Procès Verbal - PVCM 17 novembre 2021

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Procès Verbal - PVCM 17 novembre 2021 Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 17 novembre 2021)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2021

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 33

L'an deux mille vingt-et-un, le dix-sept novembre à

vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement

convoqué, s'est réuni sans public (en raison des

restrictions sanitaires en vigueur), sous la présidence de

Madame Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 10 novembre 2021

Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme

Lydia CHEVALIER, Mme Simone DUFAYET, M.

Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre

FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle

SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M.

Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-

ROMBEAUX, M. Victorien LACHAS, Mme Marie-

Christine SYLVAIN, M. David BEDIN, Mme Audrey

CARON, M. Guillaume MERLET, Mme Valentine

CALABRE, Mme Régine WATERLOT, Mme

Josseline JASON, M. Pascale PARENTY, Mme Siham

FOURSANE, Mme Natacha EUSEBE, M. Rida

BOULTAME, Mme Patricia JOSE, M. Aziz

BOUJDAG, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE

CUNFF.

formant la totalité des membres en exercice.

Conseillers municipaux absents ayant donné un

pouvoir

M.LANTERI a donné pouvoir à M.BEDIN

M. KHALFI a donné pouvoir à Mme FOURSANE

M.GOURY a donné pouvoir à Mme CHEVALIER

M. ANDONI a donné pouvoir à M.VIZIERES

M.DAOUDI a donné pouvoir à M.MERLET

Mme FIDI a donné pouvoir à M.LE CUNFF

M.MIGALE a donné pouvoir à Mme DISANT

Monsieur Victorien LACHAS est désigné secrétaire

de séance.Conseil municipal du 17 novembre 2021

Madame le Maire salue la présence du public à l’aune de la 5 ème vague de la pandémie. Elle remercie les services pour l’organisation technique et logistique qui permet de suivre les débats sur Youtube. Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame le Maire fait un rappel des règles de bienséance sur la prise de parole par les conseillers municipaux à tour de rôle (pour la clarté des débats) et sur un temps raisonnable ainsi que sur l’utilisation des micros.

M. Boultame, au nom des groupes « Vauréal 2020 avec vous » et « L’avenir de Vauréal avec vous », tient à rendre hommage aux victimes des attentats du 13 novembre ainsi qu’à Samuel Paty, tués par un cortège de terroristes, de leurs complices et par tous les lâches qui ont permis ces attentats :

« Nous aimons notre nation, sa géographie, ses paysages et son histoire, sa culture, son esprit et son cœur. Nous resterons debout face à la terreur et devant ceux qui tentent de nous déposséder de nos valeurs fondamentales que sont la liberté, la tolérance et la laïcité. N’en déplaise à certains responsables politiques et à des pseudo candidats à des élections présidentielles qui utilisent les victimes de ces attentats pour nous diviser, nous tiendrons ensemble, nous ne cèderons rien sur ce qui nous unit. Je tiens par ailleurs à saluer la tribune en hommage à Samuel Paty signée par l’ensemble des élus de ce conseil municipal. Par cette tribune, nous avons encore une fois prouvé que nous sommes une nation et que les lumières de notre pays ne s’éteindront jamais. »

Madame le Maire remercie M.Boultame pour cette intervention.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 SEPTEMBRE 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2021.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2021/134 relative à la signature d'une convention, à titre gratuit, d'occupation de la salle de théâtre de !'Antarès et de la salle d'exposition par le CODEVOTA, pour l'organisation des rencontres théâtrales amateures 2021

Décision n° 2021/135 relative à la signature d'un contrat avec le PÔLE ITINERANT DU VAL-D'OISE (PIVO) et la compagnie ADOC, pour deux représentations « Nourrir l'Humanité-Acte 2 » le vendredi 19 novembre 2021, à l'Agora, d'un montant de 3.215,00 €TTC

Décision n° 2021/136 relative à la signature d'un contrat avec la SARL FRANCOIS ROUSSILLON ET ASSOCIES (FRA CINEMA), pour la programmation et la diffusion d'opéras ballets pour la saison 2021-2022 à l 'Antarès

Décision n° 2021/137 relative à la signature d'une convention avec l'association ATARAXIA, pour la mise à disposition, à titre gratuit, des salles municipales pour la pratique d'ateliers théâtre pour enfants et adolescents, pour l'année 2021-2022

Décision n° 2021/138 relative à la signature d'une convention en partenariat avec POINTS COMMUNS, pour deux représentations d'un spectacle intitulé « Qui a tué Kenneth Arnold ? », le vendredi 20 mai 2022, d'un montant de 231,09 € TTC

Décision n° 2021/139 relative à la signature d'une convention, pour la mise à disposition à titre gratuit, de la Maison Pour Tous avec le LYCEE CAMILLE CLAUDEL dans le cadre d'une journée d'intégration de BTS Décision n° 2021/140 relative à la signature d'une convention avec la compagnie DE CI DE LÀ pour la représentation d'un spectacle intitulé « Chez toi, chez moi », le 24 octobre 2021 à l'Agora, d'un montant de 1.070,00 € TTC

1Conseil municipal du 17 novembre 2021

Décision n° 2021/141 relative à la signature d'un contrat avec la compagnie L'ANTIMONOTONIE, pour la représentation d'un spectacle intitulé « Léontine et les embûches de Noël », le dimanche 12 décembre 2021, à l'Antarès, d'un montant de 1.200,00 € TTC

Décision n° 2021/142 relative à la signature d'un contrat avec la compagnie L'ANTIMONOTONIE, pour quatre représentations d'un spectacle intitulé « Les rencontres du petit Chaperon rouge », les 9 et 10 décembre 2021, à l'Antarès, d'un montant de 4.000,00 € TTC

Décision n° 2021/143 relative à la signature d'un avenant au contrat avec la compagnie LES ZIGONEZ, pour la représentation des spectacles « Balbutio » et « Les Klontes », durant la semaine du 13 au 18 décembre 2021, d'un montant de 3.500,00 € TTC

Décision n° 2021/144 relative à la signature d'une convention avec la compagnie WEYLAND & CIE, pour la mise à disposition, à titre gratuit, des salles municipales pour l'organisation d'un festival tout public Décision n° 2021/145 relative à la signature d'une convention avec !'Etablissement Français du Sang d'Ile-de- France (EFS), pour la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle d'exposition de l'Hôtel de Ville dans le cadre d'une campagne de collecte de sang pour l'année 2022

Décision n° 2021/146 relative à la signature d'une convention avec la société SOFAXIS, dans le cadre de recours au service de contre-visite médicale, à compter de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2022 Décision n° 2021/147 relative à la signature de l'avenant n°01 à la convention signée du 23 juillet 2020 avec la société CELLNEX France, pour permettre l'installation d'équipements techniques liés à l'implantation d'antennes et de réseaux hertziens sur le Parc des Sports (parcelle ES 289) sur une nouvelle surface d'environ 33 m 2

Décision n° 2021/148 relative à la signature d'une convention avec l'organisme de formation CLEOME FORMATION SARL, pour une formation intitulée « Taille de formation des arbres d'ornement- module 2 » au profit des agents de la collectivité, le 21 octobre 2021, d'un montant de 1.328,00 € TTC Décision n° 2021/149 relative à la signature d'une convention avec MOREAU Julien, illusionniste, pour la représentation d'un spectacle de magie interactif pour adultes à l'Agora, le vendredi 22 octobre 2021, d'un montant de 790,00 € TTC

