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Compte-Rendu - b7a36si6iac7vticb5iiwynye4jjxx org Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Compte-Rendu - b7a36si6iac7vticb5iiwynye4jjxx org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Culture et patrimoine, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 2 Juillet 2018 à 19h00

Présents : MORAZIN R.- LERAY M. -CHAUDAGNE M. - LETOURNEL C. -LEBRET L. - CORVOISIER J-Y - HIGNET M - COUDRAIS R. - LARCHER E. – KERGOURLAY J.P à partir de 19h30 – LEMOINE P. – DUREY N.

Absents excusés : - Mme AUDRAN Laëtitia a donné pouvoir à Mme LETOURNEL Carole - PERON Virginie a donné pouvoir à Mr MORAZIN Roger

- POULY Alexandra.

Mr CORVOISIER Jean-Yves a été élu secrétaire.

I – Adjonction à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la question suivante : - Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels Mairie et de prestation de service pour la Société SEGILOG.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’ajouter la question ci-dessus à l’ordre du jour.

II– Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Juin 2018 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 Juin 2018.

III – Devis – travaux de modernisation de voirie

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différents devis reçus consécutivement au lancement de la consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux de modernisation de la voirie pour la V.C. n° 10 de la Jetais.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le devis de l’Entreprise EUROVIA – Agence de RENNES domiciliée rue de la Fresnais – CS 57428 6 FR – 35174 BRUZ Cédex pour un montant total de 36 566,70 €HT soit 43 880,04 € TTC sous réserve du quantitatif d’accôtement Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Votants : 11

- Pouvoir : 2

- Pour : 13 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir le devis le moins-disant présenté par l’Entreprise EUROVIA – Agence de Rennes domiciliée rue de la Fresnais – CS 57428 – FR – 35174 BRUZ Cédex pour un montant de 36 566,70 € HT soit 43 880,04 € TTC sous réserve du quantitatif d’accôtement concernant les travaux de modernisation de la V.C. n° 10 de la Jetais. IV Approbation du Périmètre de Protection Modifié (PPM) valant Périmètre Délimité des Abords (PDA) : château du Bouëxic et son domaine.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 18 Mai 2018 de Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine spécifiant qu’une enquête publique a été organisée du 19 Février au 23 Mars 2018 pour la modification du périmètre de protection du château du Bouexic (Monument Historique inscrit par arrêté du 12 Mai 2015) sur la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC et que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’extension du périmètre au sud du château.

Après analyse de cet avis, et à la suite d’échanges avec les services de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine d’Ille et Vilaine (UDAP 35) Monsieur le Préfet a communiqué le plan du périmètre de protection prenant en compte l’extension proposée et demande de soumettre ce PPM au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose d’exclure de ce périmètre la parcelle cadastrée section AB n° 392 (partie sud, dans l’alignement de la limite séparative sud de la parcelle cadastrée section AB n° 301).

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L621-30-1 du code du Patrimoine

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 126-1

Vu l’article 50 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007

Vu le projet de Périmètre de Protection Modifié proposé par l’Architecte des Bâtiments de France

Vu l’enquête du PPM qui s’est déroulée du 19 Février 2018 au 23 Mars 2018

Considérant l’avis favorable avec extension du périmètre au sud du château.

Considérant que le Périmètre de Protection Modifié proposé est plus adapté à la situation de la Commune que le rayon de protection actuel de 500 mètres.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le Périmètre de Protection Modifié (PPM) valant Périmètre Délimité des Abords conformément au plan annexé à la présente délibération avec exclusion de la parcelle cadastrée section AB n° 392 (partie sud, dans l’alignement de la limite séparative sud de la parcelle cadastrée section AB n° 301), ce PPM sera d’autre part annexé au Plan Local d’Urbanisme et dont il constituera une servitude d’utilité publique.

Après en avoir délibéré et procédé au vote dont les résultats ont été les suivants :

- Votants : 12

- Pouvoirs : 2

- Pour : 11 dont 2 pouvoirs

- Contre : 1

- Abstention : 2

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents :

- Approuve le Périmètre de Protection Modifié (PPM) valant Périmètre Délimité du château du Bouexic et son domaine.- Dit que cette délibération fera l’objet de mesures d’affichages et de publication et sera donc affichée pendant un mois en Mairie.

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et sera publié au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du code général des collectivités.

