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Arrêté - arrete ndeg2025 1462 reglementation temporaire du stationnement dans le cadre de la ceremonie des voeux aux personnalites le jeudi 08 janvier 2026 au gymnase auguste delaune
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 1462 reglementation temporaire du stationnement dans le cadre de la ceremonie des voeux aux personnalites le jeudi 08 janvier 2026 au gymnase auguste delaune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
1462
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
Année
2025
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
Elise nniiipaié
STATIONNEMENT
DANS
LE CADRE
DE LA
29/12/2025
CEREMONIE
DES VŒUX
AUX PERSONNALITES
2025-1462
LE JEUDI 08 JANVIER 2026
AU GYMNASE
AUGUSTE
DELAUNE
Le
Maire
de
la Commune
du
Blanc-Mesnil,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et modifiée
par
la Loi
n°82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants
relatifs
à
la
sécurité
des
manifestations
publiques,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-1,
R.411-25,
R.417-6,
R.417-9,
R.417-10
et R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L.113-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
notamment
l’instruction
interministérielle
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992,
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
temporaire
des
routes,
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
le
Plan
Vigipirate
en
vigueur
et
les
instructions
du
Secrétariat
Général
de
la Défense
et de
la
Sécurité
Nationale
relatives
à la sécurité
des
rassemblements
publics,
Considérant
que
la
cérémonie
des
vœux
aux
personnalités
se
déroulera
le jeudi
08
janvier
2026
dès
19
heures
au
gymnase
Auguste
Delaune
sis
106,
avenue
Charles
Floquet
au Blanc-Mesnil,
Considérant
que
cette
manifestation
réunira
de
nombreuses
personnalités,
élus,
représentants
des
institutions
et
acteurs
de
la
vie
locale,
générant
une
affluence
importante
nécessitant
des
mesures
d'organisation
adaptées,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
propres
afin d'assurer
la sécurité,
la sûreté,
la salubrité
et la commodité
du
passage
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la cérémonie
des
vœux
aux
personnalités
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
et de
fluidité,
il y
a lieu
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
de
unaux
situés
106,
avenue
Charles
Floquet
et 80, rue Victor
Hugo,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251229-ARR2025-1462-AR Date de télétransmission : 30/12/2025 Date de réception préfecture : 30/12/2025 Considérant
la nécessité
de
garantir
l'accès
prioritaire
des
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l'ordre
et des
services
publics
en toutes
circonstances,
Considérant
la nécessité
de
prévenir
tout
risque
pour
l'ordre
public
et la sécurité
des
personnes
présentes
à
cette
manifestation,
Considérant
que
ces
mesures
de
réglementation
temporaire
du
stationnement
sont
proportionnées
au
but
recherché
et nécessaires
au
maintien
de
l'ordre public,
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
a pour
objet
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et de
définir
les
mesures
de
sécurité
applicables
dans
le cadre
de
la cérémonie
des
vœux
aux
personnalités
qui
se tiendra
le
Jeudi
08
janvier
2026
à
partir
de
19
heures
au
gymnase
Auguste
Delaune,
situé
au
106,
avenue
Charles
Floquet
au Blanc-Mesnil.
Article
2
: Dans
le cadre
de
la cérémonie
des
vœux
aux
personnalités
le jeudi
08 janvier
2026,
les parkings
communaux
situés
aux
emplacements
suivants
seront
réglementés
et réservés
exclusivement
aux
autorités
officielles
à compter
de
16 heures :
e
Parking
communal
situé
au n°80,
rue Victor
Hugo ;
e
Parking
communal
situé
au
n°106
avenue
Charles
Floquet
(petit
parking
du
complexe
sportif Jean
Bouin
dont
l'entrée
est face
à la rue
de
la Molette).
Les
autorités
officielles
s'entendent
comme
les
élus,
représentants
de l'État,
parlementaires,
magistrats,
officiers
supérieurs
et toute
personnalité
officielle
dûment
identifiée
et invitée
par
la Commune.
