Gabiron. Monsieur Gabiron, regrettez-vous votre emportement lors du conseil municipal du 10 juin et êtes-vous disposé à formuler des excuses publiques ?
Madame le Maire : Cette question est hors de propos et la réponse a été apportée au conseil municipal du 29 juin. Je n’ai pas à intervenir dans les affaires de droit privé. M. Boujdag : En quoi cette affaire relève-t-elle du droit privé sachant qu’il s’agit d’un élu et que l’agression s’est produite dans l’enceinte de la Mairie ?
Mme Lardet-Rombeaux : Ce n’est pas la qualité d’adjoint au Maire qui a été retenue pour la qualification des faits par le Procureur. Le caractère de personne publique de M.Gabiron n’a jamais été évoqué. Il s’agit donc de droit privé.
M.Boujdag : Il faut distinguer le caractère juridique de la plainte de l’événement factuel pour répondre à cette question. Je vous l’adresse à vous, en tant que Maire.
Question 5
Mme Disant : Eco Locomotion dispose de deux locaux. Les tarifs réservés aux artisans lui ont été appliqués à la place des tarifs pour les commerçants. L’administration devait transmettre par écrit la résultante de l’erreur de tarifs pendant cette période de deux mois. Madame le Maire : La réponse sera transmise par l’administration.
17 Conseil municipal du 29 septembre 2021
Question 6
M.Le Cunff : Le GIEC prévoit un réchauffement climatique de 1,5 °C autour de 2030. Il y a urgence à agir. Nous vous avons proposé au début de votre mandat, il y a un an et demi, la mise en place d'un projet de végétalisation de cours d’écoles. Lors du dernier CM, Monsieur VIZIERES nous a informés que l'école de l'allée couverte avait été choisie pour démarrer ce projet. L’ARB et le CEREMA devaient se déplacer sur site puisque les visites de terrain redémarraient. Mme COUCHOT nous avait précisé que les avancées du projet seraient présentées en commission Urbanisme. Ces visites ont-elles eu lieu ?
M.Vizières : Des visioconférences ont eu lieu entre les services, l’ARB et le CEREMA pour échanger sur le sujet. On parle de « naturalisation » des cours d’école. Ces travaux doivent s’inscrire dans la prospective financière. Des études doivent être lancées en 2022. Vous serez informés lors d’une commission « Espace public, urbanisme et travaux ».
M.Le Cunff : Nous renouvelons notre souhait de participer.
Madame le Maire : Un projet structurant comme celui-là ne se mène pas en 2 mois. M.Le Cunff : La question est simplement de savoir si la démarche est engagée. Madame le Maire : La démarche est bien engagée.
Question 7
Mme Disant : L'association des 3 Tilleuls vous a transmis il y a 6 mois un rapport concernant l'intégration de logements sociaux au sein du quartier historique de Vauréal, sans nouvelle artificialisation de nos sols. Lors du CM du 29 juin, Monsieur Lanteri a déclaré qu'il souhaitait que la faisabilité des propositions de ce rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine commission « Urbanisme, espace public et travaux ». La faisabilité des propositions a-t-elle commencé à être étudiée ?
M.Lanteri : Les propositions font actuellement l’objet d’une étude en partenariat avec Mme Sylvain et les services municipaux. La démarche prend plus de temps que prévu. Je fais donc appel à votre patience.
Question 8
M.Boultame : En 2017, pour les élections présidentielles, vous avez parrainé Benoît HAMON, allez-vous parrainer un candidat pour les élections présidentielles de 2022 ? Madame le Maire : Cette question est hors de propos. Aucun lien avec les affaires de la commune.
Question 9
Mme Fidi : Lors du dernier CM, Monsieur VIZIERES nous a indiqués qu'il existait une étude sur les portions de trottoirs nécessitant des travaux pour les rendre praticables aux personnes à mobilité réduite et qu'un échéancier avait été élaboré par la ville afin de prioriser les actions. Nous avons demandé à être destinataire de cette étude et de cet échéancier afin de pouvoir être associés à une redéfinition des trottoirs concernés et des priorités de mise en œuvre. A ce jour, nous n'avons pas reçu ces documents. Quand comptez-vous nous les communiquer ?
M.Vizières : Il y a confusion, ce n’est pas une étude mais un logiciel de diagnostic de nos voiries. Un document de travail, une aide à la décision lors de l’établissement annuel du programme de voirie, qu’on ne communique pas.
M.Le Cunff : Je ne comprends pas ce quiproquo. Lors du précédent conseil municipal, vous avez déclaré nous communiquer ces informations et, ce soir, vous nous dites que ce n’est pas possible. Pourquoi ne pas communiquer ce document ? Doit-on saisir la CADA ?
18 Conseil municipal du 29 septembre 2021
Madame le Maire : C’est un document de travail à destination des services municipaux qui font des propositions à partir des données fournies par le logiciel. Lors du précédent conseil municipal, nous n’avions pas conscience que l’étude se faisait via ce logiciel. M.Le Cunff : Le logiciel, en plus de l’état de dégradation, prend-il en compte la fréquence d’utilisation des trottoirs ? Car certaines personnes à mobilité réduite sont condamnées à ne plus sortir de chez elles. Il faut se mettre à la place des habitants.
M.Vizières : Oui.
M.Le Cunff : Les données fournies par ce logiciel nous intéressent.