Décision n° 2021/150 relative à la signature d'une convention avec l'EPLEFP A organisme gestionnaire du CFA des Métiers de l'Horticulture et du Cheval, pour une formation à la préparation d'un CAPA Jardinier Paysagiste, pour la période du 18/01/2021 au 31/08/2023, d'un montant de 6.446,60 € TTC Décision n° 2021/151 relative à la modification de la décision n°2021/125 en date du 03 septembre 2021, pour la signature de la convention avec l'organisme 1er GEST pour la formation intitulée « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouristes du travail » au profit des agents de la collectivité, d'un montant de 500,00 € TIC

Décision n° 2021/152 relative à la signature d'une convention avec l'association CLUB MYCOLOGIQUE CONFLANAIS pour l'animation d'une sortie de sensibilisation et de découverte des champignons en forêt, le 17 octobre 2021, dans la forêt de l'Hautil, d'un montant de 200,00 € TTC

Décision n° 2021/153 relative à la signature d'un contrat avec la SARL INVITEZ LES ETOILES, pour la mise en place de prestations, conférences et ateliers, autour du thème de l'astronomie en direction des familles et du public adolescent, les mercredis 12, 19 et 26 janvier 2022 et les samedis 15, 22 et 29 janvier 2022, à la bibliothèque des Dames Gilles, d'un montant de 6.396,00 € TTC

Décision n° 2021/154 relative à la signature d'une convention avec la compagnie LES 3 COUPS L'OEUVRE portant sur le report et la modification de la durée du projet, décalée en raison de la crise sanitaire, et de la restitution publique d'un spectacle intitulé « La Petite Sirène », les 16 et 17 novembre 2021, à l 'Antarès, d'un montant de 6.000,00 € TTC

Décision n° 2021/155 relative à la signature d'une convention avec l'organisme de formation 1er GEST, pour une formation intitulée « Habilitation électrique-opération d'ordre électrique en BT- Recyclage » au profit d'un agent de la collectivité, les 17 et 18 novembre 2021, d'un montant de 800,00 € TTC Décision n° 2021/156 relative à la signature d'une convention avec l'organisme de formation ACCES, pour la mise en place d'un « Projet de lecture aux tout-petits » au profit d'un agent de la collectivité, les 23 et 24 novembre 2021, d'un montant de 440,00 € TTC

Décision n° 2021/157 relative à la signature d'un contrat avec la société DEVELOP'IT, pour l'acquisition d'une licence supplémentaire, avec maintenance du logiciel « ROOMING'IT », conclu pour une année civile, renouvelable annuellement par reconduction tacite, d'un montant de 65,52 € TTC Décision n° 2021/158 relative à la signature d'une convention de financement, avec l'ISDAT, l'Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse, de la procédure des acquis de l'expérience, discipline enseignement instrumental ou vocal, domaine musiques actuelles amplifiées, option chant, au profit d'un agent de la collectivité, d'un montant de 1.680,00 € TTC

Décision n° 2021/159 relative à la signature d'une convention avec l'organisme de formation LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, pour la formation intitulée « BAFA – Approfondissement », du 18 au 23 décembre 2021, au profit d'un agent de la collectivité, d'un montant de 350,00 € TTC

2Conseil municipal du 17 novembre 2021

Décision n° 2021/160 relative à la signature d'une convention avec l'organisme ADIAJ, pour une formation intitulée « VISIO – Rémunération », du 15 au 17 novembre 2021, en direction d'un agent de la collectivité, d'un montant de 1.512,00 € TTC

Décision n° 2021/161 relative à la vente aux enchères, du véhicule YAMAHA, immatriculé FJ-459-CA, sur la plateforme internet WEB ENCHERES à madame LUC Stéphanie, pour un montant de 3.197,00 € TTC Décision n° 2021/162 relative à la signature d'un contrat avec la société 3P, pour la location d'un logiciel de marchés publics, pour une durée de 1 an, dont 1 semestre gratuit, renouvelable semestriellement par reconduction tacite, d'un montant de 2.088,00 € TTC

Les élus de la liste « Vauréal 2020 avec vous » demandent des précisions sur six décisions :

- Décision n° 2021/137 relative à la signature d'une convention avec l'association ATARAXIA, pour la mise à disposition, à titre gratuit, des salles municipales pour la pratique d'ateliers théâtre pour enfants et adolescents : Pourquoi accorder la gratuité à une association domiciliée à Auvers-sur-Oise ? Combien d’enfants ou de jeunes sont concernés par ces cours ?

- Décision n° 2021/146 relative à la signature d'une convention avec la société SOFAXIS, dans le cadre de recours au service de contre-visite médicale : En quoi consiste la prestation ? Est-ce une mesure nouvelle ou un renouvellement de convention ? Un historique des interventions existe-t-il ? Les agents sont-ils informés de l’existence de ce dispositif ? La confiance en la bonne foi des agents n’est-elle pas de rigueur ?

- Décision n° 2021/150 relative à la signature d'une convention avec l'EPLEFP A organisme gestionnaire du CFA des Métiers de l'Horticulture et du Cheval, pour une formation à la préparation d'un CAPA Jardinier Paysagiste : Cette initiative est honorable car les jeunes ont des difficultés à trouver des contrats d’apprentissage. En l’espèce, ce contrat se fait-il en faveur d’un Vauréalien ? Les jeunes Vauréaliens sont- ils sollicités par la ville et ont-ils connaissance de la possibilité de postuler à la Mairie ? De nombreux jeunes se plaignant d’un refus de la ville, peut-on obtenir les quotas d’apprentis (estimation à -10%) ? L’idée n’est pas seulement de prioriser les Vauréaliens mais également de limiter les contraintes de transport. - Décision n° 2021/153 relative à la signature d'un contrat avec la SARL INVITEZ LES ETOILES, pour la mise en place de prestations, conférences et ateliers, autour du thème de l'astronomie : Combien de personnes ont participé à cette prestation dont le coût paraît élevé (6.396 €) ? Il est regrettable que les élus, notamment en raison de l’annulation des commissions « Culture et vie associative », n’aient pas connaissance des projets culturels de la commune. Qui décide de la programmation ? - Décision n° 2021/159 relative à la signature d'une convention avec l'organisme de formation LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, pour la formation intitulée « BAFA – Approfondissement » : Ce partenariat avec la Ligue de l’enseignement est louable. Cette association et d’autres proposant également des formations à destination des présidents d’association, des trésoriers, il serait judicieux d’élargir les motifs de recours à ces associations et de contractualiser avec elles.

- Décision n° 2021/161 relative à la vente aux enchères, d’un véhicule YAMAHA : Quel est ce véhicule et quel était son montant d’acquisition à l’origine ?

La liste « Vauréal, partageons l’avenir » apporte les réponses suivantes :

- Décision n° 2021/137 relative à la signature d'une convention avec l'association ATARAXIA, pour la mise à disposition, à titre gratuit, des salles municipales pour la pratique d'ateliers théâtre pour enfants et adolescents : Il n’existe pas d’association vauréalienne qui dispense des cours d’enseignement théâtral, ce qui oblige de faire appel à des associations extérieures. L’administration transmettra ultérieurement les informations concernant le choix de la gratuité et le nombre de participants. - Décision n° 2021/146 relative à la signature d'une convention avec la société SOFAXIS, dans le cadre de recours au service de contre-visite médicale : L’objet de cette convention est de confier à un prestataire, sur demande de la ville, les contre-visites suite aux arrêts maladie. La facturation se fait uniquement lorsqu’il y a une demande

3Conseil municipal du 17 novembre 2021

d’intervention. Une contre-visite a été effectuée récemment. Il ne s’agit pas d’une prestation nouvelle. L’historique sera communiqué à la liste « Vauréal 2020 avec vous » ultérieurement. Cette décision étant publique, les agents peuvent en prendre connaissance.

