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Procès Verbal - pvcm 28 septembre 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 28 septembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation,
Ref.
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Berger-Levrault
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DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à
vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 22 septembre 2022
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERT, Mme
Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. Daniel
VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme LARDET-
ROMBEAUX.M. Victorien LACHAS, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. David BEDIN, Mme Audrey
CARON, M. Philippe SAINTE-CROIX, M. Michel
ROUZIOU M. Guillaume MERLET, Mme Valentine
CALABRE, Mme Régine WATERLOT, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Josseline
JASON, M. Rida BOULTAME, M. Aziz BOUJDAG,
Mme Patricia JOSE, Mme Jacqueline DISANT, Mme
Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme EUSEBE donne pouvoir à Mme FOURSANE
M.GOURY donne pouvoir à M.LACHAS
M.DAOUDI donne pouvoir à M.LANTERI
M.LE CUNFF donne pouvoir à Mme DISANT
M.MIGALE donne pouvoir à M.BOULTAME
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en
cours
M.ROLLET a rejoint la séance à 20h09, pendant le
discours d'introduction du Maire
Monsieur Michel ROUZIOU est désigné secrétaire de
séance. Madame le Maire introduit la séance par un hommage rendu à Monsieur Joseph Wattellier :
« Joseph Wattellier, notre ami Jo, nous a quittés le 11 août dernier.
Il fut Maire de Vauréal de 1977 à 1986. II a été le premier Maire du Vauréal nouveau. Dans un premier temps opposé à la ville nouvelle, lui, l’humaniste, le pragmatique, celui qui assumait pleinement sa responsabilité, a déclaré : Ce n'est pas du béton qui arrive ici mais des familles, alors il faut s'en occuper.
Comme Joseph savait rassembler et entraîner, il accueillait les nouveaux habitants en leur disant : Vous êtes les bienvenus ; je ferai le maximum pour faciliter la vie de tous mais vous avez un rôle à jouer, nous avons besoin de vous, c'est vous qui ferez le vivre ensemble. Ce fut un précurseur de la démocratie participative.
Il a été porteur de toutes les valeurs humanistes qui sont chères à nos cœurs, ici dans notre ville, et que nous avons, Jacky, Bernard et moi-même, avec nos équipes, eu à cœur de perpétuer.
Sa fonction de psychanalyste lui donnait cette capacité à écouter autrement, pour aider à la parole, et pour donner à chacun une place unique. Il va manquer à beaucoup d’entre nous qui n’hésitions pas à le consulter pour recueillir ses conseils avisés.
Pour lui rendre hommage, je vous propose, mes chers collègues, que nous nous levions, non pas pour une minute de silence mais pour écouter ensemble un chant que Joseph écoutait chaque année au Père Lachaise en hommage aux fusillés de la Commune de Paris. Cette chanson est connue de tous, il s’agit du temps des cerises. »
Diffusion d’un extrait de la chanson « Le temps des cerises ».
Arrivée de M.Jean-Marie Rollet à 20h09.
Madame le Maire poursuit son intervention en souhaitant, au nom du conseil municipal, un
rétablissement le plus rapide possible à M.Le Cunff, suite à son accident de vélo au cours
duquel, renversé par une voiture il y a une semaine, il a été blessé.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 JUIN 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2022.
Mme Disant remercie les services administratifs d’avoir tenu compte de leurs remarques sur la rédaction de ce document et de l’avoir modifié en conséquence. Elle souhaite savoir s’il est possible d’annexer à ce procès-verbal les cinq réponses apportées le 30 août aux questions posées dans le cadre du conseil municipal du mois de juin.
Madame le Maire explique que le procès-verbal, qui doit refléter les propos tenus en conseil municipal, ne peut pas intégrer d’éléments extérieurs à la séance.
Mme Disant regrette que les Vauréaliens n’aient pas accès aux réponses données.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :
Décision n° 2022/120 relative à la signature d’une convention avec une sophrologue — hypnothérapeute, pour la mise en place de 4 ateliers de relaxation « Bien-être », d’un montant de 300,00 € TTC
Conseil municipal du 28 septembre 2022 Ref.
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Berger-Levrault
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Décision n° 2022/121 relative à la signature d’une convention avec « FAL 44 —- CAMPING SOLEIL DE JADE » pour l'hébergement en pension complète de neuf familles et deux animateurs, d’un montant de 7.441,90 € TTC
Décision n° 2022/122 relative à la signature d’un contrat avec la société « MAN AND MACHINE » pour le renouvellement d’une licence du logiciel AutoCad Including pour les Services Techniques, d’un montant de 1.046,40 € TTC
Décision n° 2022/123 relative à la signature d’une convention avec une sophrologue — hypnothérapeute, pour la mise en place de 10 séances de sophrologie, d’un montant de 750,00 € TTC
Décision n° 2022/124 relative à la signature d’une convention avec une maquilleuse professionnelle pour une prestation maquillage pour enfants, lors de la fête de l’été, d’un montant de 450,00 € TTC
Décision n° 2022/125 relative à la signature d’une convention avec « La ligue de l’enseignement — Fédération du Val d'Oise » pour la prise en charge de la session d’approfondissement BAFA d’une administrée, d’un montant de 390,00 € TTC
Décision n° 2022/126 relative à la signature d’une convention avec « l'UFCV Ile-de-France » pour la prise en charge de la session d’approfondissement BAFA d’une administrée, d’un montant de 350,00 € TTC Décision n° 2022/127 relative à la signature du marché n° 22-08 « Requalification de l’espace public devant
les commerces de la place de la Bussie » - lot 1 avec la société « COCHERY Ile-de-France », d’un montant de
1.185.753,36 € TTC
Décision n° 2022/128 relative à la signature du marché n° 22-08 « Requalification de l’espace public devant les commerces de la place de la Bussie » - lot 2 avec la société « DESIGN PARCS », d’un montant de 76.353,88 € TTC
Décision n° 2022/129 relative à la signature d’une convention avec une maquilleuse professionnelle pour une prestation maquillage pour enfants, lors de la fête de l’été, d’un montant de 450,00 € TTC
Décision n° 2022/1390 relative à la signature d’un bail commercial avec Monsieur CARNOY Corentin, pour la
fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie, au sein de la Cour des Arts, d’un montant mensuel de 154,87 € HTHC
Décision n° 2022/131 relative à la signature d’une convention pour le dépôt d’œuvres de l’artiste Frédéric
CUBAS-GLASER
Décision n° 2022/132 relative à la signature d’un contrat avec un auto-entrepreneur pour la mise en place d’ateliers intitulés « Foot Freestyle » dans le cadre du dispositif « Vauréal Estival », d’un montant de 200,00 € TTC
Décision n° 2022/133 relative à la signature d’un contrat avec la société « AIR2JEUX » pour la mise à disposition et l’encadrement de deux structures : une tour aventure et une tyrolienne dans le cadre du dispositif « Vauréal Estival », d’un montant de 6.677,18 € TTC
Décision n° 2022/134 relative à la signature d’une convention avec la Région Ile-de-France pour le soutien au
projet artistique « Art’Graff » à destination des habitants du quartier prioritaire, d’un montant subventionné de 4.000,00 € TTC
Décision n° 2022/135 relative à la signature d’une convention avec l’association «LES 3 COUPS L'ŒUVRE » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Arborescence » et d’un « Atelier d’improvisation théâtral intergénérationnel », lors du dispositif « Vauréal Estival », d’un montant de 2.325,80 € TTC
Décision n° 2022/136 relative à la signature d’une convention avec l’association « LA LUNE ROUSSE » pour la représentation de spectacles intitulés « Contes de la calebasse » et « L’enfant cadeau du ciel », d’un montant de 2.472,92 € TTC
Décision n° 2022/137 relative à la signature d’un contrat avec l’association « BADALA » pour une animation musicale et un spectacle intitulé « Badenya Duo », d’un montant de 1.600,00 € TTC
Décision n° 2022/138 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1% GEST » pour une formation intitulée « Habilitation électrique BS BE Manœuvre — Formation initiale — Opération d’ordre électrique — Travaux simples », d’un montant de 1.200,00 € TTC
Décision n° 2022/139 relative à La signature d’un contrat avec la société « ARTIST LIVE » pour une animation artistique et musicale, lors du dispositif « Vauréal Estival », d’un montant de 396,00 € TTC
Décision n° 2022/140 relative à la signature d’un contrat avec la société « JDF ARCADE » pour une prestation de construction d’une borne d'arcade, lors du dispositif « Vauréal Estival », d’un montant de 1.479,00 € TTC Décision n° 2022/141 relative à la signature d’un contrat avec « NEO RETRO PLAYER » pour une prestation de gravure numérique, lors du dispositif « Vauréal Estival », d’un montant de 200,00 € TTC
Décision n° 2022/142 relative à la signature d’une convention avec l’association « COULEUR ZEN » pour une prestation de 8 ateliers « Bien-être », lors du dispositif « Vauréal Estival », d’un montant de 1.120,00 €
TTC
Décision n° 2022/143 relative à la signature d’une convention avec « NUBIAN?S FOOD » pour une prestation de 4 ateliers culinaires, lors du dispositif « Vauréal Estival », d’un montant de 2.500,00 € TTC
Conseil municipal du 28 septembre 2022 Décision n° 2022/144 relative à la signature d’un contrat avec le cabinet « CLIMENERGIE CONSELL » pour des travaux de rénovation des deux chaufferies au gymnase des Toupets, d’un montant de 5.500,00 € TTC Décision n° 2022/145 relative à la signature d’un contrat avec le cabinet « CLIMENERGIE CONSEIL » pour l’assistance du suivi énergétique des installations thermiques avec contrôle des consommations de gaz et de fioul, d’un montant de 7.831,20 € TTC
Décision n° 2022/146 relative à la signature d’un contrat avec « LA CROIX-ROUGE FRANCAISE » pour la mise en place d’un dispositif de secours, lors du feu d’artifice, d’un montant de 237,00 € TTC
Décision n° 2022/147 relative à la signature d’un contrat avec la société « ERAKYS » pour la conception et l'hébergement du site internet du cinéma L’Antarès, d’un montant de 648,00 € TTC
Décision n° 2022/148 relative à la signature d’une convention avec « ATELIER GEEK » pour des animations sur l'initiation à la programmation informatique, lors du dispositif « Vauréal Estival », d’un montant de 693,00 € TTC
Décision n° 2022/149 relative à la signature d’une convention avec « ZEN — BAR A SIESTE » pour une prestation « Bien-être », lors du dispositif « Vauréal Estival », d’un montant de 1.896,00 € TTC
Décision n° 2022/150 relative à la signature d’une convention avec la société « VELOFIL » pour une prestation de balades guidées par GPS en vélo électrique, lors du dispositif « Vauréal Estival », d’un montant de 1.088,00 € TTC
Décision n° 2022/151 relative à la signature d’un contrat avec la SARL « LA FERME DE TILIGOLO » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Bon appétit Madame Chaussette », d’un montant de 600,00 € Décision n° 2022/1582 relative à la signature d’une convention avec « CONSTANCE ENERGY SAS » pour la réalisation de la prestation « Solution scan - version standard » pour l’analyse du potentiel géo-énergétique de la bibliothèque, d’un montant de 1.740,00 € TTC
