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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241213 DEC157 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241213 DEC157 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
62. © Reçu en préfecture le 13/12/2024
GOLFE ou SDS Publié le De M O0 R B | H AN S ID :056-200067932-20241213-241213 DEC157-AU VANNES AGGLOMERATION ©° or.
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Marché pour l'accompagnement à l’amélioration des conditions de travail des agents de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Marché n°2024-175
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
+ Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 1 du Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2020 donnant délégation au Président pour :
- prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation et l'exécution des marchés passés en procédure adaptée en application des articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont le montant est inférieur à 90 000 € HT en application des articles L2122-1 et R2122-1 à 11 du Code de la commande publique ;
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
approuver toutes modifications de marchés (avenants) quelle que soit la procédure,
n'ayant aucune incidence financière ;
prendre toute décision en cas d'urgence impérieuse, sans limitation de montant.
° Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société AACT Prev sise 10 rue des Charmilles 56 400 BRECH,
un marché pour l'accompagnement à l'amélioration des conditions de travail des agents de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. Ce marché d'un montant de 24 333,33 € HT prend effet à la notification du marché.
Article 2: D'imputer la dépense correspondante à l’article 6228 du budget annexe déchets de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le 1 3 DEC. 2024
Le Présiden
David RORO
Certifiée exécutoire compte tenu de : i 3 DEC 20
+ sa réception en Préfecture le : ,
+ sa miseen ligne:
1 3 DEC. 2024 Envoyé on piélelure ls 1911272024
Feguen préfedur à 19122024
Pabié 8
ID 1085-2000 7922-2024 219-241219DECIE7-AU