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Déliberation - B.13042023.16 Departement Demande de subvention pour les travaux d urgence du groupe scolaire du Bosquet
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.13042023.16 Departement Demande de subvention pour les travaux d urgence du groupe scolaire du Bosquet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Dubé le SL B.13042023.16
ID : 059-215906322-20230413-B_13042023 16-DE
DEPARTEMENT COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
DU NORD
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Re
CONSEILLERS ELUS : L’An Deux Mille Vingt-trois, le treize du mois d'avril, le Conseil Municipal de la
29 Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE Étaient présents (24): Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino
29 RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza
CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCXK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN,
Jean-Pierre ABRAHAM, Yoann HOCHEDEZ Conseillers Municipaux Délégués, Bernard
CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Hermeline BOUTELIER, Aurore DUSSART, Catherine
DEMEURISSE, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Mathieu DECARPENTRY, Bénédicte
COTTEL, Dominique NICODEME, Serge HARDY, Fabienne BENOIT Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS : Étaient Excusés (4): Marc STIEVENARD (procuration à Bernard CARON), Laurent
24 STAQUET (procuration à Jean-Pierre SELVEZ), Laurence SZYMONIAK (procuration à
Chantal SAEGERMAN), Cathy TYLEK (procuration à Magalie DUTRIEUX).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d'envoi de la convocation : 06/04/2023.
Objet : Appel à projet du Département du Nord - Axe Projets Territoriaux Structurants à enjeux stratégiques
territoriaux pour le territoire du Valenciennois 2023/2024 - Demande de subvention pour les travaux d'urgence
du groupe scolaire du Bosquet
Rapporteur : Salvatore Castiglione, Maire
La commune souhaite procéder à des travaux d’urgence pour le groupe scolaire du Bosquet dont la première phase
opérationnelle consistera à remplacer l’ensemble des menuiseries extérieures du bâtiment historique 1930.
D'autres travaux sont prévus (diagnostics divers, désamiantage, réfection de la cour de l’école, mise en place d’ilots de fraicheur, réfection des sanitaires, etc...)
Afin d'accompagner au mieux les communes dans leurs projets, le Département du Nord a lancé un appel à projet
dans les conditions suivantes :
- Seuil de travaux minimum : 500 000,00€ HT
- Taux de subvention maximal de 40% pour les travaux et 50% pour les études.
Le montant de l'opération est estimé à : 824 097,63€ H.T Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
4202 ve Publié le B.1304202
ID : 059-215906322-20230413-B_ 13042023 16-DE
il est par conséquent proposé de solliciter une subvention de 329 639,04€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des voix :
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre des Projets
Territoriaux Structurants du Département du Nord ;
- SOLLICITE une aide de 329 639,04€ (soit 40% de la dépense H.T) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à l'instruction de la
demande.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 13 avril 2023
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE
)