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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2022 11 18 DLB 153 Stade Hebert piste athletisme
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2022 11 18 DLB 153 Stade Hebert piste athletisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie org
coeurcotefleurie.org
fnw#ce
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
É Publié le
ID :014-241400415-20221118-D153 181122-DE
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit novembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 novembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 34
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, François PEDRONO aime
Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°"° Vice-Président, Jacques MARIE 7°" Vice-Président. Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9" Vice-Président, Régine
CURZYDLO 10°" Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11°" Vice-Présidente, Claude
BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER- PHILIPPE, Jean-Guillaume
d'ORNANO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie-France
NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT,
Patrice ROBERT, lhsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique
VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Guillaume CAPARD, Jean-Claude GAUDE,
Miriam GUERARD, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Patrice ROBERT, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à
Didier QUENOUILLE, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Patrice BRIERE, Stéphanie FRESNAIS,
pouvoir à Michel THOMASSON, Florence GALERANT, pouvoir à Véronique BOURNE,
Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS
Madame lhsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D153 181122
STADE DU COMMANDANT HÉBERT - RÉALISATION D'UNE PISTE D'ATHLÉTISME
Marché à procédure adaptée de maîtrise d'œuvre
Autorisation
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauvilte ! Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Plerre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouvilie-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022 Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le
ID :014-241400415-20221118-D153 181122-DE
Il est rappelé que le Conseil Communautaire a autorisé, le 24 juin 2022, le lancement d'une
consultation selon la procédure adaptée, concernant la maîtrise d'œuvre pour la réalisation
d'une piste d'athlétisme au sein du stade du Commandant Hébert à Deauville.
L'avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 22 juillet 2022 au Journal d'Annonces
Légales BOAMP et sur la plate-forme dématérialisée, avec une remise des offres fixée le 9
septembre 2022 à 12h00.
La Commission d'Attribution des Marchés s'est réunie le 20 octobre 2022 afin de prendre
connaissance de l'analyse des 5 offres reçues dans les délais.
Après avis de ses membres, la Commission d'Attribution des Marchés a décidé de retenir
l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :
e l'entreprise OSMOSE INGÉNIERIE pour un montant de 49 800 € HT soit 59 760 €
TIC, forfait de rémunération provisoire, qui représente un taux de 2,49 % de
l'enveloppe prévisionnelle fixée à l'Acte d'Engagement,
Le coût prévisionnel définitif sera établi selon les modalités du C.C.A.P. (Cahier des Charges
Administratives Particulières).
llest donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation du marché avec ladite entreprise dont le siège social est
situé 23 rue d'Isly à ROUBAIX (59100),
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché à intervenir, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] la passation du marché avec l'entreprise OSMOSE INGÉNIERIE, sise 23 rue d'Isiy
à ROUBAIX (59100), pour un montant de 49 800 € HT(quarante-neuf mille huit cent euros
hors taxes) soit 59 760 € TTC (cinquante-neuf mille sept cent soixante euros toutes taxes
comprises), forfait de rémunération provisoire, qui représente un taux de 2,49% (deux
virgule quarante-neuf pour cent) de l'enveloppe prévisionnelle fixée à l'Acte d'Engagement. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie Le coût prévisionnel définitif sera établi selon les modalités du C.C.A.P. (Cahier des Charges 12 rue Robert Fossorier Administratives Particulières). 14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fn#wOoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le
ID :014-241400415-20221118-D153 181122-DE
HABILITE) son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché à
intervenir, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Président =
as. JE | LÉ /&. Philippe AUGIER
HAS pP
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnw#oe
Bénervitle-sur-Mer ! Blonville-sur-Mer | Deauville : Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer ! Villerville