Question 10
Mme Disant : Lors du dernier CM, nous avons réitéré notre souhait de voir nos lisières de forêt éclairées de manière minimaliste dans le but de préserver la faune nocturne sur notre territoire. Monsieur VIZIERES nous a informés que la côte des Carneaux, dans sa partie piétonne, le jardin des Taillis, le chemin des Hauts-Toupets, le chemin de la Siaule, étaient équipés de détecteurs de présence Nous avons été vérifier sur le terrain à la nuit tombée. Dans les faits, aucune de ces rues n'est équipée de détecteur de présence ou alors aucun ne fonctionne. Pourriez-vous nous indiquer ce que vous avez l'intention de faire pour remédier à ce problème ?
M.Vizières : Les propos tenus lors du dernier CM, le 29 juin, sont confirmés. La côte des Carneaux (partie piétonne), le jardin des Taillis, le chemin des Hauts-Toupets et le chemin de la Siaule sont bien équipés de détecteurs. Aucun dysfonctionnement n’est constaté à ce jour. La prochaine tournée de nuit CACP/Cylumine est programmée la nuit du 6 au 7 octobre. Nous allons vérifier. Si cela ne fonctionne pas, nous avertirons Cylumine. Il y a des coupures avec des changements de niveau à partir de 1h du matin.
M.Le Cunff : Il serait opportun de modifier la programmation du logiciel afin d’élargir les horaires d’éclairage en mode détecteur de présence. Je vous propose d’aller ensemble sur place.
M.Vizières : Nous nous retrouverons sur site à 1h du matin, dans la nuit du 6 au 7 octobre.
Question 11
Mme Fidi : Lors du dernier CM, nous avions demandé à ce qu’un panneau soit apposé en haut de la côte des Carneaux pour inciter les usagers de 2 roues à prendre leurs précautions, 2 accidents ayant déjà eu lieu dans cette côte au printemps dernier. 2 panneaux ont été posés en bas de la côte. Ne serait-il pas plus judicieux de les poser en haut de la côte ? M.Vizières : Non. Ils sont bien installés à cet emplacement.
M.Le Cunff : Le panneau n’a pas d’utilité puisqu’il est apposé à l’endroit même de l’accident. Il faudrait en mettre en amont et un en aval.
Madame le Maire : La ville a installé un premier panneau au niveau de la barrière en quinconce qui incite au freinage. Quelques mètres plus loin, un plot oblige encore à ralentir. Puis une barrière repeinte en rouge incite encore au ralentissement.
M.Le Cunff : Il n’y a aucun intérêt à installer les deux panneaux à proximité l’un de l’autre. Il serait plus judicieux d’apposer un panneau en haut de la côte.
M.Vizières : Le cycliste accidenté a reconnu qu’il roulait trop vite. La ville avertit là où le danger existe.
M.Le Cunff : Il est plus pertinent de mettre le pied à terre en haut de la côte, surtout pour les patinettes.
Madame le Maire : Les cyclistes ne descendront pas de vélo avant la descente. Les panneaux sont bien positionnés.
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Question 12
M.Le Cunff : Un conteneur poubelle pour récupérer les déchets verts a bien été installé dans le cimetière comme nous l'avions suggéré, mais force est de constater que celui-ci est mal utilisé (le tri n’est malheureusement pas fait par de nombreux usagers). Aussi, une autre alternative a été proposée au responsable des services techniques par la pose d’un bac en dur à même le sol. Êtes-vous favorable à la mise en place de ce nouveau dispositif afin de réduire et de valoriser les déchets de notre cimetière ?
M.Bedin : Au regard du dysfonctionnement, une installation en dur ne résoudra pas le problème. Il existe une problématique de communication. Il serait judicieux que les usagers prennent d’abord l’habitude de faire le tri avant de proposer un aménagement pérenne. Un travail de communication sur les consignes de tri sera réalisé dans un premier temps.
Question 13
M.Le Cunff : Dans le cadre de l’étude hydrogéologique réalisée pour le projet d’un nouveau cimetière sur notre commune, une recommandation a été formulée concernant la mise en place d’un piézomètre pour analyser la qualité de l’eau en aval du cimetière. Il convient de préciser que la géographie des lieux et la mise en place de jardins familiaux au bord de l’Oise rendent à notre sens cette recommandation plus que pertinente. Avez-vous l’intention de suivre cette recommandation ? Si oui, dans quel délai et, si non, pour quelles raisons ? Madame le Maire : La réponse vous sera adressée par écrit.
Question 14
Mme José : En parallèle de la réalisation du nouveau cimetière derrière les services techniques, il était convenu de mettre en place un calendrier de reprise des concessions abandonnées dans l’actuel cimetière pour répondre aux demandes de familles vauréaliennes. Où en sommes-nous sur la reprise des concessions abandonnées ? A ce jour, combien de concessions restent disponibles dans l’actuel cimetière ?
Madame le Maire : Deux types de procédure de reprise des concessions sont prévues : - La reprise des concessions échues (concessions non renouvelées depuis 2 ans) - La reprise des concessions en état d’abandon (concessions non entretenues qui ont plus de 30 ans)
Pour l’année 2021, la priorité est donnée à la reprise des concessions échues dont la procédure est plus rapide (quelques mois) que celle des concessions en état d’abandon (environ 4 ans et demi).