- Décision n° 2021/150 relative à la signature d'une convention avec l'EPLEFP A organisme gestionnaire du CFA des Métiers de l'Horticulture et du Cheval, pour une formation à la préparation d'un CAPA Jardinier Paysagiste : La Mairie prend en compte d’autres critères que le caractère vauréalien (ex : la motivation). Mais, à profil égal, les candidatures des Vauréaliens sont privilégiées. Les Vauréaliens, en passant par le CFA, peuvent obtenir des contrats d’apprentissage dans d’autres communes. Une réponse sera apportée ultérieurement sur le nombre d’apprentis accueillis sur la ville et sur le cas concernant la présente décision.

- Décision n° 2021/153 relative à la signature d'un contrat avec la SARL INVITEZ LES ETOILES, pour la mise en place de prestations, conférences et ateliers, autour du thème de l'astronomie : La prestation étant prévue pour le mois de janvier 2022, le nombre de spectateurs n’est pas encore connu. Quant au coût de la prestation, il est justifié par le nombre importants d’animations sélectionnées (parcours planétaire, paysage lunaire, etc.) La programmation culturelle, décidée par l’équipe majoritaire sur proposition des services, fait l’objet d’un guide mis à disposition de tous les Vauréaliens depuis cet été.

- Décision n° 2021/159 relative à la signature d'une convention avec l'organisme de formation LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, pour la formation intitulée « BAFA – Approfondissement » : L’équipe majoritaire prend note de la proposition de l’opposition. - Décision n° 2021/161 relative à la vente aux enchères, d’un véhicule YAMAHA : Ce véhicule est le scooter utilisé par l’ancien Directeur Général des Services. Le prix d’achat sera communiqué ultérieurement à l’opposition.

I- DEVELOPPEMENT SOCIAL (rapporteur : Sylvie COUCHOT)

1.1 Création d’une maison de la santé pluridisciplinaire

En 2019, les médecins du Cabinet Médical des Toupets ont fait part à la commune des difficultés qu’ils rencontrent :

 Vétusté de leurs locaux actuels

 Locaux non adaptés aux personnes à mobilité réduite

 Départ à la retraite de médecins avec difficulté de trouver un nouveau médecin

Devant la nécessité de maintenir une offre médicale sur le quartier Politique de la Ville de la commune, il a été envisagé de développer une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) pour attirer de jeunes professionnels.

Pour ce faire, un état des lieux des professionnels de la Santé (médecin libéraux) a été réalisé et a permis de conforter le choix de la commune sur la nécessité de maintenir une offre médicale tout en étant attractif pour de nouveaux professionnels actuellement absents sur le territoire (ex : sage-femme…) en leur proposant de travailler en équipe et ainsi répondre à leur crainte d'isolement, tout en optimisant la prise en charge du patient grâce à une coordination entre professionnels.

Une rencontre avec l’ARS a été organisée entre la Ville et les médecins du Cabinet Médical afin d’étudier toutes les pistes de financement et les différentes structures juridiques possibles.

4Conseil municipal du 17 novembre 2021

L’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS - médecins libéraux) a été sollicitée pour les médecins dans la rédaction du projet de santé, indispensable à l’ARS pour valider les financements d’une Maison de Santé.

Les médecins ont acté la forme juridique de la future structure : la SISA. La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) permet de recevoir des rémunérations liées à l’exercice coordonné et d’en réserver tout ou partie à ses associés. Ainsi, elle permet à l’équipe de percevoir des dotations publiques de la CPAM dans le cadre de l’accord convention Interprofessionnel (ACI).

A ce jour, la Maison de la Santé pourrait être composée de :

 6 médecins généralistes

 1 sage-femme

 1 orthophoniste

 1 infirmière ASALEE (dispositif de prévention)

 1 ostéopathe

 1 pédiatre (1jour/semaine dans un premier temps)

Ainsi, la Maison de la Santé pourra s’installer dans les actuels locaux de la crèche des Lapinous sur le secteur des Toupets qui seront libérés à l’ouverture de la Maison de la Petite Enfance à l’été 2022.

Les enjeux de la réalisation sont multiples et peuvent se résumer de la manière suivante :  Prendre en charge les patients de manière pluridisciplinaire dans un environnement rassurant et confortable. Une attention particulière doit être posée sur la place des praticiens et patients

 Réaliser dans une surface optimale des organisations efficientes assurant une grande qualité de la prise en charge des consultants

 Dessiner un modèle spatial offrant des capacités d’évolutivité

Aussi, afin de pouvoir répondre à ces différents enjeux, la Ville a fait le choix d’être accompagnée par un programmiste ayant de nombreuses références dans le domaine de la Santé. Les missions du programmiste sont les suivantes :

- Phase 1 : Définition des besoins, évaluation des contraintes et faisabilité

- Phase 2 : Réalisation du Programme détaillé

- Phase 3 : Assistance pour le choix du maître d’œuvre

Le coût prévisionnel de l’opération est de 731 100 € HT soit 877 320 € TTC.

Trois financeurs sont susceptibles de soutenir financièrement la Commune dans la concrétisation de l’opération de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire - l’Agence Régionale de la Santé (ARS)

- La Région Ile-de-France

- Le Département du Val d’Oise

Le plan de financement est établi de manière prévisionnelle et pourrait être amené à être modifié selon la capacité de financement des partenaires institutionnels.

Le calendrier prévisionnel de l’opération prévoit un démarrage des travaux à l’été 2022 pour une livraison de l’équipement au 1er semestre 2023.

5Conseil municipal du 17 novembre 2021

Les dépenses et recettes relatives à l’opération de création de maison de la santé pluridisciplinaire seront inscrites aux budgets d’investissement 2021, 2022 et 2023 des services techniques.

La séance est interrompue afin de permettre à Monsieur Grenier, directeur de l’URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé qui fédère l’ensemble des médecins libéraux en Ile-de-France), de présenter le contexte d’attractivité du territoire, de démographie médicale et la problématique des déserts médicaux. Sa mission, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), est de dresser une photographie de l’offre de soins existant sur la ville (uniquement pour les professions conventionnées par l’assurance maladie).

- Contexte général : En France, les médecins vieillissent et les jeunes générations ne suffisent pas à assurer le renouvellement. Par ailleurs, cette nouvelle génération, fortement féminisée, a des exigences en matière de qualité de vie professionnelle et personnelle. Certaines professions sont en pénurie (ex : les dentistes). Il existe une dégradation de l’offre de soins tandis que la demande augmente. La qualité et la disponibilité des soins se dégradent.

- Diagnostic en Ile-de-France : L’ARS établit un zonage tous les trois ans : les zones d’intervention prioritaires qui sont éligibles à toutes les aides (ex : prime

d’installation des médecins), les zones d’action complémentaire qui sont fragiles et les zones blanches qui ne relèvent d’aucune problématique particulière. En 2018, l’Ile-de-France comptait 37% de zones d’intervention prioritaire, avec une estimation à + 60% en 2021. La moitié des médecins en exercice a plus de 60 ans, ce qui signifie leur départ à la retraite d’ici 5 ans. Certaines spécialités sont majoritairement occupées par des libéraux ; or, peu de postes d’internat sont ouverts pour la formation (ex : dermatologie). Entre le 1er avril 2019 et le 1er novembre 2020, 37% des médecins généralistes et 52% des spécialistes n’ont pas été remplacés dans le Val d’Oise (solde négatif de 25 médecins).

- Diagnostic sur Vauréal : La ville de Vauréal est classée en zone d’action

complémentaire ; son offre de soins est moins déficitaire que d’autres communes alentours. La commune dispose de 15 médecins libéraux dont 9 généralistes, soit 5,5 généralistes pour 10 000 habitants, ce qui est inférieur aux ratios dans le Val d’Oise et en Ile-de-France. 67% d’entre eux sont des femmes et ont plus de 60 ans. Depuis 2015, 3 généralistes ont quitté Vauréal et ont été remplacés par 2 nouveaux médecins. Il existe 4 médecins spécialistes dont 100% ont plus de 60 ans. Parallèlement, la ville compte 38 professionnels de santé non médecins (chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophoniste, orthoptiste, podologue et sage-femme) dont la moyenne d’âge se situe autour de 40 ans.