Décision n° 2022/153 relative à la signature d’un contrat pour la mission de coordination SPS pour le projet de travaux de requalification de l’espace public devant les commerces de la place de la Bussie avec la société « EXELL SECURITE », d’un montant de 5.832,00 € TTC
Décision n° 2022/154 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « KALAM » pour la réalisation d’une collecte de paroles auprès des habitants et sa restitution publique, d’un montant de 850,00 € TTC Décision n° 2022/155 relative à la signature d’une convention avec la résidence L'OGOME — SAS LEGERON pour un week-end familial au Puy du Fou, d’un montant de 2.363,70 € TTC
Décision n° 2022/156 relative à la signature d’un contrat avec « PATISS LIGHT » pour un atelier de pâtisserie, lors du dispositif « Vauréal Estival », d’un montant de 1.420,00 € TTC
Décision n° 2022/157 relative à la signature d’un contrat avec la société « ANIMONS JEUX » pour une prestation « Water Tag », lors du dispositif « Vauréal Estival », d’un montant de 360,00 € TTC
Décision n° 2022/158 relative à la signature d’un contrat de location de logement avec une famille Vauréalienne, d’un montant de 408,00 € HC
Décision n° 2022/159 relative à la signature d’un avenant au contrat avec la compagnie « LA LUNE ROUSSE » pour la représentation des spectacles intitulés « Contes de la calebasse » et « L'enfant cadeau du ciel », d’un montant de 2.848,50 € TTC
Décision n° 2022/160 relative à la signature d’un contrat avec l’association « LE PHUN » pour un spectacle intitulé « Palissades » dans le cadre de la démarche de concertation avec les habitants sur le devenir de la place des Marchands, d’un montant de 12.239,25 €
Décision n° 2022/161 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « LES 3 COUPS L'ŒUVRE » pour une prestation de sieste musicale, lors du dispositif « Vauréal Estival », d’un montant de 1.450,00 € Décision n° 2022/162 relative à la signature d’un contrat avec la société « ANIMONS JEUX » pour une prestation d’animation « Water Tag », lors du dispositif « Vauréal Estival », d’un montant de 720,00 €
Décision n° 2022/163 relative à la modification de l’article 5 de la décision n° 2021/09 pour le rajout dans la liste des moyens d’encaissement le « Pass Culture »
Décision n° 2022/164 relative à la modification de l’article 4 de la décision n° 2018/09 pour le rajout dans la liste des moyens d’encaissement le « Pass Culture »
Décision n° 2022/165 relative à la modification de l’article 2 de la décision n° 2017/139 pour le rajout dans la liste des moyens d’encaissement le « Pass Culture »
Décision n° 2022/166 relative à la signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public conclue avec « FREE Mobile », d’un montant annuel de 10.000,00 €
Décision n° 2022/167 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « CADAVRES EXQUIS » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Parlez-moi d’amour », d’un montant de 840,00 € TTC
Décision n° 2022/168 relative à la signature d’un contrat avec un auto-entrepreneur pour une animation intitulée « Archery Battle », lors du dispositif « Vauréal Estival », d’un montant de 400,00 € TTC
Décision n° 2022/169 relative à la signature d’une convention avec l’association « LUDENS » pour l'animation d’un manège à énergie parentale, d’un montant de 1.100,00 € TTC
Conseil municipal du 28 septembre 2022 Ref.
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Décision n° 2022/170 relative à la signature d’une convention avec une sophrologue — hypnothérapeute, pour la mise en place d'ateliers, d’un montant de 300,00 € TTC
Décision n° 2022/171 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « OPTA » pour une formation intitulée « Ecole du management par l'innovation », d’un montant de 4.875,00 € TTC Décision n° 2022/172 relative à la modification de la décision n° 2022/128 concernant le marché n° 22-08 « Requalification de l’espace public devant les commerces de la place de la Bussie » - lot 2 avec la société « DESIGN PARCS », d’un montant de 76.753,88 € TTC
Décision n° 2022/173 relative à la signature d’une convention avec la CACP pour le prêt de la maquette évolutive du territoire communautaire, dans le cadre de l’exposition retraçant l’évolution de l’urbanisation du
territoire de Vauréal
Décision n° 2022/174 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1° GEST » pour une formation intitulée « Recyclage — Autorisation de conduite R489 Catégorie 3 », d’un montant de 600,00 € TTC Décision n° 2022/175 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 17 GEST » pour une formation intitulée « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouristes du travail », le 14
septembre 2022, d’un montant de 500,00 € TTC
Décision n° 2022/176 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1° GEST » pour une formation intitulée « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouriste du travail », le 22
septembre 2022, d’un montant de 500,00 € TTC
Décision n° 2022/177 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1° GEST » pour une formation intitulée « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouriste du travail », le 29 septembre 2022, d’un montant de 500,00 € TTC
Décision n° 2022/178 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 21-05 « Aménagement d’une maison de la santé dans le bâtiment de l’actuelle crèche des Toupets» avec le cabinet «LC ARCHITECTURES », d’un montant de 690.000,00 € TTC
Décision n° 2022/179 relative à la signature d’une convention avec l'organisme « SELDON Finance » pour une formation intitulée « Téléformation WEBPREV Prospective », d’un montant de 1.080,00 € TTC Décision n° 2022/180 relative à la signature d’un marché de prestations artistiques pour une cession des droits artistiques de représentation d’un spectacle intitulé « Moon, cabinet de curiosités lunaires » par la compagnie « BARKS », dans le cadre du festival « Cergy Soit ! »
Décision n° 2022/181 relative à la signature d’une convention avec le « CODEVOTA » pour la mise à disposition de la salle de théâtre de L’Antarès et de la salle d’exposition pour l’organisation des rencontres théâtrales amateurs 2022
Décision n° 2022/182 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « WEYLAND et CIE » pour la mise à disposition de la salle de théâtre de L’ Antarès pour l’organisation du festival tout public Décision n° 2022/183 relative à la signature d’une convention d’adhésion avec l’association « AGIR LOCAL », d’un montant de 100,00 € TTC
Décision n° 2022/184 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 22-04 « Travaux d'installation photovoltaïque sur toitures tuiles du groupe scolaire des Groues » avec la société « SUNELIS », d’un montant de -6.725,46 € TTC, le nouveau montant du marché s’élève à 169.309,74 € TTC Décision n° 2022/185 relative à la signature de deux contrats avec la compagnie « CIE DU SOUFFLE 14 » pour deux spectacles intitulés « Michka » et « Léon, l’enfant Noël », d’un montant de 3.320,00 € Décision n° 2022/186 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « THEATRE DE L'ESSENTIEL » pour l’occupation de salles à la Maison Vallerand et de la salle de théâtre de L’Antarès pour son spectacle et ses répétitions
Décision n° 2022/187 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1% GEST » pour une formation intitulée « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouriste du travail », le 11
octobre 2022, d’un montant de 500,00 € TTC
Décision n° 2022/188 relative à la signature d’une convention avec l'organisme « 1% GEST » pour une formation intitulée « Formation initiale des sauveteurs secouristes du travail », les 08 et 09 novembre 2022, d’un montant de 1.000,00 € TTC
Décision n° 2022/189 relative à la signature d’une convention avec Samuel TURAKIEWICZ, animateur- formateur, pour dispenser des ateliers autour des relations interpersonnelles et interculturelles aux personnes en TIG, d’un montant de 2.000,00 € TTC
Décision n° 2022/190 relative à la signature d’un contrat d’adhésion avec la société « CHRONOSERVICES » pour obtenir des cartes conducteurs pour les chauffeurs poids-lourd, d’un montant de 441,00 € TTC Décision n° 2022/191 relative à la signature d’une convention avec l'organisme « 1% GEST » pour une formation intitulée « Formation initiale des sauveteurs secouristes du travail », les 1° et 02 décembre 2022,
d’un montant de 1.000,00 € TTC
Décision n° 2022/192 relative à la signature d’une convention avec l’association « VOIX-CI VOIX-LA » pour l'occupation de l’auditorium de l’école municipale de musique
Conseil municipal du 28 septembre 2022 La liste « Vauréal 2020 avec vous » souhaïite intervenir sur les décisions suivantes :
Décision n° 2022/1922 relative à la signature d’un contrat avec la société « MAN AND
MACHINE » pour le renouvellement d’une licence du logiciel AutoCad Including pour les
Services Techniques, d’un montant de 1.046,40 € TTC
Mme José demande les raisons pour lesquelles le paiement de ce logiciel incombe à la Mairie de Vauréal alors que le service informatique de la commune a intégré le service
commun de l’agglomération
M.Rollet fait savoir que les progiciels ne relèvent pas de la mutualisation; seuls les terminaux étaient visés dans un premier temps. En revanche, l'intégration de ces progiciels fait partie d’un axe de travail avec l’agglomération pour une prochaine échéance.
Décisions n° 2022/120, n° 2022/123 et 2022/170 relatives à la signature d'une convention avec une sophrologue - hypnothérapeute
Mme José s’enquiert du nombre de personnes qui ont participé à ces ateliers de sophrologie, compte tenu du montant dépensé. Elle s'étonne que ces séances soient exclusivement réservées aux femmes. Les hommes n'ont-ils pas le droit d'en bénéficier ? M.Gabiron s'engage à ce que les chiffres exacts de la fréquentation soient communiqués ultérieurement. Toutefois, il explique que le nombre d'ateliers connaît une augmentation à 4 séances par mois en raison de leur succès. Les femmes sont particulièrement concernées car ces ateliers font partie d’un dispositif plus large autour du groupe de paroles de l’Agora,
sans que ce soit interdit aux hommes.
Madame le Maire ajoute qu’un travail est effectué pour ces femmes autour des thèmes de la confiance en soi, du savoir-être et de l’image renvoyée. La sophrologie participe à ce dispositif dédié au mieux-être.
Mme José demande des explications quant au passage de la décision n° 2022/123 au conseil municipal de septembre alors que les ateliers ont eu lieu aux mois de mars/avril. Pourquoi cette décision n’a-t-elle pas été soumise au conseil municipal du mois de juin ? M.Gabiron justifie ce retard par un manque d'effectifs au sein de la direction concernée. Une régularisation tardive a été effectuée.
Décisions n° 2022/127 et n° 2022/1928 relatives à la signature du marché n° 22-08
« Reaqualification de l’espace public devant les commerces de la place de la Bussie » - lot 1 avec la société « COCHERY Ile-de-France », d'un montant de 1.185.753,36 € TIC et lot 2 avec la société « DESIGN PARCS », d'un montant de 76.353,88 € TTC
M.Boultame souhaite savoir si ces marchés ont été présentés en Commission d'Appel
d'Offres.
M.Lanteri répond par la négative car il s’agit d’un Marché A Procédure Adaptée (MAPA) qui
ne nécessite pas un passage en CAO.
M.Boultame est surpris au vu des montants et s’enquiert des seuils de passage. M.Lanteri avance le chiffre d'environ 5 millions d'euros pour les marchés de travaux. Une consultation a bien eu lieu.