Article
3
: Dans
le cadre
de
la cérémonie
des
vœux
aux
personnalités
le jeudi
08 janvier
2026,
le parking
communal
situé
au
n°106
avenue
Charles
Floquet
(grand
parking
du
complexe
sportif Jean
Bouin
face
à la
Cité
Jean
Mermoz)
sera réglementé
et réservé
exclusivement
aux
invités
à compter
de
16 heures.
Seuls
les véhicules
dont
les conducteurs
seront
munis
d'une
invitation
pourront
stationner
sur cette
zone.
Article
4
: Le jeudi
08 janvier
2026,
à compter
de
16
heures,
le stationnement
est
interdit
à l'ensemble
des
véhicules
dans
l'enceinte
du
complexe
sportif Jean
Bouin,
sauf pour
les catégories
suivantes
:
Les
autorités
officielles
(visées
à l'article 2) ;
Les
invités
munis
d'un justificatif (visés à
l'article 3)
;
Les
véhicules
des
services
communaux
en
mission ;
Les
véhicules
des
prestataires
de
service
intervenant
pour
la manifestation ;
Les
véhicules
des
forces
de
l'ordre
(Police Nationale
et Police
Municipale)
;
Les
véhicules
des
services
de
santé,
d'incendie
et de
secours.
Tout
véhicule
non
autorisé
devra
quitter
immédiatement
l'enceinte
du
complexe
sportif
sous
peine
de
verbalisation
et de
mise
en fourrière.
Article
5
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera mise
en place
par
les services
techniques
municipaux.
Article
6
: Conformément
au
plan
Vigipirate
en
vigueur
et
aux
instructions
du
Secrétariat
Général
de
la
Défense
et de
la Sécurité
Nationale,
les mesures
de
sécurité
suivantes
sont
applicables :
e
Des
patrouilles
de
la
Police
Municipale
assureront
une
surveillance
régulière
du
site
et
de
ses
abords
à partir de
16 heures jusqu'à
la fin de
la manifestation.
e
Des
contrôles
d'accès
pourront
être effectués
à l'entrée du
complexe
sportif et du
gymnase.
——Les
personnes refusant de se
soumettre
à ces
contrôles
se verront
refuser
l'accès
à la manifestation.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251229-ARR2025-1462-AR Date de télétransmission : 30/12/2025 Date de réception préfecture : 30/12/2025 e
Il
est
strictement
interdit
de
déposer
tout
objet,
bagage,
colis
ou
paquet
sur
les
parkings
et
aux
abords
du
gymnase
Auguste
Delaune
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Tout
objet
suspect
sera
signalé
immédiatement
aux
forces
de
l'ordre
et
pourra
faire
l'objet
d'une
neutralisation
selon
les procédures
en vigueur.
e
Tout
véhicule
stationné
de
manière
suspecte
ou
en
infraction
pourra
faire
l'objet
d'une
vérification
par
les forces
de
l'ordre
et d'une
mise
en fourrière
immédiate
pour
des
raisons
de
sécurité.
Article
7:
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2006-1658
du
21
décembre
2006,
des
emplacements
de
stationnement
réservés
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR)
seront
maintenus
et
signalés
sur chacun
des
parkings
mentionnés
aux
articles
2 et 3.
Les
services
municipaux
veilleront
à ce
qu'aucun
obstacle
n'entrave
la circulation
des
fauteuils
roulants
et
des
personnes
à mobilité
réduite.
Article
8
: Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
municipal
seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
faire
l’objet
d’une
contravention
prévue
à cet
effet
et
d’une
mise
en
fourrière,
conformément
aux
articles
R.325-1
et
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
aux
frais
du
titulaire
du
certificat
d’immatriculation. Article
9:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93558
MONTREUIL
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
10:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Directeur
fonctionnel
de
la Police
Municipale
de
la ville
du
Blanc-Mesnil
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
registre
des
arrêtés
du
Maire,
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours.
f
Fait au Blanc-Mesnil, lé 29 décembre
2025
#
ä
/
Le
Maire,
/
.
Fi
Jean-Philippe
RANQUET
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251229-ARR2025-1462-AR Date de télétransmission : 30/12/2025 Date de réception préfecture : 30/12/2025