- Objectifs : L’objectif est de rendre Vauréal attractive en créant des conditions d’exercice professionnel répondant aux aspirations des jeunes médecins et en offrant des surfaces accessibles (loyers attractifs, locaux mis aux normes, moyens de fonctionnement) et permettant la mise en commun des métiers.

- Projet : L’intention est de développer une maison de la santé pluridisciplinaire regroupant plusieurs professionnels de disciplines différentes, avec un projet de santé plus coordonné qu’en cabinet médical. Par exemple, les médecins pourront partager des informations sur les patients au travers d’un logiciel commun (prise en charge globale et continue). Une étude de faisabilité est en cours pour

sélectionner les spécialités les plus adaptées à un projet coordonné. L’équipe sera disponible grâce à des amplitudes horaires larges en journée et la réservation de créneaux d’urgence. Les médecins ne sont pas des salariés de la commune mais des libéraux. Ils ne pratiquent pas de dépassement d’honoraires. L’ouverture de la structure est prévue au 1er semestre 2023, ce qui laisse le temps de mobiliser et recruter les professionnels de la santé. Quant au financement, l’objectif est, qu’à travers les loyers, la Mairie récupère la somme engagée pour les travaux au bout d’un certain nombre d’années.

6Conseil municipal du 17 novembre 2021

Monsieur LE CUNFF manifeste sa surprise de ne pas avoir eu connaissance de ce diagnostic en amont de la séance et de ne pas avoir été invité à la commission ad hoc. Il demande à avoir le même degré d’information que les autres élus. Madame le Maire rappelle que son groupe a des représentants au sein des commissions qui doivent lui faire un retour sur les sujets abordés. La participation aux commissions ne se fait pas « à la carte ». Par ailleurs, les documents sont accessibles sur les sites dédiés. Monsieur LE CUNFF souhaite savoir si l’intégralité des praticiens du territoire a été consultée pour ce diagnostic et si ce projet est limité à l’échelle de la ville, auquel cas il sera plus difficile d’attirer des spécialistes.

Monsieur GRENIER répond qu’une rencontre s’est tenue avec un groupe de médecins représentatif de la profession. Le même travail est effectué avec des communes avoisinantes, l’idée n’étant pas de créer une concurrence entre les villes. Madame le Maire ajoute qu’un courrier a été adressé en début de semaine à l’ensemble des professionnels de santé de la ville pour les informer du projet. Monsieur LE CUNFF soulève un problème de temporalité, certains praticiens ayant découvert le projet de création d’une maison de la santé à la lecture de l’ordre du jour du conseil municipal. Il s’agit d’un projet d’envergure pour lequel ils n’ont pas été associés en amont. Il souhaite que ce courrier soit annexé au procès-verbal.

Monsieur LE CUNFF, suite à des recherches sur Internet, a découvert qu’il existait des maisons de la santé monosites et multisites (parcours de santé sur un périmètre proche). Pourquoi avoir fait un choix monosite ?

Monsieur GRENIER explique que l’intérêt réside surtout dans la coordination des soins, que ce soit intramuros ou extramuros. Par exemple, un spécialiste peut intervenir ponctuellement, sur demande, au sein de la maison de la santé. Cette structure n’est pas repliée sur elle-même.

Madame DISANT demande si ce projet de santé est communicable. Monsieur GRENIER répond que ce projet, élaboré en accompagnement avec l’ARS, n’est pas encore rédigé. Il pourra être présenté plus tard, sur demande, par l’équipe médicale. Madame DISANT fait part de l’intérêt de son groupe pour une future présentation du projet de santé.

7Conseil municipal du 17 novembre 2021

Madame le Maire fait savoir que ce projet comportera des éléments classiques : amplitudes horaires, modalités de coordination (ex : liens avec le CCAS et les pharmaciens pour orienter les patients). Cette maison de la santé correspondra au profil des jeunes médecins qui souhaitent concilier leur vie professionnelle avec leur vie sociale. L’équipe médicale sera sûrement ravie de faire cette présentation le moment venu.

Fin d’interruption de séance à 21h30

Monsieur LE CUNFF remarque que l’équipe majoritaire justifie la création d’une maison de la santé par la nécessité de venir en aide aux médecins. Or, la priorité devrait être accordée aux besoins des patients. Il note que cette structure se crée par opportunité, suite au transfert de la crèche des Lapinous. Le projet n’a vraisemblablement pas été traité en profondeur, en témoigne le fait que tous les praticiens de la ville n’aient pas été associés au projet. Il cite un passage du manifeste signé par Madame le Maire en amont de la campagne 2020 : « Il est indispensable d’avoir une politique globale de la santé pour faire émerger une offre de soins cohérente et équilibrée sur le territoire de Cergy-Pontoise, répondre aux victimes de la désertification médicale et de l’accès aux soins des plus démunis. » Ce manifeste visait à alerter sur la mise aux enchères de projets ambitieux sur les communes, individuellement. En outre, il ajoute que cette position de porter le projet d’un parcours de santé à l’échelle communautaire correspond à une vision que partage l’actuel président de la CACP, Monsieur Jean-Paul Jeandon.

Madame le Maire est étonnée car elle pensait qu’un tel sujet rassemblerait les opinions. Elle rappelle l’origine du projet : Parallèlement à la construction de la maison de la petite enfance, le devenir de la crèche des Lapinous n’avait pas encore été déterminé. Les médecins ont alors contacté la mairie et l’idée est née.

Madame SYLVAIN précise que l’enjeu est de fidéliser les médecins sur le quartier, d’où le souhait de la commune de les accompagner.

Monsieur LE CUNFF rappelle qu’une charte prévoyant une vision globale de la santé au niveau intercommunal a été signée en 2019. La politique de cette charte a-t-elle changé ? Madame FAUQUEUR attend que l’opposition fasse part de sa position sur ce projet qu’elle critique afin que les Vauréaliens en ait connaissance.

Madame DISANT regrette le manque de documentation en amont de cette note pour délibérer.

Madame le Maire répond que chaque commune prend des initiatives en la matière (ex : Pontoise, Cergy). Elle ne comprend pas qu’un tel projet, implanté en quartier « Politique de la ville », puisse subir de telles critiques.

Monsieur MERLET intervient afin de compléter les termes existant dans le manifeste : « Pour faciliter l’accès aux soins des plus démunis, la mise en place de centres de santé (municipaux ou para-municipaux) dans les secteurs les plus en demande du territoire seront encouragés. » En quoi est-ce gênant d’avoir des maisons de santé au niveau des communes, surtout lorsque la demande émane des médecins locaux ?

Monsieur BOULTAME affirme que le groupe « Vauréal 2020 avec vous » n’est pas opposé à ce projet, puisque son programme électoral prévoyait la désignation d’un élu chargé de la santé. Les critiques portent sur le processus qui consiste à ne pas intégrer les élus de l’opposition et les médecins au projet. Il est favorable à l’adoption d’un contrat santé au niveau intercommunal. Ce projet a-t-il fait l’objet d’une concertation au niveau communautaire ?

Madame le Maire invite Monsieur Boultame à poser sa question au prochain conseil communautaire.

Madame DISANT note que les professionnels de la santé mentale n’apparaissent pas dans le choix des spécialités proposées au sein de la maison de la santé. Madame le Maire explique que le choix des professions est effectué par les médecins eux- mêmes en fonction du projet de santé et des candidats ; cette décision ne relève pas des compétences de la commune. Par ailleurs, la ville ne souffre pas d’un déficit en psychologues.