La reprise des concessions échues peut s’effectuer sans formalités préalables à partir du moment où les familles n’ont pas demandé leur renouvellement depuis deux ans à compter de la date d’échéance de la concession. Toutefois, par respect pour les familles et au vu du caractère sensible du traitement des défunts (il s’agit d’exhumations avec déplacement des restes vers un ossuaire commun), la ville a décidé de mettre en place une procédure qui a démarré en janvier 2021 :
- Travail de recherche des familles concernées
- Avis de reprise affiché sur les tombes
- Envoi de 4 courriers à 1 mois d’intervalle aux familles concernées afin de les alerter. Cette procédure, qui a pris fin en juin dernier. Elle a permis à une vingtaine de familles de se manifester mettant un terme à la procédure de reprise pour la majorité des concessions visées.
A ce jour, 9 tombes peuvent encore être reprises. Cela se fera courant octobre/novembre. Une communication sera faite auprès des riverains le moment venu.
20 Conseil municipal du 29 septembre 2021
La procédure de reprise des concessions en état d’abandon démarrera en 2022. Actuellement, il reste 11 emplacements disponibles dans le cimetière, 6 places ayant été créées courant avril sur des espaces naturels qui pouvaient être libérés (à la droite du cimetière).
Question 15
Mme Disant : Lors du dernier CM, nous avions proposé une note pour voter une aide financière à tout Vauréalien désireux de s'équiper d'un récupérateur d'eau de pluie. Cette note a été rejetée au motif qu'il était nécessaire de vérifier au préalable qu'il ne s'agissait pas d'une des compétences de l'agglomération. En outre, cette idée avait été proposée par un participant au GAP. Pourriez-vous nous indiquer si l'idée proposée par le GAP concernait bien les récupérateurs d'eau de pluie installés chez des particuliers ? Quel retour avez-vous eu sur cette question de la part de l’agglomération ?
M.Bedin : La proposition concernait du collectif dans le cadre de la gestion des jardins (partagés, familiaux…). L’idée était de laisser libre cours aux projets du GAP. Concernant les aides, pas d’aide de financement de l’agglomération. L’ADIL95 a également été contactée et a confirmé que le crédit d’impôts pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie n’était plus en vigueur. Pour information, la ville est dotée de cuves de récupérations d’eau de pluie sur les équipements publics :
- 1 au CTM de 15.000L
- 1 au parc des sports de 6.000L
M.Le Cunff : Les deux objections empêchant le passage de la note lors d’un précédent conseil municipal ayant été levées, est-il prévu de délibérer sur ce sujet lors d’une future assemblée ?
Madame le Maire : La somme n’a pas été prévue au budget.
M.Le Cunff : Une ville comme Vauréal peut trouver une somme de 3.000 euros pour aider les habitants à faire des économies d’eau.
Madame le Maire : Laissons le temps au budget participatif de voir si cette proposition est déposée. Il sera toujours temps d’envisager une action ensuite si cela ne se produit pas.
Question 16
Mme Disant : L'antenne SFR derrière l'actuel cimetière se présente sous la forme d’une sorte d'arbre dont les épines sont en plastique. Au fil des mois, les épines sont tombées à terre au pied de l'arbre dans une enceinte délimitée par des grilles. A plusieurs reprises, ces déchets hautement polluants ont été jetés en dehors de l'enceinte dans la forêt par les agents SFR chargés de l'entretien de l'antenne. Le problème a été signalé au service Urbanisme. Monsieur VIZIERES devait s'entretenir avec les exploitants de l'antenne afin que les faits ne se reproduisent plus. Pouvez-vous nous dire si cette réunion a eu lieu et quelle solution a été adoptée ?
M.Vizières : Il leur a été demandé de ne plus procéder de la sorte et d’évacuer leurs déchets. Nous restons vigilants.
M.Le Cunff : Il va falloir durcir le ton avec ces personnes qui ne respectent pas les règles.
Question 17
Mme Fidi : L'espace en dessous du terrain de baseball a été souillé par les travaux d’installation de la nouvelle antenne et par les passages des voitures et des caravanes de cet été. Prévoyez-vous cet endroit l'aménagement d'une voie carrossable pour accéder à cette antenne ou ces terrains vont-ils être ré-enherbés ?
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M.Vizières : Il n’est pas prévu de rendre cette voie carrossable. Cet espace va se re-enherber naturellement.
Question 18
M.Le Cunff : Le chemin dans le bois des Baras, parallèle au chemin qui longe l’allée couverte, a été « réaménagé » à certains endroits pour en faire un terrain de cross pour les vélos. Serait-il possible de le rendre à nouveau pleinement praticable pour les randonneurs en retirant les trois bosses au milieu du chemin ?
Madame le Maire : Il sera demandé aux services municipaux d’aller sur site.
Question 19
M.Le Cunff : Nous avions signalé la présence d’un site à « dépolluer » derrière le groupe scolaire du village qui était, semble-t-il, utilisé comme zone de stockage par la ville de Vauréal il y a de nombreuses années. Des travaux à l’entrée du site ont été entamés il y a peu. Ces travaux sont-ils en lien avec la dépollution du site ?
Madame le Maire : Non. Ces travaux concernaient l’installation d’une barrière. Il n’y a plus de site de travaux.
M.Le Cunff : Il y a une ouverture à l’arrière avec des plaques de fibro datant d’une trentaine d’années en train de se désagréger recouvertes de végétation.
Madame le Maire : La Directrice des Services Techniques sera consultée à ce sujet afin de trouver une solution.