V – Acquisition du lot n°7 – Eco-quartier du Pon-es-Frères par Mr et Mme

MARTIN Didier.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’acquisition du lot n°7 d’une superficie de 454 m² située dans le lotissement – Eco-quartier du Pont-es-Frères de la part de Mr et Mme MARTIN Didier domiciliés 5, bis Maréchal de Tassigny - 35580 GUICHEN.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 7 Juin 2016 arrêtant le prix de vente à 87 € TTC le m² et fixant le prix de vente du lot n°7 à 39 498 Euros TTC conformément aux tarifs arrêtés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Votants : 12

- Pouvoir : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide la vente du lot n°7 de l’Eco-quartier du Pont-es-Frères d’une superficie de 454 m² au prix de 39 498 Euros à Mr et Mme MARTIN Didier domiciliés 5 bis, Maréchal de Tassigny – 35580 GUICHEN.

- Charge Maître Armel BOUTHEMY, Notaire, 33, rue de Guer à VAL D’ANAST de la rédaction de l’acte.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour la signature de l’acte.

VI – Devis – clôture – Eco-quartier du Pont-es-Frères.

Il est décidé de surseoir à cette question. VII – Demande d’établissement d’un schéma directeur de l’éclairage public.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités actuelles d’éclairage public :

- secteur nord : horloge à proximité du salon de coiffure.

- partie sud : horloge située secteur du Plat d’Or

- autres parties : éclairage Z.A du Plat d’Or

- Résidence des Lices : 17 et 19 rue de Villeneuve : circuit privé.

Monsieur le Maire précise qu’actuellement il n’existe pas de schéma de sectorisation.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de solliciter le SDE 35 (Syndicat Départemental d’Electricité) domicilié village des collectivités – 1 avenue de Tizé – CS 43603 - 35236 THORIGNE FOUILLARD Cédex.

La mise en place du schéma de sectorisation se déroulera comme suit :

- A partir du plan papier des installations d’éclairage public transmis par le SDE, la Commune sectorise et identifie les plages horaires d’éclairage public qu’elle souhaite mettre en place.

- Après finalisation du schéma, la Commune prend contact avec le SDE 35.

- Le SDE effectue une étude de faisabilité avec estimation des travaux à envisager.

- Si, la Commune souhaite poursuivre ce projet, une étude détaillée avec plan de financement sera transmise par le SDE après validation de l’étude de faisabilité pour la Commune.

VIII – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adhésion à la convention de service du Centre de Gestion.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal les données suivantes inhérentes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Rappel sur le cadre règlementaire

Les grands principes du RGPD :

L’objectif du RGPD est de protéger les données personnelles et d’assurer que les informations permettant de vous identifier demeurent sécurisées et confidentielles.

- Droit des personnes

D’anciens droits confirmés : droits d’accès, de rectification, d’opposition (CNIL)

De nouveaux droits créés : droit à l’effacement des données, limitation du traitement, droit à la portabilité des données.

- Accountability

Obligation de prouver aux autorités de contrôle ou aux personnes concernées que la collectivité respecte la loi à l’aide d’un document interne. - Consentement

Il doit être donné par un acte positif et clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données.

Délégué à la Protection des Données

* Le DPD est une nouvelle fonction clé dans le traitement des données.

* Profil : le DPD ne doit pas nécessairement être interne à la collectivité.

* En effet, le RGPD autorise son externalisation.

Monsieur le Maire précise que consécutivement à une réflexion concernant une procédure de mutualisation au niveau de VHBC, il peut être fait appel aux services du centre de Gestion d’Ille et Vilaine.

Les missions d’accompagnement à la mise en conformité au RGPD proposées par le CDG 35 sont assurées selon deux modalités différentes.

1°) des missions régulières s’inscrivent dans la durée et concernant l’ensemble des collectivités ayant souscrit au service, par la mise à disposition d’un service DPD (Délégué à la Protection des Données).

- accès à une base documentaire comprenant toutes les informations utiles à la compréhension des obligations mises en place par le RGPD et des modèles de procédure, mention-type.

- participation aux réunions d’informations

- initialisation du registre des traitements et aide à sa complétude

- identification des traitements de données à caractère personnel en place ou à venir.

- accès aux conseils et préconisation relatifs à la mise en conformité des traitements listés, mis en place d’un plan d’actions.

- assistance à la réalisation d’étude d’impact sur la vie privée.

- bilan annuel des actions de mise en conformité de la collectivité.

