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Document publié le Samedi 28 février 2026 à 09h12 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 198 accord cadre ndeg2025 25 travaux de maintenance dentretien et dextension des systemes dalarmes et mise a jour du ppms)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-198
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
:
Accord-cadre
n°
2025-25
Travaux
de
maintenance,
d’entretien
et
d’extension
des
systèmes
d’alarmes
intrusions,
des
systèmes
d’accès
et
de
mise
à jour
du
plan
particulier
de
mise
en
sureté
(PPMS)
Le
Maire
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
Ayant
reçu
délégation
du
Conseil
municipal
par
délibération
n°2024-62
du
4 avril
2024,
pour
traiter
en
ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2123-1,
L.2113-11-2°,
L.2125-1-1°,
R.2113-1
à R.2113-3,
R.2123-1-1°,
R.2123-4,
R.2162-1
à R.2162-6,
R.2162-13
et R.2162-14,
Considérant
la
nécessité
pour
la
municipalité
d’effectuer
des
travaux
de
maintenance,
d’entretien
et
d’extension
des
systèmes
d’alarmes
intrusions,
des
systèmes
d’accès
et de mise
à jour
du
plan
particulier
de
mise
en
sureté,
Considérant
que
par
avis
d’appel
à
concurrence
en
date
du
28
août
2025,
la
Ville
a
porté
à
la
connaissance
des
opérateurs
économiques
son
besoin
relatif aux
travaux
de
maintenance,
d’entretien
et
d’extension
des
systèmes
d’alarmes
intrusions,
des
systèmes
d’accès
et de mise
à jour
du
plan
particulier
de
mise
en
sureté,
Considérant
qu’à
la date
limite
de
remise
des
offres
du
29
septembre
2025,
trois opérateurs
économiques
ont
déposé
chacun
une
offre,
Considérant
l’analyse
effectuée
par
les
services
de
la Ville,
Considérant
que
l’offre
de
la
société
«
LA
MAISON
CONNECTEE
»
est
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE
Article
1°:
Le
marché
n°
2025-25
relatif aux
travaux
de
maintenance,
d’entretien
et
d’extension
des
systèmes
d’alarmes
intrusions,
des
systèmes
d’accès
et
de
mise
à jour
du
plan
particulier
de
mise
en
sureté,
est
conclu
avec
la
société
«
LA
MAISON
CONNECTEE
»,
sise
2,
boulevard
du
General
De
Gaulle,
95200
Sarcelles.
Article
2
: L’accord-cadre
est
passé
pour
une
période
d’un
an
à compter
de
sa notification,
reconductible
pour
la même période
jusque
3
fois.
Article
3
: Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
maximum
annuel
hors
TVA-de-456-066-E€-
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
et articles
bud
Le Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251201-DEC2025-198-CC Date de télétransmission : 01/12/2025 Date de réception préfecture : 01/12/2025 Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à M.
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
à
Mme
le
Comptable
public
du
Blanc-Mesnil,
et
sera
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune. Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7,
rue
Catherine
PUIG,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Jea
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
Ep
9û
[
Ets
À
Ez
Fe:
CS
u ÿ
et
publication
le
4
GET
50%
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251201-DEC2025-198-CC Date de télétransmission : 01/12/2025 Date de réception préfecture : 01/12/2025