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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.11042024.16 Demande subvention REGION projet videoprotection sur la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
B.11042024.16
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-quatre, le onze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (22) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Marc STIEVENARD, Conseillers Municipaux Délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Aurore DUSSART, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Bénédicte COTTEL, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Laurence SZYMONIAK, Fabienne BENOIT, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
22
Étaient Excusés (6) : Yoann HOCHEDEZ (procuration à Tonino RUNCO), Hermeline BOUTELIER (procuration à Vincenza CASTIGLIONE), Catherine DEMEURISSE (procuration à Magalie DUTRIEUX), Mathieu DECARPENTRY (procuration à Bernard CARON), Dominique NICODEME (procuration à Jean-Pierre SELVEZ), Cathy TYLEK (procuration à Cécile DEHOUCK).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD
Date d’envoi de la convocation : 27/03/2024.
Objet : Demande de subvention régionale pour la mise en place d’un projet de vidéoprotection sur le territoire de la commune
Rapporteur : Salvatore Castiglione, Maire
Pour répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants du territoire Hauts-de-France, notamment en termes de sécurisation des espaces publics, la Région a décidé d'accompagner financièrement les communes de moins de 20 000 habitants souhaitant s'équiper d’un premier dispositif de vidéoprotection.
Les dépenses peuvent concerner :
• L'acquisition, l'installation et la mise en service de caméras sur l’espace public et de mâts-support
• Les frais de raccordement à un réseau de communications électroniques, de raccordement aux bâtiments de supervision
• L'acquisition de systèmes de stockage des vidéos
• L'acquisition des écrans de contrôle.
Sont exclues : B.11042024.16
• Les dépenses de fonctionnement (consommations d’énergie ou communications électroniques, frais de formation du personnel ou de maintenance, frais d’exploitation…)
• Les dépenses d’extension des équipements existants, de remplacement d’équipement ou d’installation de vidéo protection existante.
Le taux de subvention s’élève à 30% des dépenses éligibles dans la limite de 30 000 € pour l'installation d'un premier équipement de vidéo protection, sur la voie publique ou aux abords de lieux ouverts au public.
Le montant de l'opération est estimé à 252 500€ H.T soit une demande de financement régional à hauteur de 30 000€.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention régionale de 30 000€ représentant 11,9% du montant des dépenses estimées pour la mise en place d'un système de vidéoprotection ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et afférentes à ce dossier, y compris le plan de financement relatif à ces travaux ;
- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 11 avril 2024
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE
Publié sur le site internet le 15/01/2026 :
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ID de transmission : 059-215906-32220240411-B11042024_01-DE