Question 20
M.Boultame : Des habitants nous ont fait part de leur volonté de pratiquer du sport au sein des structures municipales, pourquoi le parc des sports ne reste-t-il pas ouvert ? Mme Dufayet : Auparavant, le parc des sports restait ouvert, en accès libre. Mais force a été de constater des actes de vandalisme quotidiens : dégradation de l’équipement, coût important pour remettre en état, vélos voire scooters sur la piste d’athlétisme. A noter, qu’il existe également une piste d’athlétisme en accès libre aux Toupets.
M.Boultame : Il faut comprendre la frustration des Vauréaliens de ne pas pouvoir accéder au parc des sports alors qu’ils contribuent à son fonctionnement par leurs impôts. Comptez- vous évoluer sur cette question ?
Madame le Maire : Il faudrait étudier la situation sur des créneaux spécifiques. Mme Dufayet : Il existe très peu d’amplitudes horaires à proposer car le site est fortement utilisé par les associations, les structures scolaires, etc.
Question 21
Mme Disant : Cet été, RTE a opéré une coupe rase en forêt, depuis le terrain de pétanques jusqu’à la rue de l’ancienne mairie, sur une largeur d'environ 6 à 7 mètres. Ce n'est pas la première fois que ce type de saccage est opéré en période de nidification. Selon nos informations, l'autorisation de faire ces travaux aurait été donnée par Monsieur Dominique Lefevre en avril 2020. Monsieur Vizières nous a assurés qu'il nous transmettrait toutes les informations sur ce saccage. A ce jour nous n’avons rien reçu. Quand comptez-vous nous communiquer toutes les informations relatives à ce saccage ? Quelles mesures vont être prises afin que l'entretien de cette ligne électrique ne donne pas lieu à un saccage régulier de la faune et de la flore locales en-dessous ? Ne serait-il pas possible de demander l'enfouissement de la ligne le long du sentier ? La mairie va-t-elle déposer plainte pour cette
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action illégale qui a eu lieu en pleine période de nidification et qui nécessitait une autorisation de défrichement ?
M.Vizières : Des contacts ont été pris avec ENEDIS. Un courrier recommandé a été fait par la ville cet été pour leur indiquer que nous ne tolérions pas ce qui s’est passé. Nous avons reçu l’entreprise. Une mise au point a été faite notamment sur l’arrêté pris en avril 2020 par la CACP sur leurs obligations d’avertir la commune, de travailler dans les règles de l’art, d’évacuer des déchets, d’intervenir hors période de nidification. Enedis s’est engagé à respecter à l’avenir ce processus. Il a également été demandé à ENEDIS de réfléchir à l’enfouissement de cette ligne via le SIERTECC.
Mme Disant : Est-il possible d’obtenir une copie de ce courrier ?
Madame le Maire : Ce courrier vous sera communiqué.
M.Le Cunff : Nous avons le droit de porter plainte.
M.Vizières : Attention, les tailles sont possibles en période de nidification.
M.Le Cunff : Oui mais sous certaines contraintes liées à l’urgence ou à des orages. S’il n’y a pas de danger majeur, Enedis n’est pas autorisé à intervenir.
Question 22
M.Le Cunff : Une aire de jeux était prévue pour les enfants au village. Initialement, le site retenu était situé rue Amédée de Caix de Saint Aymour. Après concertation avec les riverains, ce lieu d’implantation a été abandonné. Des riverains de la rue de Puiseux nous ont fait part de leurs inquiétudes quant à l’implantation de cette aire de jeux dans leur rue. L’achat de la structure ayant déjà été réalisé, pourriez-vous nous préciser à quel endroit vous comptez l’implanter ?
M.Vizières : Une structure est installée à l’école des Toupets (cour maternelle) et la seconde au jardin des Taillis. Ce sont des remplacements.
Question 23
Mme Fidi : Lors de la dernière campagne électorale, vous aviez évoqué la création d’une structure, au niveau du parc des sports, destinée à la pratique de la boxe. Sur la brochure déposée dans les boîtes aux lettres des Vauréaliens, ce projet n’apparaît pas. Doit-on comprendre que le projet est abandonné ? Si oui, pour quelles raisons, si non dans quel délai envisagez-vous sa concrétisation ?
Madame le Maire : Ce projet était dans le programme électoral. Il se fait avec des financements privés, portée par la société Marianne Développement. La ville joue un rôle de facilitateur, elle fait le lien entre les partenaires concernés. Par ailleurs, des retards de travaux sont liés à la crise sanitaire ; des réajustements de planning doivent être appliqués. Pour ces raisons, le projet n’a pas été intégré dans la plaquette ; sa réalisation est toujours prévue durant la mandature.
Question 24
M.Boujdag : Les jets d’eau sur la place du rendez-vous n’ont pas fonctionné durant une longue période. Quelle en est la raison ?
M.Vizières : Il y a eu un problème d’alimentation électrique. Notre prestataire s’est rendu sur site pour faire des investigations. Nous sommes dans l’attente de son devis de remise en état.
Mme Fidi : En attendant, l’eau croupit. Une vidange est-elle possible ?
Madame le Maire : Les services municipaux iront constater.
23 Conseil municipal du 29 septembre 2021
Question 25
M.Le Cunff : Nous réitérons notre volonté de voir à certains endroits de la ville en période estivale le déploiement de poubelles de taille suffisante pour que ces coins prisés pour des pique-niques ou autres ne soient jonchés de détritus. Peut-on convenir ensemble de la mise en place d’un tel dispositif temporaire en identifiant précisément les lieux et les périodes sur lesquelles il s’avère nécessaire ?