Le coût pour la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC serait de 468,20 € (1 406 habitants x (0,37 € x 90 %), soit 0,333 € par habitant.

- soit 90 % à la charge de la Commune

10 % à la charge de VHBC.

2°) des missions ponctuelles.

avec accompagnement défini de gré à gré au vu des attentes de la collectivité.

Il sera facturé au tarif horaire « Conseil et accompagnement » voté chaque année.

Il peut s’agir, par exemple :- de réaliser un état des lieux complet des traitements

- de réaliser une charte informatique

- de réaliser des temps de sensibilisation spécifiques auprès des services de la collectivité.

Monsieur le Maire propose d’adhérer, dans un premier temps, à la prestation proposé par le CDG concernant les missions régulières de DPD (Délégué à la Protection des Domaines) mutualisé et de signer la convention inhérente à cette prestation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Votants : 12

- Pouvoirs : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la désignation du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine comme Délégué à la Protection des Données.

- Approuve les termes de la convention d’adhésion au service de Délégué à la Protection des Données de CDG 35, cette convention étant mutualisée avec VHBC.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

IX – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison de l’augmentation d’activité (urbanisme, comptabilité, remplacement accueil, secrétariat de Mairie et Agence Postale), il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17,30/35ième dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi 84-53 ( à savoir contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide

- Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire

d’activité à temps non complet à raison de 17,30/35ième.

- Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif – Echelle C1 – 1er Echelon – IM 325 – IB 347.

- Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 9 Juillet 2018. - Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

X – Bibliothèque municipale : demande de mise en disponibilité pour 6 mois à compter du 1er Octobre 2018 de Mme MARCADE Charlotte.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 15 Juin 2018 de Mme MARCADE Charlotte – Adjoint territorial du Patrimoine en fonction à la bibliothèque municipale domiciliée 12, Troumer à LA CHAPELLE-BOUEXIC sollicitant une mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er Octobre 2018 pour une durée de six mois.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la demande de disponibilité pour convenances personnelles est ouverte aux agents titulaires pour une période de 3 ans maximum renouvelable sur 10 ans dans une carrière.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de la demande de disponibilité pour convenances personnelles de Mme MARCADE Charlotte.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Votants : 12

- Pouvoirs : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à la demande de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er Octobre 2018 pour une durée de 6 mois de Mme MARCADE Charlotte – Adjoint territorial du Patrimoine en fonction à la bibliothèque municipale.

- Donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour le recrutement d’un agent en contrat à durée déterminée au cours de cette période.

XI – Marché : mise en place d’une régie.Il est décidé de prendre la décision définitive lors du Conseil Municipal du 27 Août 2018.

XII – Association de Gestion du Restaurant Scolaire Cousteau : participation au repas des enfants.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Madame la Présidente de l’Association de Gestion du Restaurant Scolaire Cousteau sollicitant une participation de 0,75 € par repas pour des enfants rationnaires du groupe scolaire Cousteau – 4, rue du Stade – 35330 VAL D’ANAST pour les enfants habitant dans la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC, sachant que le tarif d’un repas complet s’élève à 4,10 € et le tarif réduit à 3,35 €. Monsieur le Maire spécifie que des enfants de la Commune sont concernés pour l’année 2018-2019.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à la demande de participation désignée ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de participation à la gestion du restaurant scolaire Cousteau pour l’année scolaire 2018/2019.

XIII – Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels Mairie et de prestations de services pour la Société SEGILOG – BERGER-LEVRAULT.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels Mairie et de prestations de services pour la Société SEGILOG – BERGER – LEVRAULT domiciliée rue de l’Eguillon – 72400 LA FERTE –BERNARD pour un total de 3 150,00 € HT par an soit 3 780,00 € TTC et donc un montant total de 9 450,00 € HT pour 3 ans soit 11 340,00 € TTC destiné à l’acquisition du droit de logiciels de la Mairie suivants :

- Finances

- Facturation

- Accueil

- Etat-Civil

- Elections

- Cimetière

- Urbanisme

- Gestion du personnel

- C.C.A.S.Cette prestation se décompose comme suit :

1°) Pour un total de 8 505,00 € HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels et se décomposant comme suit :

- des versements annuels «Cession du droit d’utilisation » :

