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Compte-Rendu - yt3v12aqpwfwavneu7mah6dvz9o33d org Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Compte-Rendu - yt3v12aqpwfwavneu7mah6dvz9o33d org)Thèmes du document : Données personnelles, Jeunesse, Éducation, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 4 Juin 2018 à 19h00

Présents : MORAZIN R.- LERAY M. - PERON V. - LETOURNEL C. -LEBRET L. - POULY A. à partir de 20h00 - CORVOISIER J-Y - HIGNET M - COUDRAIS R. - LARCHER E. – KERGOURLAY J.P

Absents excusés : - Mme AUDRAN Laëtitia a donné pouvoir à Mme LETOURNEL Carole - Mr CHAUDAGNE Michel a donné pouvoir à Mme LEBRET Louisette. - Mr LEMOINE Patrick a donné pouvoir à Mr LERAY Michel

Mr LARCHER Eric a été élu secrétaire.

I – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Février 2018 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 Février 2018.

II – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 Avril 2018. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte-rendu de la réunion du conseil Municipal du 9 Avril 2018.

Il est demandé que soit spécifié que Monsieur le Maire s’est retiré de la séance lors de l’approbation des différents comptes administratifs.

III – Participation aux frais du RASED

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de Conseil Municipal de la Commune de GUIPRY -MESSAC du 13 Février 2018 spécifiant que « l’école Georges Sand accueille le RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficultés) pour les écoles publiques des communes suivantes :

Val d’Anast, Bovel, Mernel, Baulon, Lassy, Saint-Senoux, Lohéac, La Chapelle-Bouëxic et Guipry- Messac. En 2017, le projet éducatif nécessitait le renouvellement du matériel pédagogique pour un coût s’élevant à 2 098,33 € qui a été financé par la Commune de GUIPRY -MESSAC. Il est proposé de valider la proposition de répartition de la charge financière de cet équipement entre les communes rattachées à l’école Georges Sand en fonction du nombre total des élèves de chaque établissement scolaire. Monsieur le Maire précise que le montant de la participation demandée pour la commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC s’élève à 227,60 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote dont les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 3

- Pour : 14 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à la participation d’un montant de 227,60 € pour les frais inhérents au renouvellement du matériel pédagogique du RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves enDifficultés) géré par la Commune de GUIPRY -MESSAC et intervenant auprès des élèves de l’école de la Roche-Pourprée de LA CHAPELLE-BOUEXIC.

IV- Devis – photos aériennes de la Commune.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis proposé par l’Entreprise PHOTO PIRENAIC domiciliée DISTRIPORT – Tour – 3ième étage – BP 2001 – 66161 LE BOULOU Cédex d’un montant de 600,00 € TTC comprenant :

- 30 – 35 photographies 15*20cm prises sous divers angle de vue.

- 2 agrandissements 40/60 cm de photographie au choix

- le CD avec toutes les photos en haute définition et tous droits de reproduction.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’achat de ces photos aériennes.

Après en avoir délibéré et procédé au vote dont les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 3

- Pour : 14 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir le devis désigné ci-dessus pour un montant de 600,00 € TTC concernant l’acquisition de photos aériennes auprès de l’Entreprise PHOTO PIRENAIC domiciliée DISTRIPORT – Tour – 3ième étage – BP 2001 – 66161 LE BOULOU Cédex et demande dans ce cadre une photographie globale de la Commune.

V – Règlement intérieur de la salle- polyvalente : modification

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes du règlement de la salle- polyvalente et propose de modifier l’article 14 comme suit :

« le déclenchement non justifié du système d’alarme et /ou des coupures générales d’électricité sera sanctionné par l’encaissement du chèque de 50 € pour financer le déplacement d’un responsable de la salle (élu ou employé municipal), seul habilité à désactiver le système ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote dont les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 3

- Pour : 14 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de modifier l’article 14 du règlement de la salle-polyvalente tel que désigné ci-dessus.

VI – Salle-polyvalente : tarif location au CNFPT

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de location de la salle- polyvalente de la part du CNFPT (Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale) domiciliée rue Louis de Broglie – 56000 VANNES dans le cadre de l’organisation de journée de formation. Monsieur le Maire propose d’arrêter le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote dont les résultats ont été les suivants :

- tarif à 175 Euros :

- Nombre de votants : 11

- Pouvoir : 3

- Pour : 9 dont 1 pouvoir

- Contre : 5

- Abstention : 0

- tarif à 150 Euros

- Nombre de votants : 11

- Pouvoir : 3

- Pour : 5 dont 2 pouvoirs

- Contre : 9

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

- Décide d’arrêter le tarif de location auprès du CNFPT (Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale) domiciliée rue Louis de Broglie – 56000 VANNES à 175 Euros dans le cadre de l’organisation de formation.

