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Compte-Rendu - 2014 04 07 Cons CR Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Choisel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 07 Cons CR)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE CHOISEL

78460 CHOISEL

Date de Convocation

7 avril 2014

Date d'Affichage

7 avril 2014

Nombre de Conseillers

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le 11avril à 20 Heures 30

Le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire

sous la présidence de Mr Alain SEIGNEUR, Maire

Etaient présents :

En exercice 15 MM Florent BOISSEL, Jean-Yves CARON, Pierre CLOTEAUX,

Présents 15 Frédéric JULHES, Laurent LIEVAL, Frédéric MONTEGUT, Votants 15 Christian MULLER, Chantal MONTUPET-L'HERMITTE,

Véronique MANOUVRIER, Alexandra PICHON, Evelyne ROQUES, Marie RODRIGUES, Florence TELLIER

Arrivée de Catherine DURAND à 20 h 40

Formant la majorité des membres en exercice.

Florent BOISSEL a été élu secrétaire

AA ARRKE

APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2014 :

*Délécations accordées au maire

Vu l’ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009, et notamment l’article 3 qui a modifié le cadre de la délégation relative aux marchés publics.

Le nouvel article L 2122-22° du CGCT indique que le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé,

en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le conseil municipal peut ainsi désormais déléguer au maire le suivi de la procédure d’un marché public quel que soit le montant de ce marché.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2122-22 et 2122-23, Considérant la nécessité de donner au Maire des Délégations afin de faciliter le fonctionnement de l’administration communale.

Vu la délibération du 4 avril 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’accorder au Maire les délégations suivantes afin de :

1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2) Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, 3) Procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires. 4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. 6) Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes 7) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges. 10) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros.

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires et avoués, huissiers de justice et experts.

12) De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 13) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.14) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation

d’un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal.

15) D’intenter au nom de la Commune les actions en justice en 1°° ou 2°" instance et en appel devant toutes les juridictions ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

16) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux, dans la limite fixée par le conseil municipal

17) Donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

18) Signer la convention prévue par le 4°"® alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant Les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3%" alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. 19) D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant

l’objet de projets d’aménagement commercial

20) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal.

21) Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de

l’urbanisme.

22) Prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune

23) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Maire rendra compte des décisions prises en vertu de cette délégation au premier conseil qui suivra la prise de

cette décision.

AUTORISE Monsieur le Maire à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération,

*Désignation des délégués de la commune au comité syndical du parc naturel régional ( P.N.R.)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.333-1 et suivants et R.333-1 et suivants ;

VU le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant renouvellement du classement du Parc naturel régional de

la Haute Vallée de Chevreuse ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2010 approuvant la charte et les statuts révisés du

Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;

VU la nécessité d’installer le nouveau Comité syndical ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de poursuivre son engagement dans le Parc naturel régional,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DESIGNE :

- Frédéric MONTEGUT comme délégué titulaire

- Alain SEIGNEUR comme délégué suppléant.

Ces délégués participeront avec voix délibérative aux séances du Comité syndical du Parc.*Election des délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal de

collecte et de traitement des ordures ménagères (SIC TOM)

VU le renouvellement du Conseil Municipal du 4 avril 2014,

VU Les articles L 5211-6, L 5211-7 et L 5212-7 du Code Général des Collectivités territoriales,

VU les statuts du Syndicat,

VU le transfert de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ELIT comme délégués pour siéger au SICTOM :

- Titulaires : Monsieur Alain SEIGNEUR, Maire

Monsieur Frédéric MONTEGUT, Maire-Adjoint

- Suppléants: Monsieur Pierre CLOTEAUX, Maire-Adjoint

Monsieur Christian MULLER, Conseiller Municipal

Dit que cette délibération sera communiquée à la CCHVC.