M.Bedin : Votre remarque est prise en compte. Ce dossier sera étudié avec les services. N’hésitez pas en tant que citoyen vauréalien à faire une demande écrite auprès du pôle de gestion de proximité de la ville.
Question 26
Mme Disant : Vous avez évoqué il y a plusieurs semaines la réalisation d’un nouveau cheminement dans la forêt depuis la sente Bien aimée jusqu’à l’Allée couverte, l’escalier actuel étant à certains endroits difficilement praticable. Où en êtes-vous sur votre réflexion quant à la réalisation de ce projet ?
Madame le Maire : La ville est en train de travailler sur le Plan Pluriannuel
d’Investissement de l’agglomération car il s’agit d’un espace communautaire. La crise sanitaire a ralenti les délais normaux. Chaque ville en est au stade de transmission de ses besoins. Il n’est donc pas possible de définir une temporalité sur ce projet qui n’est pas abandonné. Il sera mené à moyen terme.
M.Le Cunff : Un naturaliste a alerté sur un point de vigilance afin de ne pas créer une rupture sur un corridor écologique. Par exemple, les chemins en zig zag pour traverser la forêt ne sont pas préconisés. On aimerait être associés à cette réflexion.
Question 27
Mme Disant : Sur le panneau urbanisme de la ville est affiché en permanence depuis plusieurs mois un avis de travaux EDF qui ne précise ni la date ni le lieu des interventions. Est-ce normal ? Sous couvert de cette « autorisation », EDF ou un de ses sous-traitants peut- il entreprendre n’importe quand n’importe quel type de travaux ?
M.Vizières : L’affiche est un avis d’information générale permettant à Enedis d’intervenir en cas d’urgence. Habituellement, Enedis informe la ville en amont.
M.Le Cunff : Il faudrait mettre ces précisions sur l’affiche car sa rédaction donne l’impression d’un « bon à tout faire ».
Question 28
Mme Disant : Plus de la moitié des biodéchets finissent aujourd'hui dans la poubelle grise. La loi prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets d'ici 2024. Le tri à la source des biodéchets doit être généralisé : chaque ménage devra être équipé de solutions de tri spécifiques, et compter pour cela sur l'engagement des collectivités où ils habitent. Quelles solutions envisagez-vous à Vauréal en partenariat avec la CACP pour réussir à répondre à ce défi de collecte généralisé, notamment dans les immeubles ?
M.Bedin : La gestion des déchets est une compétence communautaire. La CACP a mené un diagnostic biodéchets courant 2020/2021. Sur la base de ce diagnostic, des plans d’actions sont en cours d’élaboration et vont faire l’objet de concertation avec les communes et différents partenaires.
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Une consultation est en cours à la CACP pour la nouvelle Délégation de Service Public pour le traitement et la valorisation des déchets du territoire (qui débutera en février 2022) ; ces questions sont intégrées, des solutions en termes de filières de traitement des biodéchets seront proposées et déployées dans le cadre de cette nouvelle DSP.
A noter qu’à ce jour, déploiement du compostage individuel et collectif permet de répondre petit à petit à la réduction des déchets et à la future obligation du tri à la source des biodéchets Des alternatives sont de la compétence de la commune et permettent d’influer sur la gestion des biodéchets, notamment le compostage. Par exemple : A l’école des Toupets, nous avons remis en état les composteurs du jardin pédagogique. L’école est dotée en bio-seau, et nous allons organiser avec les enseignants et la direction des roulements pour que le bio-seau parte dans les familles et reviennent « nourrir » le composteur. Cette action a été reportée à la suite de la crise sanitaire, un objet ne pouvait pas transiter chez les familles et revenir à l’école. Cette action a pour objectif de proposer une expérimentation auprès des familles de l’usage d’un bio-seau pour la collecte des biodéchets.
Question 29
M.Boujdag : Lors du conseil municipal du 14 avril 2021, nous vous avions interrogé sur le dispositif "Job été" à destination de nos jeunes. Un engagement avait été pris pour développer un partenariat avec les entreprises locales pour enrichir l'offre. Mme COUCHOT, vous aviez déclaré lors du conseil du 29 juin que vous souhaitiez que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine commission « Education, jeunesse et petite enfance ». Pourriez-vous nous faire un point de situation depuis notre demande ?
Madame le Maire : Ce point sera évoqué lors de la prochaine commission « Education, jeunesse et petite enfance ».
Question 30
Mme Fidi : En juin 2020, nous vous avons exprimé notre souhait de voir la mise en place dans nos écoles d’une restauration basée sur l'utilisation de produits issus de circuits courts, notamment en prenant appui sur le PAT que vous avez soutenu en conseil communautaire. Vous aviez alors évoqué votre souhait d'attendre la mise en place de la nouvelle présidence à l’agglomération pour savoir comment l’intercommunalité allait encourager ce dispositif. Lors du dernier CM, nous vous avons demandé à faire un point sur le sujet. Vous aviez alors répondu : “Je demande à ce qu’on inscrive ce point à l’ordre du jour de la prochaine commission « Education, jeunesse, petite enfance ». Le marché de la restauration arrive à échéance en 2022, il faut donc anticiper “. Pourriez-vous faire ce point à l'occasion de ce conseil municipal ?
Madame le Maire : Ce point sera évoqué lors de la prochaine commission « Education, jeunesse et petite enfance ».