Madame DISANT alerte sur le fait que les ostéopathes n’ont pas le droit d’intégrer les SISA (Société Interprofessionnelle des Soins Ambulatoires), qui est le type de structure choisie pour la maison de la santé, car ils ne sont pas considérés comme des professionnels de la santé au sens strict. S’agira-t-il de baux professionnels ou de de baux commerciaux ?

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Madame le Maire répond que le travail se fait en partenariat avec l’ARS et que la ville ne fixera pas le montant des loyers. Elle n’a donc pas de réponse sur les baux. Madame DISANT s’enquiert des frais pris en charge par la ville une fois la structure opérationnelle (fluides, secrétariat, etc.)

Madame le Maire répond que la ville ne prendra en charge aucun frais de fonctionnement qui seront à la charge des médecins. Seul le coût du programmiste est à prendre en compte. Le coût des travaux sera quant à lui amorti au bout d’un certain nombre d’années. Madame JOSE déclare que le groupe d’opposition est favorable à ce projet. En tant que Vauréaliens, ses membres sont impactés par la pénurie de médecins. Elle regrette simplement le manque de communication à ce sujet. Elle rappelle les six critères pour être labellisé « Maison de la santé » : une étude de faisabilité + une équipe pluriprofessionnelle + une formation des jeunes professionnels de santé + des actions de prévention et d’éducation sanitaire + une permanence et continuité des soins + un projet de santé. Elle considère que le tableau de financement est erroné (sur la colonne du Département) et incomplet (absence de demande de subvention auprès du fonds européen FEDER). En revoyant ce tableau, le coût pour la Mairie pourrait être réduit.

La séance est suspendue à 22h afin que le groupe « Vauréal 2020 avec vous » puisse se concerter. La séance reprend à 22h05.

Monsieur LE CUNFF annonce que le groupe d’opposition votera en faveur du projet de création de la maison de la santé mais regrette le manque d’informations qui a empêché un débat constructif. Il reste des zones d’ombre sur les modalités de fonctionnement et le plan de financement.

Madame CALABRE rassure sur la volonté de l’équipe majoritaire de ne mettre personne à l’écart ; l’idée était de découvrir ensemble les aspects techniques. Madame JOSE demande à ce que le plan de financement soit réajusté suite à ses remarques.

Madame le Maire accède à cette demande.

Le conseil municipal, à l’unanimité (M.Boultame s’est absenté au moment du vote) : - approuve le projet de création d’une Maison de la santé pluridisciplinaire, - approuve le cout d’opération prévisionnel,

- approuve le plan de financement prévisionnel qui pourra être adapté en fonction de la capacité de financement des partenaires institutionnels et des conclusions de la maitrise d’œuvre. Dans cette hypothèse, Madame le Maire est autorisée à ajuster ledit plan de financement,

- autorise Madame le Maire à solliciter auprès de la région Ile-de-France, du département du Val d’Oise et de l’Agence Régionale de la Santé une subvention relative à l’opération de création d’une maison de la sante selon le plan de financement prévisionnel éventuellement réajusté,

- autorise Madame le Maire à solliciter toute autre source de financement,

- autorise Madame le Maire à signer toute convention et tout acte administratif se rapportant à ces demandes de subventions,

- autorise Madame le Maire à lancer la consultation pour les marchés de maitrise d’œuvre se rapportant à l’opération de création d’une maison de la santé,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces marchés de maitrise d’oeuvre, de leur lancement à leur exécution.

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II- NOTE PROPOSEE PAR LA LISTE « VAUREAL 2020 AVEC VOUS » (rapporteur : Bruno LE CUNFF)

2.1 Motion pour encourager le développement d'un projet alternatif durable sur les terres agricoles de Puiseux-Pontoise

Le 29 juin 2021, le Conseil municipal de Puiseux-Pontoise a acté un projet d'aménagement d’un village restaurants et loisirs sur la commune de Puiseux-Pontoise sur une des dernières terres agricoles de la commune d'une superficie d'environ deux hectares. Ce projet prévoit a minima 4 restaurants (Burger King ; Volfoni ; Hippopotamus ; Au bureau) et un parking de 240 places de stationnement.

Ce projet a été présenté par le Maire en réunion le 23 septembre 2021 aux seuls riverains dits “directs" ; la grande majorité des habitants de Puiseux-Pontoise et de Cergy-St- Christophe (logements de l’autre côté de la D14) n'ont pas connaissance de ce projet. La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a été sollicitée par la ville de Puiseux- Pontoise pour réaliser l'ensemble des aménagements publics nécessaires à la desserte de ce village de restaurants. Après avoir inscrit ce point à son ordre du jour dans le cadre d'une séance ordinaire, elle l'a finalement retiré mais jusqu'à quand ?

Nous considérons ce projet comme inutile, écocide, et dangereux pour la santé de la population.

Inutile car il n’apporte rien de plus à l’agglomération de Cergy-Pontoise très largement dotée de restauration rapide en tout genre.

Ecocide car les impacts d'un tel projet sont importants, et pas seulement pour les seuls riverains mais pour l’ensemble des Cergypontains :

- une perte irréversible d'une terre nourricière qui se fait de plus en plus rare au cœur de nos villes ;

- une densification de la circulation automobile déjà fortement saturée ;

- une augmentation des déchets sur la voie publique ;

- des nuisances environnementales accrues avec l’augmentation des phénomènes d’inondation, la limitation de la régénération des nappes phréatiques et la perte irréversible d'une biodiversité installée de longue date sur ces terres.

Dangereux pour la santé de la population car il est prouvé que notre environnement influence aussi nos pratiques alimentaires et notre santé avec des répercussions majeures sur la prévalence de l’obésité, laquelle n’est pas attribuable à la seule responsabilité individuelle. Il est donc aussi du devoir des politiques publiques d’en tenir compte dans leurs actions visant à réduire la prévalence du surpoids et d’obésité.

Une alternative est possible, respectueuse de l'environnement et du bien-être des habitants, et ce, en concertation avec ces derniers.

Monsieur LE CUNFF adresse son soutien plein et entier à toutes les associations apolitiques qui oeuvrent avec courage et détermination en faveur de la protection de notre environnement et dans l’intérêt général, celui des générations futures. Elles doivent dépenser une énergie folle pour lutter contre des projets inutiles ou prévus à des endroits inappropriés, destructeurs de notre capital vert pourtant si précieux. Cette lutte, ces

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associations l’engagent parfois sous le regard méprisant des décideurs politiques, souvent avec de faibles moyens financiers qu’ils compensent par une énorme volonté dictée par des principes de bon sens. Que les associations « France nature environnement », « Val d’Oise environnement », « Cergy-Pontoise environnement », « Val de Viosne environnement » et bien d’autres encore soient saluées, remerciées pour leurs engagements. Qu’elles sachent qu’elles trouveront toujours la liste « Vauréal 2020 avec vous » à leurs côtés pour porter leurs voix au sein de cette assemblée si nécessaire. Il s’adresse ensuite au groupe majoritaire en espérant que chacun votera, cette fois, en son âme et conscience. L’opinion doit être libre.