*Election des délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal à

vocation multiple de Chevreuse (SIVOM)

VU le renouveliement du Conseil Municipal du 4 avril 2014,

VU les articles L 5211-6, L 5211-7 et L 5212-7 du Code Général des Collectivités territoriales,

VU les statuts du Syndicat

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

ELIT comme délégués pour siéger au SIVOM de Chevreuse:

- Titulaires - Madame Alexandra PICHON, conseillère municipale

-Monsieur Christian MULLER, conseiller municipal

- Suppléants : - Monsieur Frédéric JULHES, Maire-Adjoint

- Monsieur Laurent LIEVAL, Maire-Adjoint

*Election des délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal à

vocation unique ( SIVU ) pour le développement du sport en milieu rural

VU le renouvellement du Conseil Municipal du 4 avril 2014,

VU les articles L5211-6, L5211-7 et L 5212-7 du Code Général des Collectivités territoriales,

VU les statuts du Syndicat

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ELIT comme délégués pour siéger au SIVU pour le développement du sport en milieu rural :

- Titulaires : Monsieur Florent BOISSEL, Conseiller municipal Madame Evelyne ROQUES, Conseillère municipale

- Suppléants: Madame Marie RODRIGUES, Conseillère Municipale Madame Chantal MONTUPET-L’HERMITTE, Conseillère Municipale*Election des délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal

pour l’aménagement hydraulique de la haute vallée de l’Yvette (S.I.A.H.V.Y )

VU le renouvellement du Conseil Municipal du 4 avril 2014,

VU la circulaire en date du 29 février 2008 de Monsieur le Préfet des Yvelines,

VU les articles L 5211-6, L 5211-7 et L 5212-7 du Code Général des Collectivités territoriales,

VU l’article 7 des statuts du Syndicat

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ELIT comme délégués pour siéger au S.L AH V.Y :

- Titulaires: Monsieur Frédéric JULHES, Maire-Adjoint

Monsieur Jean-Yves CARON, Conseiller Municipal

- Suppléants: Monsieur Pierre CLOTEAUX, Maire-Adjoint

Monsieur Frédéric MONTEGUT, Maire-Adjoint

*Election des délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal de la

région de Cernay la ville ( S.LE.R.C)

Madame Véronique MANOUVRIER souhaite que la commune de Choisel désigne Monsieur Claude JUVANON,

Maire sortant et Président sortant du SIERC, comme délégué à ce syndicat. Elle motive sa demande par la

compétence technique de Monsieur JUVANON.

Alain SEIGNEUR indique qu’il n’est pas opportun de désigner une personne ne siégeant pas au Conseil Municipal

comme délégué dans un syndicat intercommunal.

Après débat, la proposition de Madame Véronique MANOUVIRER est soumise au vote :

- Pour la désignation de Monsieur Claude JUVANON 1 voix - Contre la désignation de Monsieur Claude JUVANON 14 voix

VU le renouvellement du Conseil Municipal du 4 avril 2014,

VU les articles L5211-6, L5211-7 et L 5212-7 du code Général des Collectivités territoriales,

VU les statuts du Syndicat

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

ELIT comme délégués pour siéger au S.L.E.R.C : 14 voix

- Titulaires : Monsieur Alain SEIGNEUR, Maire

Monsieur Jean-Yves CARON, Conseiller Municipal

Suppléants : Madame Véronique MANOUVRIER, Conseillère Municipale Madame Catherine DURAND, Conseillère Municipale

*Désignation des délécués locaux au comite national d’action sociale C.N.A S)

VU le renouvellement du Conseil Municipal du 4 avril 2014,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ELIT comme délégués pour siéger au CNAS :

- Collège des Elus : Madame Véronique MANOUVRIER

- Collège des Agents : Madame Catherine DOREMUS*Désignation des délégués au syndicat intercommunal « agence de gestion et développement informatique ( AGEDI )

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du

Syndicat Mixte A.GE.D.I, de désigner le délégué au Syndicat,

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU les statuts et le règlement intérieur du Syndicat Mixte dénommé « Agence de Gestion et Développement

Informatique » (A.GE.D.L),

VU l’arrêté préfectoral n°DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne

autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.DI,

VU Les arrêtés de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant adhésion des collectivités membres,

CONSIDERANT le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité adhérente au Syndicat Mixte

À.GE.D. doit désigner un délégué au Syndicat auquel elle appartient.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE,

- de désigner Monsieur Jean-Yves CARON, conseiller municipal, demeurant 14 route de la grange aux moines 78460 Choisel comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

- de désigner Monsieur Frédéric JULHES, Maire-Adjoint demeurant 16 route de la grange aux moines 78460

Choisel comme délégué suppléant.