Question 31
M.Le Cunff : Des Vauréaliens nous ont avertis que des individus s'en étaient pris à leur chat. Au moins l’un d'entre eux a été gravement blessé dans un piège dans la forêt et en serait mort, d'autres auraient été blessés ou abattus. On constate également des disparitions. La police municipale a été contactée à ce sujet. Etes-vous informée de ces agissements ? Dans l'affirmative, quelles mesures comptez-vous prendre ?
Madame le Maire : L’équipe de Police municipale est parfaitement informée. Les agents PM ont procédé à des patrouilles sur les lieux indiqués par les requérants. Je suis preneuse de vos idées.
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M.Le Cunff : L’idée est de trouver les pièges posés dans la nature. Il faudrait alerter les Vauréaliens mais cela pourrait donner de mauvaises idées à certains.
Madame le Maire : Je ne suis pas favorable à l’idée d’angoisser les Vauréaliens. Nous devons être vigilants collectivement.
Question 32
Mme Fidi : Le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 crée le « Pass'Sport », une aide forfaitaire dont l'objet est d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Il détermine les personnes éligibles au « Pass'Sport », les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier. En juin 2020, nous vous avions suggéré de mieux communiquer sur les aides qui peuvent accompagner les Vauréaliens. Rien n'a été fait en ce sens depuis lors. On remarque que cette fois encore une aide utile aux Vauréaliens les plus fragiles ne fait pas l'objet de publicité dans vos différents journaux municipaux et flyers pourtant nombreux. Par ailleurs, il semblerait que certains clubs sportifs ne fassent pas la promotion de ce dispositif. Que comptez-vous mettre en place à l'avenir pour remédier à cet état de fait ?
Mme Dufayet : Nous avons communiqué auprès de toutes les associations sportives en mai puis fin août en leur rappelant les différents dispositifs d’aides dont elles pouvaient bénéficier, dont le Pass’sport. Par courrier, par mail, dans l’Etincelle… En outre, les personnes éligibles reçoivent automatiquement l’information ; elles n’ont pas de démarches à effectuer.
M.Le Cunff : Avez-vous eu des échos d’associations qui dissuadent les adhérents du recours au Pass’sport, trop compliqué à mettre en œuvre ? Il faudrait contacter les présidents de club pour leur rappeler l’opportunité de ce dispositif.
Mme Dufayet : Aucun retour en ce sens.
M.Boultame : Je suggère la mise en place d’un webinaire avec les présidents d’associations pour leur expliquer le fonctionnement du Pass’sport.
Question 33
M.Boultame : Certains présidents de club sont gênés et ne souhaitent pas mettre en place une procédure de contrôle du pass sanitaire de leurs adhérents, considérant que cette mission ne devrait pas faire partie de leur fonction. Ce contrôle est rendu techniquement difficile pour des clubs qui partagent les gymnases et dont les cours se succèdent sans réelle transition. Ne devrait-on pas les accompagner sur cette période où le pass sanitaire est rendu obligatoire en attribuant cette mission à une personne extérieure (gardien, ASVP, …) à l’entrée des gymnases ?
Mme Dufayet : Les textes sont clairs, c’est à l’organisateur de contrôler. Beaucoup d’activités associatives s’effectuent dans des lieux où il n’y a pas de gardiens (Maison des Arts, Maison Vallerand, Maison des Jours Heureux).
M.Le Cunff : Les difficultés se manifestent souvent sur des lieux partagés au sein desquels les cours s’enchaînent.
M.Boultame : La ville pourrait recourir à une agence privée, proposer une prime aux gardiens ou faire appel à un bénévole associatif tout en dédommageant les associations.
Mesdames Eusèbe et Calabre ainsi que M.Daoudi quittent la séance à 23h20.
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Question 34
M.Boultame : Le tissu associatif sur notre ville est remarquable et on ne peut que féliciter l’engagement bénévole de tous ces acteurs qui le font vivre. Nous avons eu toutefois écho que sur certains créneaux les structures étaient sous tension faute de salles disponibles, la disparition du complexe Marcel Paul y étant sans doute pour quelque chose. Des présidents d’associations vous ont-ils sollicité pour élargir leurs créneaux ou disposer d’espaces plus grands pour encadrer leurs adhérents ? Si oui, avez-vous réussi à satisfaire la demande de tous ces clubs ?
Mme Dufayet : Chaque saison, nous réussissons à contenter 99% des associations en réalisant une analyse fine et chiffrée des besoins. En échangeant avec les associations concernées, des solutions sont apportées et permettent de contenter tout le monde dans un cadre particulièrement restreint. A ce jour, nous n’avons aucune demande de créneaux supplémentaires, sauf de la part de l’association Vaurheli consacrée au modélisme. Mais nous préférons réserver les gymnases pour les associations sportives.
Question 35
M.Boujdag : Certains présidents d’associations ont regretté que le forum des associations ait lieu le 11 septembre alors que dans de nombreuses communes environnantes la date du 4 septembre avait été retenue. Pour la prochaine édition, serait-il possible de sonder tous les représentants associatifs de notre ville pour décider de la date ?
Mme Dufayet : Cela a déjà été fait lors de précédentes éditions, par exemple en 2020. Le salon du samedi 11 septembre s’est parfaitement bien passé. Tout le monde était satisfait ! Les présidents d’associations seniors et jeunes étaient tous contents de cette date qui leur a permis de profiter des vacances ou d’organiser la rentrée scolaire de leurs enfants.