Décision n° 2022/139 relative à la signature d’un contrat avec la société « ARTIST LIVE »
pour une animation artistique et musicale, lors du dispositif « Vauréal Estival », d’un
montant de 396,00 € TTC
Mme José constate que cette décision comporte des informations contradictoires quant aux dates de la prestation. Etait-ce le 6 (article 1) ou le 12 juillet (article 2) ? M.Lachas répond qu'il s'agissait du 12 juillet.
Conseil municipal du 28 septembre 2022 Ref.
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Décision n° 2022/142 relative à la signature d’une convention avec l'association
« COULEUR ZEN» pour une prestation de 8 ateliers « Bien-être », lors du dispositif
« Vauréal Estival », d'un montant de 1.120,00 € TTC
Mme José regrette que les notes de décisions soient aussi succinctes. Elles manquent de détails, ce qui incite à poser des questions. Dans le cadre de cette décision, elle souhaite que soit communiquée au groupe d'opposition la convention signée avec l'association « Couleurs zen » afin d’avoir un complément d'informations. Madame le Maire accède à cette demande de transmission de convention.
Décision n° 2022/143 relative à la signature d'une convention avec « NUBIAN'S FOOD »
pour une prestation de 4 ateliers culinaires, lors du dispositif « Vauréal Estival », d’un
montant de 2.500,00 € TTC
Mme José demande si la somme de 2.500 € inclut les repas pour les participants. Madame le Maire rappelle que la somme concerne 4 ateliers. Mme José maintient que cette somme est conséquente (600 € par atelier). Madame le Maire s'engage à transmettre la durée de chaque atelier et le nombre de personnes concernées.
Mme Disant veut savoir si les ingrédients sont fournis,
Madame le Maire répond par l'affirmative.
Mme Disant rejoint les propos de Mme José : les décisions présentées manquent de
matière pour être comprises.
Madame le Maire rappelle que les décisions ne sont pas des notes explicatives ; elles ne nécessitent pas de débats. Toutefois, elles peuvent certainement être améliorées.
Décision n° 2022/145 relative à la signature d’un contrat avec le cabinet « CLIMENERGIE CONSEIL » pour l'assistance du suivi énergétique des installations thermiques avec contrôle des consommations de gaz et de fioul, d’un montant de 7.831,20 € TTC
Mme Disant s'interroge sur un éventuel double emploi entre le contrat avec Climénergie et la convention avec l’agglomération à propos d’un nouveau logiciel de suivi des consommations des fluides sur lequel le conseil municipal est amené à délibérer {note 3.2). M.Bedin répond par la négative. Il s’agit de deux outils différents et complémentaires : - Le logiciel DEEPKI permet d’agréger de la donnée auprès des fournisseurs de fluides. - La prestation de Climénergie consiste à fournir de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur un contrat de performance énergétique globale à partir de ces données. Des intéressements ou des pénalités sont appliqués en fonction de l'atteinte ou non des objectifs fixés. Mme Disant n'est pas convaincue, N’étant pas technicienne, elle a l'impression qu'il s’agit
de la même chose, d'autant plus que l'intitulé est le même.
M.Rollet précise que le cabinet Climénergie ne se contente pas de suivre les données de consommation. Il définit annuellement des plages cibles de consommation à respecter par l'exploitant du chauffage de la ville. En plage neutre, il n’y a ni pénalités ni intéressement. En plage inférieure (hypothèse de baisse de la consommation), il y a intéressement (partage à 50/50). En plage supérieure (hypothèse d'augmentation de la consommation), il y a des pénalités (100% pour le prestataire). Par le passé, l’ancien prestataire a subi des pénalités à de nombreuses reprises pour ne pas avoir mis les moyens en œuvre dans le suivi des consommations. C'est donc bien un suivi du pilotage des consommations de fluides sur les installations de la ville, et non pas un simple reporting.
M.Jumelet ajoute que le cabinet vérifie également la gestion des pièces de rechange en s’assurant que le prestataire n'engage pas de dépenses inutiles. Il ne se contente pas
d'observer les consommations.
Décision n° 2022/166 relative à la signature d’un avenant à la convention d'occupation du
domaine public conclue avec « FREE Mobile », d'un montant annuel de 10.000.00 €
Mme Disant s’enquiert de l'installation de la 5G ou non sur cette antenne. M.Lanteri rappelle que les opérateurs ont obligation de couvrir le territoire en 5G ; ils sont donc amenés à faire évoluer leur matériel. Les collectivités territoriales doivent par
Conseil municipal du 28 septembre 2022 conséquent libérer des espaces pour permettre la couverture de leur territoire. Ce sont des mesures relevant du plan national.
Mme Disant s'interroge sur le potentiel 5G sur Vauréal. Avez-vous une idée des antennes- relais 5G qui vont venir étoffer le dispositif ?
M.Lanteri répond que chacun des sites existants pourra potentiellement passet en 5G. Un site Internet répertorie la fréquence de chaque antenne.
M.Rollet confirme l'existence du site Cartoradio.fr
Décision n° 2022/173 relative à la signature d'une convention avec la CACP pour le prêt
de la maquette évolutive du territoire communautaire, dans le cadre de l'exposition
retraçant l’évolution de l'urbanisation du territoire de Vauréal
Mme Disant, en découvrant cette maquette, s’est naturellement intéressée à son quartier. Elle a constaté que les espaces boisés n'étaient pas correctement représentés ; certains sont inexistants et d’autres ne sont pas positionnés au bon endroit. Cette absence de prise en compte du périmètre de la forêt est symptomatique de la valeur que l’agglomération accorde à ce patrimoine naturel.
Décisions n° 2022/175,2022/176,2022/177,2022/187, 2022/188 et 2022/191 relatives à la signature d'une convention avec l'organisme « 1er GEST » pour des formations intitulées « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouristes du travail »
Mme Disant constate une liste nombreuse de formations dédiées aux sauveteurs secouristes du travail (6 sessions entre septembre et décembre}. Est-il possible d’avoir un récapitulatif du nombre de personnes formées ?
Madame le Maire communiquera le chiffre ultérieurement.
Décision n° 2022 /183 relative à la signature d’une convention d'adhésion avec l’association
« AGIR LOCAL », d’un montant de 100.00 € TTC
Mme Disant, après avoir rencontré M.Jean-Michel Vincent lors de sa conférence à la bibliothèque de Vauréal, demande des précisions sur les attentes de la Majorité en adhérant à cette association, son site en ligne comprenant déjà beaucoup d'informations. M.Bedin confirme que le site comprend une vitrine à projets dont la ville va pouvoir s'inspirer. Il évoque également une réflexion continue avec l’association pour porter des actions à l’échelon communautaire.
Madame le Maïre ajoute qu'il est important pour l'association d’avoir l'adhésion des communes (Vauréal, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Neuville), cela lui donne un gage de sérieux et une légitimité.
Mme Disant reconnaît que l’association conduit des réflexions. Toutefois, elle ne voit pas venir d'actions concrètes. L’urgence climatique impose d'agir et non seulement de parler. L'année prochaine, à cette même date, elle espère voir des réalisations concrètes découler de ce partenariat.
M.Bedin souligne que la création de cette association est récente. Un premier travail a porté sur la structuration de l’association et sur la réalisation de la vitrine à projets. L'étape suivante consiste en une mise en œuvre concrète à l'échelon communal d’une dynamique d'actions.
Décision n° 2022/192 relative à la signature d’une convention avec l'association « VOIX-CI
VOIX-LA » pour l'occupation de l’auditorium de l’école municipale de musique
Mme José demande des précisions sur cette association : Qui est cette association ? Est- elle vauréalienne ? Quel est son objet ? La mise à disposition des lieux à titre gracieux est- elle valorisée ?
Mme Chevalier explique qu'il s’agit d’une chorale qui se réunit une fois par semaine. Ce sont des adhérents de la Retraite Sportive qui se sont désolidarisés pour créer leur propre association.
Mme Fidi annonce que les prêts à titre gracieux doivent être transformés en avantages en nature.
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Madame le Maire fait savoir que toutes les associations locales bénéficient d’une mise à disposition gratuite de locaux. Le coût de cette valorisation est connu.
I- FAMILLE (rapporteur : Marie-Pierre FAUQUEUR)
1.1 Projet EDucatif Territorial (PEDT) — années 2022/2025
Le projet éducatif territorial (PEDT) est une convention entre l'Education Nationale, la CAF, la Mairie qui décrit et définit l’articulation entre les différents acteurs du territoire qui
interviennent auprès du public enfance pour offrir un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.
DEEE EEE CEE EME
* le sens du dialogue, de la négociation, du consensus, le travail en équipe.
- 1e respect des régles de vie collective.
le sens de la responsabilité, individuelle et collective, en matière de sécurité, de santé.
- le respect des autres, la civilité, le refus des stéréotypes et des discriminations.
Partenaires socio-éducatifs impliqués dans le PEDT :
Directeurs d’école
Equipes enseignantes
Equipes périscolaires
AESH
Parents d’élèves
+ Associations vauréaliennes
e Inspection de l'Education Nationale
e USEP
e Directeurs et responsables de services de la ville
A l'issue de l’étape de diagnostic, les orientations stratégiques et les objectifs éducatifs du PEDT sont les suivants :
Axe L: FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DES ENFANTS DE VAURÉAL
1.1 Accompagner les enfants et les familles dans la scolarité et la prévention des difficultés éducatives
1.2 Favoriser le vivre-ensemble, l’entraide et la solidarité
1.3 Renforcer l’inclusion des enfants en situation de handicap ou aux besoins particuliers
Conseil municipal du 28 septembre 2022 Axe 2 : RENFORCER LES CONTINUITÉS ÉDUCATIVES AU SEIN DE L'ÉCOLE
ET AVEC LES FAMILLES
2.1 Soutenir les coordinations entre acteurs éducatifs et relancer une dynamique de projets communs
2.2 Développer l’information et la communication auprès des familles sur l’action des équipes périscolaires
2.3 Lutter contre la fracture numérique
Axe 3: DÉVELOPPER L’ACCÈS DES ENFANTS À L'OFFRE ÉDUCATIVE LOCALE
3.1 Renforcer les partenariats entre l’offre culturelle et sportive et les acteurs éducatifs 3.2 Lutter contre la sédentarité et développer la pratique sportive
Mme Fauqueur présente un diaporama explicatif.
Mme Disant note que le diagnostic n’aborde pas la notion de harcèlement. Mme Fauqueur fait savoir que, tous les ans, des interventions ont lieu dans les écoles. L'année dernière, le Conseil Municipal Enfants a commencé à porter ce type d'actions qui ont vocation à être maintenues et à s'adresser à des tranches d'âge plus jeunes. Mme Disant demande si une évaluation a été effectuée.
Mme Fauqueur répond qu'aucun sondage n'a été mené auprès des enfants pour savoir s'ils étaient harcelés. Toutefois, chaque fois qu'une école est avertie d’un cas de harcèlement, elle utilise les dispositifs mis en place par l'Education nationale et par la ville. Mme Disant considère que le harcèlement pourrait être incorporé dans l'axe 1.2 « Favoriser le vivre-ensemble, l'entraide et la solidarité ». Concernant le temps consacré aux leçons, elle s'étonne que les enfants puissent partir quand ils le désirent, notamment
les petits.