Monsieur Laurent LIEVAL quitte l'assemblée à 21 h 36 et revient à 21 h 50.

*Désignation des représentants du conseil municipal_au sein du conseil

d’administration du CCAS de Choisel

VU l’article 138 du Code de la Famille et de l’aide sociale complété par l’article 41 de la loi sur l’administration

territoriale de la République, ainsi que le décret n° 92-562 du 6 mai 1995 relatif au CCAS,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément aux textes en vigueur, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire, et comprend au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, et 8 membres nommés par le Maire pour leur compétence parmi les personnes non

membres du Conseil Municipal.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’ Administration et d’élire les représentants du Conseil Municipal.

AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE à 5, le nombre des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre

Communal d’Action Sociale.

PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du

Centre Communal d’Action Sociale.

& sont élus :

- Madame Florence TELLIER, Vice-Présidente

- Madame Evelyne ROQUES

- Madame Alexandra PICHON

- Madame Chantal MONTUPET-L’'HERMITTE

- Madame Mairie RODRIGUES

Donne au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.*Désignation des représentants du conseil municipal à la commission d’appel

d’offres. des bureaux d’adijudications et d’ouverture des plis (C.A.0.)

VU l’article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux commissions,

CONSIDERANT qu’il convient de constituer une commission permanente d’appel d’offres, des bureaux

d’adjudication et d’ouverture des plis présidée par le Maire ou son représentant,

VU l’article 22 du Code des Marchés Publics relatif à la composition de cette commission,

CONSIDERANT que les membres de cette commission, au nombre de 3 titulaires et 3 suppléants, doivent être

élus par le Conseil Municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PROCEDE à l'élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants parmi les membres du Conseil,

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés

Membres titulaires :

- Monsieur Christian MULLER, Conseiller municipal

- Monsieur Frédéric MONTEGUT, Maire-Adjoint

- Monsieur Pierre CLOTEAUX, Maire-Adjoint

Membres suppléants :

- Monsieur Frédéric JULHES, Maire-Adjoint

- Madame Chantal MONTUPET-L'HERMITTE, conseillère municipale - Madame Alexandra PICHON, conseillère municipale

*Désignation du correspondant défense

VU le renouvellement du Conseil Municipal du 4 avril 2014,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

nomme comme correspondant Défense : Madame Evelyne ROQUES

*Désignation d’un délégué de la commune auprès de l'Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY)

VU le renouvellement du Conseil Municipal du 4 avril 2014,

VU l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ELIT comme délégué pour siéger à l'Etablissement public foncier des Yvelines:

- Monsieur Laurent LIEVAL, Maire-Adjoint“Désignation des commissaires pour la commission communale des impôts directs (C.C.L.D.)

Monsieur le Maire avise le Conseil que conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, de nouveaux membres à la Commission Communale des Impôts Directs doivent être nommés à la suite du renouvellement

général des Conseils Municipaux.

Cette Commission, présidée d’office par le Maire, comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les Communes de moins de 2 000 habitants qui sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux suivant une liste, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire donne lecture des conditions à remplir par les Commissaires pour exercer cette fonction et le

Conseil procède à la désignation de ces commissaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

DESIGNE douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants parmi lesquels les services fiscaux

nommeront six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Titulaires

- Monsieur Alain SEIGNEUR

- Madame Véronique MANOUVRIER

- Monsieur Laurent LIEVAL

- Monsieur Frédéric MONTEGUT

- Madame Josette VAILLANT

- Monsieur Frédéric JULHES

- Madame Catherine DURAND

- Monsieur Pierre CLOTEAUX

- Madame Chantal MONTUPET-L'HERMITTE

- Madame Evelyne ROQUES

- Monsieur Henri-François de BRETEUIL, propriétaire de bois et forêt — exploitant agricole