VII – Location de la salle-polyvalente : le 31 Décembre

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de location de la salle- polyvalente pour le 31 Décembre 2018.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 3

- Pour : 0

- Contre : 14 dont 3 pouvoirs

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de ne pas louer la salle-polyvalente le 31 Décembre (réveillon de la Saint-Sylvestre) en raison des risques de nuisances sonores et des risques de dégradation des locaux.

VIII – Partenariat avec le Département d’Ille et Vilaine concernant un espace naturel.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 7 Mai 2018 de Mr Marc HERVE – Conseiller Départemental – Délégué à l’Eau et aux Espaces Naturels Sensibles spécifiant qu’afin de développer une logique de réseau d’espaces naturels répartis de manière équilibrée et accessible à tous sur le territoire départemental, le Département souhaite développer une démarche de partenariat avec les collectivités locales qui sont déjà engagées dans cette approche ou souhaiterait s’emparer de la question de la préservation de la nature et des paysages, avec un souci d’ouverturedes sites et de sensibilisation du public. Monsieur le Maire évoque une hypothèse de réflexion concernant un espace boisé de 45 ha au-dessus de l’Etang de la Guée allant jusqu’à la voie communale du mariage.

Il est proposé de prendre contact avec le propriétaire de ce terrain avant toute décision préalable.

IX – Création d’un poste d’adjoint d’animation

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84 – 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation.

Considérant les besoins de surveillance au niveau du groupe scolaire et les besoins d’animation notamment autour du pôle de la salle multi-sports et du secteur enfance jeunesse.

Vu l’exposé de Mr le Maire,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er Septembre 2018.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Votants : 12

- Pouvoirs : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire :

- à créer un poste d’adjoint d’animation de deuxième classe de catégorie C à temps complet à compter du 1 septembre 2018 afin d’assurer les missions suivantes :

- surveillance au niveau du groupe scolaire

- animation du pôle salle multi-sports

- animation enfance et jeunesse

- à rédiger la fiche de poste correspondante

- à procéder au recrutement d’un agent dans les conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984 précitée et le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

X – Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur LERAY Michel, 1er Adjoint, présente au Conseil Municipal le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) mis à jour le 5 Octobre 2015 et réactualisé le 5 Juin 2018.Il est proposé d’envoyer ce PCS à tous les élus et de réaliser ultérieurement un exercice pratique à partir d’un scénario donné.

XI – Révision des statuts du Syndicat des Bruyères

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 18 Avril 2018 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Bruyères spécifiant que lors de son comité syndical du 29 Mars 2018, le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.) Les Bruyères dont fait partie notre Commune a approuvé une modification de ses statuts, à savoir :

- mise à jour du siège du syndicat :

38, rue du Rocher à GUICHEN (au lieu de 12, rue Blaise Pascal à GUICHEN précédemment).

En application de l’article L.5211 du C.G.C.T., le vote des délégués auprès du SIAP doit être confirmé par un vote de chacune des communes membres.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Donne son accord à la mise à jour des statuts du syndicat tel que désigné ci-dessus modifiant l’adresse du siège au 38, rue du Rocher à GUICHEN.

XII – Déclaration d’Intention d’Aliéner : Terrain ZA du Plat d’Or

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 6 Novembre 2017 instituant le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de LA CHAPELLE-BOUEXIC approuvé le 3 Mars 2014 telles qu’énumérées ci- dessous :

- Zones UA, UC, UB, 1AUB, 2AU, UE, UP, AI et N sur la limite sud de la zone UP et de la limite sud de la zone 2AU.

Considérant la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) transmise par Maître Guillaume de POULPIQUET – Notaire domicilié rue de la Monnaie – 35580 GUIGNEN

- section ZR n° 162 d’une contenance de 25a 10ca

- section ZR n° 412 d’une contenance de 1a49ca

- section ZR n° 416 d’une contenance de 10a06ca

Soit une surface totale de 36a65ca sise Zone Artisanale du Plat d’Or – 35330 LA CHAPELLE- BOUEXIC appartenant à la SCI du Plat d’Or LCE domiciliée « La Menais » 35330 MERNEL.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet du droit de préemption urbain sur les parcelles désignées ci-dessus.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Prend acte de la DIA désignée ci-dessus.

- Décide de renoncer à exercer son droit de préemption concernant les parcelles désignées ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la Commune tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

XIII – Nuissance sonore le week-end – arrêté.

Il est décidé de se conformer à la règlementation nationale en ce qui concerne les nuisances sonores le week-end.

XIV - Décision modificative n°1 : Assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de procéder au règlement des amortissements sur le budget assainissement il y a lieu de procéder à la décision modificative suivante :

- section d’exploitation

- dépenses : cpte 042-6811 :

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles

et corporelles : + 118,00 €

cpte 023 :

virement à la section d’investissement : - 118,00 €

- section d’investissement :

- recettes : cpte 040 – 28158

Autres : + 118,00 €

Cpte 021

Virement de la section d’exploitation : - 118,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la décision modificative n°1 désignée ci-dessus.