Madame le Maire explique que cela ne signifie pas que les enfants peuvent rentrer chez quand ils le souhaitent. L'idée est que lorsque l'enfant a terminé ses devoirs (chaque enfant ayant un rythme et un niveau différents), il peut basculer sur une activité plus ludique
proposée sur place.
Mme Foursane porte à connaissance de l'assemblée l'existence du dispositif PHARE (plan de prévention contre le harcèlement), fondé autour de 8 piliers et obligatoire depuis deux ans dans toutes les écoles et les collèges de France. Chaque année, des actions concrètes sont menées. Des ambassadeurs contre le harcèlement sont désignés dans tous les établissements scolaires. Les partenaires sont très actifs.
Mme José estime qu'il serait intéressant de rappeler l'existence de tous ces dispositifs contre le harcèlement dans le PEDT. Elle en profite pour remercier et saluer le travail de rédaction de ce document, Toutefois, elle note l’omission de quelques mentions : le bilan annuel des effectifs et des actions menées, les modalités d'évaluation (périodicité et critères). La mise en place d'objectifs est intéressante mais comment en mesure-t-on les effets ou encore comment est effectué le pilotage ?
M.Boultame s'enquiert de la fréquence des réunions du comité de suivi. Mme Fauqueur répond à Mme José que l'absence des actions menées contre le harcèlement pourra être ajouté dans le prochain PEDT. Les indicateurs d'évaluation sont inscrits à la page 22 du PEDT, sachant que les critères précis sont en cours de fixation. Le comité de pilotage se réunit une ou deux fois par an. Le comité de suivi se réunit au minimum deux fois par an. À ces comités s’ajoutent des groupes de travail et des ateliers
dédiés à la mise en œuvre des actions.
Mme José rappelle que l'existence d’un PEDT est obligatoire pour obtenir des aides de la
CAF.
Mme Fauqueur ajoute que c'est également une occasion de faire vivre le partenariat avec les écoles. La ville de Vauréal soutient matériellement les établissements scolaires et le coordinateur du CME fait le lien entre la commune et les écoles.
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Mme Fidi, après avoir reconnu que les écoles sont bien équipées en matériel (exemple des TNI), note une insuffisance de dotation en tablettes numériques et en imprimantes
couleurs.
Mme Fauqueur confirme que la ville ne fournit pas de tablettes aux enseignants et aux élèves. Quant aux imprimantes, elles sont en noir et blanc.
Mme Fidi explique l'importance de la couleur pour certains enfants sujets aux DYS. Mme Fauqueur affirme que ce sujet n’a jamais été évoqué par les écoles.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le Projet Educatif Territorial pour la période 2022-2025.
1.2 Cellule de veille éducative
Les familles vauréaliennes sont parfois confrontées à des difficultés éducatives, qui
retentissent sur leurs enfants, entrainant des troubles comportementaux, scolaires... Afin de pouvoir accompagner au mieux les enfants, leurs familles et les encadrants, la ville souhaite
s’engager dans une démarche de veille éducative partenariale forte avec la mise en place d’une Cellule de Veille Educative (CVE) ;
La cellule de veille a pour objectif de mobiliser l’ensemble des acteurs éducatifs et professionnels afin de prévenir la dégradation des situations familiales complexes et d’intervenir en amont des dispositifs de protection de l’enfance. Elle participe à la prévention tant du décrochage scolaire que du risque de rupture sociale ou éducative ainsi qu’à la prévention de la délinquance.
La Cellule de Veille Educative, sous la responsabilité du Maire, est un outil opérationnel de prévention destiné aux différents professionnels de l’action sociale et éducative. Elle doit permettre de coordonner une prise en charge globale des mineurs et/ou de leur famille en rupture ou en risque de rupture éducative et ou scolaire. Ce dispositif se veut un outil d’appui aux professionnels.
La CVE peut être saisie par tout professionnel du champ sanitaire, social ou éducatif rencontrant des difficultés pour accompagner une famille.
Une charte signée par l'ensemble des participants les engage à garantir la confidentialité des échanges.
Les modalités d'organisation et de saisine sont décrites dans la convention.
Peuvent être abordées en CVE les situations qui relèvent du champ de la prévention :
e Difficultés de santé physiques et psychologiques non prises en charge e Difficultés dans l'organisation du quotidien et la prise en charge des besoins affectifs et matériels
e Conflit parental qui a un impact négatif sur le développement global de l'enfant
e Absentéisme scolaire, harcèlement.
e Les conduites à risque
Organisation :
La CVE est coordonnée par la Direction de la famille et la Direction de la solidarité et de la citoyenneté.
Elle est organisée autour de deux instances.
Conseil municipal du 28 septembre 2022 10 1. Le comité de pilotage. instance de création et d'évaluation du dispositif
Le comité de pilotage se réunira au moins une fois par an, il assure la gouvernance du dispositif et fixe les orientations de la Cellule de Veille.
Il se compose de membres permanents :
Les élus : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Solidarité
Les directions : Famille, Solidarité et citoyenneté
La Police Municipale
L’Education Nationale
Les services du Conseil Départemental : Protection Maternelle et Infantile, Aide Sociale
à l'Enfance, Service Social du Département
L’association, La Sauvegarde du Val d'Oise
Les coordinateurs de la CVE
Dans le cadre de la construction du projet, les partenaires du comité de pilotage se sont réunis afin de définir de manière conjointe la charte, les modalités d’intervention et la convention de la cellule de veille éducative.
2. La Cellule de Veille Educative (CVE). instance de suivi des situations
La CVE réunira les services et acteurs opérationnels, examinera les situations individuelles et construira les préconisations adaptées à chaque situation.
Elle se compose de membres permanents :
° Les coordinateurs de la cellule de veille éducative
e Les représentants des services internes
e Un représentant du Service Social Départemental, de la Protection Maternelle et Infantile et de l’Aide Sociale Enfance
e Un représentant de l'Education Nationale
e Les travailleurs sociaux des collèges et du lycée
°e Un représentant de la Sauvegarde du Val d'Oise
En fonction du cas, d'autres membres ou services seront sollicités ponctuellement à la cellule de veille lorsque leur présence permet une meilleure compréhension de la situation familiale évoquée.
Un document de saisine a été créé afin de solliciter les coordinateurs de la cellule de veille éducative. Ce document sera transmissible sur une boïte mail générique (cve@mairie- vaureal.fr), accessible pour les coordinateurs de la cellule.
Dans chaque situation, afin de faciliter la relation avec la famille, un interlocuteur référent,
volontaire, sera positionné par les coordinateurs.
Mme Disant convient que la cellule de veille constitue un dispositif essentiel. Toutefois, elle s'inquiète de l’article 1 de la charte déontologique selon lequel les familles doivent
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donner leur autorisation avant toute intervention de la cellule. Elle se fait la porte-parole de M.Le Cuniff : il faudra insister auprès des familles réticentes.
Mme Fauqueur rappelle que la ville en est au stade de l’expérimentation. Si le dispositif n'est pas adapté, il faudra le faire évoluer. Effectivement, il y a un risque que les familles ne soient pas coopérantes, ce qui suppose de proposer une autre forme de présentation de
la problématique. La cellule de veille constitue une aide pour les familles mais aussi pour les professionnels.
M.Merlet fait savoir que, dans les autres communes, il existe peu de refus d'accompagnement par les familles. Il espère que le résultat sera identique pour Vauréal.
Mme Fidi conclut que ce dispositif est plus que jamais nécessaire. Elle fait référence au GLTD (Groupe Local de Traitement de la Délinquance) qui intégrait les gardiens
d'immeuble. Il faudrait élargir le type de partenaires.
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide les modalités de mise en œuvre de la cellule de
veille éducative et autorise Madame le Maire ou son représentant légal à signer la convention de partenariat avec l'Education nationale, le Conseil départemental et la Sauvegarde du Val d'Oise.
II - CULTURE (rapporteur : Lydia CHEVALIER)
2.1 Dépôt de candidature à la labeliisation « Art et essai » du cinéma municipal LL’ Antarès
Dans le cadre de la politique culturelle générale d’éducation artistique et culturelle, le cinéma municipal a pour objectifs :
- l'éducation à l’image des enfants et adolescents : depuis son ouverture en 2008, il s'inscrit dans les dispositifs nationaux et locaux tels que écoles/collèges/iycées au cinéma ou les festivals organisés par l’association départementale Ecrans VO, et propose également un accompagnement des scolaires par des projections de films à la demande.
- la diversification de sa programmation tout public : depuis 2017, le cinéma propose aux spectateurs l’accès à des films de genre et en version originale, ainsi que des projections accompagnées de conférences et débats.
Grâce à cette diversité de programmation, le cinéma l’Antarès est déjà éligible à un classement « Art et Essai » auprès de la CNC.
Le classement « Art et essai » a pour objectif de soutenir les salles de cinéma qui exposent une proportion conséquente de films recommandés « Art et essai » et qui soutiennent ces films potentiellement « difficiles » par une politique d'animation adaptée. Le label « Art et essai » se déploie sur 3 catégories différentes : Jeunes Publics, Patrimoine et répertoire, Recherche et découverte. II n’est pas nécessaire de répondre aux critères d'attribution du label exigés par chacune des 3 catégories pour être labellisé, le label peut être attribué pour une seule catégorie. Pour l’heure, la programmation jeunes publics entre pleinement dans ce cadre et permettrait au cinéma d’être labellisé. La programmation Patrimoine et répertoire et la programmation Recherche et découverte sont à développer.
L’obtention de la labellisation « Art et essai » permet :
- de mettre en valeur la qualité de la programmation proposée au cinéma, tant auprès du tout public que des établissements scolaires et partenaires institutionnels, qui contribue au rayonnement de la structure et de la ville ;
- d'obtenir des subventions liées à l’encouragement de l’éducation à l’image et à la programmation de films de genre, parfois plus difficiles d’accès.
Conseil municipal du 28 septembre 2022 12 Recettes :
Subvention du CNC calculée selon une corrélation entre la taille de la ville, le nombre
d’écrans du cinéma, le nombre de séances « Art et essai » par rapport au nombre total de séances, et le nombre de catégories de labels obtenues. A titre d'exemple, le cinéma Henri Langlois (2 salles) de Franconville, qui propose une programmation relativement similaire à l’Antarès de Vauréal, perçoit 3.000 € de subvention annuelle. La médiation accompagnant les séances (ateliers pour les scolaires, ciné-débats...) est un plus.
Dépenses :
Adhésion à l'AFCAE (Association Française des Cinémas d’Art et Essai) qui ébauche les listes des films labellisés, propose un accompagnement professionnel et la mise en réseau des cinémas labellisés ou en cours de labellisation, ainsi que différentes ressources pour aider à la programmation ou la médiation. Le montant est de 150 € la 1° année avant labellisation, puis une fois le cinéma labellisé, il est calculé en fonction du montant de la subvention « Art et essai » obtenue. La cotisation s’élève à 4,5% du montant de la subvention, avec un plafond bas de 150 € et un plafond haut de 2.500 €. Exemple : pour une subvention perçue de 3.000 €, la cotisation s’élèverait à 135 €, ramenée au plafond bas de 150 €.