- Madame Annie MORIN, extérieure

Suppléants

- Monsieur Roger GUERNON

- Madame Catherine PACHOLARZ

- Monsieur Hubert FRELON

- Monsieur Jean-Yves CARON

- Madame Christelle GENDRONNEAU

- Monsieur Florent BOISSEL

- Madame Monique CHANSARD

- Monsieur Thierry GAS

- Madame Catherine BOSTFFOCHER

- Madame Lenaïg ALLENCON

- Monsieur Louis BIGNON, propriétaire de bois et forêt — exploitant agricole - Madame Marie-Claude FELICULIS, extérieure

“Désignation des membres aux diverses commissions

VU l’article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux commissions,

VU le procès verbal établissant les résultats des dernières élections municipales,

CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers

en commission,

AY ANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

PROCEDE à la définition des différentes commissions nécessaires au bon fonctionnement de notre collectivité et

désigne les membres devant y siéger.Sont désignés à la Commission des Travaux,

Investissements :

- Frédéric MONTEGUT, vice-président

- Chantal MONTUPET L'HERMITTE

- Christian MULLER

- Frédéric JULHES

- Laurent LIEVAL

- Pierre CLOTEAUX

Sont désignés à la Commission des Finances :

- Pierre CLOTEAUX, Vice-Président

- Chantal MONTUPET L'HERMITTE

- Frédéric JULHES

- Christian MULLER

- Alexandra PICHON

Sont désignés à la Commission Culture Education

social :

- Frédéric JULHES, vice-président

- Florent BOISSEL

- Marie RODRIGUES

- Evelyne ROQUES

- Jean-Yves CARON

- Véronique MANOUVRIER

- Florence TELLIER

- Alexandra PICHON

Sont désignés à la Commission de l’Urbanisme et de

l'Environnement :

- Laurent LIEVAL, vice-président

- Jean-Yves CARON

- Pierre CLOTEAUX

- Florent BOISSEL

- Frédéric MONTEGUT

- Catherine DURAND

- Véronique MANOUVRIER

Sont désignés à la Commission Information et

Communication :

-Jean-Yves CARON, vice-président

- Frédéric JULHES

- Evelyne ROQUES

- Florent BOISSSEL

- Pierre CLOTEAUX

- Chantal MONTUPET L’HERMITTE

- Laurent LIEVAL

*Indemnités du maire et des adioints

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24,

Vu la possibilité offerte au Maire et aux Adjoints de percevoir des indemnités de fonction,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par l’article L.2123-23-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales :

Maire : 31%

Adjoints : 8,25 %

DIT que ces indemnités prendront effet à compter du 4 avril 2014.* Frais de déplacement des délégués auprès des syndicats et du personnel communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2123-18,

Vu la possibilité offerte au Maire, aux Adjoints et Conseillers Municipaux et personnel communal, de percevoir le remboursement des frais de déplacement engagés lors de l’accomplissement de missions décidées par le Conseil et en particulier lors des réunions des syndicats intercommunaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer aux Conseillers Municipaux, Maire et Adjoints, délégués auprès des syndicats intercommunaux ainsi qu’au personnel communal des frais de déplacement en remboursement des sommes engagées.

1) Ce versement s’effectuera sur présentation d’un état signé par l’intéressé, 2) Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6251 du Budget.

*Informations données au Conseil

Monsieur le Maire informe qu’il donnera délégation de fonctions et signatures à :

- Monsieur JULHES Frédéric pour les affaires sociales, culturelles, sportives, scolaires et familiales avec comme conseiller délégué Monsieur Florent BOISSEL.

- Monsieur Pierre CLOTEAUX pour les finances avec comme conseillère déléguée Madame Chantal

MONTUPET-L'HERMITTE

- Monsieur Laurent LIEVAL pour les affaires d'urbanisme et d’environnement.

- Monsieur Frédéric MONTEGUT pour les travaux — Investissements avec comme conseiller délégué

Monsieur Christian MULLER.

- Madame Florence TELLIER pour les affaires sociales.

- Madame Evelyne ROQUES pour la sécurité et la prévention.

- Monsieur Jean-Yves CARON pour la communication.

- _ Madame Véronique MANOUVRIER pour les archives et la préservation du Patrimoine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.

Le secrétaire de séance

Florent BOISSEL