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Déliberation - D202548 Demande de subvention FDEC2026 pour la restauration du campanile de léglise de Bellecombe
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - D202548 Demande de subvention FDEC2026 pour la restauration du campanile de léglise de Bellecombe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025 é { = F
Grand Reçu en préfecture le 07/11/2025 ee
Publié le
4 AN Su eb I ane h 1D : 073-200084572-20251 107-D202548-AR
DÉCISION D202548
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU la délibération en date du 25/05/2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation,
de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
Considérant la nécessité de solliciter une subvention du Département, pour la restauration du campanile de l’église de Bellecombe
DÉCIDE
de solliciter au titre du FDEC 2026 une subvention du Département pour la restauration du campanile de l'église de Bellecombe
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la commune de Grand
Aigueblanche et un extrait en sera affiché selon les modalités en vigueur.
Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur le Sous-préfet d’Albertville.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 6 novembre 2025
Le Maire,
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www.grand-aigueblanche.fr