Mme José demande confirmation que la démarche ne va pas s'arrêter à la catégorie
« Jeune public ».
Mme Chevalier rappelle qu’en commission « Culture et vie associative », il a été dit que le cinéma L’Antarès entrait complètement dans la catégorie « Jeune public ». Mais la ville diffuse aussi des films catégorisés « Art et essai », hors « Jeune public ». À titre d'exemple, elle cite les films suivants : West side story, Adieu les cons, Adieu Paris, J’ai aimé vivre là, A l'ombre des filles, Frères et sœurs, etc,
Mme Disant fait part d'idées novatrices qui fonctionnent. Par exemple, le Grand Rex projette des comédies musicales en mode karaoké (L'écran pop cinéma karaoké), qui permettent de chanter en direct avec les paroles qui défilent sur l'écran. Cette animation connaît un grand succès auprès des jeunes par son côté festif. Elle évoque également l'intervention de réalisateurs pour des débats. Ce sont des pistes pour moderniser et
dynamiser le cinéma.
Mme Chevalier annonce qu'en fin d'année, un ciné-débat et un ciné-rencontre auront lieu à L'Antarès afin de permettre une interaction entre le public et les réalisateurs. Mme Fidi demande si la ville compte obtenir les 3 labels.
Mme Chevalier explique qu'il existe 3 catégories. La ville essaie d’abord d'obtenir le 1< label « Jeune public». Elle essaiera ensuite d'obtenir le 2ème label «Patrimoine et répertoire » puis «Recherche et découverte», sans aucune certitude de les obtenir
simultanément.
Mme José conclut que, pour obtenir des subventions, le cinéma L’Antarès va devoir trouver comment se démarquer et attirer l'attention. La concurrence est vive entre les villes et les subventions sont limitées. Cela peut faire l’objet d’une réflexion en commission.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à présenter la candidature du cinéma municipal L'Antarès à la labellisation « Art et essai ».
III- QUESTIONS GROUPEES
3.1 Dispositif « Boost »
L’Esquisse coworking est un espace de travail partagé reposant sur différents fondamentaux où « il fait bon vivre », « bon travailler » et « bon réussir ».
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Chaque usager intègre, en fréquentant l’espace, une véritable communauté d’entraide et de partage.
Pour autant, les porteurs de projet rencontrent tous la même difficulté lors de la phase de
lancement de leur activité, à savoir le financement de celle-ci.
L’autonomie et la professionnalisation étant des vecteurs très importants sur la voie d’une insertion sociale et professionnelle durable, ce dispositif sera l’un des outils pertinents dans l'accompagnement des primo-créateurs d’entreprise.
Le dispositif « BOOST » s’adressera à toute personne habitant la commune créant une
entreprise de moins de 10 salariés.
L'activité devra être inscrite au registre du commerce et société (RCS), répertoire des métiers (RM), ou auprès de PURSSAF ou faire l’objet d’une déclaration en Préfecture.
Le dispositif sera exclusivement réservé aux porteurs de projet primo-créateur qui n’ont pas déjà bénéficié du présent dispositif.
Les micro-entrepreneurs déjà en activité, n’ayant pas bénéficié du dispositif, et qui évoluent vers la création d’entreprise sont éligibles à celle-ci.
« BOOST » sera une aide unique attribuée à une personne physique dans le cadre de son parcours de création.
Pour une création, le dispositif « BOOST » sera plafonné à : 1 000.00 Euros. Pour une micro-entreprise, le dispositif « BOOST » sera plafonné à : 500.00 Euros.
L’aide devra être exclusivement utilisée à la réalisation du projet de création pour lequel l’aide a été octroyée. Le versement de l’aide se fera uniquement sur le compte professionnel de l’activité.
Le créateur bénéficiant de ce dispositif s'engage, en contrepartie, à suivre un accompagnement post-création sur une période d’un an à raison de 2 heures/accompagnement (4 rendez-vous dont 2 physiques, soit un minimum de 8 heures).
La mise en place du dispositif « BOOST » doit permettre de répondre aux objectifs suivants :
- Renforcer l’accompagnement socioprofessionnel des porteurs de projet en vue de leur autonomisation et d’une insertion professionnelle durable.
- Encourager et soutenir les projets de création d’entreprises innovantes. - Créer de l’emploi durable.
- Créer de la richesse partagée via l’entrepreneuriat social et l’ESS (Economie Sociale et Solidaire).
- Partager l'intérêt général au cœur de l’entrepreneuriat.
Budget de 7.500 €.
L Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place du dispositif « BOOST ».
Conseil municipal du 28 septembre 2022 14 3.2 Mise à disposition par la CACP d’un logiciel de suivi des consommations et des
facturations de fluides
Afin de répondre aux objectifs qu’elle s’est fixée en matière de maîtrise de l’énergie et de transition écologique, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) s’est équipée d’un logiciel de suivi des consommations de fluides (Deepki).
Cet outil permet un suivi optimal des données énergétiques et de facturation sur l’ensemble de son patrimoine. Cette connaissance est une donnée essentielle pour l’élaboration d’une stratégie efficace de réduction des consommations énergétiques.
Au travers des différents dispositifs d’accompagnement des communes de la CACP (réponse groupée aux appels à projet de la FNCCR, ..), il a été constaté que toutes les communes ne disposent pas des mêmes outils pour le suivi des consommations énergétiques de leur patrimoine. La lisibilité et la collecte de données cohérentes sur le territoire s’avèrent ainsi plus difficiles à appréhender et peuvent rendre délicate l’élaboration de stratégies concertées de gestion patrimoniale.
C’est dans ce contexte que la CACP propose de mettre à disposition des communes de l’agglomération un outil commun de suivi des consommations de fluides.
La mise à disposition permettra aux 14 collectivités (13 communes et la CACP) d’avoir une meilleure lisibilité des consommations énergétiques du patrimoine présent sur le territoire et de pouvoir cibler de manière efficace les sites nécessitant la mise en place d’actions prioritaires de maitrise de la demande énergétique.
Chaque commune conservera l’autonomie concernant l’usage du logiciel mis à disposition.
La mise à disposition concerne l’outil de suivi des consommations et des facturations de fluides acquis par la CACP : Deepki.
Il s’agit d’un outil hébergé sur une plateforme web, format sélectionné pour sa facilité de déploiement au sein des communes et qui permet de faire preuve de souplesse quant aux droits d’accès à ouvrir, puisqu’il n’y a pas de licence à installer sur un poste fixe.
Les fonctionnalités principales de l’outil sont les suivantes :
+ Récupération automatique des factures d'énergie sur les différents espaces client et intégration sur la plateforme web
Traitement et visualisation des données de facturation et de consommation depuis l’outil Possibilité de créer des graphiques, indicateurs et rapports de suivi
Configuration d’alertes et recherche automatique des pistes d’optimisation tarifaire Téléversement automatique des données sur la plateforme OPERAT, dans le cadre de l'application du décret tertiaire
+
+
+
+
La mise à disposition d’un logiciel commun permettra à la commune de Vauréal d’avoir une
meilleure lisibilité des consommations énergétiques de son patrimoine et de pouvoir cibler de manière efficace les sites nécessitant la mise en place d’actions prioritaires de maitrise des consommations énergétiques.
La mise à disposition de l’application serait l’opportunité de disposer d’un outil pour un coût de fonctionnement réduit.
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Bo
Ce
Co
E
J
a) Mise à disposition du logiciel :
L’acquisition, l’initialisation le paramétrage, la mise à jour et les prestations liées au logiciel de suivi des consommations feront l’objet d’un marché avec l’'UGAP.
Le coût annuel estimé de ce marché est de de 28.350€ la première année (pour prendre en
compte le paramétrage de la plateforme) et de 15.750€ les années suivantes du marché initial.
Ce coût, basé sur les données à ce jour communiquées par les commues, est susceptible
d’évoluer légèrement en cas de modification de périmètre sur lequel le logiciel sera déployé.
Il est proposé de répartir le coût de ce logiciel entre la CACP et les communes selon les
modalités suivantes :
+ Prise en charge de 50% des frais de paramétrage par la CACP
+ Prise en charge de 50% du module « décret tertiaire » par la CACP
+ Abonnement sur le patrimoine communal à la charge des communes
+ Abonnement sur le patrimoine communautaire à la charge de la CACP
A titre indicatif, et sous réserve d’une modification tarifaire ou d’un changement de
périmètre, la charge estimée pour chacune des collectivités, hors subvention extérieure, serait la suivante en hors taxe :
isemont 300 € 324 €
1 500 € 3451€
urdimanche 300 € 500 €
sur Oise 900 € 1441€
le Moutier 900 € 1 396€
Maurecourt 300 € 431€
Menucourt 550 € 725€
Neuville sur Oise 300 € 361 €
Os
Po
pu
550 € 1 069 €
ntoise 900 € 1 866€
iseux-Pontoise 300 € 317 €
Saint Ouen l'Aumône 900 € 1628€
Va uréal 550 € 1 040 €
CACP 7 500 € 13 800 €
Un titre de recette sera établi chaque année par la CACP à l’encontre de chacune des communes ayant signé la convention de mise à disposition du logiciel de suivi des consommations de fluides.
b) Subvention liée à l’appel à projet ACTEE MERISIER de la FNCCR
Dans le cadre de sa candidature à l’appel à projet ACTEE MERISIER dont elle a été lauréate, la CACP s’est vu notifier une subvention de 50% pour la mise à disposition d’un logiciel de suivi des consommations de fluides auprès des communes du territoire.
Cette subvention s’applique pour toute dépense effectuée jusqu’au 30/09/2023.
Conseil municipal du 28 septembre 2022 16 La subvention sera perçue par la CACP et donnera lieu à un reversement aux communes concernées en fonction des projets aidés et viendra diminuer le reste à charge calculé précédemment.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de
mise en place du logiciel entre la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et la commune de Vauréal ainsi que tous les actes afférents à ce dossier.
3.3 Ouverture dominicale des commerces — demande des magasins Picard et Lidl - année
2023
Par dérogation au principe du repos dominical, l’article L.3132-26 du code du travail permet au Maire d’accorder une autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d’activité.
La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante, après
avis du Conseil municipal.
Cette dérogation d’ouverture doit être accordée de façon collective par branche de commerce de détail et doit s’appuyer sur les demandes écrites des entreprises de la commune.
Il est possible de donner un nombre de dimanches différents par branche commerciale en prenant soin qu'aucune de ces branches ne bénéficie de plus de 12 ouvertures par an. 5 des 12 dimanches relèvent de l’initiative du Maire. Les 7 autres dérogations doivent être accordées après l’avis conforme de l’EPCI dont la commune est membre, en l’occurrence la Communauté d’ Agglomération de Cergy-Pontoise.
La dérogation doit également être soumise, pour avis, aux organisations syndicales. Cet avis ne lie pas le Maire qui reste libre d’accorder ses autorisations.
