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Arrêté - 2025 Arrete REGL 25 07 07 prescrivant louverture de la concertation prealable a la creation de la ZAC ecoquartier Grau du Roi CDCFAST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grau-du-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrete REGL 25 07 07 prescrivant louverture de la concertation prealable a la creation de la ZAC ecoquartier Grau du Roi CDCFAST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
PORT
CAMARGUE
REGL
25-07-07
ARRETE
MUNICIPAL
prescrivant
l'ouverture
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
ECOQUARTIER
sur
la
commune
DE
LE
GRAU
DU
ROI
Le
Maire
de
la
Commune
de
Le
Grau
du
Roi,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
article
L.
123-3
à
L.
123-18
ef
R.
123-1
à
R.
123-27
d'une
part
et
ses
articles
L581-1
à
L581-45
et
R581-1
à
RS581-88
d'autre
part, Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L101-1
à
3
et
L153-31
à
35,
Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
Lé21-30
à
L621-32
et
Ré621-92
à
R621-95, Vu
l'article
L
103-2
du
code
de
l'urbanisme
stibulant
notamment
que
doivent
être
associés,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
de
la
création
de
ZAC
Ecoquarltier,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
Vu
la
délibération
n°2025-03-30
en
date
du
26
mars
2025
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Le
Grau
du
Roi
autorisant
le
lancement
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
approuvant
les
modalités
de
la
concertation,
Considérant
que
les
modalités
de
concertation
prévues
dans
la
délibération
n°2025-03-30
du
26
mars
2025
doivent
être
précisées
en
termes
d'horaires,
de
lieux
et
de
contenu,
E
ARRETE
|
ARTICLE
1 : Dates
d'ouverture
et de
clôture
de
la concertation
La
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
Ecoquartier
est
ouverte
du
02
Juillet
2025
au
15
Septembre
2028
inclus.
ARTICLE
2 : Modalités
de
la concertation
Information
en
continu
du
public :
Une
information
du
public
sur
le
projet
est
assurée
durant
toute
la
phase
de
concertation
par
la
mise
à
disposition
d'un
dossier
de
concertation
:
.
Affichage
en
Mairie
de
la
délibération
n°2025-03-30
en
date
du
26
mars
2025
en
Mairie
1
Place
de
la
Libération
30240
LE
GRAU
DU
ROI
et
publiée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
.
Une
exposition
présentant
le
projet
de
la
ZAC
avec
des
panneaux
explicatifs,
sera
organisée
dans
le
hall
d'accueil
du
bâtiment
partagé
Salle
des
Fêtes
et
des
Rencontres
AGORA/Médiathèque
Intercommunale-ERNESHEMRRSMWAY
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20250702-REGL25-07-07-AR Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025 (4
Allée
Robert
BADINTER).
Cette
exposition
sera
accessible
au
public
aux
horaires
suivants
:
Hall
Salle
des
Fêtes
et
des
Rencontres
AGORA/Médiathèque
Intercommunale
ERNEST
HEMINGWAY
:
DU
02
Juillet
2025
au
30
Août
2025
: Fermeture
le
LUNDI.
Le
Mardi,
Mercredi
et
Vendredi
de
09h00
à
16h00
en
continu
Le
Samedi
de
09h00
à
12h30.
Du
01
Septembre
2025
au
15
Septembre
2025
: Fermeture
le
LUNDI.
Le
mardi
: de
14h00
à
18h00,
Mercredi
et
Vendredi
de
09h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00.
Le
Samedi
de
09h00
à
12h30
et
de
14h00
à
18h00.
Un
registre
sera
accessible
pendant
toute
la
durée
de
l'exposition
aux
mêmes
horaires
que
celle-ci.
Des
réponses
seront
apportées
au
fur
et
à
mesure,
dans
la
mesure
du
possible,
soit
directement
dans
le
registre,
soit
par
le
biais
de
documents
complémentaires
mis
à
disposition
sur
le
lieu
de
l'exposition,
Hôtel
de
ville
:
Mise
à
disposition
du
public
en
mairie
du
Grau
du
Roi,
d'un
dossier
comprenant
au
moins
la
présente
délibération,
Un
plan
de
situation,
un
plan
prévisionnel
du
périmètre,
Un
dossier
de
présentation
des
orientations
et
études
qui
sera
alimenté
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
projet,
aux
heures et
jours
ouvrables :
Du
02
Juillet
2025
au
03
Juillet
2025:
Tous
les
jours
de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h80,
Le
Vendredi
04
Juillet
de
07h30
à
14h30
en
continu.
Du
07
Juillet
au
29
Août
2025
: Tous
les
jours
de
07h30
à
13h30
en
continu.
Du
01
Septembre
2025
au
15
Septembre
2025
: Tous
les jours
de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30.
Les
Vendredis
de
07h30
à
14h30
en
continu.
Mise
à
disposition
du
public
en
mairie
du
Grau
du
Roi,
tout
au
long
de
la
procédure,
aux
heures
et
jours
ouvrables,
d'un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée,
Du
02
Juillet
2025
au
03
Juillet
2025:
Tous
les
jours
de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30,
Le
Vendredi
04
Juillet
de
07h30
à
14h30
en
continu.
Du
07
Juillet
au
29
Août
2025
: Tous
les
jours
de
07h30
à
13h30
en
continu.
Du
01
Septembre
2025
au
15
Septembre
2025
: Tous
les jours
de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30.
Les
Vendredis
de
07h30
à
14h30
en
continu.
Les
personnes
peuvent
également
envoyer
leurs
observations
par
voie
postale
à
l'attention
de
M.
Le
Maire,
Hôtel
de
Ville,
1
Place
de
la
Libération
30240
LE
GRAU
DU
ROI.
Mise
à
disposition
d'une
adresse
mail
dédiée
creationzac.ecoquartier@ville-
legrauduroi.fr
pour
recueillir
les
observations
du
public,
Publication
sur
l'avancement
du
projet
le
bulletin
municipal
et
sur
le
site
internet
de
la
ville.
N
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20250702-REGL25-07-07-AR Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025 Toute
personne
peut
également
s'adresser
à
Madame
Alice
DANG,
Directrice
Générale
des
Services,
Mairie
de
Le
Grau
du
Roi,
Service
Administration
Générale
1,
Place
de
la
Libération
-
30240
LE
GRAU
DU
ROI
-
Tél:
04.66.73.94.63
—
Email:
a.dang@bville-legrauduroi.fr
aux
fins
d'obtenir
toutes
informations
relatives
au
projet.
ARTICLE
3 : Mesures
de
publicité
Cet
arrêté
est
publié
par
voie
d'affichage
durant
toute
la
durée
de
la
concertation
à
la
mairie
de
Le
Grau
du
Roi
et
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
la
ville
https://ville-legrauduroi.fr
.
À
l'issue
de
la
concertation
préalable,
le
bilan
sera
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
de
LE
GRAU-DU-ROI
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
pendant
Un
mois.
ARTICLE
6 : Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
d'Un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'accomplissement
des
mesures
de
publicité
et/ou
notification.
ARTICLE
7:
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
de
Le
Grau
du
Roi,
le
Directeur
Général
des
Services,
les
Services
Techniques
Municipaux,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Capitaine
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
où
consultable
en
mairie,
transmis
à
Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Le
Grau
du
Roi,
le
O1
Juillet
2025.
LE
MAIRE,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«Terre
de
Camargue
»
Conseiller
Départemental
du
Gard
Docteur
Robert
CRAU
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
ou
consultable
en
mairie
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'accomplissement
des
mesures
de
publicité
et/ou
notification.
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20250702-REGL25-07-07-AR Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025