- pour la période du 01/09/2018 au 31/08/2019 : 2 835,00 € HT

- pour la période du 01/09/2019 au 31/08/2020 : 2 835,00 € HT

- pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2021 : 2 835,00 € HT

2°) Pour un total de 945,00 € HT destiné à l’obligation de maintenance et de formation et se décomposant comme suit :

- des versements annuels « Maintenance – Formation » :

- pour la période du 01/09/2018 au 31/08/2019 : 315,00 € HT

- pour la période du 01/09/2019 au 31/08/2020 : 315,00 € HT

- pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2021 : 315,00 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable au renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels Mairie et de prestations de services par la Société SEGILOG – BERGER-LEVRAULT domiciliée rue de l’Eguillon – 72400 LA FERTE-BERNARD pour un montant total sur 3 ans de 9 450,00 € HT soit 11 340,00 € TTC. Cette dépense sera imputée au compte 205 (concession et droits similaires, brevets, licences) du budget communal ouvrant ainsi droit à la récupération de T.V.A.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le contrat désigné ci-dessus.

Informations

1°) Compte-rendu VHBC

Mme Carole LETOURNEL, déléguée communautaire fait part du compte-rendu de la dernière réunion de VHBC (Vallons de Haute Bretagne Communauté).

1°) Renouvellement du règlement intérieur :

Les élus siégeant au sein des commissions sont désignés. Les petites communes de moins de 1000 habitants ont la possibilité de se faire représenter par le Maire et un élu en supplément

Les élus non communautaires peuvent venir siéger en commission. 2°) Approbation des modifications statutaires de GBO (Grand Bassin de l’Oust) :

Les délégués suivants sont désignés :

- Mr CHAUDAGNE Michel

- Mr LERAY Loïc

- Mr LETOURNEL Philippe

3°) Vélos à assistance électrique

VHBC dispose de 15 vélos à assistance électrique et les met à disposition des personnes allant au travail. Ils sont actuellement tous utilisés. Une commande de 15 vélos supplémentaires est effectuée.

4°) Détermination des tarifs de l’éco-camping des BRULAIS.

Voir site internet Communauté de Communes.

2°) Boulangerie : difficulté de sortie du drive

Des difficultés de sortie du drive de la boulangerie ont été identifiées lorsqu’il y a des voitures en attente au drive et une voiture positionnée sur la place de stationnement côté drive. Il est proposé d’empêcher le stationnement sur cette dernière ligne de stationnement afin de faciliter la circulation pour le drive.

3°) Signalisation en agglomération

Il est proposé de réunir la commission voirie afin d’étudier le dossier relatif à la signalisation en agglomération (commerces, services publics, etc...) et d’informer ensuite l’ensemble des élus.

4°) Passation de commandement.

La passation de commandement avec le deuxième RMAT (Régiment de Matériel) de BRUZ se déroulera le mercredi 11 Juillet 2018 à LA CHAPELLE-BOUEXIC.

Mr LERAY Michel – 1er Adjoint représentera la Commune lors de cette passation.

5°) Communes du Patrimoine Rural de Bretagne

Une réunion organisée par l’Association des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne s’est déroulée en Mairie le jeudi 28 Juin 2018 dans le cadre de la demande de label de la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC.

Monsieur le Maire a présenté la Commune et précisé les motivations de cette dernière pour l’adhésion à cette Association.

Cette réunion a été suivie le matin par une visite de l’ensemble de l’agglomération en présence de Mr Michel LERAY et de Mme LEBRET Louisette et l’après-midi une visite de l’ensemble des villages a été organisée en présence de Mr LERAY Michel.

6°) Citoyens vigilants

Une réunion d’information a également été organisée en Mairie le jeudi 28 juin 2018 à 14h00 en présence de l’Adjudant POUVREAU de la brigade de gendarmerie de Maure de Bretagne et de MmeLEBRET Louisette – Adjointe concernant l’opération citoyens vigilants. Il n’est pas donné suite à cette action dans l’immédiat, en effet les personnes éventuellement intéressées ne souhaitent pas que leur nom soit connu officiellement.

7°) Exposition d’une fresque à l’école.

Les parents d’élèves, élèves, enseignants, conseil municipal et personnel communal sont invités à l’exposition de la fresque réalisée dans le cadre des TAP le jeudi 5 Juillet 2018 à l’Ecole de la Roche Pourprée.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le lundi 27 Août 2018 à 19h00.

Le 9 Juillet 2018

Le Maire,

Roger MORAZIN.