Pour ce qui concerne les commerces de détail alimentaire d’une surface supérieure à 400 m? (supermarchés.….), les jours fériés travaillés seront déduits « des dimanches du Maire » dans la limite de 3 par an.
Le magasin « Picard Surgelés », classé selon l'INSEE en commerce de détail de produits surgelés, demande 4 ouvertures dominicales pour 2023 :
- Le dimanche 10 décembre de 9h00 à 18h00
- Le dimanche 17 décembre de 9h00 à 19h00
- Le dimanche 24 décembre de 9h00 à 19h30
- Le dimanche 31 décembre de 9h00 à 20h00
Le magasin « Lidl », classé selon l’INSÉE en commerce de détail, demande S$ ouvertures
dominicales pour 2023 :
- Le dimanche 3 décembre de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 10 décembre de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 17 décembre de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 24 décembre de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 31 décembre de 8h30 à 17h00
Ces ouvertures dominicales s’appliqueront aux autres commerces de détails et aux supermarchés situés sur le territoire de la commune.
Conseil municipal du 28 septembre 2022 17 Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde les dérogations citées ci-dessus aux ouvertures dominicales pour les commerces de détail et les supermarchés sur plusieurs dimanches de
l’année 2023.
3.4 Désaffectation et déclassement du bâtiment communal « Crèche des Toupets » - mail
Mendès-France
La crèche des Toupets, service public de la petite enfance, se trouvait dans le bâtiment
communal situé derrière l’Agora. L'ouverture de la Maison de la Petite Enfance a permis de
libérer les locaux. En 2023, ce bâtiment va accueillir une maison médicale pluridisciplinaire
gérée par les professionnels de santé. [l n’aura donc plus une vocation de service public.
Ce bâtiment ne fera plus partie du domaine public communal ; Il convient donc de constater la désaffectation de son utilité publique et d’autoriser son déclassement dans le domaine
privé communal. Ce bâtiment fait partie de la parcelle DO 402.
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Le conseil municipal, à l'unanimité (1 abstention : M.Boultame), constate la désaffectation du bâtiment qui accueillait la crèche des Toupets en tant que service public et autorise son déclassement du domaine public dans le domaine privé communal.
3.5 Demande de subvention auprès du Fonds Social Européen
Dans le cadre de l’appel à projet REACT-UE n°3-2022 - Axe 5 : « Lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaire et préparer la reprise » - la ville a la possibilité d’effectuer une demande de subvention auprès du FSE en partenariat avec « Convergences Emploi Cergy » (PLIE) concernant l’action « Référent de Parcours ».
Objectif spécifique : « Améliorer l’insertion des personnes le plus impactées par la crise, notamment les inactifs, les jeunes et les demandeurs d’emploi de longue durée et améliorer l'offre d’insertion ».
A Vauréal, la chargée d’insertion professionnelle occupe ses fonctions à mi-temps sur le PLIE et à mi-temps sur le Point Conseil Emploi.
Dans ce cadre, la ville dispose de 30 places en accompagnement PLIE, ce qui représente
environ 40 personnes en suivi par an. Le poste de cette référente est financé à 100% par la
ville.
Habituellement la subvention demandée finance 25% du poste de la chargée d’insertion professionnelle de la ville.
Mais cet appel à projet repose sur des financements supplémentaires obtenus en juin 2022 par Convergences Emploi Cergy pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID 19.
Par conséquent, les fonds obtenus couvriront exceptionnellement la période du 01.01.2023 au 30.06.2023 et financeront 50% du poste de la chargée d’insertion professionnelle de la ville.
Une deuxième demande de financement sera effectuée en 2023 sur la programmation FSE+ 2022/2026 pour la période du 01.07.2023 au 31.12.2023 qui couvrira 25% du poste de la
chargée d’insertion.
Conseil municipal du 28 septembre 2022 18 Pour rappel : La ville accueïlle également une référente parcours d'ESPERER 95 dans ses locaux et cette référente dispose de 24 places en accompagnement PLIE pour Vauréal, ce qui représente environ 30 personnes en suivi par an. Ce poste n’est pas financé par la commune.
Une demande de subvention auprès du FSE permettrait un financement de 50% du poste de la chargée d’insertion professionnelle.
Le montant estimé de la subvention pour la période du 01.01.2023 au 30.06.2023 est de 11.856,00 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise Madame le Maire à mettre en œuvre, pour la période du 01.01.2023 au 30.06.2023, le projet « Réfèrent de parcours » (15 places d'accompagnement dans le cadre du PLIE), - autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds Social Européen d'un montant estimé à 11.856,00 euros pour la période du 01.01.2023 au 30.06.2023 comprenant les dépenses directes de personnel ainsi que les dépenses de fonctionnement rattachables au projet.
3.6 Rapport annuel 2021 « Politique de la ville »
Ce rapport intervient dans le cadre du contrat de ville et du décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 qui fait obligation aux communes et aux EPCI de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville y sont présentés, les actions qu'elles mènent sur leur territoire, les orientations et programmes de nature à améliorer la situation des habitants du quartier en politique de la ville. L'élaboration du contrat de ville intercommunal répond à 4 piliers et 12 enjeux :
Pilier cohésion sociale
Développer la parentalité et la réussite éducative
Favoriser l’accès aux soins et à la prévention
Favoriser l’accès et la pratique à la culture et aux sports
Assurer la prévention et la sécurité dans les quartiers
Favoriser l’accès aux droits, la promotion de la citoyenneté et de la laïcité mn
&
LD
Pilier renouvellement urbain et cadre de vie
Favoriser l’équilibre social des territoires
Améliorer le cadre de vie des habitants
Poursuivre le renouvellement urbain des quartiers
Pilier développement économique et emploi
9. Favoriser la création d’entreprises et le développement d’activités économiques dans
les quartiers prioritaires
10. Construire, orienter, favoriser des parcours d’insertion sociale et professionnelle
11. Lever les freins à l’emploi et développer l’employabilité
Pilier transversal
12. Lutter contre les discriminations, pour l’égalité femmes/hommes et la jeunesse
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Le rapport du contrat de ville intercommunal politique de la ville de Vauréal / Jouy le
Moutier est basé sur Les éléments suivants :
Le quartier en politique de la ville de Vauréal prend en compte une partie des Toupets, une partie des Longues Terres et une partie de la Côte des Carrières qui appartient à la commune de Jouy le Moutier.
- Le quartier ainsi délimité compte 1 550 habitants (1 300 pour les Toupets et 250 pour la Côte des Carrières).
- Le revenu médian est de 11.400 € (11.100 € sur Vauréal et 12.700 € sur Jouy le Moutier).
- Les bailleurs du quartier sont : SEQENS, CDC HABITAT, ERIGERE pour le territoire
de Vauréal et CDC HABITAT, VOH pour Jouy le Moutier. Pour rappel, ils bénéficient de l’abattement de /a taxe foncière pour la propriété bâtie dans le cadre d’actions qui visent à l’amélioration du cadre de vie, au développement du lien social, au renforcement de la tranquillité résidentielle, etc. Dans ce cadre, la ville organise des diagnostics en marchant tous les deux ans. Les conclusions de ces diagnostics permettent aux bailleurs et partenaires d’élaborer des plans d’actions. Un référentiel partagé pour la mise en œuvre de l’abattement a été adopté au conseil communautaire début d’année 2019.
- Le conseil citoyen a été créé en 2016. Les rencontres avec les acteurs locaux actifs sur le quartier et certains habitants du quartier prioritaire permettent de dégager une dynamique. Mais l’association fait face à des limites de fonctionnement liées à la mobilisation fragile des habitants.
- L'évaluation du contrat de ville est en cours d’élaboration en partenariat avec l’ensemble des acteurs. Celle-ci permettra à l'Etat de définir les nouvelles mesures concernant les différents dispositifs.
La dotation de l’Etat au titre du contrat de ville s’élève à 41.000 € :
- 16.000 € pour le dispositif CLAS,
- 3.000 € pour le stage citoyenneté (en direction des personnes devant mener des TIG), - 2.400 € pour les spectacles du dimanche à l’ Agora,
- 3.000 € pour le point écoute (psychologue) situé à l’ Agora,
- 2.500 € pour le projet culturel en direction des jeunes Impact,
- 4,200 € pour les animations d’été,
- 2.400 € pour le dispositif IPAD (exclusion et anti-décrochage des collégiens) - 2.500 € pour les chantiers de mobilisation menés par la Sauvegarde 95,
- 5.000 € pour l’organisation de trois stages en direction des jeunes ayant pour objet le
développement de leur capacité d’entreprendre (partenaire : Entreprendre pour Apprendre). Au-delà de la dotation contrat de ville, différents projets à destination de la jeunesse du quartier prioritaire Vauréal / Jouy le Moutier ont été mises en place dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » à hauteur de 32.300 € et 2.700 € dans le cadre du dispositif exceptionnel « Quartiers d’été ».
En parallèle des actions financées par l'Etat, Vauréal a confirmé ses engagements en direction de tous les habitants avec un regard particulier sur la jeunesse en termes
d'éducation et d’accès aux droits, à la culture, au sport et à l’emploi :
- accueil de jeunes adultes condamnés à des travaux d’intérêt général au sein des services de la ville en partenariat avec le SPIP,
- renouvellement de la convention pluriannuelle avec l’association de la Sauvegarde (2020-2023),
Conseil municipal du 28 septembre 2022 20 - embauche de contrats aidés, d’apprentis, de jobs d’été, de stagiaires rémunérés, - développement d’activités artistiques et culturelles,
- organisation d’actions autour de la transition écologique,
- développement d’outils d’accès à l’emploi : animation de l’espace de coworking, Point Conseil Emploi, Plan Local d’Insertion par l’Emploi,
- mise en action du projet social renouvelé en juin 2019.
La recette annuelle 2021 de l’Etat de 76.000 € a été constatée au budget de fonctionnement des services concernés sur la commune de Vauréal (Centre socioculturel, Jeunesse, Développement social, Développement local), à destination des associations intervenantes sur le territoire (15.800 €) ainsi qu’au centre social de la commune de Jouy-le-Moutier Côte des Carrières (20.000 €).
M.Boultame souhaite connaître le montant de la TFPB. Le revenu médian de 11.400 € émane-t-il de l’Insee ? De quand date-t-il ?
Mme Sylvain explique que ce revenu médian ne peut pas être supérieur à 1.100 € pour 1500 habitants pour intégrer le dispositif « Politique de la ville ». Ce montant n’a pas dû être revalorisé depuis un certain temps.
Madame le Maire communiquera la date des données ultérieurement.
M.Boultame est étonné que le revenu médian soit toujours à 11.400 € dans ce quartier qui connaît un embourgeoisement.
Madame le Maire précise que tout le quartier n’est pas concerné. Seules certaines rues de Vauréal et de la Côte des Carrières (Jouy-le-Moutier) sont comptabilisées. Ces rues ne font pas l’objet d’un embourgeoisement.