Question 36
Mme Disant : Par un avis rendu le 2 septembre 2021 la commission d'accès aux documents administratifs donne un avis favorable à notre demande de communication des frais engagés pour le projet DOMAXIS (factures d’honoraires d’avocat pour les recours contentieux, frais relatifs aux deux enquêtes publiques, frais d’huissier pour la constatation de la désaffection des sentes, achat du logement social situé sur ces terrains, factures des deux sondages de sols, du bornage, du raccordement au réseau de distribution d’eau potable). Nous ne doutons pas que ces factures sont correctement archivées dans vos services et seront donc facilement identifiées et rassemblées. Quand comptez-vous nous transmettre l’ensemble de ces documents ?
M.Lanteri : Nous avons reçu un avis de la CADA, mi-septembre. Nous ferons un retour courant octobre sur la suite à donner.
Madame le Maire : Une phrase de la CADA mérite l’attention : « La commission constate que la demande d’avis porte sur un volume important de documents… que le requérant ne peut raisonnablement ignorer les contraintes qui pèsent sur les services de la commune. … à faire preuve de discernement et de modération dans l’usage que vous faites du droit d’accès prévu par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration… l’administration n’est pas tenue de répondre aux demandes abusives qui peuvent être caractérisées par des demandes impliquant une charge qui excède les moyens dont dispose la collectivité. »
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Mme Disant : La CADA nous donne surtout raison sur tous les points pour lesquels nous l'avions saisie ! Obtenir ces factures est pour nous le seul moyen de savoir combien le projet DOMAXIS a coûté. Ce sont des documents que vous détenez depuis longtemps, puisque le projet date d'une dizaine d'années. Je suppose qu'elles sont classées dans des endroits où vous pourrez les retrouver rapidement.
Question 37
M.Boujdag : Un nouveau programme de fouilles archéologiques a été organisé sur le site de l’Allée couverte durant l’été. Avez-vous été destinataire d’un compte rendu de ces fouilles ? Une restitution est-elle prévue pour le grand public ?
Madame le Maire : Une rencontre est prévue avec l’archéologue pour envisager la suite (protection, valorisation pérenne, etc.). Une restitution publique est envisagée.
Question 38
M.Migale : Les toilettes sèches du parc du Belvédère ont malheureusement été très éphémères car brûlées peu de temps après avoir été installées. L’idée était pourtant pertinente et nous ne pouvons que regretter ce genre d’incivilité. Comptez-vous remettre en place une nouvelle structure ? Si oui, au même endroit ? Quel était le coût de cette réalisation ? Une plainte a-t-elle été déposée ? Cet acte de dégradation volontaire est-il couvert par une assurance ?
Madame le Maire : Une nouvelle structure sera installée au même endroit. Le coût de la réalisation était de 30.000 euros et couvert par l’assurance. Une plainte a bien été déposée pour cet acte de dégradation.
Question 39
M.Migale : Des Vauréaliens nous ont rapportés qu’à certains endroits de la ville, la végétation et/ou les poubelles laissées à demeure sur les trottoirs constituaient un obstacle pour le bon cheminement des piétons, en particulier pour les personnes à mobilité réduite ou se déplaçant avec une poussette. Un rappel sur les bonnes pratiques à avoir en la matière nous paraît nécessaire et ce de manière régulière. Êtes-vous favorable pour le faire et si oui de quelle manière ?
Madame le Maire : La réponse est inscrite dans le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2021.
Question 40
M.Migale : Vous avez distribué une plaquette de 16 pages au début du mois de septembre dans les boîtes aux lettres concernant vos projets pour Vauréal, imprimée en 8000 exemplaires. Pouvez-vous nous communiquer le coût de cette plaquette ?
Madame le Maire : 4.824 euros.
Question 41
M.Migale : Dans cette plaquette, vous parlez d'une maison de la santé comme étant un projet déjà engagé. De quel projet parlez-vous ? L'avez-vous présenté en conseil municipal en notre absence ?
Madame le Maire : La réalisation d’une maison de la santé est inscrite dans le programme électoral. Une décision (n°2021/76) relative à la signature du marché « Mission d’assistance
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à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire » avec la société « EMBASE » a été présentée dans le relevé de décisions du conseil municipal du 29 juin 2021. Le programme est élaboré en concertation avec les médecins et l’ARS. Nous faisons appel à un programmiste ; son rôle consiste à recueillir les besoins, dimensionner le projet et vérifier sa faisabilité, établir le cahier des charges à destination du groupement de maîtrise d’œuvre (architecte), retranscrivant les besoins et préconisations.
Question 42
M.Migale : Vous écrivez également dans cette plaquette que des rencontres sont prévues entre le Maire, les élus et les habitants. L’opposition fait indéniablement partie des élus du conseil municipal de Vauréal mais à aucun moment, l’opposition n’a reçu d’invitation concernant cette démarche. Les élus de l’opposition sont-ils écartés de ce dispositif ? Madame le Maire : Il n’y a pas eu de cartons d’invitation en direction des élus. Dans la mesure où vous êtes habitant de la ville, vous êtes conviés.
M.Migale : Une invitation peut se faire par mail.
M.Boujdag : C’est en tant qu’élus que nous souhaitons participer, pas forcément en tant qu’habitant.
Question 43
M.Migale : Dans le cadre de la rétrocession de la voirie du domaine du golf, les Eagles, à la commune, il est constaté un nettoyage uniquement à l’entrée de la résidence. N’est-il pas prévu un nettoyage au souffleur sur l’ensemble de la résidence ?
M.Vizières : Ce n’est pas le souffleur mais la balayeuse qui passe à cet endroit. Si vous notez une difficulté, n’hésitez pas à contacter le pôle de gestion de proximité des services techniques.
