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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 129 gemapi autor signature marche travaux marais nevache
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 129 gemapi autor signature marche travaux marais nevache)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
CompétiÈÎvité et AttractiviSé
Délibération n°2022-129 diL_29 novembre 2022 OBJET - GEMAPI - Autorisation de signature pour le marché de travaux de la lére tranche du projet de restauration du marais de Névache
Rapporteur : Corinne CHANFRA Y Le 29 novembre 2022 à 18 heures/ le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 23 novembre 2022 en la salfe du Conseil/ Les Cordeiiers, sous la présidence de Monsieur ie Président/ M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseiliers en exercice : 36 Présents ; 28 Nombre de pouvoirs : 5 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : Mme Catherine VALDENAÏRE/ M. Ènc PEYTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD, M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTÏER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONÎ, Mme Eiisa FAURE, M. André MARTIN/ Mme Michèle SKRIPNÏKOFF, M. Patrick MICHEL, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ/ Mme Frandne DAERDEN, M. Jean-Franck VÎOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY/ Mme Muriel PAYAN/ Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY/ M. Nicolas GALLIANO, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON. Ont donné pouvoir : Mme Emilie DESMOULINS-GENOUX à Mme Elisa FAURE,
M. Gabriel LEON à Mme Franche DAERDEN, Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicolas GALLIANO/ M. Gilles PERLI à M. Emeric SALLE/ Mme Patricia ARNAUD à M. Sébastien FINE.
Madame la Vice-Présidente ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/ vu vu vu vu vu CONSIDERANT CONSXDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales ; l'arrêté préfectoral n°05-2021-06.25.00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais ; !a délibération n°2022-18 du 15 février 2022 défaillant ia stratégie de la Communauté de Communes du Briançonnais pour Fexerdœ de la compétence GEMAPI ; l'avis favorable du Bureau Exécutif du 17 novembre 2022 ; Favis favorable de la commission Compétitivité et Attractivité du 21 novembre 2022 ; que ces travaux entrent dans le cadre de la compétence GEMAPI de la Communauté de Communes du Briançonnais ; que cette lere tranche de travaux/ prévue à Fautomne 2023, vise la restauration des liens fonctionnels naturels entre la Qarée et le marais et qu'elle constitue une première réponse à la protection des enjeux habités contre le risque d'inondation ;
Délibération n° 2022-129
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AR
Prefecture
005-240500439-20221129-2022_129-DE Reçu
le 02/12/2022 Compétitivité et Attractivité CONSIDERANT que la signature du marché desdits travaux interviendra au plus tard le
9 janvier 2023 permettant le versement par FAgence de l'Eau de 25% supplémentaires des subventions accordées pour la réhabilitation du Pilon (soit 97 500 €) ;
CONSIDERANT que le marché desdits travaux prévoira une clause de résiliation unilatérale pour
!a Communauté de Communes en cas de non obtention des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux et/ou à la non obtention des subventions sollicitées auprès de FAgenœ de l'Eau et de la Région à hauteur de 80% du montant des travaux ;
CONSIDERANT que le montant global du marché s'élèvera au maximum à 280 000 € HT ; Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
• autorise Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes décisions concernant la
préparation, la passation/ l'exécution et le règlement des marchés concernant Fexécution de la lere tranche des travaux du projet de restauration du marais de Névache, d'un montant maximal de 280 000 € HT et conforme aux caractéristiques minimales décrites précédemment ;
• autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à Fexécution
de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Date de transmission au contrôle de légalité : Date de publication : „ ^ R[.^ fj^
DEC. 2022
Le délai de recours contentieux contre ia présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2022-129
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Prefecture
005-240500439-20221129-2022_129-DE Reçu
le 02/12/2022