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Arrêté - 2024049 Débit de boissons Sou des écoles Bellecombe
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024049 Débit de boissons Sou des écoles Bellecombe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
\C: rand
4 Aigueblanche
Arrêté Municipal
2024049
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique,
VU l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° mars 2017 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
VU la demande en date du 7 avril 2024 par Madame CHADEYRAS Cindy Présidente du Sou des Ecoles de Bellecombe,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Cindy CHADEYRAS, présidente du Sou des Écoles de Bellecombe, est autorisée à ouvrir un débit de boissons le dimanche 9 juin 2024 de 10h00 à 20h00 à l'école de Bellecombe à l'occasion de la kermesse annuelle.
ARTICLE 2 : Seules les boissons de 1*® à 3°" catégories seront autorisées à la vente, à savoir: boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 3: Madame Cindy CHADEYRAS, présidente de l'association s'engage à faire respecter toutes les obligations résultant de cette autorisation, notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué
d’Aigueblanche, la Direction Générale des Services de la commune, la Police Municipale de
la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la
commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Grand-Aigueblanche, le 8 avril 2024
Le Maire délégué d’Aigueblanche,
67 www.grand-aigueblanche.fr