Monsieur ROLLET déclare qu’il est inhabituel pour l’assemblée délibérante de se prononcer sur un projet d’aménagement concernant le territoire d’une autre commune. Ce projet peut en effet questionner, comme en témoignent les échanges intervenus en Conseil communautaire. Un point relatif à ce projet a été retiré de l’ordre du jour du Conseil communautaire du 6 juillet, plusieurs interventions s’étaient fait entendre à cette occasion. Le Président a conclu en disant : « Je crois que chacun s’est exprimé. Nous avons une commission qui a voté contre, un Conseil départemental qui n’est pas d’accord avec le permis de construire. Nous préférons donc retirer ce dossier afin qu’il soit retravaillé. C’est pourquoi ce point a été retiré de l’ordre du jour ». Il y a également été fait allusion au Conseil communautaire d’hier soir (mardi 16 novembre), en marge du débat sur une délibération. Dans un article consacré à ce sujet dans la Gazette du Val-d’Oise datée de ce jour, Jean-Paul JEANDON en tant que Président de la Communauté d’agglomération déclare : « Il n’a pas mon soutien tel qu’il est aujourd’hui… » et un peu plus loin « ce dossier est toujours en discussion ». La recherche d’un compromis est en cours au niveau communautaire et c’est pour nous l’échelon le plus pertinent pour débattre du projet à venir. Rappelons que l’agglomération élabore également actuellement son Projet Alimentaire Territorial (PAT). Pour cette raison, le groupe majoritaire n’approuvera pas la motion telle qu’elle est présentée.

Monsieur LE CUNFF conteste l’argument selon lequel cette motion ne concerne pas le territoire de Vauréal. Il rappelle que l’équipe majoritaire a, dans un précédent conseil municipal, déposé une motion sur le triangle de Gonesse. Par ailleurs, un conseil municipal ne représente pas des partis mais des citoyens que cette motion permettait de soutenir. Qui est le propriétaire de ces terrains ?

Madame le Maire ne répond pas à cette question. La position de l’équipe majoritaire a été exposée par Monsieur Rollet.

Monsieur LE CUNFF qualifie de honte le fait de ne pas être capable de prendre position. Il ajoute que si la majorité peine à prendre position sur ce genre de motion portant sur un projet extérieur à la commune, c’est parce qu’en matière environnementale il est bien difficile de donner des leçons quand soit même on ne s’applique le principe d’exemplarité.

Le conseil municipal, à la majorité (26 voix pour / 6 voix contre : Mmes Disant, Fidi, José et Mrs Boujdag, Le Cunff, Migale / M.Boultame s’est absenté au moment du vote), rejette la motion visant au retrait du projet d'aménagement d’un village « restaurants et loisirs » sur les terres agricoles de la commune de Puiseux-Pontoise, et proposant qu'une concertation soit organisée pour que des alternatives puissent émerger (jardins familiaux, installation de jeunes paysans souhaitant faire du maraîchage, ...).

Fin des délibérés à 22h20

III- QUESTIONS ORALES

QUESTION 1

Madame DISANT : Lors du dernier conseil municipal, vous nous avez dit qu'il existait un logiciel de diagnostic de voiries, qui constitue un document de travail, une aide à la décision lors de l'établissement annuel du programme de voirie. Les données fournies par ce logiciel nous intéressent. Nous réitérons notre demande quant à la communication de ces

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informations, ainsi que le programme pluriannuel sur les travaux de voirie qui en découle, que vous avez défini. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces informations, nous vous demandons de bien vouloir nous expliquer pourquoi, ces éléments n'étant en aucun cas frappés d'un caractère de confidentialité.

Madame le Maire : C’est un outil de travail qui sert aux techniciens de la ville et qui n’est pas non plus communiqué aux élus de la Majorité. Ce qui peut être débattu en séance, c’est le montant accordé au programme annuel de réfection de la voirie. Le choix des voiries à traiter relève de la compétence des techniciens dont c’est le métier.

Madame DISANT : Comment prendre position sur le choix de réfection d’une voirie sin on ne dispose pas des éléments ? C’est impossible.

Madame le Maire : Il peut arriver, si un élu est alerté sur un problème de voirie non prévu au plan de réfection, qu’un arbitrage se fasse. La municipalité est plutôt fière de l’état des voiries de la commune, ce qui signifie que le travail des techniciens est satisfaisant. Madame JOSE : Je vous invite à constater l’état de la voirie de certaines rues, dont la rue de la Cueillette.

Madame le Maire : L’élu délégué et les services se déplaceront sur site pour faire un diagnostic. Le réseau n’est pas parfait mais globalement bien entretenu.

Madame DISANT : La difficulté d’accès aux voiries par les personnes handicapées est également une piste de travail.

Madame le Maire : La ville accompagne également la mise aux normes des voiries pour les personnes handicapées.

QUESTION 2

Madame DISANT : A propos de la trame noire, Monsieur VIZIERES nous a informés qu'une tournée de nuit CACP/Cylumine était programmée dans la nuit du 6 au 7 octobre, dans la partie piétonne de la côte des Carneaux, le jardin des Taillis, le chemin des Hauts- Toupets, le chemin de la Siaule, pour vérifier sur le terrain, à la nuit tombée, si les détecteurs de présence fonctionnaient. Qu'en est-il ? Ces détecteurs de présence fonctionnent-ils ? Monsieur VIZIERES : Une vérification a été faite dans la nuit du 13 au 14 octobre. Les mâts indiqués dans les différents échanges sont bien équipés de détecteurs de présence qui ne fonctionnent pas. Ce dysfonctionnement est dû au défaut d’un composant électrique ou électronique situé à l’arrière du détecteur. Le groupe d’entreprises Cylumine a passé commande des pièces défectueuses pour remettre en service les 29 candélabres équipés de détecteurs de présence. Mais il est compliqué d’obtenir aujourd’hui des composants électroniques sur le marché.

Madame DISANT : Nos inspecteurs avaient donc bien repéré ce dysfonctionnement. Cela prouve que notre groupe d’opposition est utile.

QUESTION 3

Madame DISANT : Les services municipaux se sont-ils déplacés comme prévu pour constater qu'une partie du chemin dans le bois des Barras, avait été « réaménagée » à certains endroits pour en faire un terrain de cross pour les vélos ? Des travaux sont-ils prévus pour le rendre à nouveau pleinement praticable pour les randonneurs en retirant les bosses ? Madame le Maire : Un technicien s’est rendu sur site. Aucune création de vallonnement n’a été constatée. Nous vous proposons un rdv sur site, à prévoir dès l’arrivée du nouveau collaborateur de la directrice des Services techniques.

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QUESTION 4

Madame DISANT : La directrice des services techniques a-t-elle été consultée, comme prévu, pour trouver une solution afin de dépolluer le site derrière le groupe scolaire du village ?

Monsieur VIZIERES : Oui. Quelques gravats et déchets peuvent être évacués. Il faudra toutefois louer une petite mini pelle, et prévoir environ 4 jours de travail pour nettoyer le maximum en surface. L’intervention est programmée.

Madame le Maire : La ville est obligée de louer une mini pelleteuse afin de ne pas abîmer les arbres.

QUESTION 5

Madame DISANT : Contrairement à ce qui était annoncé par Monsieur LANTERI lors du dernier conseil municipal et contrairement à l'avis de CADA, les documents qui permettront aux Vauréaliens de connaître le montant des frais engagés pour le projet DOMAXIS ne nous ont pas été communiqués mi-octobre. Pouvez-vous nous indiquer les raisons pour lesquelles cette communication n'a pas été faite et la date à laquelle ces documents seront

communiqués ?

Monsieur BEDIN : Dans le cadre du contentieux d’urbanisme, actuellement en cours d’instruction, qui oppose la ville à l’association des 3 tilleuls, des membres de votre équipe d’opposition sont impliqués à titre personnel. C’est pour cela que l’avocat de la commune s’oppose à toute transmission de document dans un contexte de conflit d’intérêt, comme Raphael LANTERI l’a déjà indiqué lors du Conseil Municipal du 29/06.