Informations

1°) Point investissements : devis travaux voirie

Consécutivement à réception des différents devis relatifs aux travaux de modernisation de voirie, Monsieur le Maire propose de renégocier les tarifs dans le cadre du marché de consultation selon la procédure adaptée.

2°) Assurance – sinistre murêt

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que consécutivement au sinistre du murêt au niveau du rond-point central de l’agglomération l’auteur des faits a été condamné à 3 360 Euros de dommages intérêts, somme devant revenir à la Commune.

3°) Départ de Mme DERUNES – remplacement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme DERUNES Marie – Adjoint administratif à mi-temps au service urbanisme a obtenu une mutation dans une commune du Calvados et qu’une procédure de recrutement est en cours.

4°) Point « voisins vigilants ».

Madame Louisette LEBRET, Adjointe aux affaires sociales, informe le Conseil Municipal qu’une réunion est programmée le jeudi 28 juin 2018 à 14h00 à la Mairie avec l’Adjudant POUVREAU de la gendarmerie de MAURE-PIPRIAC dans le cadre d’une information sur l’opération « voisins vigilants » avec les futurs acteurs de cette démarche.

5°) RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal les données suivantes inhérentes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Rappel sur le cadre règlementaire

Les grands principes du RGPD :

L’objectif du RGPD est de protéger les données personnelles et d’assurer que les informations permettant de vous identifier.

- Droit des personnes demeurent sécurisées et confidentielles.

D’anciens droits confirmés : droits d’accès, de rectification, d’opposition (CNIL)

De nouveaux droits créés : droit à l’effacement des données, limitation du traitement, droit à la portabilité des données.

- Accountability

Obligation de prouver aux autorités de contrôle ou aux personnes concernées que la collectivité respecte la loi à l’aide d’un document interne.

- Consentement

Il doit être donné par un acte positif et clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données.

Délégué à la Protection des Données

* Le DPD est une nouvelle fonction clé dans le traitement des données.

* Profil : le DPD ne doit pas nécessairement être interne à la collectivité.

* En effet, le RGPD autorise son externalisation.

Monsieur le Maire précise qu’une réflexion est en cours concernant une procédure de mutualisation au niveau de VHBC.

Il pourrait être fait appel aux services du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine.

Le coût pour les Communes adhérentes à cette démarche serait de 0,34 € par habitant.

6°) Marché

La mise en place d’une régie sera décidée en Conseil Municipal du 2 Juillet 2018.

7°) Etude assainissement collectif

Une réunion est programmée le jeudi 5 juillet 2018 en Mairie afin de collecter les différentes données. 8°) Date pour permanence salle des fêtes.

Monsieur le Maire propose d’organiser avec les adjoints une réunion d’information relative au fonctionnement de la salle-polyvalente le lundi 25 juin 2018 à 9h00.

Le planning des permanences sera ensuite arrêté.

9°) Point SMICTOM

Monsieur le Maire précise que le coût du service de collecte des ordures ménagères pour la Commune s’élèvera à 2 423,06 Euros pour l’année 2018 consécutivement à la réorganisation des points de collecte dans les services municipaux. Ce dispositif n’ayant pas été mis en place dès le début de l’année 2018, le coût pour 2019 devrait donc être minoré.

10°) Journée citoyenne «cimetière ».

Madame LEBRET Louisette, Adjointe aux affaires sociales précise que la journée citoyenne « cimetière » se déroulera le samedi 2 Juin 2018. 15 personnes se sont inscrites à cette opération permettant de participer à l’aménagement du cimetière en gravillonnant une partie de celle-ci.

11°) Carrefour départemental du Vélo.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le 1er Carrefour du vélo d’Ille et Vilaine est organisé dimanche 10 Juin 2018 à LA CHAPELLE-BOUEXIC en présence notamment de 40 bénévoles de différentes associations et de Monsieur le Président du Conseil Départemental.

12°) Compte-rendu VHBC.

Madame Carole LETOURNEL, déléguée communautaire, spécifie au Conseil Municipal que Mr Joël SIELLER a été élu nouveau Président de Vallons de Haute Bretagne Communauté en séance du 25 Avril 2018.

Il est spécifié que 12 vice-présidents ont été élus dont 3 nouveaux vice-présidents :

- Mr José MERCIER : vice-président en charge de l’habitat

- Mr Jean-Paul RIU : vice-président en charge des marchés publics

- Mr Loïc LERAY : vice-président en charge de l’action économique.

13°) Compte-rendu SIGEP.

Mme Alexandra TROCHU, déléguée au SIGEP de GUER spécifie que les tarifs d’adhésion à la piscine de GUER ont été votés comme suit en séance de ce jour :

- Année 2018 : 3 933,37 Euros - Année 2019 : 4 012,00 Euros

La Prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au lundi 2 Juillet 2018 à 19h00.

Le 11 Juin 2018

Le Maire,

Roger MORAZIN.