Arrêté - DM2026 296

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Arrêté - DM2026 296 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - DM2026 296)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-296

CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION ENTRE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE GRANDE HALLE DE LA VILLETTE (EPPGHV), L'ASSOCIATION "BRUISSEMENT" ET LA COMMUNE DE TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code général des impôts et notamment son article 293 B,

Vu le code de la commande publique et notamment en son article R. 2122-3 1°,

Vu le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif au référentiel sur le parcours d’éducation artistique et culturelle,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que depuis 2014, l’accès à la culture pour tous est un pilier essentiel de l’action municipale à Taverny, que de nombreux projets participent à cet engagement tout au long de l’année, à destination de tous les publics, et qu’une priorité est donnée aux plus jeunes, qui bénéficient tous d’un parcours d’Éducation Artistique et Culturelle de qualité alliant spectacle vivant, action culturelle et pratique artistique ;

Considérant que la Commune de Taverny, avec l’ambition de poursuivre le développement de cette politique culturelle ambitieuse, a entrepris en 2021 le projet de création d'une Micro-Folie, structure inaugurée en octobre 2023. Porté par le Ministère de la Culture et coordonné par la

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260522-9675-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 3 juin 2026

Publication le : 3 juin 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-296 Page 1 sur 3Villette, ce dispositif de politique culturelle permet aux publics éloignés de la culture de s’en rapprocher par le biais du numérique ;

Considérant que la Micro-Folie donne accès à un immense répertoire d’œuvres et qu’en accompagnant tous les publics dans la découverte et la création artistique, elle est, avant tout, un tremplin vers la fréquentation des lieux d’exposition, vers la rencontre physique des œuvres, avec l’ambition constante de créer la rencontre entre les œuvres, les artistes et les publics ;

Considérant que la Micro-Folie, dans cet esprit, et afin de rendre ce lieu culturel vivant, organise, également, ponctuellement, des expositions, des résidences d’artistes et divers événements culturels, et, qu’à ce titre, elle portera, en 2025, la quatrième édition de la semaine des arts contemporains de Taverny, du 27 mai au 5 juin 2026 ;

Considérant que cet événement proposera aux publics scolaires, mais aussi, familial et adulte, une conférence dessinée, des ateliers et des visites de musées ;

Considérant que, afin, de favoriser la création, l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV), en collaboration avec des Micro-Folies, cherche à identifier et à participer à la production de nouvelles propositions de contenus artistiques destinées à être diffusées dans l’ensemble du réseau des Micro-Folies ;

Considérant que l’association « Bruissement » propose une conférence dessinée, des ateliers et une exposition à la découverte du Douanier Rousseau ;

Considérant que la Micro-Folie de Taverny souhaite présenter cette exposition du mercredi 27 mai au vendredi 5 juin 2026 ;

Considérant que l’EPPGHV, attentif aux initiatives locales de Micro-Folies, a souhaité soutenir ce projet du réseau Micro-Folie dans le cadre des Micro-Festivals ;

Considérant que ce type de contrat relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant que, en conséquence, il est nécessaire de signer un contrat pour la mise en place de l’exposition et la cession des droits de propriété intellectuelle avec l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette et l’association « Bruissement » ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat pour la mise en place de l’exposition et la cession des droits de propriété intellectuelle avec l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette – EPPGHV sis 211 avenue Jean Jaurès à Paris cedex 19 (75935), représenté par Madame Christelle GLAZAI, Directrice de production et avec l’association « Bruissement » sise 8 rue du Bois Brun à Fontaine-Le-Comte (86240), représentée par Monsieur Mathieu SIAM, Trésorier, est accepté et signé.

Article 2 :

L’exposition sera présentée du mercredi 27 mai au vendredi 5 juin 2026 inclus, à la Micro-Folie, en accès libre et gratuit pour le public.

Article 3 :

Le montant total de la somme versée par la Commune à l’association « Bruissement » est de 1.124,74 € NETS, TVA non applicable, se décompose comme suit :

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-296 Page 2 sur 3- 515 € pour l’exposition ;

- 300 € au titre d’un atelier ;

- 309,74 € montant forfaitaire des frais de transport ;

Peuvent s’ajouter des frais au titre des défraiements de repas pour un montant maximal de 21,40 € TTC par personnes soit un montant total de 42,80 € TTC ;

Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation d’une facture sur Chorus- Pro.

Le montant total de la somme versée par l’EPPGHV à l’association « Bruissement » est de 1.124,74 € NETS, TVA non applicable.

- 515 € pour l’exposition ;

- 300 € au titre d’un atelier ;

- 309,74 € montant forfaitaire des frais de transport.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 22 mai 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-296 Page 3 sur 3