M.Boultame en déduit qu’il s’agit plus d’une logique de rues que d’une logique de quartiers. Mme Soulier-Sotgiu indique que le montant de la TFPB sera communiqué ultérieurement. Mme José, à propos du volet « Sécurité et prévention », interroge la Municipalité : Pensez-vous que le quartier « Politique de la ville » est sécurisé ? Que proposez-vous aux habitants qui se plaignent d’incivilités, de nuisances (exemple des rodéos et des chiens) et de délinquance (points de deal, tirs de mortier) ? Les propositions sont-elles suffisantes ? Madame le Maire convient que les mesures ne sont jamais suffisantes sinon il n°y aurait pas d’insécurité. Tout est mis en œuvre dans le cadre de la prévention par les services et du partenariat entre la Police Municipale et la Police Nationale. C’est une lutte de tous les moments qui n’est pas propre à Vauréal (exemple de l’accident suite à un rodéo moto dans le quartier de Marcouville à Pontoise cet. été). Concernant le ras-le-bol des habitants, la Municipalité le partage et essaie d’améliorer la situation, avec parfois un sentiment d’impuissance par manque de moyens. Le travail se fait (exemple de la vidéoprotection). La population est incitée à contacter systématiquement la Police Nationale qui enregistre tous les appels. Cependant, la Police Nationale est parfois en effectif réduit la nuit ; elle intervient sur toute l’agglomération ; lorsqu'un équipage est à proximité d’un incident signalé, il intervient.
Mme José cite également les vols de véhicules et de pièces détachées sur la ville, notamment aux Sablons et à l’Allée couverte, ainsi que des agressions devant le fleuriste à proximité de la place du Cœur battant. Le quartier « Politique de la ville » n’est pas le seul quartier touché par ces actes. Les habitants qui sont en grande souffrance doivent être protégés. Elle pense notamment à un citoyen dont le véhicule a été volé deux fois de suite. Certes, il n’y a pas de solution simple mais il faut mettre en œuvre tous les dispositifs. Elle rappelle que la Police Municipale ne travaille pas le soir.
Madame le Maire fait part de difficultés de recrutement.
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Mme José considère que ces difficultés de recrutement sont liées non seulement aux
conditions salariales mais aussi au type d’équipement fourni aux agents, ces derniers ayant
besoin d’un équipement performant et rassurant (sans aller jusqu’au port d’armes).
Madame le Maire indique que le choix de l’équipement a fait l’objet d’un travail avec la
responsable de la Police Municipale. Les agents vont bientôt être équipés de tonfas et suivre
une formation en ce sens. Elle a conscience que les réponses apportées ne sont pas toujours
satisfaisantes mais des mesures sont prises.
Mme Fidi propose de prendre modèle sur la ville de Chanteloup-les-Vignes dont les
médiateurs ont réussi à pacifier les quartiers en laissant ouvert la Maison de la Jeunesse le
soir (jusqu’à 1h du matin), ce qui évite aux jeunes de rester dehors.
Madame le Maire rappelle que les rassemblements bruyants la nuit n’émanent pas des
jeunes (la moyenne d'âge est plus élevée, autour de 30/40 ans). Ce sont des adultes, ce qui
complique les possibilités d’actions. Ces personnes ne relèvent pas de la Maison de la
Jeunesse. Tout le travail mené en amont par les services municipaux et la Sauvegarde 95
limitent les dégâts.
M.Boultame estime que le courage politique consisterait à nommer un adjoint à la sécurité, comme cela existe dans les autres communes.
Madame le Maire déclare avoir fait le choix de conserver cette compétence en direct. La
nomination d’un adjoint ne changerait pas grand-chose puisque les autres communes
connaissent les mêmes problématiques, voire des difficultés plus grandes (notamment dans les villes qui contiennent des pôles gares), alors qu’elles ont désigné un adjoint dédié à la
sécurité.
Mme José demande s’il est envisagé de mutualiser les moyens sur l’agglomération en
matière de sécurité. Qui est le délégué du Préfet sur Vauréal ?
Madame le Maire cite Monsieur ROBIN.
Mme José s’enquiert des actions menées. Qu’est-il proposé concrètement pour la prévention de la délinquance ?
Madame le Maire fait savoir que M.Robin a une action sur le quartier « Politique de la
ville ». Dans le cadre des Groupes de Partenariat Opérationnels (GPO), la Police Nationale
réunit les Maires des communes relevant du commissariat de Jouy-le-Moutier pour parler
des problématiques de terrain (Vauréal, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Courdimanche et Boisemont). La Communauté d'Agglomération a mis en place des maraudes nocturnes sur
les gares de Cergy et de Pontoise. Cet été, la Police Nationale a été présente sur le Raïd
aventure.
Mme José signale que la Police Nationale ne peut pas toujours intervenir sur Vauréal, étant
occupée sur des quartiers plus difficiles.
Madame le Maire réplique qu’elle ne dispose pas du pouvoir d’augmenter les effectifs de
la Police Nationale. Le président de l’agglomération relaie les besoins au Préfet et écrit
régulièrement au ministère pour relayer la parole des Maires. Elle annonce que les effectifs
sont en chute sur le Val d'Oise.
Mme José signale que les habitants en arrivent à quitter la ville, Au vu des impôts payés, ils sont en droit d’avoir un minimum de tranquillité.
Madame le Maire répond qu’elle a des informations contraires de la part des agences
immobilières ; les maisons se vendent rapidement.
Mme José explique ces ventes par un déplacement des populations : les Parisiens s’éloignent en banlieue et les Vauréaliens partent dans le Vexin.
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel 2021 de la politique de la ville
Conseil municipal du 28 septembre 2022 22 Fin des délibérés à 22h05
VII- QUESTIONS ORALES
La liste « Vauréal 2020 avec vous » a posé les questions ci-dessous.
QUESTION 1
Madame Disant : Lors du conseil municipal de mars, vous vous étiez engagés à présenter d’un état annuel des indemnités des élus locaux, conformément à l’article L.2123-24-1-1 du CGCT, qui prévoit que cet état soit transmis avant le 15 avril.
Le 24 juin, l'opposition a été destinataire par mail d'un tableau récapitulatif des indemnités allouées aux Maires adjoints et aux conseillers municipaux. Pour qu'il soit porté à la connaissance de tous les citoyens, nous avons demandé le 29 juin à ce que ce tableau figure dans le procès-verbal du conseil municipal, avec deux modifications :
1. Faire apparaître tous les élus du conseil, même ceux qui ne touchent aucune indemnité. 2. Présenter non seulement les indemnités de fonctions perçues mais également les remboursements de frais et les avantages en nature (véhicules, téléphone, etc.) Vous nous avez dit, alors, que vous alliez étudier cette demande. Or, le tableau n'a pas été intégré au procès-verbal du conseil du 29 juin. Sera-t-il intégré au procès-verbal du prochain conseil ou avez-vous décidé de ne jamais le publier ?
Madame le Maire : Si on reprend les termes du CGCT, il revient aux collectivités d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction ». La loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus.
Concernant la diffusion ou la formulation, l’article de cette loi laisse ouvert la possibilité de confier les documents sur table comme de les communiquer par courrier, ou toute autre forme de communication. Je vous confirme que l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus sera porté à connaissance lors du prochain vote du budget, en mars 2023. Madame Disant : Il ne sera donc pas annexé au procès-verbal pour cette année. 2023 aura le même traitement ?
Madame le Maire : Oui, le tableau sera diffusé aux conseillers.
QUESTION 2
Madame José : Lors du dernier conseil, suite à une de nos propositions, vous nous avez dit que vous étiez d'accord pour honorer la mémoire de Samuel Paty, mais que vous deviez d'abord échanger avec votre équipe sur la méthode de travail et que vous souhaitiez associer à ce projet les acteurs de l’éducation nationale.
Vous nous avez précisé que M. Lachas prendrait contact à la rentrée scolaire avec les chefs d’établissement et qu'en fonction des retours reçus, nous pourrions travailler en groupe de travail sur ce sujet, ensemble. Des contacts ont-ils été pris ? Quel a été le retour ? Monsieur Lachas : Cette question sera abordée lors d’un séminaire de travail jeudi prochain, avec les chefs d'établissement des 2 collèges, Bussie et Toupets ainsi que le service Jeunesse.
Mme José : En tant qu’élue au Conseil départemental, je n’ai pas été informée de ce travail. Je suis un peu surprise.
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M.Lachas : Je n’ai pas de compte à vous rendre sur le travail effectué avec les services.
Mme José: En tant que conseillère départementale, je participe aux conseils
d’administration des collèges. Vous avez des comptes à rendre à la population.
QUESTION 3
Madame Disant : Lors du conseil municipal du 16 février dernier, Mme le Maire nous avait
précisé qu'une note relative à la mise en place de récupérateurs d'eau de pluie allait être
présentée au conseil municipal. Pourtant, ce point n'a pas été présenté à l'ordre du jour des
conseils de mars et de juin. Une nouvelle fois ce point n'est pas à l'ordre du jour du conseil
municipal de septembre. Or, avec la canicule de cet été, la pertinence d'un tel dispositif n'est
plus à démontrer. Vous deviez en discuter avec votre équipe. Cette discussion a-t-elle en
lieu ? A-t-elle abouti ?
Monsieur Bedin : Cette question a déjà été posée il y a une dizaine de jours lors de la
commission « Espace public, urbanisme et travaux » le 15 septembre. Oui, cette discussion
a eu lieu en saisissant l’agglomération de Cergy-Pontoise car portée intercommunale plus
pertinente, avec des mesures plus larges et plus incitatives..… Et réponse apportée : « Les
services indiquent que ce sujet n’est pas retenu pour le moment par la CACP ». Nous avons
saisi l’agglomération de Cergy dans un cadre plus général que les récupérateurs d’eau pour
avoir une réflexion plus globale sur la gestion de la ressource et de ses usages.
Mme Disant: Nous vous faisons répéter les propos tenus en commission afin que les
habitants entendent les réponses aux questions posées.
QUESTION 4
Madame Disant : Depuis peu, le presbytère jouxtant l’église du village est inoccupé, le diocèse ayant semble-t-il préféré une autre solution pour loger les prêtes de la paroisse. Pourriez-vous nous préciser quand et dans quelles conditions ce presbytère est arrivé dans le patrimoine communal ? Quelles sont vos intentions quant au devenir de cette propriété ? Monsieur Lanteri : Le presbytère appartenait à Monsieur Baïlly, abbé et premier Maire de Vauréal. En 1814, l’Eglise a reçu par don testamentaire ce presbytère de Monsieur Bailly. La donation a été faite moyennant l’engagement par les bénéficiaires du legs de s’acquitter de 24 messes à perpétuité. Suite à la loi du 9 décembre 1905 (séparation des églises et de l'Etat), la propriété est devenue bien communal.
Nos intentions quant au devenir de cette propriété : la vente.
Mme Disant: Vous mettrez ce bien en vente de la même façon que vous aviez mis la propriété du Golf en vente ?
Monsieur Lanteri : Exactement. Nous avons consulté plusieurs agences de Vauréal. Nous allons retenir la meilleure offre.
Mme Disant : Dans son testament, l’abbé Bailly n’avait pas demandé à ce que ce bien, en plus des 24 messes, soit dédié à des pauvres ?