Vous avez saisi la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) afin qu’elle formule un avis sur la transmission de ces documents et celle-ci a rappelé dans son avis du mois de septembre «qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur les droits d’information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, de textes

particuliers ». Autrement dit, la CADA n’est pas compétente pour évaluer une situation de conflit d’intérêt et n’en tient pas compte dans son avis.

Aussi, même si la CADA, instance de nature consultative, est favorable à la transmission d’une partie des documents, la ville maintient qu’il y a une situation de conflit d’intérêt qui ne permet pas la transmission des pièces demandées. C’est d’ailleurs la réponse qui a été formulée auprès de la CADA le 14 octobre dernier. Je tiens également à rappeler que l’avis de la CADA vous invite à la modération, indiquant que l’administration n’est pas tenue de répondre aux demandes abusives, certains documents demandés ne sont pas communicables et notamment le détail des factures d’honoraire de l’avocat de la commune qui relève du secret professionnel.

Madame DISANT : La CADA a donné un avis clair et net. Les factures ne constituent pas des documents compliqués à trouver (voir courrier ci-dessous). Cette demande ne sera plus effectuée car je ferai moi-même les calculs que j’évalue à environ 700.000 euros. Ces 700.000 euros représentent le coût de la Maison de la Santé ou encore l’attribution d’une bourse de 100€/mois pour 194 étudiants pendant trois ans.

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QUESTION 6

Madame DISANT : Vous nous avez confirmé qu'une procédure en appel avait bien été engagée par l'avocat de la ville concernant le recours contre le permis de construire accordé à SEQENS. Auprès de quelle instance avez-vous déposé cet appel et à quelle date ? Quand pensez-vous verser à l'association des 3 tilleuls les 1.500 euros auxquels vous avez été condamnés par le tribunal administratif ?

Madame le Maire : Pourquoi cette question au sujet de l’instance du dépôt de l’appel ? L’association des 3 Tilleuls a été notifié de la réponse. L’ordonnance du 29 octobre 2021 de la Cour Administrative d’appel transmettant le dossier de requête de la commune de Vauréal au Conseil d’Etat a été notifiée à la partie adverse.

Madame DISANT : Votre avocat s’est trompé en déposant le recours auprès de la Cour administrative d’appel au lieu du Conseil d’Etat. Un courrier daté de février 2021 indiquait pourtant la procédure à suivre.

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Suite à une altercation sur la prononciation de son nom de famille, Monsieur LE CUNFF demande à Madame CHEVALIER de présenter des excuses publiques.

QUESTION 7

Madame JOSE : Dans le cadre du projet de l'artothèque, nous avons eu écho que des artistes avaient été sollicités pour prêter certaines de leurs oeuvres. Ils doivent définir le prix de celles-ci afin que, dans l'éventualité d'une dégradation, l'assurance souscrite les dédommage du préjudice subi. Pourriez-vous nous préciser le montant que perçoit l'artiste participant à ce dispositif ?

Madame CHEVALIER : Il ne s’agit que d’un prêt. La mise en dépôt d’œuvres par les artistes à l’artothèque se fait par une convention de mise à disposition à titre gratuit d’une durée de 2 ans. Les artistes ne sont pas rémunérés, la diffusion de leurs œuvres via l’artothèque relève d’une volonté de médiation de leur part et contribue modestement à leur notoriété en retour.

Si jamais le public souhaite acheter une des œuvres mise en dépôt, la bibliothèque mettra en relation l’artiste et l’acheteur potentiel pour qu’ils concrétisent la transaction entre eux, mais elle ne sera en aucun cas impliquée financièrement.

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Pour les questions d’assurances, ce sont les assurances responsabilité civile classiques avec une déclaration des œuvres (dimension, technique, support, valeur) et une assurance « clou à clou » qui couvre le prêt pour les expositions.

Madame JOSE : Qui évalue le prix des œuvres ?

Madame le Maire : Le prix est fixé par les artistes. C’est celui de la mise en vente des œuvres.

Monsieur JUMELET : Il existe un livre qui côte les œuvres.

Madame le Maire : Cet ouvrage ne concerne pas les œuvres des artistes amateurs.

QUESTION 8

Madame DISANT : Suite à notre demande, vous avez bien voulu nous communiquer le courrier que vous avez adressé au groupe Enedis pour leur faire part de notre profond mécontentement concernant le défrichement sauvage organisé sur notre ville, sous le câble électrique longeant le chemin des vaches. Pourriez-vous nous communiquer l'accord écrit signé d'Enedis concernant l'enfouissement de cette ligne le long du chemin des vaches, précisant que l'intégralité des frais engagés seront à leur charge ?

Monsieur VIZIERES : Nous ne vous communiquerons pas l’accord écrit. Nous vous confirmons la réception d’un mail de l’interlocuteur privilégié d’ENEDIS.

Madame DISANT : Pourquoi ce refus de communiquer le courrier demandé ? Monsieur VIZIERES : L’équipe majoritaire me fait confiance lorsque j’affirme quelque chose. Je ne vois donc pas pour quelle raison je devrais me justifier devant vous. Madame DISANT : L’objectif n’est pas de mettre en doute votre parole mais d’obtenir des documents pour alimenter nos dossiers. Enedis paiera donc bien l’intégralité des frais ? Monsieur VIZIERES : Oui

QUESTION 9

Monsieur LE CUNFF : Concernant les Berges de l'Oise, des engagements ont-ils été pris et programmés par rapport à un éventuel aménagement ?

Monsieur VIZIERES : Un travail sur le sujet est bien engagé et continue. Avec les services, nous avons rencontré la CACP et les services des Berges de l’Oise courant septembre. Une étude sur le foncier doit être menée par l’agglomération. Il est apparu que beaucoup de terrains du chemin de contre halage sont privés. Cela peut prendre des années. Monsieur LE CUNFF : Ces terrains ont été identifiés ?

Monsieur VIZIERES : Oui.

Madame le Maire : A part un passage de 3 mètres, la circulation est praticable pour les piétons.

Monsieur LE CUNFF : Pas pour les vélos. La démarche vise à obtenir une continuité sur les berges de l’Oise en bénéficiant d’aménagements comme à Maurecourt.

Madame le Maire : Il n’y a pas la place de faire les mêmes aménagements qu’à Maurecourt. Ces berges ne deviendront jamais une voie cyclable de qualité.

Monsieur LE CUNFF : Des aménagements restent possibles, sous une autre forme.

QUESTION 10

Monsieur LE CUNFF : Un plan d’investissement massif dans la rénovation énergétique des bâtiments publics est mis en oeuvre à destination de l’État, notamment pour les collectivités territoriales. Une enveloppe de 4 Md€ est répartie entre les collectivités territoriales et l’État. Elle doit permettre de financer des projets de rénovation énergétique

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de bâtiments publics : le changement de fenêtres, de chaudières, l’isolation, etc. L'objectif est de réduire la consommation d’énergie liée à ces bâtiments.

La commune de Vauréal a-t-elle déposé un dossier en conséquence pour se voir attribuer une dotation spécifique ? Dans l'affirmative, quel(s) bâtiment(s) sont concernés ? Un audit énergétique sur nos bâtiments publics a-t-il été réalisé ? Si non, pourquoi ? Si oui, peut-on en avoir une copie ? Pourriez-vous nous communiquer le programme pluriannuel sur lequel vous vous projetez quant à la rénovation énergétique de nos bâtiments publics ? Monsieur BEDIN : Un conseil d’orientation énergétique a été réalisé en 2009 et a permis d’identifier et réaliser certaines actions et notamment :

 Isolation de la toiture du GS du Boulingrin

 Remplacement des menuiseries du GS des Groues

 Remplacement des menuiseries du GS du Village et du CTM

 Remplacement des appareils d’éclairage par du leds au GS du Boulingrin, GS des Groues, certaines salles du gymnase de la Bussie, Tennis, terrains de foot

En 2020, une étude sur les potentiels Energie renouvelales a été menée sur 14 bâtiments communaux. Suite à cette étude, une seconde a été lancée sur 4 bâtiments communaux pour le déploiement de panneaux photovoltaïques (GS des Groues, Sablons, Antarès et gymnase des Toupets). La ville de Vauréal a poursuivi son déploiement des éclairages

Leds, notamment sur le GS des Moissons et les courts de tennis extérieurs.