Question 44
M.Migale : L’état des trottoirs de la résidence « les Eagles », au golf, est nettement dégradé, en l’occurrence impraticable pour la circulation des poussettes et personnes à mobilité réduite.
Est-il prévu une remise en état des trottoirs ? Si oui, à quelle date ? Pourquoi ne pas prévoir une visite avec le bureau de l’ASL dans la résidence ?
M.Vizières : Une réunion sur site a déjà eu lieu en février 2020 avec le Président de l’ASL « les Eagles » pour évoquer plusieurs sujets dont celui de l’état de la voirie et des trottoirs. Nous hiérarchisons les travaux à réaliser pour respecter les enveloppes budgétaires allouées à ces travaux.
M.Migale : L’objectif est d’éviter un accident, les enfants empruntent ce chemin pour aller à l’école.
M.Vizières : D’autres ASL sont bien plus endommagées et donc prioritaires.
Question 45
M.Migale : Afin d’éviter des interrogations d’habitants dans les résidences, dont un dernier événement en date ayant eu lieu au golf où un animateur, qui filmait les maisons, a répondu de manière virulente à un habitant qui l'interrogeait de leur présence. Est-il possible que les associations faisant de la pédagogie quant à l’utilisation des trottinettes dans un espace public informent les présidents des ASL des dates de passage ?
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Madame le Maire : Je n’ai pas connaissance d’associations vauréaliennes utilisant des trottinettes pour faire de la prévention.
Question 46
M.Migale : Le radar solaire pédagogique, sans but répressif mais dans un objectif préventif, qui était installé rue Boris Vian a été enlevé. Des statistiques de circulation ont-elles été enregistrées ? Quelle analyse a été faite ?
Madame le Maire : Ce radar ne permet pas de comptage. Il est uniquement installé avec un objectif pédagogique, sur un court terme pour plus d’efficacité. Il a vocation à tourner sur différents sites de la ville.
M.Migale : Certains radars incluent un boîtier dont il est possible d’extraire des données. Question 47
M.Migale : Des rodéos sauvages et excès de vitesse ont régulièrement lieu à l’avenue Gavroche en direction de l’hôtel de ville. Pour éviter qu’un drame corporel arrive à tous moments, est-il possible d’installer un radar pédagogique dans le sens de circulation côté pair ?
Madame le Maire : Oui.
Question 48
M.Migale : Lors des soirées festives aux Salons du Golf, banquet, cérémonie et musique, etc. des feux d’artifices sont réalisés à proximité des habitations privées. Avez-vous connaissance des tirs de feux d’artifice ?
Madame le Maire : J’ai surtout connaissance de feux d’artifice aux Toupets. Pour le Golf, j’ai été informée mais je ne dispose pas de plus d’informations.
M.Migale : Deux riverains ont trouvé des résidus. J’essaierai de contacter le salon du Golf.
Question 49
M.Migale : L’agressivité à Vauréal est de plus en plus perceptible à certains endroits. Des véhicules stationnent, moteur tournant, dans des résidences. A la demande de quelques habitants, ces derniers refusent tout déplacement et deviennent agressifs. Est-il possible de mettre des caméras devant l’entrée de certaines résidences qui en font la demande ? Est-il possible de programmer un passage plus régulier de la Police Municipale, de jour comme de nuit ?
Madame le Maire : En journée, les habitants peuvent appeler la police municipale. Il y a trop de demandes pour les caméras, il n’est pas possible de toutes les satisfaire. Les ASL sont des espaces privés et l’installation de caméras supplémentaires serait trop coûteuse. Des caméras sont présentes à la Bussie (collège et lycée), aux Toupets, au Cœur de ville et à certains endroits stratégiques sur le boulevard de l’Oise permettant le suivi des véhicules. M.Migale : Certaines rues sont en impasse dans les résidences et les véhicules stationnent le moteur allumé tard le soir.
Madame le Maire : La police nationale est déjà intervenue sur ce type de cas. Il ne faut pas hésiter à la contacter.
Question 50
M.Migale : Dans le virage avenue Gavroche juste après la rue des Aulnes, le marquage au sol autorise le stationnement des véhicules en quinconce. A plusieurs reprises, des
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automobilistes ont évité une collision de justesse, faute de visibilité, surtout lorsque des véhicules utilitaires stationnent à la première place juste à la sortie du virage en se dirigeant vers les Toupets. Avant la survenance d’un accident matériel, voire corporel, quand mettrez- vous fin au stationnement en quinconce à cet endroit accidentogène ?
Madame le Maire : L’implantation des stationnements a été travaillée avec la PM, les riverains, les agents. Il n’est pas prévu de mettre fin au stationnement en quinconce. Il a pour objectif en plus d’offrir du stationnement, de faire respecter la vitesse de 30 km/h, actée sur l’ensemble de l’avenue. Un radar pédagogique a été mis en place à l’entrée. On n’empêchera jamais les quelques récalcitrants de rouler vite.
M.Migale : Le manque de visibilité, notamment lorsque des véhicules imposants se garent (camionnettes), est dangereux. Il faudrait reculer un peu le début du stationnement. Si une pétition est mise en place, vous en tiendrez compte ?
Madame le Maire : Une pétition ne me fera pas changer d’avis.
Mme Dufayet : Les habitants sont satisfaits ; ils se sentent plus en sécurité.
Clôture de la séance à 23h45
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