Madame le Maire: Entre-temps, ce bien a été désaffecté. Il n’est plus utilisé depuis longtemps par l’Eglise. Il a servi de logement de fonction à un ancien Directeur Général des Services, puis a été loué par la ville à 3 prêtres. Aujourd’hui, ces prêtres sont logés sur d’autres communes. La ville, propriétaire de ce presbytère, n’en a plus l’utilité et le met donc en vente.
Mme Disant : Plutôt que de vendre le presbytère, il aurait pu être envisagé de créer à cet endroit des logements sociaux, ce qui serait entrer dans l’essence même de l’Eglise qui vise à aider les nécessiteux.
Conseil municipal du 28 septembre 2022 24 QUESTION 5
Madame Disant: Certains espaces verts de notre ville sont, occasionnellement ou régulièrement, utilisés de manière inappropriée comme parkings. Serait-il possible de mettre
en place un dispositif pour empêcher tout stationnement de véhicules sur ces espaces (exemple petits plots en bois) ?
Madame le Maire : Quels endroits ont été identifiés ? Il arrive d’avoir des occupations exceptionnelles d’espaces verts lors de manifestations pour apporter une offre de stationnement supplémentaire aux visiteurs : exemple lors du salon des associations avec l’ouverture du chemin des Hauts Toupets (autorisation exceptionnelle) ou du Parc des sports avec les Virades. Les réponses dépendent des lieux identifiés.
Mme Disant : Il me semble qu’il s’agit d’espaces verts situés au village. Cette liste vous sera transmise par mail.
Madame le Maire : Pour une réponse adaptée, on attendra la transmission de votre liste. Mme Disant : Quelle est votre position sur le principe ?
Madame le Maire : Sur le principe d’empêcher le stationnement sur des espaces verts, nous sommes complètement d’accord, s’ils ne sont pas utiles pour des manifestations.
QUESTION 6
Madame Disant : Nous avons été à nouveau interpellés par des Vauréaliens concernant l’état du revêtement ou les difficultés d'accessibilité (notamment en raison de haïes mal entretenues) de certains trottoirs de notre ville. Nous réitérons notre demande, faute d’une réponse satisfaisante lors d’un précédent conseil. Serait-il possible de faire un inventaire exhaustif de l’état des trottoirs de notre ville et de définir un plan d’interventions prioritaires pour les rendre progressivement tous accessibles à des personnes à mobilité réduite ? Monsieur Vizières: Pour rappel, cette question a déjà été posée et une réponse a été apportée lors de la commission « Espace public, urbanisme et travaux » du 15 septembre. Le service Espaces Verts intervient de manière régulière. La ville entretient 15 kms de haïes dont 40% de haies supérieures à 2 m et 28 000 m? de massif arbustif. Différents types d’interventions : taille de haie débordante, remontée de couronne des arbres en alignement, désherbage (mécanique et manuel) des trottoirs. L’entretien des haies de la ville fait l’objet d’un suivi du service Espaces Verts conformément aux périodes de taille des végétaux. En cas de signalement et/ou constatation d’une végétation débordante, les services interviennent dans les plus brefs délais. Si la végétation provient d’un espace privatif (pavillon, résidence, syndicat de copropriété, ...), les services techniques, en lien avec la Police Municipale, assurent le signalement auprès du propriétaire en lui demandant d’intervenir. Pour l’état des trottoirs de compétence communale, sur un total de 39,350 km : + 37,558 km ont été identifiés en 2022 en bon état
+ 167,5 km en état moyen
+ 117 km en état mauvais
Quand la ville réalise des travaux de voirie, la mise en accessibilité est réalisée (exemple avec les travaux à la Bussie). La ville dégage 50 000 € / an pour la réfection des trottoirs, avec mise en accessibilité. La CACP, dans son précèdent Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmé), prévoyait la remise aux normes PMR des arrêts de bus des lignes prioritaires et la sonorisation des carrefours à feu pour les malvoyants. Sur Vauréal, ces actions ont été menées. La CACP travaille sur un programme de rénovation des trottoirs revêtus de dalles. L’agglomération n’a pas identifié de problème particulier sur les trottoirs dont ils ont la compétence sur la ville et sont plutôt en bon état.
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Mme Disant : Nous voulons participer avec vous à la définition d’un plan prioritaire. Nous
avons des idées sur des endroits où cela ne fonctionne pas, suite à des remontées faites par des Vauréaliens.
Mme Sylvain : Les Vauréaliens sont invités à contacter le service « Gestion de proximité »
pour signaler des dysfonctionnements, ce qui permet aux services d’être réactifs.
M.Boultame : Plutôt que de proposer, il faudrait imposer car il s’agit d’une obligation
règlementaire pour la commune d’avoir un plan d’accessibilité.
M.Lanteri: Vous faites référence à la loi 2005 sur l’accessibilité. La commission
intercommunale d’accessibilité s’est substituée aux commissions communales
d’accessibilité. La logique de l’échelon intercommunal est justifiée car on n’arrête pas la
création d’un chemin à la limite d’une ville. Le Plan de mise en accessibilité de la voirie et
des espaces publics doit être mis en place. La priorité est de travailler sur les chaînes de
déplacement afin de rendre le cheminement logique, cohérent et accessible. Un travail de
terrain a été fait en complément suite à la saisine d’un élu par une personne à mobilité réduite.
Il faudrait remettre à niveau la cartographie et travailler sur les trajets, avec des points
névralgiques (Mairie, centres médicaux, etc.) La ville, malgré ses limites, est largement accessible. Par exemple, la rénovation de la Bussie vise à rendre les voies accessibles pour
les piétons et les vélos. L’agglomération est le bon interlocuteur sur ce sujet. Une convention tripartite a été signée en 2013 entre la ville de Vauréal, l'association des paralysés de France
et la Communauté d’agglomération avec des objectifs précis. C’est depuis ce moment qu’il
a été décidé d’investir 50.000 € par an. Enfin, le décret de 2006 oblige, lorsque cela est
techniquement possible, à la mise en conformité lorsque la ville fait des travaux.
M.Boultame : Cette délégation à l’agglomération induit que l’obligation légale ne repose plus sur la commune ?
M.Lanteri : L’agglomération se substitue à la ville.
QUESTION 7
Madame Disant: Compte tenu du contexte international, la sobriété énergétique n’aura
jamais été autant une priorité. Pour cet hiver en particulier, il conviendra aux particuliers comme aux collectivités de restreindre la consommation d’énergies. Sans doute avez-vous travaillé en amont avec les services pour définir sur quels secteurs des économies peuvent être réalisées. Pourriez-vous nous faire part du fruit de votre réflexion à ce sujet ? En
particulier, pourriez-vous nous donner la position que vous comptez prendre concernant l'installation des traditionnelles illuminations de Noël ?
Madame le Maire : La restriction des consommations d’énergie fut le sujet majeur abordé lors de la conférence des Maires de l’agglomération au mois de septembre. Une réflexion est menée dans chaque secteur afin de déployer des actions qui soient communes à l’ensemble des villes. Pour Vauréal, des initiatives sont déjà engagées telles que des consignes de diminution des températures dans les équipements tels que les gymnases. Nous avons validé le principe d’extinction de l'éclairage public, géré par l’agglomération, sur les bâtiments (Hôtel de ville et église du village) ainsi que sur l’avenue de la Paix de 23h à 5h du matin. Chaque ville doit définir l’éclairage qu’elle souhaite maintenir sur l’espace public. Une piste est évoquée à propos de l’éclairage dans les ASL avec une extinction après le passage du dernier bus. Vauréal a décidé une accélération du déploiement de l’éclairage LEDS dans ses équipements (gymnase des Toupets et écoles). L'objectif est d’avoir une démarche commune au niveau des villes de l’agglomération.
La réflexion sur les illuminations de Noël est toujours en cours, y compris dans les autres communes. À Vauréal, les illuminations sont déjà en leds (exemple du ciel de lumières du
Conseil municipal du 28 septembre 2022 26 marché de Noël) ; l’idée serait de conserver ces illuminations mais d’en réduire la durée
(démontage juste après les vœux du Maire qui seront probablement avancés au 7 janvier).
Mme Sylvain : Que pensez-vous du maintien ou non de ces illuminations ?
Mme Disant : A titre personnel, je pense que la gravité de la situation (conflit en Ukraine et
réchauffement climatique) est telle que la crise n’en est qu’à son début. La suppression des
illuminations de Noël ne me dérangerait pas. La chaleur des fêtes de Noël ne tient pas aux
illuminations mais aux relations que nous pouvons avoir avec nos voisins et nos familles. M.Jumelet : Cylumine a commencé à baisser de 20% l’intensité des éclairages sur les ASL.
QUESTION 8
Madame Disant : Le projet de récupération de déchets, en amont de l’Oise, qui transitent
via le réseau de canalisations d’eaux pluviales ne semble pas retenir l’attention de
l’agglomération de Cergy-Pontoise. Pourriez-vous nous en expliquer les raisons et quelles mesures vous comptez prendre pour faire fléchir cette position incompréhensible ?
Madame le Maire : Je n’ai pas plus de réponse sur ce sujet que lors de la commission.
Pourquoi M. Boultame, conseiller communautaire, n’interpelle-t-il pas l’agglomération sur ce sujet ?
QUESTION 9
Madame José: Qu’avez-vous pensé de l’article du Figaro Magazine dénonçant la
destruction des espaces verts, qui vous cite personnellement Mme le Maire ? Je cite :
« Prenons exemple de Vauréal, petite cité francilienne. Sylvie Couchot, Maire Europe
Ecologie les Verts devenue Divers gauche, a ordonné en octobre 2016 la destruction d’un
bois pour y construire des logements sociaux. Les riverains de ce quartier s y sont opposés,
arguant de l'importance de cet écrin de verdure dans leur vie quotidienne. L'accès à la
nature apaise, le luxe pas cher est d'y avoir accès à côté de chez soi, comme le démontre
d'innombrables études : un dossier du Figaro magazine est consacré à ce sujet. La Maire
n’a alors écouté que ses convictions. écologiques, elle a requis les forces de l'ordre pour
que les bûcherons exécutent l'ordre d'’abattage. L'affaire portée en justice par les
associations de quartier l'a condamnée pour déboisement illégal. Cette anecdote n'est
malheureusement pas une exception. » C’est moi qui rajoute le « malheureusement ».
Madame le Maire : Je ne lis jamais Le Figaro Magazine. On n’a jamais parlé de moi dans
Charlie Hebdo, Télérama ou le Nouvel Obs. Je ne pense rien de ce qui est écrit dans le Figaro.
Madame José : Le titre de l’article est quand même « 40 ans d’enlaidissement ».
Madame le Maire : Quand je vois l’engouement et la flambée des prix sur Vauréal, je me
dis que si la ville était si moche, je ne verrais pas autant de nouveaux habitants arrivés.
Madame José : Le souci n’est pas le prix de vente des habitations mais d’avoir détruit une
forêt dans un quartier où les logements sociaux peuvent être faits ailleurs.
Clôture de la séance à 22h45
Secrétaire de séance Madame le Maire
M. Michel ROUZIOU Sylvie COUCHOT
Conseil municipal du 28 septembre 2022 27