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Déliberation - 2024090509 Demande de subventions Salle communale mairie Villargerel
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024090509 Demande de subventions Salle communale mairie Villargerel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Arrondissement d'Albertville .
Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE AISU e b Ï ane h @ [1D:073-200084572 20240905 2024090509 DE
2 à | 1 Reçu en préfecture le 09/09/2024 Département de la Savoie #\( san d P “ | P ER t ublié le
73260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2024090509
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE Le jeudi 5 septembre 2024 à 19 heures. Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
Présents : BERLIOZ Pascaline, BRUNIER Thierry, CANET Laurent, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, GUILBERT Agnès, JAY Hélène, MARIANI Michel, MATHIS Marc,
MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NANTET Laetitia, PERCEVAL Christophe, PIANI Alain, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, TISSOT Christian, VICHARD Daniel.
Pouvoirs : ARNAULT Jacqueline donne pouvoir à BRUNIER Thierry, BON Françoise donne pouvoir à JAY Hélène, HURET Edith donne pouvoir à ROUX-MOLLARD Alain, KALIAKOUDAS Evelyne donne pouvoir à POINTET André, NIEMAZ Jean-Louis donne pouvoir à DELAPIERRE René, PARMENTIER Marlène donne pouvoir à CANET Laurent.
Absents : CHANOIR Jessica.
Date de la Convocation : 29 août 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Monsieur CHATAGNIER Didier est élu secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subventions —- Réalisation d’une salle communale dans l’ancienne Mairie de Villargerel
Monsieur le Maire indique que le permis de construire du projet de réhabilitation de l'ancienne mairie de Villargerel en salle communale, présenté lors du conseil municipal du 24 novembre 2023, a été obtenu au mois de juin.
Il précise que le montant de l'estimation de travaux est de 553 824.37 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le projet de réalisation d'une salle communale dans l'ancienne mairie de Villargerel.
APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 553 824.37 € HT.
SOLLICITE une subvention
e auprès de l'Etat au titre de l'appel à projet DETR/DSIL 2025 de 333 125 € soit 65 %,
e auprès du Département de la Savoie au titre du FDEC de 76 875 € soit 15 %. Répartition à voir
ACTE la participation de la commune pour le financement de cette opération à hauteur de 20 % soit environ 143 824.37 €.
DIT que cette dépense est prévue au budget 2024.
www.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024
Publié le ER
ID : 073-200084572-20240905-2024090509-DE
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
www.grand-aigueblanche.fr