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Déliberation - delib 20.2026 correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20.2026 correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot-et-Garonne
Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de membres
Présents : 13
Excusés : 2
Pouvoirs : 2
Votants : 15
Absent : O0
Date de la convocation :
Le 25 mars 2026
COMMUNE DE MAUVEZIN-SUR-GUPIE
ë EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 20/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal, en séance ordinaire, de cette commune régulièrement
convoquée s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Sous la présidence de Monsieur Daniel BORDENEUVE, Maire,
Présents : Ms Daniel BORDENEUVE, Michel WALTER, Antoine
ZANOTTO, Christian MICHELET, Jérôme GAYDON-SERRES, Arnaud MEVER ; Mmes Aurélie HERBIN, Marie-Laure CUZZINI, Camille METAYER, Carla MICHELET, Caroline BERG, Laurence TOUMEYRAGUES et Françoise JORREY.
Excusés : Monsieur Éric FORESTIER et Monsieur Ulysse SUC.
Pouvoirs : Monsieur Éric FORESTIER à Monsieur Michel WALTER ; Monsieur Ulysse SUC à Monsieur Christian MICHELET.
Absent :
Madame Laurence TOUMEYRAGUES a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Désignation d’un correspondant défense.
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,
Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune suite au renouvellement de l’assemblée en date du 15 mars 2026,
Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne,
Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil à procéder à la désignation, parmi eux, du correspondant défense.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉSIGNE Monsieur Amaud MEYER en qualité de correspondant défense.
Adopté à 15 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le Maire, La secrétaire de séance
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme E: Laurence TOUMEYRAGUES
Certifiée exécutoire après transmission le :
Publiée le 03.04.2026