Dans le cadre de l’Appel à Projet MERISIER, la ville a été retenue pour les projets suivants :  Afin d’optimiser l’exécution du marché d’exploitation des installations de chauffage et le suivi des consommations, accompagnement par un bureau d’études. Cette action concerne l’ensemble des bâtiments équipés de gaz soit 18 bâtiments pour une surface de 42.791m² dont 23.781m² pour les 7 groupes scolaires.

 Déploiement de la Télérelève et mise en place de sonde d’ambiance sur chaque circuit de chauffage du Groupe Scolaire du Village et du Gymnase de la Bussie. Ces installations permettront une optimisation du fonctionnement des installations de chauffage. Dans le cadre de l’appel à projet PEUPLIER, la ville a présenté les projets suivants :  Réalisation d’un audit énergétique sur les bâtiments culturels et notamment la

bibliothèque et le centre culturel de l’hôtel de ville

L’objectif de cet audit doit permettre à la commune, à partir d’une analyse détaillée des données du bâtiments, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie cohérents, notamment en lien avec le décret tertiaire et amener la ville à décider des investissements appropriés en proposant des scénarios de

réhabilitation. La ville a présenté plusieurs projets dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique, porté par la CACP. Le CRTE (contrat de relance et de transition écologique), signé pour 6 ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de

collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales. Les projets sont notamment :

 Amélioration de l’isolation et installation de panneaux photovoltaïques au GS des Sablons

 Amélioration de l’isolation et installation de panneaux photovoltaïques au gymnase des Toupets

 Amélioration de l’isolation et installation de panneaux photovoltaïques à l’Antarès  Mission de MOE et végétalisation des cours d’école

Madame DISANT : Le diagnostic consistait à étudier la faisabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques ou est-il déjà fait ?

Monsieur BEDIN : L’audit global démontre le potentiel sur certains bâtiments.

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QUESTION 11

Monsieur LE CUNFF : Le tri sélectif dans les services administratifs et dans tous les groupes scolaires de notre ville est-il organisé ?

Monsieur BEDIN : Oui

Madame JOSE : Le personnel fait le tri, ce qui n’est pas le cas de la société de ménage. Madame le Maire : Cela sera vérifié.

QUESTION 12

Madame JOSE : Un parking à vélos a été installé sur le parking de l'hôtel de ville. Comment a-t-il été financé ? Pourquoi a-t-il été positionné à cet endroit (ce qui dénature le bâtiment) ? Pourquoi son installation n'a-t-elle pas été évoquée en commission Urbanisme ? Monsieur BEDIN : Coût de l’opération : 50.073 € HT dont 10.000 € de subventions dans le cadre du budget participatif (région Ile-de-France) + 21.339 € par ALVEOLE + 2.589,30€ par le département. Les commissions n’évoquent que les sujets à l’ordre du jour des conseils municipaux. Pas de délibération nécessaire pour ce type d’opération…

QUESTION 13

Monsieur BOULTAME : Pouvez-vous nous dire combien de Vauréaliens qui auraient pu en bénéficier n’ont pas fait la demande des bons communaux ?

Madame DUFAYET : Il est encore un peu tôt pour répondre à cette question étant donné que nous n’avons pas reçu l’intégralité des bons communaux par les associations. La ville offre à de nombreux habitants âgés de moins de 25 ans une aide financière déductible de la cotisation. Bons communaux à retirer au Guichet unique jusqu'à la fin du mois de novembre. Pour la saison 2021-2022, le montant de l’aide est calculé par l’association en fonction des revenus de chaque famille (sur la base du quotient familial 2021), de l’âge de chaque enfant et du montant de la cotisation. Les bons ont donc une valeur adaptée à la situation de chacun. Ils viennent en déduction du montant des cotisations demandées, sous réserve que l’association ait signé une convention avec la Mairie. Tout Vauréalien peut en bénéficier en fonction de sa situation personnelle et financière.

Monsieur BOULTAME : J’alerte depuis deux ans sur le taux élevé de non recours aux bons communaux par les Vauréaliens. Un audit est-il envisageable afin d’élaborer une politique pour rendre ce dispositif efficient ?

Madame DUFAYET : Les associations informent leurs adhérents, notamment lors du salon des associations. Il n’est pas possible de forcer les gens à faire la démarche. Monsieur BOULTAME : Pourquoi ne pas faire un calcul automatique en dématérialisant la procédure ?

Madame le Maire : Le CCAS, qui accompagne les familles, communique également sur la faculté de recourir aux bons communaux.

QUESTION 14

Madame JOSE : La commune a-t-elle été labellisée « Terre de Jeux » pour les JO 2024 ? Madame FAUQUEUR : La commune n’est pas labellisée « Terre de Jeux » 2024, contrairement à l’agglomération. Mais elle est engagée aux côtés des établissements scolaires pour le label « Génération 2024 », qui vise à développer les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif pour encourager la pratique physique et sportive des

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jeunes. Les services Vie associative et Education sont en lien avec les associations et les groupes scolaires. A Vauréal, 6 écoles sont concernées par le label « Génération 2024 » : les Sablons, Boulingrin, Allée Couverte, les Groues, le Village, les Hauts Toupets. Le collège des Toupets est également identifié et labellisé par l’éducation nationale.

Madame JOSE : Ce label vise les structures sportives de la ville (stade et gymnases), pas les écoles.

Madame le Maire : L’important, c’est l’action en direction des activités sportives et la ville participe (ex : les virades de l’espoir). La labellisation n’a pas été demandée. Monsieur LE CUNFF : Le label ouvre des droits à financement pour les dojos et les salles de combat par exemple. La ville de Jouy-le-Moutier, grâce à sa labellisation, va obtenir une aide de 400.000 euros pour un équipement. La commune de Vauréal aurait pu également obtenir des aides sur les salles de combat et les plateaux sportifs.

Madame FAUQUEUR : Cela n’empêche pas de travailler sur les activités sportives. Madame JOSE : Certes, mais la ville néglige des possibilités de financement.

QUESTION 15

Monsieur BOULTAME : Une habitante nous a indiqués que les haies situées sur le square de la rue Auguste Blanqui n’avaient pas été taillées depuis longtemps. Pouvez-vous nous dire pourquoi ?

Madame le Maire : Lorsque vous recevez ce type de demande, n’hésitez pas orienter les citoyens vers le pôle de gestion de proximité des services techniques.

Monsieur VIZIERES : Nous transmettons cette information au pôle de gestion de proximité. La taille du jardin des Battages a été effectué il y a environ 1 mois. La ville effectue une taille raisonnée.

QUESTION 16

Monsieur BOULTAME : Des adhérents d’associations nous ont indiqués que les douches des vestiaires de certains équipements municipaux étaient régulièrement froides. Avez-vous des retours sur ces dysfonctionnements ? Des interventions ont eu lieu mais le système ne fonctionne toujours pas.

Madame DUFAYET : Aucun retour à ce jour des associations qui utilisent les équipements sportifs, si ce n’est le club de Football qui évoque un problème d’eau chaude dans les douches au Parc des Sports. Et cela a été réglé.

Monsieur BOULTAME : Le problème n’est toujours pas réglé malgré les interventions techniques. Il faut revoir toute l’installation.

Clôture de la séance à 23h15

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