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Déliberation - 8 – Demande de Subvention au Conseil Regional Pour Lacquisition de la Propriete Fliche Bergis Copie
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 8 – Demande de Subvention au Conseil Regional Pour Lacquisition de la Propriete Fliche Bergis Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
1
N° D’ORDRE : 2017-132
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27 SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2017 Pouvoirs : 01
Excusés : 01
Absent: 01
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 21 novembre 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – MME MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France – M. BLANC Romain (arrivé à 19H25) - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h55) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME BALS Fabienne (arrivée à 19H20) - MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine - M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno - MME LEVY Séveryn - M. CORNU François - – M. POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : M. BLANC ROMAIN à M. le Maire.
Excusés : MME LABROUSSE Sylvie
Absent : M. PAPINIO Raoul
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
8 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR
L’ACQUISITION DE LA PROPRIETE FLICHE BERGIS
Dans le cadre du projet d’acquisition de la propriété Fliche Bergis auprès
de l’Établissement Public Foncier de la Région PACA, Monsieur le Maire
expliquera à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux qu’il convient
d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Régional.
Monsieur le Maire précise que le montant demandé sera le plus élevé
possible.
Monsieur le Maire rappelle que cette acquisition se fera pour un montant
de 900 000 € T.T.C et concerne les parcelles cadastrées section B n°968 pour
partie (la bâtisse principale) section B n°129, situées Avenue Fliche Bergis au
Pin ROLLAND.
Aussi, après avoir donné toute précision utile, Monsieur le Maire
demandera à l’Assemblée de l’autoriser à solliciter une aide financière d’un
montant le plus élevé possible auprès du Conseil Régional pour l’acquisition de
la propriété Fliche Bergis.
Le Conseil délibérant :
- Oui l’exposé de Monsieur le Maire ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20171127-2017-132-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2017
Affichage : 04/12/2017 2
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le projet d’acquisition de la propriété Fliche Bergis ;
DECIDE A L’UNANIMITÉ
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention
pour un montant le plus élevé possible auprès du Conseil Régional
dans le cadre du projet d’acquisition de la propriété Fliche Bergis.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 28 novembre 2017, pour extrait conforme.
Signé: Le Maire,
Gilles VINCENT